nouveau decret d'application pour elevage

[francoise225]

bonjour, un nouveau decret d'application est sorti, il impose aux elevages 2 visites par an obligatoire par un veterinaire, ainsi que pour les eleveurs ayant 2 portées par an un certificat de vente fait par un veterinaire datant de moins de 5 jours avant la date de vente, et pour les eleveurs de moins de deux portées par an le certificat de bonne santé.
Pour info
amicalement
Françoise martin

[Pandore]

Un certificat de vente fait par un vétérinaire??? Ils entendent quoi par là???

[Invité]

peut-etre verification au niveau des vices rédhibitoires.. (genre verifier les testicules, maladie contagieuses et autres defauts)

[francoise225]

Pour pandore: depeche veterinaire n° 1002, du 4 au 10/10) tu as tout le detail du certificat de vente, par contre pour l'instant l'arreté n'est pas encore publié.
Pour tout le monde je vous ferais un detail du decret d'application dans la soirée.
a+
françoise
http://www.francoisemartin.overblog.com

[Pandore]

Je ne reçois pas la dépêche, seulement la semaine.

[zen]

Je m'emmêle toujours dans les décrets, plus j'essaie de suivre, moins je comprends.
Est ce de ce décret dont tu parles Francoise ? http://textes.droit.org/JORF/2008/08/30/0202/0016/
ou y en a t'il un encore un autre ?

[francoise225]

Il s'agit du Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural .

[zen]

merci pour la précision, on parle bien du même.

[Porthos]

Il va y avoir des pleurs et des grincements de dents ! L'article sur le cumul des activités surtout...
Sans parler des vices cachés !
Bernard

[whitedragon]

Bonjour,

J'ai lu une bonne grosse partie de ton blog, chapeau, très bien écrit, j'en ai les larmes aux yeux, ayant fini par Hambre...

J'ai juste eu très peur en attanquant le sujet, "eleveur amateur, eleveur professionnel"... heureusement qu'il est précisé qu'il y a de très bons pros, comme de très bons amateurs, et inversement, ce qui est aussi mon avis.

Pour infos, je suis "amateur", mais pour résumer en qq mots ma facon de faire...
- Nous ne faisons que des chiots LOF, parents controlés tares héréditaires, chiots vaccinés, vermifugés, identifiés... bonne alimentation ect...
- Nous faisons très peu de portées, la deuxième est en cours en 4 ans.
- Nous nous tapons des km incalulables pour les saillies (dernière en date, aller retour en slovenie (450€ environ essence, péage, hotel...) et 1000€ de saillie, d'ailleurs dans les calculs il manque les frais pour le suivi de chaleurs et de gestation... environ 150€)
- Nous gardons tous nos congés mon ami et moi depuis plus d'un an et demi en vue de cette portée, dans le but de sociabiliser et de passer le plus de temps possible avec les chiots.

Et avant de faire la première portée, j'ai passé le certificat de formation à l'élevage canin, demandé un affixe... c'est pas grand chose mais très peu le fond au final !

Voila, je voulais juste le préciser, j'ai rien contre les pros qui font les boulot comme il faut, au contraire, mais mon point de vue est semblable, un peu dans l'autre sens, faut pas mettre tout le monde dans le meme panier.

Dsl si c'est pas trop a sa place, je savais pas ou le mettre....

[Invité]

Il s'agit du Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural .

Eh bien le voila le texte, qui entre parenthèse n'est pas un scoop, il doit d'ailleurs être sur ce forum il me semble, et il n'est pas spécifié que les éleveurs doivent faire faire un certificat de vente par un vétérinaire, ni aucune chose que tu annonces en fanfare!!.

Ca fait réchauffé un texte qui date de 2 mois et a déjà été signalé !!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390354&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=2124280181&oldAction=rechTexte

Signalé là aussi par exemple:

http://www.chien.com/general/legislation/choisissez-pays/france/decret-2008-871-28-aout-2008/relatif-protection-des-animaux-compagnie-modifiant.html

Ainsi que sur le site de la SCC:

http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=6&num_niv_3=39&num_niv_4=411&num_niv_5=

Dans les nouveauté il y a la manière dont doit être rédigée une annonce lorsque le chien n'est pas de race. Il est également indiqué que les titulaires de certificat de capacité doivent actualiser leurs connaissances. Il est spécifié aussi qu'on ne doit pas sélectionner au mépris de la santé des animaux, les hyper types sont dans le collimateur. Et d'autres choses encore.

Merci pour le scoop !!

[Porthos]

Il s'agit du Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural .

Eh bien le voila le texte, qui entre parenthèse n'est pas un scoop, il doit d'ailleurs être sur ce forum il me semble, et il n'est pas spécifié que les éleveurs doivent faire faire un certificat de vente par un vétérinaire, ni aucune chose que tu annonces en fanfare!!.

