Forum du chien CaniForum
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
» Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster?
par Educalins Jeu 29 Nov 2018, 09:19

» anthropomorphisme , vos avis ?
par suerte Sam 24 Nov 2018, 10:46

» bétises de vos chiens ,
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:57

» Hécatombe d'une partie de chasse!
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:52

» Amateur de Patou
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 23:23

» les grimaceries de vos chiens
par amiedesbêtes Ven 23 Nov 2018, 20:30

» problème plaie chirurgicale
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 17:56

» dur dur d"etre un chien
par essenssis Ven 23 Nov 2018, 13:45

» Les gilets jaunes
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:58

» Ash le chien loup
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:44

» Présentation.
par ancien Jeu 22 Nov 2018, 21:14

» Garde chiot.
par CherryLou Jeu 22 Nov 2018, 16:23

Statistiques
Nous avons 26536 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Loutarie

Nos membres ont posté un total de 1445876 messages dans 59018 sujets
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur

-50%
Le deal à ne pas rater :
Assassin’s Creed Valhalla PS4/PS5 et Xbox One /Series X
34.99 € 69.99 €
Voir le deal

Le permis pour toute la famille !

+8
rhevane
Mathias94
zangra
Gwen51
kanymat
invité
lotus
Avatar
12 participants

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  Nelly Mer 10 Fév 2010, 21:10

alors chez nous c'est un seul qui paye ..... à condition même toit, même adresse ......
Nelly
Nelly
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 14938
Date d'inscription : 16/01/2009
Age : 64
Localisation : St. Martin de Seignanx(64/40)
Mon chien : Thor, Astell, Beltza, Che ki, Ezti, Elite, Gaste, Gaxuxa ... que des B.A.
Sport canin ou activité : éleveur, exposant, conducteur en ring, monitrice de club


Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  Avatar Mer 10 Fév 2010, 21:11

Si je ne me trompe pas, il y a aussi ça dans le circulaire:

Datée du 15 janvier, la circulaire du ministère de l?Intérieur affirme que cette obligation de formation et d?obtention du permis s?applique à tous les membres majeurs d?un même foyer.
Avatar
Avatar
Banni du forum
Banni du forum

Masculin Vierge
Messages postés : 373
Date d'inscription : 31/01/2010
Age : 37
Sport canin ou activité : Obéissance


Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  kanymat Mer 10 Fév 2010, 21:14

Lotus tu peux évidemment donner ton avis , mais c'est toi même qui a parlé de mineur alors que la circulaire parle de majeur.
Ne te braque pas comme ça. Si certain t'agace parce qu'il profite de cette loi pour s'engraisser, tous ne sont pas comme ça.
Mr Tasse aussi se trompe quand il dit "La circulaire induirait que les enfants mineurs d'un propriétaire seraient aussi détenteurs alors que le Code Rural interdit la détention de ces chiens aux mineurs."
Encore une fois la circulaire ne parle QUE DE MAJEUR.
kanymat
kanymat
Membre
Membre

Masculin Sagittaire
Messages postés : 546
Date d'inscription : 05/12/2008
Age : 57
Localisation : midi-pyrénée
Mon chien : Malinois, Beauceron
Sport canin ou activité : décombre, education canine, pension, élevage, ACCDFormateur propriétaire de chien dit"dangereux"


http://www.ceccs.fr

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  kanymat Mer 10 Fév 2010, 21:18

Nelly beaucoup ne fonctionne pas comme nous. Smile Certain se gave trés sérieusement au niveau des tarifs...mais c'est une autre histoire. Wink
kanymat
kanymat
Membre
Membre

Masculin Sagittaire
Messages postés : 546
Date d'inscription : 05/12/2008
Age : 57
Localisation : midi-pyrénée
Mon chien : Malinois, Beauceron
Sport canin ou activité : décombre, education canine, pension, élevage, ACCDFormateur propriétaire de chien dit"dangereux"


http://www.ceccs.fr

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  rhevane Mer 10 Fév 2010, 21:25

de plus la circulaire "n'invente" rien, car le code rural (dont font partie la loi de 1999 et suivantes) prevoit (depuis bien avant la loi) clairement que la responsabilite d'un animal quel qu'il soit incombe au detenteur dans l'instant et non au proprietaire,
donc en cas de controle(ou pire), meme sans la circulaire, tu plonges si tu n'as pas le "permis"
rhevane
rhevane
Membre
Membre

Masculin Cancer
Messages postés : 1041
Date d'inscription : 07/09/2008
Age : 56
Localisation : bourgogne
Mon chien : rottweilers
Sport canin ou activité : eleveur rott et chevaux


Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  kanymat Mer 10 Fév 2010, 21:46

voilà le lien concernant la circulaire complète (69 pages!!!) trés intéréssant....
http://www.cdg09.fr/IMG/pdf/chien_dangereux_circulaire_du_15_janv_2010.pdf..

