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Déclaration mairie chien 2ème catégorie

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Message  Layka Lun 18 Mai 2015, 21:26

Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus claire possible dans mes interrogations et j'espère que certains d'entre vous pourront m'aider.

Voilà dans quinze jour mon copain et moi allons adopter une petite american staff, et bien sûr nous allons faire toutes les démarches nécessaires pour l'adoption d'un chien de sa catégorie.
Pour vous résumer en bref, mon copain vit chez moi mais officiellement il est encore domicilié chez ses parents et lors de la réservation de Layka, il a voulu la mettre à son nom étant donné que nous ne pouvions pas mettre deux noms. Ce sera donc son nom qui figurera et MON adresse, ce qui me semblait logique étant donné qu'il est tout le temps chez moi. Donc la chienne sera à son nom, mais à mon adresse sur tous ses papiers.

Aujourd'hui j'ai appelé la mairie de ma ville pour me renseigner sur les papiers à fournir pour obtenir le permis provisoire (étant donné qu'elle n'aura pas fait le test comportemental avant ses 8mois) et ils m'ont dit qu'il fallait un justificatif de domicile du propriétaire du chien. Or je me demande si cela posera problème que l'adresse du justificatif de domicile ne soit pas la même adresse que celle qui figure sur les papiers de Layka? Si c'est toutefois le même nom qui figure et que je la déclare dans la mairie de la ville mentionnée sur le papier de vente ainsi que sur sa carte d'identification?

Je vous avoue que je ne fais que y penser et j'ai vraiment peur que cela pose problème, je compte appeler la société centrale canine demain pour me renseigner mais peut être que certains d'entre vous pourraient m'en dire plus?
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Message  Invité Lun 18 Mai 2015, 21:32

Bah au pire, tu fais une attestation sur l'honneur, avec une copie de ta carte d'identité et ton justificatif. Ils vont pas t'envoyer le KGB pour vérifier si oui ou non vous vivez ensemble...

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Message  Invité Lun 18 Mai 2015, 21:32

Le but d'un justificatif de domicile et de justifier une adresse, donc oui si c'est pas la bonne ça va evidemment poser problème ... si il n'a pas de justificatif de domicile il faut une attestation de ta part comme quoi il habite chez toi.

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Message  Ble-09 Lun 18 Mai 2015, 22:25

Oui, le plus logique, simple et mieux aux yeux de la loi est que tu fournisses une attestation de domicile de TON adresse (genre une de tes factures EDF) + une attestation d'hébergement de ta part stipulant que tu héberges ton copain chez toi depuis X temps et actuellement encore.
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Message  Layka Mar 19 Mai 2015, 13:02

Merci pour vos réponses apparemment il n'est pas trop tard on va changer l'adresse et mettre la sienne pour qu'il la déclare à la mairie de sa ville ce sera plus simple..De toute façon une fois qu'elle est en règle il n'y aura pas de soucis normalement.
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Message  Lilie Mar 19 Mai 2015, 20:05

J'aurais eu tendance à dire que la déclaration se fait à la mairie du lieu de vie de l'animal mais je n'ai pas trouvé de précision là-dessus.

Edit: en fait c'est assez vague comme parfois en droit: "Le propriétaire doit demander un permis à la mairie de son domicile (la préfecture de police à Paris) ou l'adresser par courrier".
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Message  Layka Mar 19 Mai 2015, 20:14

Oui voilà j'avais un doute là dessus mais je pense que c'est mieux de déclarer le chien à la mairie de la ville "officielle" du propriétaire...
Dans tous les cas une fois qu'elle est déclarée et qu'elle a une assurance je ne vois pas en quoi ça peut poser problème
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Message  Taysa26 Mar 19 Mai 2015, 20:36

Mes chiens sont declarer sur ma residence fiscale, hors j'habite une autre ville. Les flics sont venus affoler par un appel des voisins pour 4 dangereux pitboules pas en regle.
Je me suis fais limite agresser comme quoi j'etais pas en regle et que je devais m'estimer heureuse qu'il me laisse 1semaine pour le faire plutot que de prendre une amende. J'ai exploser de rire leur ai montrer les permis ils se sont sentis bien cons !

Et rien ne m'oblige a les declarer dans la ville ou on habite actuellement, ils doivent etre declarer la ou moi leur maitresse j'habite point.
Apres pas se prendre la tete au cas ou tu tombes sur des cons je privilegierais aussi la declaration au lieu de vie l'animal.
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Message  Layka Mar 19 Mai 2015, 20:42

Ahah j'imagine bien la tête des flics Laughing
Donc d'après toi en plus de la déclaration dans la mairie de la ville "officielle" du proprio on devrait également la déclarer à la mairie de MA ville?
Parce qu'en fait à partir du moment où le chien est déclaré en mairie, que tous ses papiers sont en règle et que nous avons la formation d'aptitude le chien peut se déplacer partout ? Ils ne sont pas censés savoir qu'elle vivra toujours chez moi.
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Message  Taysa26 Mar 19 Mai 2015, 21:09

1 seul permis valable, donc une ville.
Oui le chien peut se deplacer partout donc comme tu dis pour le moment autant tout laisser a l'adresse officielle de son maitre meme si elle vit chez toi.

Votre vie privee ne les regarde pas.
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Message  Layka Mar 19 Mai 2015, 21:14

Oui voilà puis s'ils ont que ça à faire c'est grave quand même... Surprised  La loi est assez dure et injuste de ce côté pour aller encore chercher la petite bête quoi ^^
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