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Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

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Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  schteph le Ven 30 Sep 2011, 11:56

Tout est dans le titre....

Je trouve injuste que des particuliers (ou éleveur amateur) produisent 2 voire plus de 2 portées par an sans payer les impôts et les taxes qui vont avec... Que risquent-ils s'ils sont dénoncés ?

Je pense évidement aux chiens LOF.

Je précise que je ne parle pas pour moi.

hello

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  zangra le Ven 30 Sep 2011, 12:04

et moi je trouve injuste cette histoire de 2 portées
car avec 1 tu peux avoir 16 chiots
et que 2 chiots avec 2 portées
idem la difference entre petite et race geante
toute cette reglementation est à revoir car non adaptée à l'elevage canin
donc avant de denoncer ce serait bien de travailler en amont

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  Nelly le Ven 30 Sep 2011, 12:15

tu le dis toi même : un redressement fiscal + une lourde amande ......

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  chris53 le Ven 30 Sep 2011, 12:17

zangra a écrit:et moi je trouve injuste cette histoire de 2 portées
car avec 1 tu peux avoir 16 chiots
et que 2 chiots avec 2 portées
idem la difference entre petite et race geante
toute cette reglementation est à revoir car non adaptée à l'elevage canin
donc avant de denoncer ce serait bien de travailler en amont

entierement d'accord avec toi !!!


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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  coralie le Ven 30 Sep 2011, 13:13

moi je prefere me revolter contre le mauvais traiter dans les elevage

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  Luly le Ven 30 Sep 2011, 13:20

Je suis d'accord avec Zangra sur le principe du nombre de chiots, même si je trouverais ça normal que tout le monde "se plit" aux réglementations !
J'ai du monter tout un dossier pour mon numéro de siren/siret, j'ai "affronté" la visite de la DSV (DDCSPP), mais au moins j'ai obtenu mon numéro de certificat de capacité, et je suis en règle !

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  criss le Ven 30 Sep 2011, 13:26

coralie a écrit:moi je prefere me revolter contre le mauvais traiter dans les elevage

L'un n'empêche pas l'autre .... les lois sont faites pour être respectées !
Trop d'éleveurs pas déclarés jouent sur le créneau "particulier" pour mieux vendre et ne pas payer les taxes , je ne suis pas du style à dénoncer mais ça m'énerve .


Dernière édition par criss le Ven 30 Sep 2011, 15:15, édité 1 fois

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  schteph le Ven 30 Sep 2011, 14:12

Moi, j'ai fais comme Luly,
j'ai passé la formation éleveur sur 2 j à la SCC,
J'ai monté mon dossier qui est quand même assez complexe (plans, descriptions, cv canin, justificatifs,
j'ai du aménager mes locaux (chenil, courette, dortoir,...)
j'ai du acheter tous les registres de gestion d'un élevage-pension,
....

J'ai reçu un controle de la DDCSPP le 14 septembre pour controler mes installations.

Mon certificat de capacité va mettre délivrer dans ces prochains jours.

Hier, j'ai reçu un mail d'une amie qui m'informe que ces 2 chiennes sont pleines. Elle est particulier.

ça me révolte car cette année, je vais faire une seule portée et vais payer mes taxes et impôts dessus alors qu'elle va faire 2 portée et rien payer,

c'est rageant

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  Of Artic Ocean le Ven 30 Sep 2011, 14:19

zangra a écrit:et moi je trouve injuste cette histoire de 2 portées
car avec 1 tu peux avoir 16 chiots
et que 2 chiots avec 2 portées
idem la difference entre petite et race geante
toute cette reglementation est à revoir car non adaptée à l'elevage canin
donc avant de denoncer ce serait bien de travailler en amont


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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  Chris68 le Ven 30 Sep 2011, 16:09

je suis tout à fait daccord avec le principe d'une portée par an...
mais le Pomeranien produit d'après les statistiques SCC, 1.7 chiot par portée !

j'ai eu la malchance de perdre le chiot unique qui est né mi aout 2011
je ne peux plus avoir de naissances en 2011
donc en 2012 j'ai deux fifilles qui serait prête à avoir des BB... mais selon la législation je dois en mettre une en attente pour 2013.... problème... elle aura 4 ans... trop tard pour une première portée !

après, la formation je veux bien, mais il faut savoir que nous ne sommes pas tous égaux en la matière et selon le département ou vous habitez si vous tombez sur une administration très... "tatillone" vous n'avez pas fini de galérer !!


Dernière édition par Chris68 le Ven 30 Sep 2011, 16:17, édité 1 fois

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  criss le Ven 30 Sep 2011, 16:14

Je sais Chris que cette loi est mal faite notamment dans ton cas bien particulier . Si ton chiot est mort je ne pense pas que quelqu'un soit assez tordu pour te chercher des poux .

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  espoir le Ven 30 Sep 2011, 16:26

Je suis en plein dedans pour obtenir un no de siret et tout le tin tsuin...Lorsque j ai fais la formation,et bien plus de 70 pour cents des personnes présentes fesaient bien plus d'une portée par ans et meme j 'en ai vu qui faisait un coups de LOF un coups du non lof.C'est clair que la ils y gagne!!!!Moi aussi ca me foutait les boules d'ailleurs comment font ils pour ne pas se faire repérer car franchement...
Quand je vois l'investissement qu'il faut pour que les installations soient aux normes!C 'est exorbitant.Par contre moi effectivement je suis ce que l'on appelle éleveur particulier car je n'ai fait qu'une portée.J'ai bien sur déclaré la portée.L'année prochaine,ca ne sera plus la meme car j'envisage d'en faire peut etre deux.Donc la je vais faire la demande.J'y travaille déja notemment pour toutes les installations.Et la bah franchement vu les charges et tout le truc il va falloir en donner de l'argent.Mais bon,c'est normal...C 'est un travail il faut cotiser et payer des impots comme n'importe quel travailleur. No

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  Echantillon le Ven 30 Sep 2011, 16:38

Je fais partie des gens qui ont eu le certificat de capacité sur demande au vu des diplômes et sans N° de SIRET

Je pense comme beaucoup qu'au lieu de deux portées ce serait mieux aux nombres de chiots.

Par contre schteph tu vois dit le a ta copine si tu n'aime pas sa façon de faire ou dénonce là.
Je n'aime pas les gens qui regarde ailleurs et pire envoie des contrôles, cela peux courir à des catastrophes... nous en parlions encore avec Zangra des gens dénoncés des chiens à la SPA etc...

J'ai moi même était dénoncé, le bec dans l'eau, rien ne m'a été reproché ni par la DSV ni par la MSA mais je peux te dire que j'ai gardé une dent contre ces personnes !!!!

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  espoir le Ven 30 Sep 2011, 16:47

Echantillon a écrit:Je fais partie des gens qui ont eu le certificat de capacité sur demande au vu des diplômes et sans N° de SIRET

Je pense comme beaucoup qu'au lieu de deux portées ce serait mieux aux nombres de chiots.

Par contre schteph tu vois dit le a ta copine si tu n'aime pas sa façon de faire ou dénonce là.
Je n'aime pas les gens qui regarde ailleurs et pire envoie des contrôles, cela peux courir à des catastrophes... nous en parlions encore avec Zangra des gens dénoncés des chiens à la SPA etc...

J'ai moi même était dénoncé, le bec dans l'eau, rien ne m'a été reproché ni par la DSV ni par la MSA mais je peux te dire que j'ai gardé une dent contre ces personnes !!!!
Quelle horreur cette mentalité!!!Apar si les chiens sont mal traités sinon,regarder chez les autres pour dénoncer je trouve ca pas cool!

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  zangra le Ven 30 Sep 2011, 17:09

question dans le cas de chris 68 :
la loi parle de production ou de cession de portée ???

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  Echantillon le Ven 30 Sep 2011, 17:10

Moi non plus si certains veulent se mettre en règle qu'ils le fassent... les autres perso je ne les regarde pas.

Les chiens maltraités malheureusement que l'on soit ou non en règle il y en a et il y en aura toujours!

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  Echantillon le Ven 30 Sep 2011, 17:11

non si tu fais une cession de portée avec ton affixe mais sous un autre nom... tu a aucun soucis.

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  Echantillon le Ven 30 Sep 2011, 17:13

De toute façon ce n'est pas assez contrôlé, donc encore une fois à quo icela sert il ?

Il faudrait de vrais contrôle que ce soit chez les gens avec affixe que les gens sans affixe.
De plus des contrôles de début et fin de portée avant cession...
On peut rêver non ?

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  Luly le Ven 30 Sep 2011, 17:15

Je connais un eleveur dans ce "genre la", interdit de faire reproduire et qui fait naitre les portées sous le nom de sa fille... bref!!!! Boutons

Et je suis d'accord avec Echantillon, je connais bon nombre d'eleveurs qui n'ont jamais de controle, et qui pourtant ne sont pas en regle...

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  schteph le Ven 30 Sep 2011, 17:20

Echantillon a écrit:Je fais partie des gens qui ont eu le certificat de capacité sur demande au vu des diplômes et sans N° de SIRET

Je pense comme beaucoup qu'au lieu de deux portées ce serait mieux aux nombres de chiots.

Par contre schteph tu vois dit le a ta copine si tu n'aime pas sa façon de faire ou dénonce là.
Je n'aime pas les gens qui regarde ailleurs et pire envoie des contrôles, cela peux courir à des catastrophes... nous en parlions encore avec Zangra des gens dénoncés des chiens à la SPA etc...

J'ai moi même était dénoncé, le bec dans l'eau, rien ne m'a été reproché ni par la DSV ni par la MSA mais je peux te dire que j'ai gardé une dent contre ces personnes !!!!

justement, je ne veux pas la dénoncer car cette une amie qui produit la même race que moi mais je veux simplement lui faire comprendre que ce n'est pas juste....

le but de ma question était d'avoir les sanctions car je sais qu'il y en à (amendes, confiscations...) afin de lui en parler et lui dire qu'elle risque gros en faisant du travail au noir car on peut considérer ça comme tel.

Moi aussi lorsque je suis allée à la formation, il y avait des éleveurs qui s'étaient fait dénoncés car plus de 2 portées donc ils se mettaient dans les clous...

quelqu'un connait-il les sanctions qu'un particulier peut avoir s'il fraude ?

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  criss le Ven 30 Sep 2011, 17:32

On t'a déjà répondu : controle et redressement fiscal .
Et si la personne a un pépin avec un client un peu branché sur le pénal qui prouve que l'éleveur n'est pas particulier mais professionnel je pense que ça peut aller beaucoup plus loin .

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  zangra le Ven 30 Sep 2011, 17:34

oui en fait vaut mieux faire du non lof comme ça , presqu'aucune trace pour prouver qu'on produit

et tu crois qu'en la denonçant tu vas avoir une medaille et payer moins???
un mec de la msa est venu nous voir pour qu'on lui donne des eleveurs , il a fait 8 dossiers et 8 non aboutis
il a decide d'arreter, perte de temps et d'argent
ça coute trop cher par rapport à ce que ça rapporte
comme d'habitude en france, la reglementation est faite pour embeter les plus honnetes

(bien sur je ne parle pas de quelqu'un qui ferait portée sur portée)

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  isolde le Ven 30 Sep 2011, 17:39

alors dans mon cas....
j'ai 1 affixe..... élévage amateur ou particulier...par passion pour ma race.
mais pas encore fais la formation. pas facile car je ne peut m'absenter puisque j'ai personne pour garder mes chiens!!!!
et donc pas de n° de siret...vu que je ne compte pas faire plus d'une portée par an..
mais je veut étre en régle niveau impots... et tout
et ne pas étre traité de faire du noir....ou autre.
donc comment déclarer ? et a qui????

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Re: Que risque un particulier qui fait 2 portées LOF par an ?

Message  criss le Ven 30 Sep 2011, 17:39

Ne pas confondre les vrais particuliers et les faux particuliers professionnels Smile

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