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Contrat d'Elevage

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Re: Contrat d'Elevage

Message  Tribalmantha le Ven 12 Déc 2008, 10:37

hameau3fontaines a écrit:Pour reprendre...

Pour placer une chienne en contrat d'élevage, faire un contrat le plus détaillé possible et garder la carte de tatouage à son nom, ne pas faire d'attestation de vente tant que le contrat n'a pas abouti ou que la chienne ne puisse reproduire finalement.

Il faut bien distinguer qu'au regard de la loi c'est l'attestation de vente qui fait office de transfert de propriété et non la carte de tatouage...

Des infos http://www.val-kurlande.com/contrat/contrat.html
avec en bas de page des exemples de contrats...

Marche pas le lien... Sad

Tribalmantha
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Re: Contrat d'Elevage

Message  hameau3fontaines le Ven 12 Déc 2008, 11:12

Oui la personne a refait son site et cette page n'existe plus...

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Re: Contrat d'Elevage

Message  Pandore le Ven 12 Déc 2008, 15:29

J'ai placé deux mâles en "contrat d'élevage" :
- le premier vendu 3/4 du prix normal contre un droit illimité de saillies exclusivement pour des chiennes m'appartenant, avec donc transfert d'office de propriété aux gens : ils ont disparu avec le chien, jamais rentendu parler.
- le deuxième confié gratuitement à un utilisateur, j'ai conservé la propriété exclusive du chien. Je sais toujours où il est!

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Re: Contrat d'Elevage

Message  Tribalmantha le Ven 12 Déc 2008, 15:33

contrat d'élevage et copropriété c'est pas pareil ?Si?Non?
Siouplait siouplait quelqu'un a un model de contrat ...

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Re: Contrat d'Elevage

Message  Invité le Ven 12 Déc 2008, 15:41

Tribalmantha a écrit:contrat d'élevage et copropriété c'est pas pareil ?Si?Non?
Siouplait siouplait quelqu'un a un model de contrat ...

Oui et non !!

Copropriètaire, le chien ne t'appartient pas en propre.

Contrat d'élevage, il y a des conditions avant que le chien ne t'appartienne en totalité. Par exemple il faut des saillies avant, une portée...

Il n'y a pas de contrat type. Celui ci se fait en accord avec la personne.

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Re: Contrat d'Elevage

Message  whitedragon le Ven 12 Déc 2008, 15:52

Oui et non…

Je place un male de ma portée golden sous contrat d’élevage, je reste copropriétaire du chien, je le place gratuitement et je paye les frais lié a l’élevage (controles de tares, expos, ect…), les frais « d’entretien » sont à la charge des adoptants.

Mes mes chiots sont TOUS placés sous contrat, non pas d’élevage, mais que j’appelle « de bonne conduite », les proprio sont entièrement propriétaires et responsables de leur chien, ils le payent à 100%, mais je reste copro sur la carte, c’est la seule chose qui permet de faire valoir le contrat (je peux donc intervenir légalement si maltraitance ou abandon).

Je connais aussi des éleveurs qui place des chiens sous contrats d’élevage et n’en restent pas copropriétaires… aberration car a ce moment le contrat n’a aucun valeur juridique. Je connais aussi d’autres qui font payer le chiot « plein pot » et qui « rembourse » si la chienne à bien une portée un jour, ca je trouve ca complètement aberrant aussi, car aucun intérêt pour l’adoptant… et pis si la chienne fait deux chiots l’éleveur peut dire qu’il ne peut pas rembourser car il ne rentre pas dans ses frais…

Quant à un exemple de contrat, ils sont tous différents, il n’existe pas de contrat type, le mien je l’ai rédigée seule en accord avec les adoptants, nous sommes d’accord sur tous les points c’est ce qui est le plus important. La règle d’or est d’essayer de penser a tout, même aux choses les plus « tordues » genre si c’est une femelle, préciser que les adoptant non pas le droit de la faire stériliser, sans accord explicite des deux parties, je connais des éleveurs à qui s’est arrivé, les gens ont fait stériliser la femelle incognito et se plaignaient par la suite qu’elle n’avait –toujours- pas ses chaleurs, donc impossible pour l’éleveur de bénéficier de son droit de portée..

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Re: Contrat d'Elevage

Message  whitedragon le Ven 12 Déc 2008, 15:54

Yves a écrit:
Tribalmantha a écrit:contrat d'élevage et copropriété c'est pas pareil ?Si?Non?
Siouplait siouplait quelqu'un a un model de contrat ...

Oui et non !!

Copropriètaire, le chien ne t'appartient pas en propre.

Contrat d'élevage, il y a des conditions avant que le chien ne t'appartienne en totalité. Par exemple il faut des saillies avant, une portée...

Il n'y a pas de contrat type. Celui ci se fait en accord avec la personne.

