Forum du chien CaniForum
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster?
par Educalins Jeu 29 Nov 2018, 09:19

» anthropomorphisme , vos avis ?
par suerte Sam 24 Nov 2018, 10:46

» bétises de vos chiens ,
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:57

» Hécatombe d'une partie de chasse!
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:52

» Amateur de Patou
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 23:23

» les grimaceries de vos chiens
par amiedesbêtes Ven 23 Nov 2018, 20:30

» problème plaie chirurgicale
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 17:56

» dur dur d"etre un chien
par essenssis Ven 23 Nov 2018, 13:45

» Les gilets jaunes
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:58

» Ash le chien loup
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:44

» Présentation.
par ancien Jeu 22 Nov 2018, 21:14

» Garde chiot.
par CherryLou Jeu 22 Nov 2018, 16:23

Statistiques
Nous avons 26536 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Loutarie

Nos membres ont posté un total de 1445876 messages dans 59018 sujets
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur

Le Deal du moment :
iPhone 13 Pro : où précommander le ...
Voir le deal

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

+4
scoubidou
chris53
doudoune
ulkette731
8 participants

Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  ulkette731 Jeu 08 Nov 2007, 08:29

Chiens dangereux : texte voté au Sénat

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Image_22027986

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur les chiens dangereux


Le texte instaure une formation à l'éducation canine, sanctionnée par une "attestation d'aptitude".

Sa principale innovation consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal"
Il a été assorti d'un amendement du gouvernement prenant en compte le souhait du président Nicolas Sarkozy que les propriétaires de chiens responsables d'accident mortel soient passible d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement.

En raison de cet amendement, le groupe PS s'est abstenu et le groupe communiste a voté contre.

Après cette première lecture, le texte devra maintenant être soumis aux députés.
ulkette731
ulkette731
Membre
Membre

Féminin Gémeaux
Messages postés : 5163
Date d'inscription : 03/04/2007
Age : 51
Localisation : savoie
Mon chien : ulk et velcom berger allemand,malinois chabal du clair vaillant
Sport canin ou activité : ring


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  doudoune Jeu 08 Nov 2007, 16:16

10ans de peine demprisonnement et dire que meme des violeurs ou pedophiles ont moins, je suis ecoeurée et en colere , je vous prie de men excuser mais là il y a vraiment un gros soucis
doudoune
doudoune
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 15460
Date d'inscription : 17/04/2007
Age : 49
Localisation : dordogne
Mon chien : ma labrador que j'aime
Sport canin ou activité : faire des calins toujours des calins


http://pitchounette1372.skyrock.com/

Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  chris53 Jeu 08 Nov 2007, 16:35

[quote="ulkette731"]


Le texte instaure une formation à l'éducation canine, sanctionnée par une "attestation d'aptitude".

/quote]

Pour qui????pour tous ou pour les 1ere et 2EME catégorie???

Doudoune,ce que je vais te dire va peut etre te choquer (quoique j'en doute Laughing ),je suis pour la peine de 10 ans d'emprisonnement,plus tu tapes haut,plus tu fais réfléchir ces crétins.

Et pour les violeurs et les pédophiles,castration plus perpetuité et là,peut etre que le nombre diminuera
chris53
chris53
Membre
Membre

Masculin Sagittaire
Messages postés : 30732
Date d'inscription : 20/05/2007
Age : 47
Localisation : Charentes maritimes
Mon chien : dogues du tibet

Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  doudoune Jeu 08 Nov 2007, 17:33

non tu ne me choques pas du tout, loin de là Chris
doudoune
doudoune
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 15460
Date d'inscription : 17/04/2007
Age : 49
Localisation : dordogne
Mon chien : ma labrador que j'aime
Sport canin ou activité : faire des calins toujours des calins


http://pitchounette1372.skyrock.com/

Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  scoubidou Jeu 08 Nov 2007, 18:34

deux autres points sont evoques dans ce texte !:!

1 er) l oblgation pour les maitres chiens de suivrent le meme stage que celui des proprietaires de chiens de 1 er et 2 em categorie (cela quelque soit la race de chien utilise!!)