Bonne lecture Smile
kanymat
kanymat
Membre
Membre

Masculin Sagittaire
Messages postés : 546
Date d'inscription : 05/12/2008
Age : 57
Localisation : midi-pyrénée
Mon chien : Malinois, Beauceron
Sport canin ou activité : décombre, education canine, pension, élevage, ACCDFormateur propriétaire de chien dit"dangereux"


http://www.ceccs.fr

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  rhevane Mer 10 Fév 2010, 22:24

404 confused
rhevane
rhevane
Membre
Membre

Masculin Cancer
Messages postés : 1041
Date d'inscription : 07/09/2008
Age : 56
Localisation : bourgogne
Mon chien : rottweilers
Sport canin ou activité : eleveur rott et chevaux


Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  Avatar Mer 10 Fév 2010, 22:43

rhevane a écrit:404 confused

Il suffit d'enlever les 2 point qui sont à la fin Wink .
Avatar
Avatar
Banni du forum
Banni du forum

Masculin Vierge
Messages postés : 373
Date d'inscription : 31/01/2010
Age : 37
Sport canin ou activité : Obéissance


Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  Nelly Mer 10 Fév 2010, 23:40

merci c'est très complet .....
Nelly
Nelly
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 14938
Date d'inscription : 16/01/2009
Age : 64
Localisation : St. Martin de Seignanx(64/40)
Mon chien : Thor, Astell, Beltza, Che ki, Ezti, Elite, Gaste, Gaxuxa ... que des B.A.
Sport canin ou activité : éleveur, exposant, conducteur en ring, monitrice de club


Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  Sylvain Jeu 11 Fév 2010, 09:34

Emmanuel Tasse n'a pas tord..
La loi ne dit pas que toute la famille doit passer la formation..

Je cite l'article L.211-13-1 Chapitre 1:
I.-Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Il est dit OU, pas ET

Et comme confirmation, je vous citerais l'article L.211-14 chapitre 5:

V.-Le présent article, ainsi que le I de l'article L. 211-13-1, ne sont pas applicables aux personnes qui détiennent un chien mentionné à l'article L. 211-12 à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son détenteur.

On peu donc considérer de façon raisonnable que le conjoint ou fils majeur qui sera contrôlé sera détenteur à titre temporaire sur la demande de son propriétaire ou détenteur comme prévu dans l'article cité ci dessus!!

Et ça Kanimat, ce n'est pas interpréter la loi mais bien la suivre à la lettre.
Sylvain
Sylvain
Membre
Membre

Masculin Cancer
Messages postés : 1767
Date d'inscription : 31/03/2009
Age : 42
Localisation : Vedène/ Vaucluse/ France
Mon chien : Mastiffs et Staffies
Sport canin ou activité : Educateur canin


http://oogieboogie.chiens-de-france.com

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  tina Jeu 11 Fév 2010, 10:01

Qui a raison qui a tord?
J'aimerais le savoir car je suis en plein dedans.
Je confie parfois mes chiens à ma mère, ayant un petit jardin elle est obligée de les promener,mais je me vois mal lui imposer d'aller passer le permis pour pouvoir promener ma vieille.
La seule solution qu'on a trouvé pour le moment c'est que je confie la Xrott à un amis policier comme ça je suis sûre qu'à lui, on lui cherchera pas des noises.



quand a toi Avatar ta réaction de rire de cette lois est vraiment con!!!!Quand le malinois sera catégorisé tu sera le 1er à venir pleurer et crier au scandale!Un peu de respect pour nous, qui avons juste choisis la mauvaise race de coeur....

tina
Membre
Membre

Féminin Bélier
Messages postés : 899
Date d'inscription : 25/01/2008
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  tina Jeu 11 Fév 2010, 10:03

kanymat a écrit:Nelly beaucoup ne fonctionne pas comme nous. Smile Certain se gave trés sérieusement au niveau des tarifs...mais c'est une autre histoire. Wink

surtout que lui ne fais pas du tout partis de ceux qui se gave...Ni son véto...Heureusement qu'ils étaient là tous les 2 sinon je sais pas comment j'aurais pu sortir 300€ pour me mettre en règle.

tina
Membre
Membre

Féminin Bélier
Messages postés : 899
Date d'inscription : 25/01/2008
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  Sylvain Jeu 11 Fév 2010, 10:04

Il n'est pas question d'avoir raison ou tord....
La loi c'est la loi, et elle n'est pas discutable..

Dans ton cas Tina, quand tu confie ta chienne à ta mère, tu es dans ce cas de figure:
V.-Le présent article, ainsi que le I de l'article L. 211-13-1, ne sont pas applicables aux personnes qui détiennent un chien mentionné à l'article L. 211-12 à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son détenteur.

