Chien qui cause un accident en chassant, responsabilité ?

[Louve2288]

Bonjour tout le monde,
J'aurais bien besoin de conseils/expériences, car je suis perdue entre les textes de lois, et face à une personne qui refuse de comprendre ses fautes.
(attention, pavé !)
La situation : à l'entrée d'une ville il y a une réserve naturelle, avec un parking.
En passant à cet endroit il y a deux semaines, nous avons eu un accident de voiture avec un chevreuil, qui a littéralement sauté par dessus la haie du parking... pour atterrir sur la voiture !
Le fait est qu'il était poursuivi par un chien qui l'a chassé jusqu'en dehors de la réserve.

La police est arrivé, ainsi que le vétérinaire car le chevreuil n'était pas mort, mais coincé dans un marécage un peu plus loin, avec toujours le chien qui s'acharnait sur lui.
Ce chien est en fait bien connu, car il est souvent récupéré errant dans la ville et les environ (jusqu'à plusieurs dizaine de kilomètres même), donc la police, après l'avoir attrapé, nous propose de venir voir la propriétaire avec eux, puisqu'ils ramènent le chien chez elle, afin de lui signifier la divagation de son chien, l'acte de chasse dans une réserve naturelle (hors saison de chasse qui plus est), ainsi que le rappel à la loi et l’amende (dernier niveau, vu que c'est la 4ème).
En effet, la voiture est bien abîmée, et il sera plus simple de procéder ainsi, donc nous les suivons.
La propriétaire n'est pas là, nous voyons sa mère à qui nous expliquons la situation, et elle appelle donc sa fille au téléphone et nous la passe.
Cette personne a l'air sous le choc de ce que nous lui racontons, et elle ne sait pas quoi faire, donc nous donne un rendez vous pour se voir pendant le weekend suivant.

Pendant la semaine, nous contactons notre assurance, ainsi que le service responsabilité civile, qui nous explique qu'il faut un constat de police, sachant que la police a constaté les faits, afin de pouvoir mettre en cause la propriétaire du chien.
Nous pensons d'abord que s'arranger à l'amiable serait préférable, donc c'est ce que nous proposons à la personne lors du rendez vous.
Surprise, elle nous dit que son assurance lui assure qu'elle n'est aucunement en faute, vu que c'est le chevreuil que nous avons tapé et non son chien,et que donc eh bien, c'est pas de chance pour nous.
Nous avons fait faire un devis pour les réparations (750€) qu'elle refuse, elle propose de nous donner 100€ et qu'on en reste là (parce que notre voiture est trop vieille pour mériter plus, selon elle... certes c'est une 405 mais la question de fond n'est pas celle là !).

Cette personne a deux chiens de chasse (un basset et un setter anglais, c'est ce dernier qui a causé l'accident, et il est sourd), qui ne sont pas castrés, ne répondent pas au rappel (elle les a laissés partir devant nous), dans une propriété non clôturée... Le discours étant "c'est leur instinct, on ne peut rien faire contre ça !", et elle envisage de bazarder les chiens chez un chasseur pour régler le problème -_- ! Bref.
Aujourd'hui, nous sommes au point mort. J'ai obtenu le constat de la police, ainsi qu'une plainte des responsables de la réserve, mon assurance dit qu'elle va se retourner contre la propriétaire des chiens, mais elle, son assurance (qui est d'ailleurs la même) lui dit qu'elle ne risque rien.
La dernière solution serait de porter plainte mais bon...

Voilà, merci à ceux qui ont eu le courage de tout lire ! Si vous avez des idées/conseils, n'hésitez pas !! Merci

[amstaff]

C'est clair qu'elle est en tort à 100%.

Porte plainte, t'as tous les atouts en main pour obtenir gain de cause.

Tu peux pas régler ce genre de cas à l'amiable, tout le monde essaiera d'échapper à la sanction coûte que coûte.

Donc plainte illico presto et ensuite, t'as plus qu'à attendre que la justice suive son cours.

[Louve2288]

Merci pour cette réponse.
J'aimerais dans l'absolu éviter ça, surtout que j'habite loin je ne suis dans cette région que pour 4 mois donc je crains que rien ne soit réglé d'ici là, mais en effet je crois qu'il n'y a pas d'autre solution.
Merci en tout cas

[Guest]

Ce que la loi dit :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006583072&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20110729&oldAction=rechCodeArticle
Tu fourni ça a ton assurance en plus .. Et à la police aussi ..

[Louve2288]

Merci baratt73, j'avais bien lu ça oui.
Mais, est ce que c'est prit en compte par l'assurance dans le cadre de la responsabilité civile ou pas ?
La police nous a bien dit qu'au prochain soucis de toute façon, il y aurait une action en justice contre elle, étant donné qu'elle a dépassé le maximum des amendes.

[Guest]

C'est déjà la prochaine fois .... Vous auriez été blessés, il ce serait passé quoi ??
Donc plainte ou main courante et tu fournis ton devis à ton assurance en plus, point barre ..
Après tu harcèle ton assurance ....

[Louve2288]

Merci
Oui c'est sûr, c'est ce que je lui dit depuis le début "et si il y avait eu un mort ??" elle persiste à dire que ça n'est absolument pas sa responsabilité mais "la faute à pas de chance".
L'assurance c'est fait, ils ont le devis, c'est en cours.
Mais franchement, je crois que oui je vais déposer plainte, pas envie qu'elle s'en sorte comme ça !

[fab]

C'est litigieux... C'était une action de chasse visiblement non ? Je suis pas du tout pro donc je vais pas donner d'avis tranché, mais je serais moins formelle qu'amstaff.

[Nati]

Bonjour,

J'ai travaillé 5 ans dans un service de sinistres et vite fait, je pense qu'effectivement le chien et donc cette dame n'est pas responsable. Après il faudrait étudier la loi sur la chasse (je ne sais pas comment elle s'appelle effectivement et ne connait pas la législation française...)
Par ailleurs, les collisions avec un animal devraient être pris en principe sans franchise par votre assurance casco partiel si vous en avez une...

[Easy life]

Fait ce qu'il faut avec ton assurance sans te soucier de la personne. Ton assurance te dira ce qu'il en est mais ton cas est particulier car en effet tu as percuter le chevreuil et non le chien

[Nati]

Mais clairement, les gens étaient en train de chasser ou le chien s'est juste échappé ?

[fab]

Voilà comme nati j'ai pensé à ça. Le cas d'un chien qui divague et provoque un accident en poursuivant une bête est différent du cas d'un chien en action de chasse qui pousse un chevreuil sur la route, chevreuil qui va percuter une voiture.

[barbaraaaa]

Même si en théorie, la propriétaire du chien semble en tort, je crains que juridiquement parlant ça ne soit pas le cas.

En effet, ce n'est pas le chien qui a provoqué l'accident (directement) mais une bête sauvage.

Pour prendre un exemple c'est comme en cas d'accident multiple genre : A rentre dans B qui à cause du choc rentre dans C.
Ce n'est pas A qui est responsable pour l'accident de C (même si...) mais B...
Je ne sais pas si je suis très claire.

Par contre il me semble que l'on est couvert quand il y a un choc avec une bête sauvage. En tout cas quand mon mari a percuté un blaireau nous n'avons rien eu à débourser (et nous n'avons une assurance de base)

[Patoune]

y a pas de chasse dans l'histoire... le chien en divagation est rentré dans une réserve de chasse (hors saison donc même si le chien chassait accompagné de son maître, le tord serait pour ce dernier) et a chasser un chevreuil (de lui-même).

[Nati]

Alors selon les indications de Patoune, je dirai :

La dame est effectivement responsable des dommages causés par son chien s'il est prouvé qu'elle a manqué de vigilance. Mais maintenant, ce n'est pas le chien qui a directement endommagé ton véhicule, c'est le chevreuil... Comme je te le disais et confirmé par un autre membre, ton assurance casco partiel prendra ça en charge et laisse ta compagnie d'assurance estimé s'il vaut la peine de faire un recours et à ce moment-là elle te dira ce dont elle a besoin.

[Popess]

Je ne suis pas très calée en droit, mais selon moi, la responsabilité de ton accident ne repose pas sur la propriétaire du chien... Car tu as percuté le chevreuil.
En revanche, là où cette personne est en tord, c'est que son chien divaguait, et, qui plus est, s'est introduit et a perturbé cette réserve naturelle...
Mais là, ce n'est pas de ton ressort !

[Louve2288]

Merci à tous.
En effet ce n'est pas une action de chasse, car le chien était seul, sa maîtresse au travail ! Le deuxième chien était également dans les parages on l'a vu.
Le fait est que sans le chien, jamais le chevreuil n'aurait traversé la route, car de l'autre coté c'est un lotissement avec des clôtures partout, d'ailleurs il a fait demi tour quand il a pu se relever après le choc.
Mon assurance m'a annoncé ce matin refuser de prendre en charge les réparations car ma voiture est vieille, si je veux avoir un dédommagement il faut que j'accepte de la mettre à la casse, ce qui n'est absolument pas possible dans l'immédiat, j'ai besoin d'un véhicule pour travailler.
Donc voilà... En gros la seule qui est tranquille dans l'histoire c'est la propriétaire, car les chiens vont finir je ne sais où... Et moi je suis coincée.
Merci encore à tous ceux qui m'ont répondu, c'est intéressant et constructif d'avoir différents avis !
Bonne journée

