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Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet

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scoubidou
aladdinsane
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Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet Empty Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet

Message  Invité Jeu 29 Nov 2007, 06:35

Hier soir, le 28 novembre l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi concernant les "chiens dangereux".

Désormais le texte doit repartir en navette au Sénat.

http://www.leparisien.fr/home/info/faitsdivers/articles.htm?articleid=291390106

Débats de l'Assemblèes Nationale:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/chiens_dangereux_protection.asp

Voir: séance du mercredi 28 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

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Message  aladdinsane Jeu 29 Nov 2007, 07:37

Par "chiens de défense et d'attaque", logiquement, il s'agit du beauceron, BA, doberman, bergers belges (et quelques autres ùoins courants, comme le Patou, le berger d'Anatolie, etc) ?

aladdinsane
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Message  Invité Jeu 29 Nov 2007, 07:40

aladdinsane a écrit:Par "chiens de défense et d'attaque", logiquement, il s'agit du beauceron, BA, doberman, bergers belges (et quelques autres ùoins courants, comme le Patou, le berger d'Anatolie, etc) ?

Non cela ne concerne que les chiens catégorisés.

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Message  scoubidou Jeu 29 Nov 2007, 08:10

il y a quand meme un flou dans ce projet de loi !!! la notion de poids ???????
quand on sait que dans une meme race les differences de poids peuvent etre de plusieurs kilos pour un sujet de meme sexe !!!
si cette notion est applique a la lettre ........alors certains sujets seront consideres comme potentielement dangereux et d autres plus leger ne le seront pas !!! alors que tous appartiennent a la meme race !!!! (je sais !!!j exagere un petit peu .......mais cela montre l incoherence du texte et la meconnaissance du monde canin de ceux qui l on redige !!)
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Message  Marancoise Jeu 29 Nov 2007, 09:20

L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur les chiens dangereux, et va plus loin que les sénateurs.
Une fois n’est pas coutume, le PCF a voté d’une seule main avec l’UMP, mercredi à l’Assemblée nationale. Raison de cet étonnant consensus ? Le projet de loi sur les chiens dangereux, approuvé par les députés. Le PS s’est abstenu, regrettant «la pratique du gouvernement qui légifère en réponse à un drame».

Le texte voté le 8 novembre par les sénateurs a même été renforcé : les députés y ont ajouté un « permis de détention » pour les chiens les plus dangereux. Ce document devrait être remis au propriétaire par le maire de sa commune et est subordonné à l’obtention d’une « attestation d’aptitude ». Pour rentrer en vigueur, le « permis pour chien » doit repartir en navette vers le Sénat.

Parmi les autres mesures phares du projet se trouvent l’ « évaluation comportementale » des chiens mordeurs, la déclaration obligatoire en mairie de toute morsure, quel que soit le chien, et un volet pénal renforcé avec des peines de 10 ans de prison encourue par les propriétaires de chiens responsables d’agressions mortelles.

Il y a aujourd’hui en France environ 600.000 chiens dangereux : 270.000 chiens d’attaque et 410.000 chiens de garde et de défense. En 20 ans, ils ont causé une trentaine de décès, la majorité des victimes étant des personnes âgées ou des enfants.

Voilà, les nouvelles toutes fraîches.
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Message  Invité Jeu 29 Nov 2007, 09:31

scoubidou a écrit:il y a quand meme un flou dans ce projet de loi !!! la notion de poids ???????
quand on sait que dans une meme race les differences de poids peuvent etre de plusieurs kilos pour un sujet de meme sexe !!!
si cette notion est applique a la lettre ........alors certains sujets seront consideres comme potentielement dangereux et d autres plus leger ne le seront pas !!! alors que tous appartiennent a la meme race !!!! (je sais !!!j exagere un petit peu .......mais cela montre l incoherence du texte et la meconnaissance du monde canin de ceux qui l on redige !!)

Si tu lis le texte de l'Assemblée, cet amendement a été repussé. On ne parle plus de poids.


Dernière édition par le Jeu 29 Nov 2007, 09:45, édité 1 fois

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Message  Invité Jeu 29 Nov 2007, 09:42

mais cela montre l incoherence du texte et la meconnaissance du monde canin de ceux qui l on redige !!)