Je ne vois pas ce qui est discutable dans cet article.. Il est clair et ne prête pas à discution
Sylvain
Sylvain
Membre
Membre

Masculin Cancer
Messages postés : 1767
Date d'inscription : 31/03/2009
Age : 42
Localisation : Vedène/ Vaucluse/ France
Mon chien : Mastiffs et Staffies
Sport canin ou activité : Educateur canin


http://oogieboogie.chiens-de-france.com

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  tina Jeu 11 Fév 2010, 10:19

et quand je lui confie, il faut qu'à chaque fois je lui fasse un papier comme quoi je lui confie?
De toute façon elle ne s'est jamais fait contrôlé car elle sait qu'il faut la promener uniquement la nuit, et maintenant de toute façon elle marche pas plus de 5 min donc elle va juste l'emmener au fond de l'impasse et reviens.
Mais bon parfois la PM passe au fond de l'impasse et dans cette ville c'est pas toulouse, y'a aucune tolérance pour les chiens (tous doivent être tenu en laisse, sinon c'est PV) du coup c'est finis je ne veux faire prendre aucun risque à ma chienne.
Mais si la lois dit que je peux lui confier tant mieux on va continuer comme ça alors.

tina
Membre
Membre

Féminin Bélier
Messages postés : 899
Date d'inscription : 25/01/2008
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  Sylvain Jeu 11 Fév 2010, 10:27

Non, tu n'as pas à lui faire un courrier.
Tu as ton permis de détention, ta mère n'en est ni la propriétaire ni le détenteur.
Il est facile de prouver que le chien ne réside pas en permanence chez ta mère. S'en est donc le détenteur provisoire.

Il n' y a pas dans la loi de duré définie quand à la détention provisoire.
Dans l'hypothèse ou tu partes 1 mois en vacance, ça reste une détention provisoire.

Il pourra y avoir toutes les circulaires ministérielles du monde... En aucun cas un ministère ne peux ni légiférer ni revenir sur un texte de loi.
D'autant plus que là tout est écrit.... Il n' y a pas d'interprétation possible
Sylvain
Sylvain
Membre
Membre

Masculin Cancer
Messages postés : 1767
Date d'inscription : 31/03/2009
Age : 42
Localisation : Vedène/ Vaucluse/ France
Mon chien : Mastiffs et Staffies
Sport canin ou activité : Educateur canin


http://oogieboogie.chiens-de-france.com

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  tina Jeu 11 Fév 2010, 10:41

je te remercie Sylvain!
ça va me simplifier les choses pour les vacances de cette été, je me voyais pas emmener ma vieille en voiture avec moi au portugal, elle restera donc bien tranquille chez ma mère.

tina
Membre
Membre

Féminin Bélier
Messages postés : 899
Date d'inscription : 25/01/2008
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  Sylvain Jeu 11 Fév 2010, 10:45

Pas de soucis Wink
Si tu veux donne moi ton mail par MP, je te donne le lien légifrance ou tu trouvera le texte (qui est très clair!), comme ça tu l'imprime et le met dans le carnet de la vieille en cas de contrôle ta mère pourra prouver ça bonne foi en montrant le texte de loi à la PM
Sylvain
Sylvain
Membre
Membre

Masculin Cancer
Messages postés : 1767
Date d'inscription : 31/03/2009
Age : 42
Localisation : Vedène/ Vaucluse/ France
Mon chien : Mastiffs et Staffies
Sport canin ou activité : Educateur canin


http://oogieboogie.chiens-de-france.com

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  kanymat Jeu 11 Fév 2010, 18:32

Sylvain a écrit:Emmanuel Tasse n'a pas tord..
La loi ne dit pas que toute la famille doit passer la formation..

Je cite l'article L.211-13-1 Chapitre 1:
I.-Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu d'être titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Il est dit OU, pas ET

Et comme confirmation, je vous citerais l'article L.211-14 chapitre 5:

V.-Le présent article, ainsi que le I de l'article L. 211-13-1, ne sont pas applicables aux personnes qui détiennent un chien mentionné à l'article L. 211-12 à titre temporaire et à la demande de son propriétaire ou de son détenteur.


On peu donc considérer de façon raisonnable que le conjoint ou fils majeur qui sera contrôlé sera détenteur à titre temporaire sur la demande de son propriétaire ou détenteur comme prévu dans l'article cité ci dessus!!

Et ça Kanimat, ce n'est pas interpréter la loi mais bien la suivre à la lettre.

