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Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
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scoubidou
aladdinsane
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Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
Hier soir, le 28 novembre l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi concernant les "chiens dangereux".
Désormais le texte doit repartir en navette au Sénat.
http://www.leparisien.fr/home/info/faitsdivers/articles.htm?articleid=291390106
Débats de l'Assemblèes Nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/chiens_dangereux_protection.asp
Voir: séance du mercredi 28 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
Désormais le texte doit repartir en navette au Sénat.
http://www.leparisien.fr/home/info/faitsdivers/articles.htm?articleid=291390106
Débats de l'Assemblèes Nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/chiens_dangereux_protection.asp
Voir: séance du mercredi 28 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
Invité- Invité
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
Par "chiens de défense et d'attaque", logiquement, il s'agit du beauceron, BA, doberman, bergers belges (et quelques autres ùoins courants, comme le Patou, le berger d'Anatolie, etc) ?
aladdinsane- Membre
-
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Date d'inscription : 24/11/2007
Age : 74
Mon chien : bas rouge et border-collie
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
aladdinsane a écrit:Par "chiens de défense et d'attaque", logiquement, il s'agit du beauceron, BA, doberman, bergers belges (et quelques autres ùoins courants, comme le Patou, le berger d'Anatolie, etc) ?
Non cela ne concerne que les chiens catégorisés.
Invité- Invité
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
il y a quand meme un flou dans ce projet de loi !!! la notion de poids ???????
quand on sait que dans une meme race les differences de poids peuvent etre de plusieurs kilos pour un sujet de meme sexe !!!
si cette notion est applique a la lettre ........alors certains sujets seront consideres comme potentielement dangereux et d autres plus leger ne le seront pas !!! alors que tous appartiennent a la meme race !!!! (je sais !!!j exagere un petit peu .......mais cela montre l incoherence du texte et la meconnaissance du monde canin de ceux qui l on redige !!)
quand on sait que dans une meme race les differences de poids peuvent etre de plusieurs kilos pour un sujet de meme sexe !!!
si cette notion est applique a la lettre ........alors certains sujets seront consideres comme potentielement dangereux et d autres plus leger ne le seront pas !!! alors que tous appartiennent a la meme race !!!! (je sais !!!j exagere un petit peu .......mais cela montre l incoherence du texte et la meconnaissance du monde canin de ceux qui l on redige !!)
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur les chiens dangereux, et va plus loin que les sénateurs.
Une fois n’est pas coutume, le PCF a voté d’une seule main avec l’UMP, mercredi à l’Assemblée nationale. Raison de cet étonnant consensus ? Le projet de loi sur les chiens dangereux, approuvé par les députés. Le PS s’est abstenu, regrettant «la pratique du gouvernement qui légifère en réponse à un drame».
Le texte voté le 8 novembre par les sénateurs a même été renforcé : les députés y ont ajouté un « permis de détention » pour les chiens les plus dangereux. Ce document devrait être remis au propriétaire par le maire de sa commune et est subordonné à l’obtention d’une « attestation d’aptitude ». Pour rentrer en vigueur, le « permis pour chien » doit repartir en navette vers le Sénat.
Parmi les autres mesures phares du projet se trouvent l’ « évaluation comportementale » des chiens mordeurs, la déclaration obligatoire en mairie de toute morsure, quel que soit le chien, et un volet pénal renforcé avec des peines de 10 ans de prison encourue par les propriétaires de chiens responsables d’agressions mortelles.
Il y a aujourd’hui en France environ 600.000 chiens dangereux : 270.000 chiens d’attaque et 410.000 chiens de garde et de défense. En 20 ans, ils ont causé une trentaine de décès, la majorité des victimes étant des personnes âgées ou des enfants.
Voilà, les nouvelles toutes fraîches.
Une fois n’est pas coutume, le PCF a voté d’une seule main avec l’UMP, mercredi à l’Assemblée nationale. Raison de cet étonnant consensus ? Le projet de loi sur les chiens dangereux, approuvé par les députés. Le PS s’est abstenu, regrettant «la pratique du gouvernement qui légifère en réponse à un drame».
Le texte voté le 8 novembre par les sénateurs a même été renforcé : les députés y ont ajouté un « permis de détention » pour les chiens les plus dangereux. Ce document devrait être remis au propriétaire par le maire de sa commune et est subordonné à l’obtention d’une « attestation d’aptitude ». Pour rentrer en vigueur, le « permis pour chien » doit repartir en navette vers le Sénat.
Parmi les autres mesures phares du projet se trouvent l’ « évaluation comportementale » des chiens mordeurs, la déclaration obligatoire en mairie de toute morsure, quel que soit le chien, et un volet pénal renforcé avec des peines de 10 ans de prison encourue par les propriétaires de chiens responsables d’agressions mortelles.
Il y a aujourd’hui en France environ 600.000 chiens dangereux : 270.000 chiens d’attaque et 410.000 chiens de garde et de défense. En 20 ans, ils ont causé une trentaine de décès, la majorité des victimes étant des personnes âgées ou des enfants.
Voilà, les nouvelles toutes fraîches.
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
scoubidou a écrit:il y a quand meme un flou dans ce projet de loi !!! la notion de poids ???????
quand on sait que dans une meme race les differences de poids peuvent etre de plusieurs kilos pour un sujet de meme sexe !!!
si cette notion est applique a la lettre ........alors certains sujets seront consideres comme potentielement dangereux et d autres plus leger ne le seront pas !!! alors que tous appartiennent a la meme race !!!! (je sais !!!j exagere un petit peu .......mais cela montre l incoherence du texte et la meconnaissance du monde canin de ceux qui l on redige !!)
