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Question sur contrat d'élevage

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Question sur contrat d'élevage

Message  sandrine26 le Sam 10 Nov 2012, 21:14

Voila je suis pas sure que ça soit le bon endroit pour poser la question mais j'ai besoin d'aide pour une amie:

Cette amie à une chienne en contrat d'élevage; il a été convenu avec l'éleveur que la chienne lui appartiendrais à la naissance des chiots (contrat signé par les 2 parties). Aujourd'hui les chiots ont un mois, l'éleveur refuse de faire le changement de propriètaire car il dit que ça reviendrait à un abandon de portée et que les chiots ne lui appartiendrait plus...

Est ce que l'éleveur risque de perdre la possession des chiots si il fait le changement de proprétaire pour la chienne? (je suis convaincue que non mais bon)
Que peut faire mon amie pour arriver a avoir les papiers de sa chienne?

Merci a ceux qui pourront me repondre =)

sandrine26
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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  Invité le Sam 10 Nov 2012, 21:20

Pourquoi ne pas proposer à l'éleveur que ta pote lui fasse un abandon de portée en sa faveur (à l'éleveur) ? Comme ça il aura la garantie que les chiots sont bien à lui.

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  AudreyDob le Sam 10 Nov 2012, 21:22

Elle ne peut pas attendre que les chiots aient 8 semaines ???

AudreyDob
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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  cobra62230 le Sam 10 Nov 2012, 21:22

a mon avis temp que les chiots ne sonts pas vaccine et pucé au nom de l eleveur sa n iras pas par contre dés que c et fait il peut faire le changement au niveau de la mere
car si l eleveur signe il na aucun moyen de prouver que les chiots lui appartienne a mois que c et stipuler sur le comtrat

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  sandrine26 le Sam 10 Nov 2012, 21:26

Merci pour vos reponses =)
Elo super idée =) on y avait pas pensé... =)

AudreyDob, la chienne est chez l'éleveuse, les relations sont très compliqué avec mon amie et on a entendue que l'éleveuse cherché a revendre la chienne... Mon amie est très attachée a cette chienne qu'elle a depuis 2 ans et demi chez elle, elle ne veut pas risquer de la voir vendue...


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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  cobra62230 le Sam 10 Nov 2012, 21:30

si il y a un contrat et que l eleveur veut vendre la chienne il s expose a des poursuite penal et en plus si la scc et au courrant de se probleme je ne pense pas qu il vont laisser passer ca

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  AudreyDob le Sam 10 Nov 2012, 21:32

Elle peut déjà récupérer la chienne sans les papiers, puis les papiers une fois que les chiots sont inscrits...

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  sandrine26 le Sam 10 Nov 2012, 21:38

c'est sur que des que les chiots sont sevrés elle va vite aller chercher sa chienne, mais sans les papiers elle a pas de droit dessus; du coup elle a peur que l'éleveur ne lui rende pas ou revienne la chercher...

On a proposer a l'éleveur de faire le changement de propriétaire en datant celui du jour des 8 semaines des chiots mais il a refusé

Cobra, c'est sur qu'il risque des poursuites mais ca serait d'autant plus compliqué avec un troisième propriétaire....

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  cobra62230 le Sam 10 Nov 2012, 21:46

oui mais il y a le contrat ?????
et en plus j ai des connaissance qui font des contrat et le chien reste cher le proprietaire et pas cher l eleveur ?

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  sandrine26 le Sam 10 Nov 2012, 21:53

il y a bien un contrat mais vu que la date de cession n'est pas respecté et l'attitude de l'éleveur...

la mise bas c'est deroulée chez mon amie en l'absence de l'éleveur; mais ensuite il a voulu recuperer la chienne et les chiots pour qu'ils soient mieux que chez mon amie...

Cette situation devient un peu invivable pour mon amie... on sait plus trop quoi faire, demain on va lui proposer l'abandon de portée en faveur de l'éleveur, de mettre les papiers en date des 8 semaines des chios pour qu'il puisse' faire l'identification des petits a son nom.. on va croiser les doigts =)

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  cobra62230 le Sam 10 Nov 2012, 22:07

IL NE FALLAIT PAS QU ELLE LAISSE PRENDRE LA CHIENNE ET LES PETITS
LA CHIENNE ELLE L A PAYER ???

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  ipso le Dim 11 Nov 2012, 10:32

Il me semble que le nom sur les papiers d'identification ne fait pas foi de la propriété, c'est le contrat signé qui compte et les modalités financières.

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  nanoune le Dim 11 Nov 2012, 10:46

ipso a écrit:Il me semble que le nom sur les papiers d'identification ne fait pas foi de la propriété, c'est le contrat signé qui compte et les modalités financières.

tout a fait
si le contrat est remplis du cote de ton amie et que l'eleveuse refuse de remplir sa part de contrat il faut qu'elle depose plainte

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  Invité le Dim 11 Nov 2012, 10:50

J'hallucine quand même sur le nombre de gens qui ont des problèmes avec des chiennes prises en contrat d'élevage.

Avant de déposer plainte, tentez de proposer l'abandon de portée. Mais si elle refuse, courrier en recommander avec A/R mettant en demeure de rendre la chienne aux 8 semaines des chiots (préciser la date) et qu'en cas de refus d'honorer le contrat, il y aura plainte.
Bien garder le justificatif d'envoi du courrier et une copie du dit courrier.

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contrat délevage

Message  leturlupin le Dim 11 Nov 2012, 11:02

Tous ces contrats sont source de discorde il ne faut pas en faire, d'ailleurs les contrats sont souvent rédigés n'importe comment sauf par des juristes. J'ai mis des chiennes en contrat chez des particuliers comme par hasard elles ne tombaient jamais en chasse et faire une procèdure coûte plus chère que le chien

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  nanoune le Dim 11 Nov 2012, 11:05

ca serrait deja une bonne demarche

le probleme avec ces contrats c'est souvent un manque de comprehension
l'eleveur compte ses sous et le proprietaire a le sentiment d'etre lese

j'en ai un certains nombres
la plupart dans ma famille et les autres qu'en des gens de confiances

ca n'empeche pas parfois des facheries, mais bon je prefere toujours perdre un peu d'argent et finalement que la chienne soit bien

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Re: Question sur contrat d'élevage

Message  sandrine26 le Dim 11 Nov 2012, 11:13

Merci pour vos réponses =)

C'est certain qu'avant d'engager des procédures juridiques chères et contraignantes on va tout tenter pour arranger tout ca a l'amiable...

Des que j'en sais un peu plus sur l'avancement de cette histoire je vous tiens au courant; merci encore a tous =)

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contrat d'élevage

Message  leturlupin le Dim 11 Nov 2012, 11:18

En ce qui me concerne, mais j'avoue ma naiveté c'était propriété de la chienne contre une portée, la chienne restant chez son propriétaire qui n'avait rien payé et pourtant j'ai des études de droit mais le droit et la confiance ne font pas toujours bon ménage

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