Re: Chien qui cause un accident en chassant, responsabilité ?

**Louve2288** Mer 24 Avr 2013, 16:26

Ah courage pour la finance :/
Merci de ta réponse.
En fait, ma question c'était plutôt, est ce qu'il n'y a pas obligation de mettre des moyens en place pour éviter les problèmes ? En particulier quand cela a été souligné par les forces de l'ordre ?
Ce genre de chose existe par exemple pour les chevaux, mais apparemment pas pour les chiens.

**Laeti-tim** Mer 24 Avr 2013, 16:45

Les forces de l'ordre on conseillé ou ordonné de mettre une clôture?

Étant donné que c'est une propriété privé seul le propriétaire décide de ce qu'il veut, donc si il n'a pas envie d'investir dans une clôture libre à lui.

Si maintenant il y a eu un jugement qui ordonne de poser une clôture, dans ce cas il est obliger d'appliquer le jugement.

Mais bon encore une fois je te réponds par rapport au loi belge.

Merci pour finance c'est pas trop ma tasse de thé Mdr

**Nati** Mer 24 Avr 2013, 16:47

Laeti-tim a écrit:Les forces de l'ordre on conseillé ou ordonné de mettre une clôture?

Étant donné que c'est une propriété privé seul le propriétaire décide de ce qu'il veut, donc si il n'a pas envie d'investir dans une clôture libre à lui.

Si maintenant il y a eu un jugement qui ordonne de poser une clôture, dans ce cas il est obliger d'appliquer le jugement.

Mais bon encore une fois je te réponds par rapport au loi belge.

Merci pour finance c'est pas trop ma tasse de thé

Moi je suis en Suisse et tout ce que tu as dit me semble très censé donc en France ce ne doit pas être très différent

**Louve2288** Mer 24 Avr 2013, 16:47

Merci de tes réponses, c'est toujours intéressant à savoir de toute façon Smile

Je ne sais pas si c'est ordonné ou conseillé.
Doublement bon courage alors !

**Demon et co** Mer 24 Avr 2013, 16:57

Qu'est ce que tu entends par réserve naturelle ?

**Laeti-tim** Mer 24 Avr 2013, 16:59

Nati a écrit:
Laeti-tim a écrit:Les forces de l'ordre on conseillé ou ordonné de mettre une clôture?

Étant donné que c'est une propriété privé seul le propriétaire décide de ce qu'il veut, donc si il n'a pas envie d'investir dans une clôture libre à lui.

Si maintenant il y a eu un jugement qui ordonne de poser une clôture, dans ce cas il est obliger d'appliquer le jugement.

Mais bon encore une fois je te réponds par rapport au loi belge.

Merci pour finance c'est pas trop ma tasse de thé

Moi je suis en Suisse et tout ce que tu as dit me semble très censé donc en France ce ne doit pas être très différent

Effectivement je ne pense pas que les lois soient fort différentes Smile

**Laeti-tim** Mer 24 Avr 2013, 17:00

Louve2288 a écrit:Merci de tes réponses, c'est toujours intéressant à savoir de toute façon
Je ne sais pas si c'est ordonné ou conseillé.
Doublement bon courage alors !

De rien

**Louve2288** Mer 24 Avr 2013, 17:01

Demon et co : Je cite Wikip...
"Une réserve naturelle (ou « réserve écologique » au Canada) est un territoire plus ou moins intégralement protégé par un règlement et divers procédures et moyens physiques et de surveillance ;
de manière volontaire, c'est-à-dire à l'initiative de son propriétaire (privé ou public), ou à la suite d'une mesure imposée par un État ou une collectivité ;
pour préserver et gérer des ressources naturelles remarquables et/ou menacées."

Et ici c'est une réserve publique dont il s'agit.

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