Ca fait réchauffé un texte qui date de 2 mois et a déjà été signalé !!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019390354&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=2124280181&oldAction=rechTexte

Signalé là aussi par exemple:

http://www.chien.com/general/legislation/choisissez-pays/france/decret-2008-871-28-aout-2008/relatif-protection-des-animaux-compagnie-modifiant.html

Ainsi que sur le site de la SCC:

http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=6&num_niv_3=39&num_niv_4=411&num_niv_5=

Dans les nouveauté il y a la manière dont doit être rédigée une annonce lorsque le chien n'est pas de race. Il est également indiqué que les titulaires de certificat de capacité doivent actualiser leurs connaissances. Il est spécifié aussi qu'on ne doit pas sélectionner au mépris de la santé des animaux, les hyper types sont dans le collimateur. Et d'autres choses encore.

Merci pour le scoop !!

Ah, faut jouer à qui pisse le plus haut ?
Françoise se propose d'en livrer une analyse, je n'en ai trouvé nulle part et c'est tout à son honneur ...
Pour ma part, j'ai regardé vite fait et considéré que ça mérite une étude plus profonde que je vais faire à partir des commentaires de Françoise par manque de temps...
Il y a quelques horreurs là dedans, je parle du texte bien sur !
Il serait utile que LE CHIEN soit le centre d'intéret principal plutot que les luttes de pouvoir et les manigances d'aparatchiks ...
Bernard

[Invité]

On ne peut pas parler de nouveauté pour un texte qui date de 2 mois. Enfin je crois.

L'histoire du certificat de vente fait par un véto, désolé, ça n'existe pas dans le texte.

Le certificat de bonne santé est obligatoire pour la vente par un particulier depuis longtemps. Il est rendu obligatoire aussi maintenant pour les pro par ce texte. Elle fait la confusion entre certificat de vente et certificat de bonne santé. C'est totalement différent.

Je ne vois pas d'ailleurs comment un véto ferait un certificat de vente pour quelque chose qui ne lui appartient pas. Qu'il indique l'état du chiot, oui, qu'il fasse le certificat de vente ????

Ah, faut jouer à qui pisse le plus haut ?

Non il vaut mieux "pisser" droit, que de se tromper de terme !!

Par contre un point trés important aussi de ce texte, c'est que la présence obligatoire, et permanente d'un capacitaire peut être exigée. Ce qui n'était pas le cas auparavant. Ca veut dire que si l'importance de l'élevage le justifie, ou de la pension, celui qui a le certificat de capacité ne pourra pas s'absenter, même pour aller passer une journée en expo ou pour toute autre chose. Ou alors il faudra qu'un autre capacitaire soit présent sur les lieu.

Cela c'est une nouveauté importante.

Autre chose importante à mes yeux, il faut faire aussi la distinction entre ce qui est prévu et obligatoire pour des pro et ne l'est pas pour un éleveur occasionnel, non considéré comme éleveur aux yeux de la loi, et absolument pas pour un particulier possédant 3 ou 4 chiens.

[Porthos]

On ne peut pas parler de nouveauté pour un texte qui date de 2 mois. Enfin je crois.

L'histoire du certificat de vente fait par un véto, désolé, ça n'existe pas dans le texte.

Le certificat de bonne santé est obligatoire pour la vente par un particulier depuis longtemps. Il est rendu obligatoire aussi maintenant pour les pro par ce texte. Elle fait la confusion entre certificat de vente et certificat de bonne santé. C'est totalement différent.

Je ne vois pas d'ailleurs comment un véto ferait un certificat de vente pour quelque chose qui ne lui appartient pas. Qu'il indique l'état du chiot, oui, qu'il fasse le certificat de vente ????

Ah, faut jouer à qui pisse le plus haut ?

Non il vaut mieux "pisser" droit, que de se tromper de terme !!

Par contre un point trés important aussi de ce texte, c'est que la présence obligatoire, et permanente d'un capacitaire peut être exigée. Ce qui n'était pas le cas auparavant. Ca veut dire que si l'importance de l'élevage le justifie, ou de la pension, celui qui a le certificat de capacité ne pourra pas s'absenter, même pour aller passer une journée en expo ou pour toute autre chose. Ou alors il faudra qu'un autre capacitaire soit présent sur les lieu.

Cela c'est une nouveauté importante.

En clair, il est donc urgent que les véritables acteurs de la cynophilie se prennent en main, non ?
Bernard

[Invité]

En clair, il est donc urgent que les véritables acteurs de la cynophilie se prennent en main, non ?
Bernard

C'est sûr que si on a un élevage, une pension, des activités canines, il vaut mieux suivre la sortie des lois en ce moment, afin de pouvoir s'y adapter et ne pas se trouver en porte à faux, ou carrément hors la loi.

[Norimatys]

Ce qui me semble évident c'est que cette loi est destinée à favoriser les grosses structures d'élevage avec des salariés, qui payent des impôts et tirent des bénéfices de leur activité.

Nous, les petits éleveurs passions, on va se faire bouffer!

[Porthos]

En clair, il est donc urgent que les véritables acteurs de la cynophilie se prennent en main, non ?
Bernard

C'est sûr que si on a un élevage, une pension, des activités canines, il vaut mieux suivre la sortie des lois en ce moment, afin de pouvoir s'y adapter et ne pas se trouver en porte à faux, ou carrément hors la loi.

Non, je ne pensais pas tout à fait à cela ...
Je crois que ceux qui aiment les chiens, et qui aiment les races de chiens avec leurs particularités, ainsi que ceux qui pratiquent avec des chiens des activités de loisirs, pros ou sportives ont un très vif interet à se prendre en main directement plutot que de faire confiance à un lobby ou à un autre... C'est plus clair comme cela ?
En bref, je commence (et je pense ne pas être le seul) à en avoir plus que mare des comportementalistes à 2 balles qui n'ont jamais vu un chien à moins de 50 mêtres et qui se permettent de vouloir nous représenter !
A commencer par mon pote T.B, Président de la SFC à qui je vais dire 2 mots la prochaine fois que je le vois, car selon les "salons" ou il se trouve il arrive avec une facilité remarquable à changer de langue ...
Pour être encore plus clair, il m'apparait que l'objectif de la SFC n'est plus celui de son fondateur mais est devenu une espèce de machin à la solde de la bien pensance et du grand capital... mais peut-être suis-je dans l'erreur...
Bernard

[francoise225]

Heu...je suis pas dans le trip scoop du tout...personnellement les infos je les ai très rapidement....et oui je me suis effectivement trompée dans les termes..l'erreur étant humaine
Il s'agit evidemment pas d'un certificat de vente, mais d'un certificat veterinaire, et ce qu'il y a de nouveau, c'est qu'il concerne les professionnels, le certificat de bonne santé lui concernait les éleveurs "particuliers".
Et il faut croire que même si cela n'est pas un scoop cela a suffisamment d'importance pour que l'info paraisse dans la depeche veterinaire le 10/10/08 afin d'alerter les praticiens.
Ce qui me surprend, c'est que personne percute sur l'obligation de la visite d'élevage 2 fois par an....ces deux apports supplementaires du décret sont bien sur à la charge de l'éleveur...et la question est : combien va prendre un véto pour ces deux visites obligatoire????
Cette obligation va concerner environ entre trois milles cinq cent à cinq milles elevages en france, sur des structures qui realisent la vente d'au moins 2 portées.
Un programme de formation pour les vétérinaires sera mis en place à partir du premier trismestre 2009 par le GERES ( centre d'etude en reproduction, élevage, et sélection des carnivores)....donc finalement mon information elle est pas si vieille que çà....non???
Françoise Martin

[criss]

La visite véto deux fois par an à l'élevage ne me semble pas vraiement un problème par contre je ne vois pas du tout comment on va faire pour fournir un certificat de bonne santé lors de chaque vente .
Je m'explique , j'ai parfois plusieurs chiots à la vente de différentes portées et surtout d'âge différent . Si le législateur exige un certificat de bonne santé datant de quelques jours comment va t on faire ? Quand la personne a choisi son chiot , on file chez le véto pour qu'il examine le chiot ? Sachant que peut d'éleveur habitent à côté d'un praticien , que celui ci travaille sur rendez vous et que le client est parfois pressé de rentrer chez lui ?

[sandymaly]

Le titulaire d'un certificat de capacité doit procéder à l'actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture

c'est quoi cet arrêté? il est sorti?

[Pandore]

Ce qui me surprend, c'est que personne percute sur l'obligation de la visite d'élevage 2 fois par an....ces deux apports supplementaires du décret sont bien sur à la charge de l'éleveur...et la question est : combien va prendre un véto pour ces deux visites obligatoire????
Cette obligation va concerner environ entre trois milles cinq cent à cinq milles elevages en france, sur des structures qui realisent la vente d'au moins 2 portées.

Moi ça ne me choque pas puisque pour les autres élevages (bovins) ce principe de visite annuel existe déjà, et est relié à la possibilité de vente de médicaments délivrés sur ordonnance sans consultation. Que le même principe puisse s'appliquer aux éleveurs canins me paraît assez logique et pas forcément inintéressant pour les gros élevages. Pour les petits c'est un autre problème, mais depuis le départ le législateur oublie que les élevages ce sont avant tout des petits...

[Invité]

N'y aurait il pas une crainte de certains de voir un véto venir dans l'élevage aussi??

Je suis sûr qu'il y a de ça par des entretiens que j'ai pu avoir avec certains.

[Invité]

Quand la personne a choisi son chiot , on file chez le véto pour qu'il examine le chiot ? Sachant que peut d'éleveur habitent à côté d'un praticien , que celui ci travaille sur rendez vous et que le client est parfois pressé de rentrer chez lui ?

un peu hors sujet mais ça me fait rapeler que pour les puces, faut aller chez le véto pour qu'il la lise quand le proprio a choisi son chiot!!!! quand on a ni l'appareil ni les colliers de couleur pour différencier les chiots!! je vous dis pas la galère!!!
fin du hors sujet oups!

[Invité]

au priox du lecteur à la scc, ça ne vaut pas le coup de s'en priver

perso tous ces nouveaux textes ou modifications ne me dérangent pas

reste à voir les modalités et la faisabilité

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