Nos réponses se sont croisées Very Happy

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Re: Contrat d'Elevage

Message  Pandore le Ven 12 Déc 2008, 16:16

whitedragon a écrit:La règle d’or est d’essayer de penser a tout, même aux choses les plus « tordues » genre si c’est une femelle, préciser que les adoptant n'ont pas le droit de la faire stériliser, sans accord explicite des deux parties, je connais des éleveurs à qui s’est arrivé, les gens ont fait stériliser la femelle incognito et se plaignaient par la suite qu’elle n’avait –toujours- pas ses chaleurs, donc impossible pour l’éleveur de bénéficier de son droit de portée..
J'avais pensé à ça!
D'autres exemples de points à fixer dès le contrat :
- en cas de saillie accidentelle, le détenteur s'engage à faire avorter la chienne à ses frais
- qui paie en cas d'accident?
- comment ça se passe en cas de mortalité avant la/les portées?
- qué passa en cas de dysplasie ou de non-confirmation?
- qui paie quoi exactement, ça c'est fondamental : qui paie les frais d'entretien de la chienne, qui paie les frais de repro, qu'est-ce qui est considéré comme entretien/repro
- faire éventuellement assurer la chienne en mortalité? qui paie? qui profite?
- où se passe la mise-bas? qui s'occupe des chiots?

Un exemple : celui que j'ai avec Modestie (co-propriétaire de Caprice). Je m'étais basée sur un modèle de contrat rédigé par une avocate membre de la SFC, et je l'ai arrangé à ma sauce...

"Convention d’élevage

Entre :
Melle Lopez Marie, Elevage des Chasseurs d’Ombre
*****,

Et détenteur
Adresse
teléphone

Il a été convenu ce qui suit :

Melle Lopez Marie confie à détenteur
La chienne Berger de Beauce
Née le _______________
Nommée _________________ des Chasseurs d’Ombre
N° d’identification électronique : _____________________

Nom du père : _______________________________
Nom de la mère : _______________________________

Melle Lopez Marie et détenteur partagent la propriété de la chienne, leurs deux noms figurent donc sur la carte d’identification. Détenteur est détentrice de la chienne qui est donc placée sous sa responsabilité.
Toute décision concernant cette chienne doit être concertée entre Melle Lopez Marie et Détenteur.
Détenteur s’engage à soigner la chienne avec toute la diligence et les soins que l’on peut prodiguer habituellement à son chien de compagnie, et en particulier à socialiser la chienne en lui faisant découvrir le maximum de situations possible. En cas de maladie ou d’accident, les soins sont à la charge de Détenteur. L’alimentation de la chienne en dehors de l’activité de reproduction est à la charge de Détenteur. Les soins de vaccination, vermifugation, radiographies de dysplasie et les soins liés à l’activité de reproduction sont à la charge de Melle Lopez Marie, à condition que ce soit Melle Lopez Marie qui les exécute ou les fasse exécuter par le vétérinaire de son choix.
Détenteur s’engage à signaler à Melle Lopez Marie tout évènement majeur intervenant dans la vie de la chienne, et en particulier d’avertir ponctuellement du début des chaleurs de la chienne, ainsi que de tout évènement pathologique ou comportemental. Il est évident que Détenteur s’engage à ne pas faire stériliser la chienne, et à ne pas céder la chienne, pour quelque raison que ce soit.
Détenteur s’engage à soumettre la chienne aux dépistages de dysplasie qui peuvent être multiples et précoces, et à tous les tests de travail (mordant et troupeau) auxquels Melle Lopez Marie souhaitera soumettre la chienne. Les frais relatifs à ces tests sont à la charge de Melle Lopez Marie.
Détenteur s’engage à faire confirmer la chienne, à lui faire passer le CANT (entre 6 et 18 mois) et à la présenter au moins une fois en exposition nationale d’élevage afin qu’elle puisse obtenir ses cotations éventuelles.
Tout changement dans la vie de la chienne doit être soumis pour accord préalable à Melle Lopez Marie (en particulier tout changement de résidence).

Elevage

Toute décision ayant trait à la reproduction et à l’élevage est du ressort de Melle Lopez Marie.
Les chiots de cette chienne sont la propriété de Melle Lopez Marie, et ce qu’ils aient été élevés par Melle Lopez Marie ou par Détenteur.
Melle Lopez Marie prendra à sa charge les frais de saillie (suivi de chaleur, saillie en elle-même, déplacement jusqu’au mâle) et les frais d’entretien de la chienne (alimentation, vermifugation) et de ses chiots (alimentation, vermifugation, vaccination, identification, frais vétérinaires éventuels, inscription au LOF, etc) à compter du diagnostic positif de gestation et jusqu’au sevrage des chiots.
Melle Lopez Marie étant propriétaire des chiots, elle aura seule la charge de les vendre selon son choix, et le produit de la vente lui est acquis.
S’il s’avérait que la chienne soit saillie accidentellement, Détenteur devrait en avertir Melle Lopez Marie et la faire avorter à ses frais.