Sylvain prend au moins le temps de lire cette circulaire du 15 janviers et tu veras ce qui est dit concernant les détenteurs temporaire et les membres d'un même foyer.
Smile

Page 24 de la circulaire tout est trés clair concernant le détenteur provisoire et le détenteur. Bonne lecture. Smile
kanymat
kanymat
Membre
Membre

Masculin Sagittaire
Messages postés : 546
Date d'inscription : 05/12/2008
Age : 57
Localisation : midi-pyrénée
Mon chien : Malinois, Beauceron
Sport canin ou activité : décombre, education canine, pension, élevage, ACCDFormateur propriétaire de chien dit"dangereux"


http://www.ceccs.fr

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  kanymat Jeu 11 Fév 2010, 18:45

Revoilà le lien corrigé: http://www.cdg09.fr/IMG/pdf/chien_dangereux_circulaire_du_15_janv_2010.pdf

la circulaire comporte 69 page sur la méthodologie de cette loi.
Elle n'est pas là pour modifier quoi que ce soit concernant la loi du 20 juin 2008 mais bel et bien de faire comprendre son fonctionnement et sa mise en application.
kanymat
kanymat
Membre
Membre

Masculin Sagittaire
Messages postés : 546
Date d'inscription : 05/12/2008
Age : 57
Localisation : midi-pyrénée
Mon chien : Malinois, Beauceron
Sport canin ou activité : décombre, education canine, pension, élevage, ACCDFormateur propriétaire de chien dit"dangereux"


http://www.ceccs.fr

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  Sylvain Jeu 11 Fév 2010, 19:51

D'accord, mais c'est une circulaire ministériel....
Un ministère, n'ai pas apte à légiférer ni à remettre en cause l'article d'un texte de loi....
Sylvain
Sylvain
Membre
Membre

Masculin Cancer
Messages postés : 1767
Date d'inscription : 31/03/2009
Age : 42
Localisation : Vedène/ Vaucluse/ France
Mon chien : Mastiffs et Staffies
Sport canin ou activité : Educateur canin


http://oogieboogie.chiens-de-france.com

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  tina Jeu 11 Fév 2010, 19:54

j'ai donc lu les 25 1ere page du lien que tu as mis Kanymat.
0 la page 24 et 25 ils disent bien que pour les personnes garant temporairement un chien cat, ils ont supprimé l'obligation de passer le permis car ceci n'était pas faisable.
Par contre ça ne change rien quand au fait que toutes les personnes du foyer emmené à sortir un chien cat son obligée à passer ce permis.
Par contre je ne comprend pas trop le débat avec les histoires des mineurs, car ils n'ont pas le droit de sortir un chien cat; donc aucune obligation de passer le permis.

tina
Membre
Membre

Féminin Bélier
Messages postés : 899
Date d'inscription : 25/01/2008
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  tina Jeu 11 Fév 2010, 20:03

à la page 29 qui résume les peines et amende, la 1ere c'est "abandon d'un animal" je vois 2 ans de prison et 30 000€ d'amende, je me doute que c'est la max, mais c'est uniquement pour les chiens cat ou pour tout animal?
Pourquoi c'est pas respecté lol

tina
Membre
Membre

Féminin Bélier
Messages postés : 899
Date d'inscription : 25/01/2008
Age : 37

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  adramalech Jeu 11 Fév 2010, 20:07

"La circulaire induirait que les enfants mineurs d'un propriétaire seraient aussi détenteurs alors que le Code Rural interdit la détention de ces chiens aux mineurs", a-t-il ajouté.


pas du tout ! c'est écrit dans ce même texte :
cette obligation de formation et d?obtention du permis s?applique à tous les membres majeurs d?un même foyer.
adramalech
adramalech
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 6017
Date d'inscription : 28/05/2009
Age : 32
Localisation : Yvelines (78)
Mon chien : Jack, croisé Setter irlandais / Asticot
Sport canin ou activité : Education, balades


Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  kanymat Lun 15 Fév 2010, 01:10

adramalech a écrit:"La circulaire induirait que les enfants mineurs d'un propriétaire seraient aussi détenteurs alors que le Code Rural interdit la détention de ces chiens aux mineurs", a-t-il ajouté.


pas du tout ! c'est écrit dans ce même texte :
cette obligation de formation et d?obtention du permis s?applique à tous les membres majeurs d?un même foyer.

Voilà c'est exactement ça, il suffit de savoir lire. hello
kanymat
kanymat
Membre
Membre

Masculin Sagittaire
Messages postés : 546
Date d'inscription : 05/12/2008
Age : 57
Localisation : midi-pyrénée
Mon chien : Malinois, Beauceron
Sport canin ou activité : décombre, education canine, pension, élevage, ACCDFormateur propriétaire de chien dit"dangereux"


http://www.ceccs.fr

Revenir en haut Aller en bas

Le permis pour toute la famille ! - Page 2 Empty Re: Le permis pour toute la famille !

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum