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Engrillagé le jour, en box la nuit.

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Re: Engrillagé le jour, en box la nuit.

Message  Gibson13 le Sam 05 Jan 2013, 12:52

solea a écrit:
Si quelqu'un rentre la nuit dans la casse et qu'il se fait " bouffer " le propriétaire est il pénalement inquiété ( je laisse de côté la morale qui est propre à chacun ) et le fait qu'il soit spécifier qu'il y a des chiens change t-il quelque chose comme tout le monde semble le penser??

Pour moi, non. En plus de nuit ! C'est un peu le cas de la légitime défense... le gars qui de jour entre chez toi, il te faut une réponse proportionnée à l'attaque et qu'elle ait été manifestement nécessaire. Il faudra ensuite le démontrer. Par contre, de nuit, la jurisprudence est beaucoup moins sévère. Elle est aller jusqu'à prononcer l'acquittement d'un homme qui avait tué l'amant de sa femme à coup de fusils qui entrait chez lui de nuit par la fenêtre.

Il faut aussi faire attention à cette histoire que le propriétaire est responsabilité et condamné quoi qu'il y ait. Ceci est nait d'une décision du Tribunal de Correctionnel (je n'ai plus la référence) qui avait donné gain de cause à un cambrioleur, l'avait indemnisé, et avait demandé l'euthanasie du chien. Il arrive parfois que certaine jurisprudence soit choquante vue comme ça, mais il faut également lire le dossier avant de faire une idée sur la question. Et puis en appel, c'est le propriétaire du chien qui avait gain de cause et les défendeurs avaient été déboutés de toutes leurs demandes.

Enfin, je te renvoi vers les causes d'exonération de responsabilité précédemment évoquée, à savoir :

- La faute de la victime : la présomption de responsabilité de l'article 1385 ne cède que devant la preuve d'une faute de la victime.

- Le fait du tiers : la présomption de responsabilité cède aussi devant la preuve du fait d'un tiers présentant un caractère imprévisible et irrésistible.

- Le cas de force majeure : imprévisibilité et irrésistibilité.


solea a écrit:Si le chien attrape à travers le grillage la journée ( ou la nuit même ) quelqu'un il est dans ce cas responsable ( pas le chien bien sur ) comme cela semble logique ??


A travers le grillade jour ou nuit, tout dépendra des circonstances. S'il y a faute de la victime ou fait du tiers, il est possible que vous ait ayez gain de cause.

De même, il est intéressant de soulever qu'il n'y a ma connaissance aucune obligatoire légale d'avoir un panneau indiquant la présence de chien. En revanche, les magistrats en tiennent compte concernant la bonne foi du propriétaire. En cas d e présence de pancarte, celui ci est exonéré de responsabilité (arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 avril 1981. Juris-date. n°24133.)

De même, si quelqu'un venait à passer les mains à travers votre grillage alors qu'une pancarte indique la présence de chiens, la jurisprudence considère qu'il s'agit d'une faute de la victime et que vous être exonéré de responsabilité. Je ne suis pas sûr qu'il en aurait été de même sans la pancarte.
hello

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Re: Engrillagé le jour, en box la nuit.

Message  Gibson13 le Sam 05 Jan 2013, 12:56

solea a écrit: à chaque fois que j'entends votre jargon je pense au film des inconnus ou ils mettent des baffes aux huissiers...

Avec un slip sur la tête Very Happy

- "Répètes après moi : je suis une grosse merde bien pourrie..."
Mdr

Désolé pour le HS. hello

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Re: Engrillagé le jour, en box la nuit.

Message  solea le Sam 05 Jan 2013, 13:42

Merci pour la clarté de la réponse....une fois diplômé continu pour les profanes stp et pour être réceptif à l'humour.

Merci

solea
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