Beaucoup de personnes ont été contactées, et certaines choses ont été prises en compte.

Tu devrais mieux relire les textes des débats. J'ai mis le lien.

Lis les interventions de Mme Gaillard, qu'on ne peut pas classer dans les "proches" du "pouvoir", et préside depuis des années une commission sur la condition animale à l'Assemblée Nationale, tu verras qu'elle dit des choses sensées. Pour ton info personnelle, elle est véto de formation!!

Tout n'est pas parfait, il en est ainsi de chaque loi, mais ne dis pas qu'ils sont à côté de leurs pompes. Ceux qui étaient vraiment à côté de leurs pompes ont vus leurs amendements retirés. Et heureusement pour certains!!

Pour une fois, la première fois depuis 99, on tient compte qu'avec chaque chien il y a "un bout de laisse", que tout chien est porentiellement dangereux et que ce n'est pas lié à sa race.

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Message  scoubidou Jeu 29 Nov 2007, 10:14

moi je parlai du probleme lie au poids du chien !!
sur le site que j ai consulte !! il n etait pas fait mention que cet amendement a ete annule !!!
comme quoi ma reflexion !! elle etait pas si "bete" !!!! pardon pas si 'chien' Very Happy Smile
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Message  Invité Jeu 29 Nov 2007, 10:17

Là il y a le texte des débats:

Débats de l'Assemblèes Nationale:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/chiens_dangereux_protection.asp

Voir: séance du mercredi 28 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Aprés les "on dit" des médias, et leurs interprétations....!!!

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Message  scoubidou Jeu 29 Nov 2007, 11:01

merci pour l info .....je vais y aller !!
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Message  mag Jeu 29 Nov 2007, 13:13

Yves a écrit:
Pour une fois, la première fois depuis 99, on tient compte qu'avec chaque chien il y a "un bout de laisse", que tout chien est porentiellement dangereux et que ce n'est pas lié à sa race.
mouai ! je dirais qu'encore une fois ils ont fait une loi contre les chiens catégorisés qui a été à nouveau renforcé mais que pour une fois, ils tiennent compte de ceux qui sont au bout de la laisse des chiens qui sont mordeurs...
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Message  Invité Jeu 29 Nov 2007, 16:26

Pour l'instant le texte est reparti au Sénat.

Des choses peuvent encore changer.

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Message  mag Ven 30 Nov 2007, 12:34

Yves a écrit:Pour l'instant le texte est reparti au Sénat.

Des choses peuvent encore changer.
oui il repart au sénat... mais au stade ou ça en est, je pense qu'il n'y aura pas de changement ou très peu ! cette loi est toujours contre les chiens catégorisés, avec une petite différence pour les chiens mordeurs ! enfin, on verra bien le final !
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Message  doudoune Ven 30 Nov 2007, 12:50

oui on verra bien le final, tout a fait Mag
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Message  curko Sam 01 Déc 2007, 15:22

mag a écrit:
Yves a écrit:Pour l'instant le texte est reparti au Sénat.

Des choses peuvent encore changer.
oui il repart au sénat... mais au stade ou ça en est, je pense qu'il n'y aura pas de changement ou très peu ! cette loi est toujours contre les chiens catégorisés, avec une petite différence pour les chiens mordeurs ! enfin, on verra bien le final !

Avec un peu de chance, ou plutôt un peu de malchance, quand le texte reviendra, seuls nos politicards de m...e y auront trouvé leur compte!! Razz
Comme d'hab........
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Message  doudoune Dim 02 Déc 2007, 02:26

Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur les chiens dangereux, en allant plus loin que les sénateurs avec l'instauration d'un permis de détention pour les plus dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense), délivré par le maire.

Article sur les chiens dangereux
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Message  Invité Dim 02 Déc 2007, 04:33

????

Oui, c'est le sujet et le texte et les débat sont dans le premier post.

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Message  scoubidou Lun 03 Déc 2007, 08:18

quel races de chiens sont concernes par ce permis ????
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Message  Invité Lun 03 Déc 2007, 11:56

Tu as tout dans le texte que j'ai mis dans le premier post.

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