2 er) une etude de comportement sera rendu obligatoire pour les races de chiens dont la "corpulence" pourrait en faire un chien dangereux !!! aucune races n est precisement cite ....... c est le flou le plus complet !!!!
scoubidou
scoubidou
Membre
Membre

Masculin Poissons
Messages postés : 1624
Date d'inscription : 24/07/2007
Age : 61
Localisation : eure et loir
Mon chien : 4 dogues du tibets et 6 chats !!
Sport canin ou activité : expositions,elevage passion


http://seng-khyi-jockang.fr

Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  scoubidou Jeu 08 Nov 2007, 18:52

voici les termes employes pour le point n2 !!!!!!!
il s agit d une evaluation comportementale des chiens dont la taille rend peut les rendres potentiellement dangereux !!
sont cite comme exemples : les dogues,les bergers, les dobermans,.............. (noter les petits points ,j ai en mis plus que sur le texte d origine !!!!!)
c est donc la porte ouverte a beaucoups de chose !!!!
la taille a donc ete retenue comme critere de dangerosite !!!!! Bad
scoubidou
scoubidou
Membre
Membre

Masculin Poissons
Messages postés : 1624
Date d'inscription : 24/07/2007
Age : 61
Localisation : eure et loir
Mon chien : 4 dogues du tibets et 6 chats !!
Sport canin ou activité : expositions,elevage passion


http://seng-khyi-jockang.fr

Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  ulkette731 Ven 09 Nov 2007, 08:06

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur les chiens dangereux. Déjà adopté par le Conseil des ministres, le texte doit être soumis aux députés avant d'entrer en vigueur. Le détail des nouvelles contraintes qui attendent leurs propriétaires.

«Attestation d'aptitude»

Les détenteurs de chiens dangereux (catégories 1, d'attaque, et 2, dits de garde ou de défense) devront suivre une formation à l'éducation canine, sanctionnée par une attestation d'aptitude. Ce certificat est une sorte de «permis pour chien», certifiant leur connaissance des règles de sécurité et leur capacité à avoir autorité sur leur animal. Les pouvoirs du maire sont renforcés: il pourra décider l'euthanasie d'un animal de catégorie 1 (chien d'attaque) ou 2 (chien de garde ou de défense) si son propriétaire n'a pas suivi de formation adéquate.

Concernant «les agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans l'exercice de leur activité», les sénateurs ont décidé qu’ils «devront suivre la formation destinée aux maîtres de chiens classés, cette formation étant prise en charge par l'employeur».

Plus de chiens d’attaque

Seconde obligation: toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie par le maire, le propriétaire ou le vétérinaire. Le chien mordeur devra subir une «étude comportementale» et son maître suivre la même formation que pour les chiens de catégories 1 et 2. En cas de manquement, les sanctions vont du placement du chien à l'euthanasie.

Il sera par ailleurs interdit de détenir des chiens d'attaque nés après le 7 janvier 2000. Cette mesure concerne également les chiens nés de croisement. Enfin toute vente ou tout don de ce type d'animaux devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire ainsi que de «recommandations de sécurité».

Amendement Sarkozy

Le texte prévoit également un «acte de cession» des chiens: le maître doit y inclure une visite vétérinaire et un bilan sanitaire obligatoires dès l'acquisition. Ceux ne déclarant pas leur chien et ne disposant pas de certificat d'aptitude seront sanctionnés d'amendes.

La «police administrative sera renforcée», ajoute encore Beauvau, et les amendes revues à la hausse. Dès la morsure, il y aura enquête pénale et, à l'issue, les maires devront prendre, ou non, la décision d'euthanasie. Enfin, un amendement du gouvernement prend en compte le souhait de Nicolas Sarkozy: les propriétaires de chiens responsables d'accident mortel seront passibles d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement. En raison de cet amendement, le groupe PS s'est abstenu et le groupe communiste a voté contre.

Ce texte renforce la loi de 1999, qui prévoyait notamment la déclaration en mairie des chiens de catégories 1 ou 2. Les maîtres doivent les déclarer au service d’hygiène de la mairie de leur domicile et fournir la carte d’identification de l’animal, le certificat de vaccination anti-rabique, le certificat de stérilisation (catégorie 1) ou celui de naissance (catégorie 2) et l’attestation d’assurance Responsabilité civile. Elle obligeait en outre les détenteurs à tenir les chiens en laisse et muselés dans tous les lieux publics. La loi de 1999 interdisait déjà la possession de ces chiens aux mineurs.
ulkette731
ulkette731
Membre
Membre

Féminin Gémeaux
Messages postés : 5163
Date d'inscription : 03/04/2007
Age : 51
Localisation : savoie
Mon chien : ulk et velcom berger allemand,malinois chabal du clair vaillant
Sport canin ou activité : ring


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  Invité Ven 09 Nov 2007, 08:41

