Responsabilité chien de garde et intru

[Maline]

Tout d'abord bonjour

Je me demandais:
Si un chien monte la garde de lui même et qu'une personne entre sans permission (voleur, publicitaire, témoins de jéhova...) dans notre propriété et que le chien le mort parce qu'elle est entrée sans autorisation, qui est responsable? Que risque t on? Que faire? L'assurance couvre t elle?
Une plaque "je monte la garde" ou "l'entré dans cette propriété privée est a vos risques et périls" quelque chose comme ca change quelque chose?

Ps: Je m'informe juste, une question qui m'ai passé par la tête, mon chien n'est pas du tout gardient ^^

[Nelly]

tu es en tort ....... ton chien, en plein jour, n'a pas le droit de mordre dans ton jardin .... même s'il y a effraction, ou enjambage de ton portail ...... quelques soit les panneaux qui se trouvent à l'entrée (ça c'est pour les assurances)
c'est different la nuit .........

[specimen57]

ah ben ça je savais pas!

je sais que la pancarte est en quelque sorte "obligatoire" pour etre couvert en cas de morssures mais ça j'ignorais.

et si le chien mord une personne qui entre chez nous par effraction ou par force
ex : mon pere avait un BA, un jour un temoin de jehova vient, mon pere entre ouvre la porte dit au gars qu'il est pas interessé et va pour refermer la porte et là le gars il a mis son pied pour bloquer la porte!!!!
Mon pere qui bossait son chien en ring a envoyé le chien "raccompagner" Mr jusqu'a la porte lol
Mais si le chien avait mordu le pied du gars par ex. alors qu'il "bloquait" la porte, mon pere etait en tord?

[Nelly]

après tu as la légitime défense .............. qui se caractérise par: une riposte proportionelle à l'attaque qui doit être simultanée

[specimen57]

oui mais dans ce cas si tu envoie ton chien pour te defendre c'est un peu "exagerer" non?

En plus moi avec ma staff j'risque de me voir dire que je l'utilise comme une arme XD

[Invité]

oui ton père aurait été en tord.
Par contre, il est fortement déconseillé de mettre une pancarte "chien méchant" car vous reconnaissez avoir un chien méchant donc dangereux.

[chris54]

C est a dire que tu as le droit de lacher ton chien si un intru rentre chez toi et te mord, le chien mord donc c est proportionnel à l attaque

ok je sors lol

[Cwenza]

ah ben ça je savais pas!

je sais que la pancarte est en quelque sorte "obligatoire" pour etre couvert en cas de morssures mais ça j'ignorais.

et si le chien mord une personne qui entre chez nous par effraction ou par force
ex : mon pere avait un BA, un jour un temoin de jehova vient, mon pere entre ouvre la porte dit au gars qu'il est pas interessé et va pour refermer la porte et là le gars il a mis son pied pour bloquer la porte!!!!
Mon pere qui bossait son chien en ring a envoyé le chien "raccompagner" Mr jusqu'a la porte lol
Mais si le chien avait mordu le pied du gars par ex. alors qu'il "bloquait" la porte, mon pere etait en tord?

Oui

Voici ce que dit le Code Pénal :

article 122-5 du code pénal
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

et... le 122-6
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1º Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2º Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Attention toutefois, il existe une multitude de jurisprudence, car l'acte de défense doit être simultané et proportionnel à l'agression. Un chien peut être considéré comme une arme ce qui dans ce cas n'est plus considéré comme de la légitime défense.
D'autre part, c'est à la personne invoquant la légitime défense d'apporter la preuve des éléments de l'infraction. Je ne vois pas quelqu'un s'introduire dans une propriété, se faire mordre et reconnaître qu'il venait pour voler C'est bien là le souci du chien qui mord un intrus.

[specimen57]

c'est quand meme bien compliqué tout ça, on se croirait un peu aux E.U ou un voleur qui s'etait cassé la jambe en tentant de cambrioler une maison a porter plainte contre les locataires de la maison et a gagné :s lol

[Cwenza]

Oui, des fois (souvent) la Loi est mal faite mais faut la respecter

[Cwenza]

C est a dire que tu as le droit de lacher ton chien si un intru rentre chez toi et te mord, le chien mord donc c est proportionnel à l attaque

ok je sors lol

Ou... s'il mord ton chien, dans ce cas ... le chien se défend

Bon, je sors aussi

[Gustave]

Ben la je constate que les témoins de jéhovah sont vraiment partout...
Est-ce que je dois sortir aussi?

[chris54]

C est a dire que tu as le droit de lacher ton chien si un intru rentre chez toi et te mord, le chien mord donc c est proportionnel à l attaque

ok je sors lol

Ou... s'il mord ton chien, dans ce cas ... le chien se défend

Bon, je sors aussi

Ah oui c est une possibilité aussi , j y avais pas pensé

[Cwenza]

Ben la je constate que les témoins de jéhovah sont vraiment partout...
Est-ce que je dois sortir aussi?

Si tu veux

Plus on est de fous ... plus on rigole

[mircash]

Ben la je constate que les témoins de jéhovah sont vraiment partout...
Est-ce que je dois sortir aussi?

Si tu veux

Plus on est de fous ... plus on rigole

ils sont venus une fois.................................

j'avais fait coucher mon berger allemand (pas commode du tout, et ça se voyait) sur la terrasse, et je leur ai dit :"il vous attend pour la prise de sang"
plus jamais enquiquinée

[ctc]

Bjr,

Moi j'aime bien la pancarte style :
Si vous n'etes pas capable de ressortir du jardin en moins de 3,8 secondes, n'entrez pas, car c'est le temps qu'il faut a Medor pour aller de sa niche au portail !!

a plus

[Cwenza]

.... et je leur ai dit :"il vous attend pour la prise de sang"
plus jamais enquiquinée

Pour la transfusion ! MDR !

chez nous, c'est souvent le Dimanche matin... Quand ça sonne, ma louloutte est déjà à la porte (sans bruit, le rott n'aboie jamais ) attendant que j'ouvre ... et quand ils la voient et qu'ils reculent de 5 pas, je ne peux m'empêcher de rire et ... je referme la porte... sans un mot

[chris54]

.... et je leur ai dit :"il vous attend pour la prise de sang"
plus jamais enquiquinée

Pour la transfusion ! MDR !

chez nous, c'est souvent le Dimanche matin... Quand ça sonne, ma louloutte est déjà à la porte (sans bruit, le rott n'aboie jamais ) attendant que j'ouvre ... et quand ils la voient et qu'ils reculent de 5 pas, je ne peux m'empêcher de rire et ... je referme la porte... sans un mot

oh la vilaine fille

[eggther]

au gens qui font du porte a porte , je leur dit non merci , et que j ai du mal a controlé mes loulous ( je l ai controle mes loulous evidement ) et la en 5 secondes a peine les gens son deja parti .
ou des que mes loulous aboyent meme pas obligé d ouvrir la porte les gens sont deja a leur voiture ou parti.
ptdr

[Contenu sponsorisé]