Re: Combien de chiots max par portée?

**didi** Sam 18 Avr 2009, 11:40

oui c'est une solution aussi, mais ca demande beaucoup d'investissement: financier, place etc...encore faut il pouvoir le faire. Mais c'est une solution qui me paraitrait logique en fin de compte.

après arrêtez moi si je dis une grosse connerie:
est il possible de faire comme une sorte de contrat d'élevage? ou faire en sorte que le chiens soient en copropriété jusqu'à la stérilisation pour permettre de garder un suivi et être sur qu'il soit stérilisé ? prix de vente minime pour l'acheteur et stérilisation partagée entre acheteur et éleveur ou encore à la charge de l'éleveur seul par exemple.??

**Sylvain** Sam 18 Avr 2009, 11:45

C'est possible dans le cadre d'une copropriété, mais si le contrat n'est pas respecté, un procès te reviendrais plus cher que de garder un chiot jusqu'à ses 6 mois......
Alors que si tu gardes le chiot et que tu le fais stériliser, c'est sûr, c'est un investissement. Mais en le vendant au prix qu'il t'a couté, tu es sûr de rentrer dans tes frais et ça évite les prises de tête..

Reste le problème de la place.... Mais pendant 6 mois, en faisant un effort, un chien de plus ou de moins...

Invité Sam 18 Avr 2009, 11:50

Il n'y a que cette solution de sûre. Les autres, j'ai trop de preuves que ce n'est que très rarement respecté.

**Sylvain** Sam 18 Avr 2009, 11:53

+1..
En cas de non respect d'un contrat, un procès est long, couteux et on en connais jamais l'issue...

**pti_youx** Sam 18 Avr 2009, 11:58

en meme temps on vend (il me semble) plus facilement un chien a 2 mois qu'a 6
j'avais entendu parler de vendre le chien au meme prix mais remboursement de la différence avec le certificat de stérilisation
je crois que certains sur le forum le fond , le compromis est pas mal
meme si on ne peut jamais etre sur a 100%

**sandymaly** Sam 18 Avr 2009, 12:07

sandymaly a écrit:question juridique
"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort est puni...."
(article R655.1)
s'applique pas dans ce cas?

??

(euh..et dans la même logique...vous seriez pas choqué qua quelqu'un fasse euthanasié son chien sous prétexte qu'il n'a pas été confirmé? y'a que l'age qui change...)

Invité Sam 18 Avr 2009, 12:09

j'avais entendu parler de vendre le chien au meme prix mais remboursement de la différence avec le certificat de stérilisation

Oui !! Mais les acheteurs s'en tapent dans la plupart des cas. Ceux qui veulent tout de même faire reproduire le font. Comme tout est au black, le remboursement est pour eux moins intéressant que faire des portées.

**marinedaxx** Sam 18 Avr 2009, 12:18

sandymaly a écrit:
sandymaly a écrit:question juridique
"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort est puni...."
(article R655.1)
s'applique pas dans ce cas?

??

(euh..et dans la même logique...vous seriez pas choqué qua quelqu'un fasse euthanasié son chien sous prétexte qu'il n'a pas été confirmé? y'a que l'age qui change...)

tout a fait d'accord

je fais aussi la sterilisation, du chien si non confirmable, je l'ai fait une fois et pas de soucis, la personne a payer le chien le prix d'une sterilisation (staffie)

apres beaucoup de chien qui sont limite dans le standart sont confirmés mais transmettent leur defauts, pourquoi les faires reroduire? parce qu'il sont super en travail????
pour moi la selection se fait pas a la naissance mais des le debut a la saillie, prendre des chiens avec des manques de dents......sont pour moi bien plus grave qu'une tache où il faut pas.......

la scc dit amelioration de la race....mais pourquoi les chiens sont maintenant quasiment tous confirmés? et parfois meme sans voir le chien??

pourquoi on peut mettre une testicule en porcelaine? pourquoi la scc accepte ca? pourquoi ne pas avoir un rapport du veto fait a la scc en disant que tel ou tel chien a eux une testiculeen porcelaine, appareil dentaire, goutiere au fouet ,..........meme a la limite tuteurs au oreilles?

tous les chiens ont des defauts et a la limite pour moi le plus grave serais celui du caractere, apres il y a tjrs des solutions, des personnes qui ne peuvet pas investire dans du lof...et tjrs contre sterilisation, apres il faut encore plus selectionner a clientele mais ca fait partis de l'elevage

**aline** Sam 18 Avr 2009, 12:27

franchement pas compliqué de vendre un non confirmable avec obligation de sérilisation
il suffit de faire un contrat engageant le futur maitre a faire stérilisé a partir de 7 mois avec un gros cheque de caution encaissé si la preuve de stérilisation n'est pas donnée a l'échéance

c'est comme ca que l'on fait en asso ou en spa et pas de soucis, même avec les lof

**zangra** Sam 18 Avr 2009, 13:23

sauf que c'est tout à fait illegale
en effet, l acheteur doit avoir la jouissance du bien qu'il a acquit et un contrat qui stipule sterilisation obligatoire est une clause abusive

je viens de lire tout le sujet qui est tres interessant et où on voit qu'il n'y a pas de bonnes reponses
maintenant le sujet dévit sur : que faire des chiots non confirmables???
je pense que ça ferait un topic tres interessant

**chris53** Sam 18 Avr 2009, 13:25

zangra a écrit:sauf que c'est tout à fait illegale
en effet, l acheteur doit avoir la jouissance du bien qu'il a acquit et un contrat qui stipule sterilisation obligatoire est une clause abusive

je viens de lire tout le sujet qui est tres interessant et où on voit qu'il n'y a pas de bonnes reponses
maintenant le sujet dévit sur : que faire des chiots non confirmables???
je pense que ça ferait un topic tres interessant

Rien ne t'empeche d'ouvrir un nouveau topic hello

**MOMO** Sam 18 Avr 2009, 13:41

au début, c'était combien de chiots par portée, non?
Là cela dérive sur garder ou eliminer les chiots "impropres" donc non conforme pour X raisons. Autant je suis pour galerer pour sauver mes chiots nés correctement en rapport avec les critéres du standard autant je n'hésite pas a éliminer ceux présentant des défaults, on a déja énormément limité la selection naturelle , je ne pense pas qu'il faille forcer a vivre des chiens sans avenir .

Invité Sam 18 Avr 2009, 13:56

un gros cheque de caution encaissé

Et oui !!

Mais il existe une loi qui interdit de garder l'argent de quelqu'un plus de 3 mois!!

Alors tu fais comment quand tu vends un chiot à 2 mois et que tu demandes un chèque en plus ????

Il y a un monde entre ce qu'on dit, veut faire, et ce qui est légal!!

**sandymaly** Sam 18 Avr 2009, 15:16

en parlant de loi....

sandymaly a écrit:question juridique
"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort est puni...."
(article R655.1)
s'applique pas dans ce cas?

Invité Sam 18 Avr 2009, 15:22

Je n'ai jamais entendu parler de poursuites pour euthanasie d'un chiot pour non conformité au standard de sélection.

Par contre un éleveur se doit de mettre sur le marché des chiots conformes à ce standard. Auparavant il avait un devoir de moyens, maintenant, avec l'application du code de la consommation, il a une obligation de résultats.

**sandymaly** Sam 18 Avr 2009, 15:34

Yves a écrit:Je n'ai jamais entendu parler de poursuites pour euthanasie d'un chiot pour non conformité au standard de sélection.

mais cet article est-il applicable dans ce cas?

pour ce qui est de l'obligation de résultat, a partir du moment ou l'acheteur est averti de la non-confirmation du chiot, tu est "couvert", non?

**zangra** Sam 18 Avr 2009, 15:40

meme si tu stipules animal de compagnie :
article L214-6 du code rural
I.On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
Un animal de compagnie est réservé à un usage personnel ne comprenant pas de garantie de résultat en exposition et concours

Invité Sam 18 Avr 2009, 15:40

sandymaly a écrit:en parlant de loi....

sandymaly a écrit:question juridique
"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort est puni...."
(article R655.1)
s'applique pas dans ce cas?

je te dirai honnêtement que même si cette loi est applicable, elle est impossible à appliquer :
Si les chiots sont emmenés chez le véto pour euthanasie, c'est que le véto est d'accord et comme cette loi s'appliquerait à lui-même, je le vois mal s'auto-dénoncer !
Si c'est l'éleveur qui le fait lui-même (dans des conditions souvent plus que barbares !! mais oui ça existe encore...!) et bien il va rien dire non plus et rien n'est prouvable ... hello

Invité Sam 18 Avr 2009, 15:43

mais cet article est-il applicable dans ce cas?

pour ce qui est de l'obligation de résultat, a partir du moment ou l'acheteur est averti de la non-confirmation du chiot, tu est "couvert", non?

Aucune idée pour le 1. Il n'a jamais été appliqué à ma connaissance.

Pour le 2, tu as intérêt à faire un contrat de vente en béton car il y a de plus en plus de procéduriers. Si un jour un éleveur vend un chiot à 1000 € au lieu de 1500 € dans certaines races et que l'acheteur attaque en disant qu'à ce prix là un chiot ne pouvant pas reproduire dans la race c'est très cher, ce sera intéressant de voir ce que les tribunaux jugeront. Surtout si à côté il montre des chiots vendus moins chers.

Invité Sam 18 Avr 2009, 15:44

noris a écrit:
sandymaly a écrit:en parlant de loi....

sandymaly a écrit:question juridique
"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort est puni...."
(article R655.1)
s'applique pas dans ce cas?

je te dirai honnêtement que même si cette loi est applicable, elle est impossible à appliquer :
Si les chiots sont emmenés chez le véto pour euthanasie, c'est que le véto est d'accord et comme cette loi s'appliquerait à lui-même, je le vois mal s'auto-dénoncer !
Si c'est l'éleveur qui le fait lui-même (dans des conditions souvent plus que barbares !! mais oui ça existe encore...!) et bien il va rien dire non plus et rien n'est prouvable ...

d'autant que si tu déclares 8 chiots à inscrire, personne ne sait combien il y en avait en vrai dans la portée...

Invité Sam 18 Avr 2009, 15:47

zangra a écrit:meme si tu stipules animal de compagnie :
article L214-6 du code rural
I.On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
Un animal de compagnie est réservé à un usage personnel ne comprenant pas de garantie de résultat en exposition et concours

C'est plus qu'attaquable comme je l'ai mis plus haut.

Le code de la consommation fait que lorsqu'on vend un chien LOF il doit obtenir le LOF définitif, même si il n'est que chien de compagnie. Autrement l'acheteur peut dire qu'il n'aurait pas pris et payé pour un chiot LOF

Ce code de la consommation a été introduit dans le code rural depuis 2007.

**zangra** Sam 18 Avr 2009, 15:50

tu as cet article de loi
merci

Invité Sam 18 Avr 2009, 15:55

Il est quelques parts sur le forum.

On trouve un renvoi à celui ci sur le code rural dans l'article qui parle des vices rédhibitoires.

Et ce code s'applique lorsqu'un vice n'est pas dans la liste des rédhibitoires, lorsque les délais pour en signaler un est passé, et de plus il peut s'appliquer durant 2 ans après la livraison du chiot.

Avec lui, ce n'est pas la joie pour un éleveur !!

**Sylvain** Sam 18 Avr 2009, 16:07

Après renseignements,
tu peut être couvert si ton contrat stipule:
"Vendu à vil prix pour cause de non possibilité de confirmation" et la cause de non confirmation.
Et que la partie confirmation à l'arrière du certificat de naissance est rayée, avec la même mention et contresignée par les deux partie..

Contenu sponsorisé