Re: UN HOMMAGE !!!!

**margzai** Mer 20 Juil 2011, 21:28

dimitri45 : le sujet n'est pas au essai des cosmétiques loréal, dsl mais tu ramènes toujours ça sur le tapis ...

Tatoo, je comprends ce que tu veux dire, il n'y a pas de logique. La peine pour tuer devrait être supérieure à celle pour un abandon. Malheureusement, nos amis les animaux ne sont pas encore considérer comme existant à par entière dans le Code Civil (je fouille dans ma mémoire pour mes cours de droits la Boutons

)
Le code Civil est divisé en 4livres, les personnes ; biens et modif de la propriété ; acquérir la propriété : suretés (assurance, caution, blablabla )

Les animaux n'y figurent pas. Ils ne sont pas des pas des personnes, et sont plus considérés comme objet ...

Enfin bref, c'est un vrai merdier législatif, et en gros, depuis Napoléon, on pas modifié pour ajouter les animaux !

Résultat, c'est au bon vouloir du juge, et de se baser sur la jurisprudence s'il y en a ...

**Tatoo** Mer 20 Juil 2011, 21:50

margzai a écrit:dimitri45 : le sujet n'est pas au essai des cosmétiques loréal, dsl mais tu ramènes toujours ça sur le tapis ...

Tatoo, je comprends ce que tu veux dire, il n'y a pas de logique. La peine pour tuer devrait être supérieure à celle pour un abandon. Malheureusement, nos amis les animaux ne sont pas encore considérer comme existant à par entière dans le Code Civil (je fouille dans ma mémoire pour mes cours de droits la )
Le code Civil est divisé en 4livres, les personnes ; biens et modif de la propriété ; acquérir la propriété : suretés (assurance, caution, blablabla )

Les animaux n'y figurent pas. Ils ne sont pas des pas des personnes, et sont plus considérés comme objet ...

Enfin bref, c'est un vrai merdier législatif, et en gros, depuis Napoléon, on pas modifié pour ajouter les animaux !

Résultat, c'est au bon vouloir du juge, et de se baser sur la jurisprudence s'il y en a ...

c'est exactement ce que je voulais dire!

**dimitri45** Mer 20 Juil 2011, 22:21

Vous avez vie résumer en tout cas mon idée il faut que l' animale sois reconnue a juste titre

**Tatoo** Mer 20 Juil 2011, 23:20

dimitrie je ne parlé pas de la reconnaissance de l'animal par la justice, je parler des différences des peines de prisons, du déséquilibre judiciaire...et puis zut!

**margzai** Mer 20 Juil 2011, 23:28

Je te soutiens tatoo ^^ Moi je te comprends.

Et dimitri, pour une fois, oui je suis d'accord. Il serait bien que les animaux puissent enfin faire partie en part entière du code civil. ça pourrait établir des peines planchers et plafonds pour tel et tel acte / crime / maltraitance !

**dimitri45** Mer 20 Juil 2011, 23:32

C' est en grande partie pour sa que le groupe lucky ce bat pour que l' animale ne sois plus considérer comme un objet et pour une justice plus sever envers les tortionnaires

**Tatoo** Mer 20 Juil 2011, 23:36

margzai a écrit:Je te soutiens tatoo ^^ Moi je te comprends.

Et dimitri, pour une fois, oui je suis d'accord. Il serait bien que les animaux puissent enfin faire partie en part entière du code civil. ça pourrait établir des peines planchers et plafonds pour tel et tel acte / crime / maltraitance !

rooo merci margzai!

**Tatoo** Mer 20 Juil 2011, 23:43

ben moi je pense qu'on devrais inversé les peine et non pas les rendre plus sévère.

abandon <=> torture... créée un statut juridique pour les bêtes...enfin du gros boulot en perspective si mise en place un jours.

Contenu sponsorisé