[Nati]

C'est sur que si la voiture ne "vaut" plus rien, ils ne vont pas intervenir mais il me semble que tu peux leur demander la valeur de "l'épave". Il me semble que cela s'appelle la valeur résiduelle. Pose la question

Oui, mais si tu réfléchis comme ça, la dame peut aussi dire que c'est ta faute car ce jour-là tu as utilisé ta voiture et que ta voiture représente un risque inhérent de part sa force, sa masse, ... (il y a un article de loi qui régit ceci ce n'est pas une invention de ma part )

Il y a des cas où malheureusement il n'y a pas de responsable. C'est la faute à pas de chance effectivement. C'est humain de toujours chercher un responsable mais parfois -et c'est le plus dur à faire comprendre lorsqu'on gère des cas de RC en tant que gestionnaire de sinistre- il n'y en a tout simplement pas.

Je ne pense pas que ça vaille le coup de mettre des efforts dans cette affaire. Tu y perdrais beaucoup de temps et d'énergie et certainement pour pas grand chose.

[Louve2288]

Je sais bien.
Enfin quand même, la responsabilité de chaque propriétaire de chien, c'est de ne pas le laisser divaguer et mettre la vie des autres en danger.
Mais je vois bien ce que tu veux dire !!
Je vais en rester là oui, tant pis.

[Laeti-tim]

J'étudie justement les responsabilités juridique pour le moment. Mais j'habite en Belgique je ne sais pas si c'est la même chose pour la France. J'imagine que oui.

Déjà la propriétaire n'est pas responsable vu qu'elle n'était pas la au moment de l'accident.
Le gardien de l'animal qu'il en soit le propriétaire ou non est responsable du dommage causé par celui-ci.( Dans ton cas la maman)

Mais pour ça il faut que tu apportes la preuve que l'accident à été à cause du chien,et ce n'est pas chose facile.
Il faut aussi réussir à prouver que le chevreuil c'est enfui à cause du chien, et non pas parce qu'il en avait envie ou tout autre raison.
C'est assez compliqué!

Lorsque la preuve est apportée que c'est le fait de l'animal qui à causé, le dommage, la présomption de responsabilité du gardien de l'animal est irréfragable ( élément qui ne peut pas être contredit) En gros le gardien, sera obligé d'en assumer les conséquences.

J'ai pris les notes de mon cour pour ne pas te raconté n'importe quoi

[Lou d'Arabie]

Si tu avais pris une asurance "dommages tous risques" tu aurais été remboursée de la casse de ta caisse sans histoires .
Mais si tu n'as qu'une "responsabilité civile" il faut un responsable comme son nom l'indique, et ce n'est pas évident quand il s'agit d'une suite de hasards .
Un expert est venu examiner ta voiture pour évaluer le dommage et activer l'assurance recours ?
Au besoin te prêter un véhicule de remplacement ?
Il faut que tu relances ton assurance, aller au plus simple et au plus rapide . Tu n'aurais pas dû faire mention du chien qui complique tout, mais c'est trop tard .

[mayeliss]

Peut importe qu'il y ait un chien

Voiture assure tout risque l'assurance prend en charge les réparations ou si c'est trop te rembourse l'épave.
Si voiture assure autrement tu as tout pour ta pomme. J'ai eu le cas en décembre avec un sanglier. Du coup j'ai repassé toutes les voitures tout risque.

[Louve2288]

Sauf que hélas, vu l'âge de ma voiture, l'assurance refuse de la mettre en tout risque, je suis au tiers renforcé.
Ils me donneront un dédommagement forfaitaire pour l'épave donc non pas d'expert.
J'ai plusieurs courriers (main courante de la police, lettre de plainte de la réserve) qui disent bien que l'accident est la cause du chien.
Une question pour rebondir par rapport à ce qu'explique Laeti-tim: j'avais entendu en effet que la responsabilité était au gardien de l'animal à ce moment là, donc oui la maman... Mais donc ça veut dire qu'il n'y a aucune responsabilité engagée si on a des animaux et un terrain non clôturé ?
Merci pour votre aide à tous et toutes en tout cas.

[Laeti-tim]

Louve2288

Si tu as des animaux tu en es responsable, sauf dans le cas ou ton animal se trouve avec un gardien à ce moment c'est le gardien qui en devient le responsable.

Mais par exemple ton voisin est au travail il n'y a personne chez lui , son chien est dehors dans un jardin non clôturé et son chien tue les poules dans ton jardin.

Même si il est absent, il est responsable de son chien et des dégâts qu'il a causé.

J’espère avoir bien compris ta question j'ai étudié finance cette après midi et mon cerveau rame un peu

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