Ce texte renforce la loi de 1999, qui prévoyait notamment la déclaration en mairie des chiens de catégories 1 ou 2. Les maîtres doivent les déclarer au service d’hygiène de la mairie de leur domicile et fournir la carte d’identification de l’animal, le certificat de vaccination anti-rabique, le certificat de stérilisation (catégorie 1) ou celui de naissance (catégorie 2) et l’attestation d’assurance Responsabilité civile. Elle obligeait en outre les détenteurs à tenir les chiens en laisse et muselés dans tous les lieux publics. La loi de 1999 interdisait déjà la possession de ces chiens aux mineurs.

et quand tu vois ce qui a été vraiement appliqué...rien ou presque rien...pas étonnant qu'on en soit arrivé là.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  flodalu Sam 10 Nov 2007, 05:49

scoubidou a écrit:
2 er) une etude de comportement sera rendu obligatoire pour les races de chiens dont la "corpulence" pourrait en faire un chien dangereux !!! aucune races n est precisement cite ....... c est le flou le plus complet !!!!
Se sera le poids qui définira la corpulence. Un arreté sera pris conjointement par le ministère de l'intérieur et celui de l'agriculture pour definir à partir de quel poids un chien peut être dangereux Moron . Apparament ils vont commencer par 40 kilos, puis d'ici quelques temps modifier l'arrêté pour passer à trente et ainsi de suite..... Jusqu'où ?? Pour l'instant mystère ..... Sad Bizarement c'est le fichier national canin qui est destinataire du certificat, donc difficile a controler pour les forces de l'ordre... Ce ne sera juste qu'un document de plus a ranger avec le carnet de santé.... Pour plus d'info volia le lien du site du Senat http://ameli.senat.fr/publication_pl/2007-2008/29.html
flodalu
flodalu
Membre
Membre

Masculin Messages postés : 493
Date d'inscription : 20/07/2007
Localisation : Albertville (SAVOIE)
Mon chien : Malinois / Amstaff
Sport canin ou activité : Educ, Obé et canijogg pour le Malou, gros calins canapé pour la staffinette


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  ulkette731 Sam 10 Nov 2007, 08:35

merci pour le lien
ulkette731
ulkette731
Membre
Membre

Féminin Gémeaux
Messages postés : 5163
Date d'inscription : 03/04/2007
Age : 51
Localisation : savoie
Mon chien : ulk et velcom berger allemand,malinois chabal du clair vaillant
Sport canin ou activité : ring


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  eros Jeu 15 Nov 2007, 13:34

bah finalement il vont commencer a faire des lois pour tous les chiens
ca fait presque un an que les gens decouvre que leur chiens peuvent mordre
apres ce sont les yorkshire qui vont etres considérés comme chiens d'attaque ??
c'est n'importe quoi

eros
Membre
Membre

Masculin Messages postés : 16
Date d'inscription : 14/11/2007

Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  ulkette731 Mer 28 Nov 2007, 08:08

le 27/11/07
Chiens dangereux: les députés examineront demain le projet de loi
À la suite de la série d’accidents survenus récemment, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, le gouvernement a déposé un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Ce texte, adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2007, met l’accent sur la prévention et la responsabilisation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux, auxquels il impose une double obligation: obtenir une attestation d’aptitude à la détention de ces chiens et soumettre leur chien à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement.
Cette double obligation vaudra également lorsque les chiens, quelle que soit leur race, auront mordu une personne, l’incident devant en outre être déclaré au maire de la commune.

Enfin, dans le but de renforcer l’information des particuliers et donc leur protection, le projet de loi prévoit que toute cession de chien à titre gratuit ou onéreux sera accompagnée d’un certificat du vétérinaire comportant des recommandations de sécurité relatives à la garde de l’animal.
À l’issue de ces travaux, la commission des affaires économiques de l’environnement et des territoires propose quelques modifications. Notamment elle souhaite que soit mise en place «une obligation de déclaration de toute morsure, quel que soit le chien, par tout professionnel en ayant eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions et transmission de cette déclaration au fichier national canin». Elle s’oppose à une modification apportée par les sénateurs concernant l’évaluation comportementale des chiens qui ne sont pas de première ou deuxième catégorie mais répondent à un critère de poids.
La commission a aussi débattue du problème des vigiles travaillant avec des chiens et les nombreux incidents dans ce secteur, compte tenu des conditions de vie et de travail de certains personnels, et des mauvais traitements parfois infligés aux chiens, qui les rendent particulièrement dangereux. C’est pourquoi un amendement vise à renforcer l’identification du couple maître/chien, par la mention du numéro d’identification du chien sur la carte professionnelle des personnels de sécurité, et à renforcer la formation de ceux qui utilisent un chien dans leur activité professionnelle.