Si tu lis le texte de l'Assemblée, cet amendement a été repussé. On ne parle plus de poids.
Dernière édition par le Jeu 29 Nov 2007, 09:45, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
mais cela montre l incoherence du texte et la meconnaissance du monde canin de ceux qui l on redige !!)
Beaucoup de personnes ont été contactées, et certaines choses ont été prises en compte.
Tu devrais mieux relire les textes des débats. J'ai mis le lien.
Lis les interventions de Mme Gaillard, qu'on ne peut pas classer dans les "proches" du "pouvoir", et préside depuis des années une commission sur la condition animale à l'Assemblée Nationale, tu verras qu'elle dit des choses sensées. Pour ton info personnelle, elle est véto de formation!!
Tout n'est pas parfait, il en est ainsi de chaque loi, mais ne dis pas qu'ils sont à côté de leurs pompes. Ceux qui étaient vraiment à côté de leurs pompes ont vus leurs amendements retirés. Et heureusement pour certains!!
Pour une fois, la première fois depuis 99, on tient compte qu'avec chaque chien il y a "un bout de laisse", que tout chien est porentiellement dangereux et que ce n'est pas lié à sa race.
Invité- Invité
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
moi je parlai du probleme lie au poids du chien !!
sur le site que j ai consulte !! il n etait pas fait mention que cet amendement a ete annule !!!
comme quoi ma reflexion !! elle etait pas si "bete" !!!! pardon pas si 'chien'
sur le site que j ai consulte !! il n etait pas fait mention que cet amendement a ete annule !!!
comme quoi ma reflexion !! elle etait pas si "bete" !!!! pardon pas si 'chien'
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
Là il y a le texte des débats:
Aprés les "on dit" des médias, et leurs interprétations....!!!
Débats de l'Assemblèes Nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/chiens_dangereux_protection.asp
Voir: séance du mercredi 28 novembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral
Aprés les "on dit" des médias, et leurs interprétations....!!!
Invité- Invité
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
merci pour l info .....je vais y aller !!
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
mouai ! je dirais qu'encore une fois ils ont fait une loi contre les chiens catégorisés qui a été à nouveau renforcé mais que pour une fois, ils tiennent compte de ceux qui sont au bout de la laisse des chiens qui sont mordeurs...Yves a écrit:
Pour une fois, la première fois depuis 99, on tient compte qu'avec chaque chien il y a "un bout de laisse", que tout chien est porentiellement dangereux et que ce n'est pas lié à sa race.
mag- Membre
-
Messages postés : 154
Date d'inscription : 28/06/2007
Age : 51
Localisation : Puy-de-Dôme
Mon chien : Lisa : rottweiler de 8 ans, Volcan : spitz Allemand de 3 ans, et Frisby : Epagneul Japonais de 9 ans
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
Pour l'instant le texte est reparti au Sénat.
Des choses peuvent encore changer.
Des choses peuvent encore changer.
Invité- Invité
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
oui il repart au sénat... mais au stade ou ça en est, je pense qu'il n'y aura pas de changement ou très peu ! cette loi est toujours contre les chiens catégorisés, avec une petite différence pour les chiens mordeurs ! enfin, on verra bien le final !Yves a écrit:Pour l'instant le texte est reparti au Sénat.
Des choses peuvent encore changer.
mag- Membre
-
Messages postés : 154
Date d'inscription : 28/06/2007
Age : 51
Localisation : Puy-de-Dôme
Mon chien : Lisa : rottweiler de 8 ans, Volcan : spitz Allemand de 3 ans, et Frisby : Epagneul Japonais de 9 ans
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
oui on verra bien le final, tout a fait Mag
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
mag a écrit:oui il repart au sénat... mais au stade ou ça en est, je pense qu'il n'y aura pas de changement ou très peu ! cette loi est toujours contre les chiens catégorisés, avec une petite différence pour les chiens mordeurs ! enfin, on verra bien le final !Yves a écrit:Pour l'instant le texte est reparti au Sénat.
Des choses peuvent encore changer.
Avec un peu de chance, ou plutôt un peu de malchance, quand le texte reviendra, seuls nos politicards de m...e y auront trouvé leur compte!!
Comme d'hab........
curko- Membre
-
Messages postés : 12209
Date d'inscription : 06/05/2007
Age : 59
Mon chien : yorkshire coupé caniche
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
Les députés ont adopté mercredi soir le projet de loi sur les chiens dangereux, en allant plus loin que les sénateurs avec l'instauration d'un permis de détention pour les plus dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense), délivré par le maire.
Article sur les chiens dangereux
Réglementation sur les chiens dangereux
Catégories de chiens dangereux
Article sur les chiens dangereux
Réglementation sur les chiens dangereux
Catégories de chiens dangereux
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
????
Oui, c'est le sujet et le texte et les débat sont dans le premier post.
Oui, c'est le sujet et le texte et les débat sont dans le premier post.
Invité- Invité
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
quel races de chiens sont concernes par ce permis ????
Re: Chiens dangereux, l'Assemblée Nationale adopte le projet
Tu as tout dans le texte que j'ai mis dans le premier post.
Invité- Invité
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