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nouveau decret d'appliction elevage

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nouveau decret d'appliction elevage

Message  francoise225 le Ven 31 Oct 2008, 11:27

bonjour, un nouveau decret d'application est sorti, il impose aux elevages 2 visites par an obligatoire par un veterinaire, ainsi que pour les eleveurs ayant 2 portées par an un certificat de vente fait par un veterinaire datant de moins de 5 jours avant la date de vente, et pour les eleveurs de moins de deux portées par an le certificat de bonne santé.
Pour info
amicalement
Françoise martin

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  BleuPerle le Lun 15 Déc 2008, 07:23

Merci, info très utile -même si, personellement, je suis sous une autre jurisdiction!!) hello

BleuPerle
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nouveau decret

Message  ORLA 66 le Lun 15 Déc 2008, 07:45

Comment le vétérinaire peut- il faire un certificat de vente à notre place ?
Il faut bien depuis plusieur mois un certificat de bonne santé

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  francoise225 le Lun 15 Déc 2008, 08:23

Désolé, bien sur qu'il ne s'agit pas d'un certificat de vente ( erreur de frappe!!) il s'agit d'un certificat véterinaire. Les modalités de ce certificat sont parus et dans les mois à venir le syndicat vétérinaire (snvl) va fournir aux vétos le document nécessaire lors de la vaccination des bbs.

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  zen le Lun 15 Déc 2008, 08:33

Si je comprends bien, les éleveurs déclarés et les particuliers doivent fournir lors de la cession gratuite ou onéreuse d'un animal un certificat de bonne santé établi par le véto et datant de moins de 5 jours ? C'est bien cela ?
Où peut on trouver la mention de ce délai ?

zen
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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  Invité le Lun 15 Déc 2008, 08:40

allez on fait des paris? pour voir le pourcentage de ceux qui vont le faire?
je languis de voir ça!!!

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  Invité le Lun 15 Déc 2008, 09:09

zen a écrit:Si je comprends bien, les éleveurs déclarés et les particuliers doivent fournir lors de la cession gratuite ou onéreuse d'un animal un certificat de bonne santé établi par le véto et datant de moins de 5 jours ? C'est bien cela ?
Où peut on trouver la mention de ce délai ?

Art. R. 214-32. - Un arrêté du ministre de l’agriculture précise le contenu du certificat de bonne santé mentionné au IV de l’article L. 214-8 qui doit être établi moins de cinq jours avant la transaction.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4A248A7E9CAF31B22A0C613C038B615B.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000019390354&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808378&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  KUBY6B le Lun 15 Déc 2008, 09:14

je te bade Yves Good

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  didi le Lun 15 Déc 2008, 09:50

donc si je vends un chiot le 5 du mois il faut un certificat du véto du 1er, si j'en ai un autre qui part le 10 il faut un certificat du 5 etc....

ca va pas être simple cette affaire non?

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  Invité le Lun 15 Déc 2008, 09:52

Très simple oui !!

Lis le 2ième texte pour déterminer la race aussi!!

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  zen le Lun 15 Déc 2008, 10:03

[quote="Yves

Art. R. 214-32. - Un arrêté du ministre de l’agriculture précise le contenu du certificat de bonne santé mentionné au IV de l’article L. 214-8 qui doit être établi moins de cinq jours avant la transaction.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4A248A7E9CAF31B22A0C613C038B615B.tpdjo17v_2?cidTexte=JORFTEXT000019390354&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808378&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id[/quote]

drunken La bigleuse que je suis te remercie . J'ai besoin de vacances ou d'arrêter de boire, voila que je ne sais plus lire pale

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  Pandore le Lun 15 Déc 2008, 10:43

beauce07 a écrit:pour voir le pourcentage de ceux qui vont le faire?
Ceux qui vont le faire sont les mêmes que ceux qui respectent déjà les lois existantes et notament l'interdiction de vendre ou donner un chien ou un chat non indentifié.
Tous ceux qui venaient chez le véto faire poser des puces ou tatouer ou faire faire des vaccins feront en même temps ce certificat. Ce qui va juste nous rajouter une bonne couche de paperasse vu que de touts façons pour vacciner on faisait déjà un examen clinique! Et les autres qui ignorent ou qui se foutent pas mal des lois continueront de la même façon.

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  zen le Lun 15 Déc 2008, 10:57

[quote="Pandore]Tous ceux qui venaient chez le véto faire poser des puces ou tatouer ou faire faire des vaccins feront en même temps ce certificat. Ce qui va juste nous rajouter une bonne couche de paperasse vu que de touts façons pour vacciner on faisait déjà un examen clinique! Et les autres qui ignorent ou qui se foutent pas mal des lois continueront de la même façon.[/quote]

D'accord avec toi, sauf qu'avec le délai validité du certificat médical les vendeurs se trouvent dans la galère. Souvent les chiots sont vaccinés et identifiés vers la 7ème semaine. Et tous au sein d'une portée ne partent pas en même temps. Quelle gestion dans le planning !!!!

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  ocegwen le Lun 15 Déc 2008, 11:12

oh la la çà va vraiement être de plus en plus compliqué Surprised
Alors j'imagine il me reste un bébé qui n'a pas été réservé......un jours de gentil futur propriétaire vienne à la maison ;il me convienne ,le chiot leur plait et là je leur dis à non repasser dans 2 jours faut que je remontre mon chiot au véto qui est à 70 bornes de la maison pour cette attestation Bad
c'est vraiement du n'importe quoi!!!!
Les contraintes sont toujours pour les même....................

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  Norimatys le Lun 15 Déc 2008, 11:15

Ben oui, c'est tout à fait ça, va falloir trimballer les chiots chez le véto dès qu'une personne souhaite venir voir les chiots restants, ça va être sympa!

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  Invité le Lun 15 Déc 2008, 11:19

il va falloir trouver un veto qui prenne ces visites sans rdv.. lol

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  zen le Lun 15 Déc 2008, 11:52

Et tant qu'à faire avoir un véto qui accepte de faire des prix, parce que si au dernier moment, un acheteur recule la date de sa venue d'une semaine....retour à la case départ avec le chiot !
Il faut vraiment être maso pour faire de l'élevage ! Shocked

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  Porthos le Lun 15 Déc 2008, 11:56

Parce que vous pensez sincèrement qu'il n'y en a pas qui pourront se faire délivrer des certificats "non datés" par leur véto ???

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  Pandore le Lun 15 Déc 2008, 12:36

Ben faut que le véto aie vachement confiance alors, parce que s'il s'avère que le chiot est malade, c'est sa responsabilité qui sera engagée.

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  Invité le Lun 15 Déc 2008, 12:39

Tout à fait de ton avis Pandore!!

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  didi le Lun 15 Déc 2008, 12:53

si il faut payer une consultation a chaque fois bonjour!

imaginons quelqu'un prend rendez vous pour prendre un chiot à telle date, on fait faire le certificat la personne annule. faut encore en refaire un au prochain départ prévu et ainsi de suite !

perso ca me parait super difficile notre véto est à presque une heure de chez nous !

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  zen le Lun 15 Déc 2008, 12:54

Porthos a écrit:Parce que vous pensez sincèrement qu'il n'y en a pas qui pourront se faire délivrer des certificats "non datés" par leur véto ???

Embarassed C'est tout moi, je n'y avais même pas pensé ! Mais effectivement, c'est encore la porte ouverte à certaines fraudes.

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  zen le Lun 15 Déc 2008, 12:55

didi a écrit:si il faut payer une consultation a chaque fois bonjour!

imaginons quelqu'un prend rendez vous pour prendre un chiot à telle date, on fait faire le certificat la personne annule. faut encore en refaire un au prochain départ prévu et ainsi de suite !

perso ca me parait super difficile notre véto est à presque une heure de chez nous !

Le monde est mal fait ! Mon véto est au bout de la rue mais je n'ai pas de chiots Smile

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Re: nouveau decret d'appliction elevage

Message  Greg le Lun 15 Déc 2008, 14:02

Je n ai rien contre les reglementations en élevage (bien au contraire!!!)....
Mais la ! ca va etre une belle galere...

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