Conditions financières

A titre de garantie, une caution de ________ (_____________) est due par Détenteur. Cette caution est versée de la manière suivante : _____________
___________________________________________________________________________
En outre, Melle Lopez Marie promet de céder la chienne à Détenteur après la première portée, sous réserve que la portée comporte au moins ___ chiots vivants à 3 mois. Au cas où il n’y aurait pas ___ chiots, la cession serait reportée après la deuxième portée.
La caution restera alors acquise à Melle Lopez Marie qui établira le certificat de cession et transmettra à Détenteur les papiers de la chienne. Melle Lopez Marie ne pourra alors plus prétendre à aucun droit sur la chienne ou ses portées éventuelles, sauf convention ultérieure.
Par convention ultérieure, les deux parties pourront éventuellement convenir de prolonger la convention par une portée supplémentaire, dans des conditions spécifiques qu’elles auront à redéfinir en temps voulu, et à condition que Détenteur l’accepte de son plein gré.

Conditions de rupture

S’il s’avère que pour des raisons qui lui appartiennent, et notamment en cas de dysplasie ou de non confirmation de la chienne, Melle Lopez Marie ne souhaite plus faire reproduire la chienne, alors elle cèdera la propriété entière de la chienne à Détenteur, sans qu’une compensation d’aucune sorte puisse être demandée par aucune des deux parties, la caution restant acquise à Melle Lopez Marie.
Au cas où une des clauses ci-dessus ne serait pas respectée, Melle Lopez Marie reprendrait la chienne sans préavis.


Fait en deux exemplaires, à ____________________, le ____ / ____ / 2007

Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Melle Lopez Marie Détenteur

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Re: Contrat d'Elevage

Message  Tribalmantha le Ven 12 Déc 2008, 16:39

Super!Merci !Je prend tout ça j'arrange à ma sauce et je pond un contrat qui réponde à mes besoins lol

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Re: Contrat d'Elevage

Message  Verdi le Mer 02 Déc 2009, 14:34

Je viens de recevoir un contrat d'élevage scandaleux.

En fait l'éleveur donne gracieusement un chiot femelle de race Irish Wolfhound à une de ses amies, celle-ci l'entretien, le nourrit (çà douille pour un chiot Irish), le vaccine, l'éduque, le prépare aux expos et passé 2 ans, la femelle est ramenée par le propriétaire à l'élevage pour sa 1ère saillie. Plus jamais cette personne qui s'est attachée à sa chienne ne la reverra. Raison évoquée, un déménagement qui n'arrange pas l'éleveur. Clause non stipulée dans ledit contrat donc rupture unilatérale du contrat.

Contrat arnaque qui a laissé son ancienne maîtresse dans la douleur.

L'éleveur avait conservé son certificat de naissance et carte d'identification à son nom.

Sympa non de faire entretenir ses chiens par d'autres et des les reprendre une fois qu'ils sont adultes et prêt à être des matrices sur pattes.

Courrier + copies du contrat vont être envoyés à la FCI, SCC, à la DGCCRF, au Club de Race et aux forums dédiés au Lévriers. Des poursuites en justice vont être faites contre cet éleveur multi-races de Vendée. (elle a fait le même coup sur un jeune Loup Tchèque).

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Re: Contrat d'Elevage

Message  Nelly le Mer 02 Déc 2009, 14:41

il ya partout des personnes qui ne sont pas de bonne foi ..... chez les éleveurs et chez les acheteurs ....

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Re: Contrat d'Elevage

Message  Verdi le Mer 02 Déc 2009, 15:10

Dans le cas que j'expose, la personne à qui a été confié la chienne durant 2 ans a rempli sa part du contrat. Seul l'éleveur a rompu ce contrat en ne rendant pas la chienne une fois chez elle.

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CONTRAT D'ELEVAGE

Message  stefzr le Jeu 13 Sep 2012, 17:20

Bonjour à tous , donc comme tout le monde peut s'en rendre compte un contrat d'elevage peut comprendre des avantages et des inconvenients ! , pour ma part j' ai adopté un Bulldog Anglais en contrat , disponible donc pour saillie pour son producteur , si il y a adoption le nom de la carte de tatouage doit etre au nom du nouveau proprietaire sinon cela devient une pension gratuite !!! plus atention si le chien n' est pas mis au nom de son nouveau maitre que se passe t il si le chien meurt accidentellement ? le nouveau maitre devient redevable! ou dans le cas ou le chien est responsable par exemple d' un accident routier tres grave , l'eleveur est responsable! il est possible sinon de mettre le nom du producteur et le nom du nouveau maitre sur la carte. En plus du changement de nom sur la carte il devrait etre etabli un certificat de session, plus un contrat d'elevage noir sur blanc meme si ce dernier n'a pas vraiment de valeur .je pense donc pour en terminer q'un contrat d'elevage se fait sur une bonne base de confiance .

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Re: Contrat d'Elevage

Message  mayeliss le Jeu 13 Sep 2012, 19:44

En cas d'accident c'est la personne qui garde le chien au moment de l'accident qu'il soit propriétaire ou non. Par exemple si je promène le chien d'une amie et qu'il arrive quelque chose c'est moi qui suit responsable et non elle.

Il me semble qu'on ne peut lus mettre deux om sur une carte car nous avons voulu avec mon compagnon mettre nos chiens à nos deux noms et on nous a refusé.

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