Dernière édition par le Mer 28 Nov 2007, 08:40, édité 1 fois
ulkette731
ulkette731
Membre
Membre

Féminin Gémeaux
Messages postés : 5163
Date d'inscription : 03/04/2007
Age : 51
Localisation : savoie
Mon chien : ulk et velcom berger allemand,malinois chabal du clair vaillant
Sport canin ou activité : ring


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  Invité Mer 28 Nov 2007, 08:28

Afin d’éviter la production de chiens dangereux issus de croisements, la détention de chiens d’attaque de première catégorie nés après le 7 janvier 2000 sera punie de lourdes peines.

Fausse information car le sénat a supprimé cet article:

http://www.senat.fr/rap/l07-050/l07-050-syn.pdf

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  Invité Mer 28 Nov 2007, 08:35

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cpro/07-08/c0708018.asp#P8_324

Où on peut lire:

Article 5 (supprimé) (art. L. 211-15 du code rural) : Interdiction de détenir un chien de première catégorie né après le 7 janvier 2000

La commission a maintenu la suppression de cet article.

Merci de ne pas diffuser de mauvaises informations.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  Marancoise Mer 28 Nov 2007, 08:46

De toutes façons, ce n'est qu'un projet pour l'instant, la loi reste la loi tant que le projet n'est pas repassé à l'asemblée, voté et le décret d'application publié, il y a donc le temps ............ surtout que ce projet n'est pas définitif.
Marancoise
Marancoise
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 373
Date d'inscription : 14/07/2007
Localisation : Var
Mon chien : Berger allemand, Berger Blanc Suisse, Fila de São Miguel
Sport canin ou activité : Modioring, recherche opérationnelle, Canithérapie, Canipédagogie.


http://www.marancoise.com

Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  ulkette731 Mer 28 Nov 2007, 08:47

voilà qui est réparé

je viens d'avoir le texte qui est arrivé en mairie en début de semaine pas encore tout lu il y a pas mal de page et un peu long a lire
ulkette731
ulkette731
Membre
Membre

Féminin Gémeaux
Messages postés : 5163
Date d'inscription : 03/04/2007
Age : 51
Localisation : savoie
Mon chien : ulk et velcom berger allemand,malinois chabal du clair vaillant
Sport canin ou activité : ring


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  Marancoise Mer 28 Nov 2007, 12:09

ulkette731 a écrit:voilà qui est réparé

je viens d'avoir le texte qui est arrivé en mairie en début de semaine pas encore tout lu il y a pas mal de page et un peu long a lire

Je l'ai reçu depuis environ 1 mois, mais vous cliquez ICI et vous aurez tout, c'est plus simple.
Marancoise
Marancoise
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 373
Date d'inscription : 14/07/2007
Localisation : Var
Mon chien : Berger allemand, Berger Blanc Suisse, Fila de São Miguel
Sport canin ou activité : Modioring, recherche opérationnelle, Canithérapie, Canipédagogie.


http://www.marancoise.com

Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  ulkette731 Mer 28 Nov 2007, 14:19

hello Good merci
ulkette731
ulkette731
Membre
Membre

Féminin Gémeaux
Messages postés : 5163
Date d'inscription : 03/04/2007
Age : 51
Localisation : savoie
Mon chien : ulk et velcom berger allemand,malinois chabal du clair vaillant
Sport canin ou activité : ring


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  sentinelle24 Mer 28 Nov 2007, 14:53

Merci, Marancoise....
Donc si j'ai bien compris, pour obtenir le "permis", le CSAU est obligatoire...
sentinelle24
sentinelle24
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 3322
Date d'inscription : 21/08/2007
Age : 38
Localisation : Dordogne
Mon chien : Saucisses

Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  Invité Mer 28 Nov 2007, 15:21

Rien n'est encore voté.

Il faut attendre ce qui va sortir à la Chambre.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  Marancoise Mer 28 Nov 2007, 17:35

Yves a écrit:Rien n'est encore voté.

Il faut attendre ce qui va sortir à la Chambre.

Tout à fait et en plus, des modifications sont en cours car il y a encore des réunions de travail.
Marancoise
Marancoise
Membre
Membre

Masculin Vierge
Messages postés : 373
Date d'inscription : 14/07/2007
Localisation : Var
Mon chien : Berger allemand, Berger Blanc Suisse, Fila de São Miguel
Sport canin ou activité : Modioring, recherche opérationnelle, Canithérapie, Canipédagogie.


http://www.marancoise.com

Revenir en haut Aller en bas

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet Empty Re: Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum