Derniers sujets
» Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster?par Educalins Jeu 29 Nov 2018, 09:19
» anthropomorphisme , vos avis ?
par suerte Sam 24 Nov 2018, 10:46
» bétises de vos chiens ,
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:57
» Hécatombe d'une partie de chasse!
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:52
» Amateur de Patou
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 23:23
» les grimaceries de vos chiens
par amiedesbêtes Ven 23 Nov 2018, 20:30
» problème plaie chirurgicale
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 17:56
» dur dur d"etre un chien
par essenssis Ven 23 Nov 2018, 13:45
» Les gilets jaunes
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:58
» Ash le chien loup
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:44
» Présentation.
par ancien Jeu 22 Nov 2018, 21:14
» Garde chiot.
par CherryLou Jeu 22 Nov 2018, 16:23
Statistiques
Nous avons 26536 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Loutarie
Nos membres ont posté un total de 1445876 messages dans 59018 sujets
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Le permis pour toute la famille !
Page 3 sur 3
Page 3 sur 3 • 1, 2, 3
Re: Le permis pour toute la famille !
Sylvain a écrit:D'accord, mais c'est une circulaire ministériel....
Un ministère, n'ai pas apte à légiférer ni à remettre en cause l'article d'un texte de loi....
Sylvain à aucun moment il n'a été dit que cette circulaire était là pour remettre en cause le texte de loi.
Elle est uniquement là pour aider les préfets et les maires à la compréhension et à la mise en application du texte de loi, de ses décret.
Il n'a jamais été question de remettre quoi que ce soit en cause.

Re: Le permis pour toute la famille !
tina a écrit:à la page 29 qui résume les peines et amende, la 1ere c'est "abandon d'un animal" je vois 2 ans de prison et 30 000€ d'amende, je me doute que c'est la max, mais c'est uniquement pour les chiens cat ou pour tout animal?
Pourquoi c'est pas respecté lol
Cela concerne l'abandon de n'importe quelle race, pas uniquement les chiens catégorisés.
Aprés comme tu dis cela n'est pas mis en application, comme bon nombre de loi...
Page 3 sur 3 • 1, 2, 3

» (Lorraine) Le Lac de Madine un paradis pour toute la famille
» Nous voici en arret pipi pour toute la famille chat compris!
» MISE A JOUR - Le permis de conduire international est maintenant obligatoire pour toute personne désirant conduire un véhicule en Floride...
» collant pour auto petite famille
» Une Airstream ... p'tit clin d'oeil pour IZA38
» Nous voici en arret pipi pour toute la famille chat compris!
» MISE A JOUR - Le permis de conduire international est maintenant obligatoire pour toute personne désirant conduire un véhicule en Floride...
» collant pour auto petite famille
» Une Airstream ... p'tit clin d'oeil pour IZA38
Page 3 sur 3
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|