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Plus de 2 portées

Message  bali79 le Mar 28 Oct 2008, 13:12

Alors je connais un mec qui est rendu a 3 portée pour cette année en étant pas déclaré il y a 2 porté de carlin et une portée X boul , carlin est ce que cela prend en compte pour les plus de 2 portée non déclaré biensure ???? sa me débecte alors dite moi??

bali79
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Re: Plus de 2 portées

Message  Invité le Mar 28 Oct 2008, 13:23

Dés qu'on fait 2 portées vendues/an, c'est déclaration obligatoire et certificat de capacité obligatoire. Et cela que ce soit du LOF ou de type.

Ton gars est totalement dans l'illégalité.

Absence de certificat de capacité = 7500 € d'amende.

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Re: Plus de 2 portées

Message  bali79 le Mar 28 Oct 2008, 13:24

en plus il l'expose noir sur blanc sur un forum !!! que faire

bali79
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Féminin Taureau
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Re: Plus de 2 portées

Message  Invité le Mar 28 Oct 2008, 13:25

prévient la DSV

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Re: Plus de 2 portées

Message  Invité le Mar 28 Oct 2008, 13:26

Eurocyno a écrit:prévient la DSV

encore faut il que la DSV se bouge.... Sad

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Re: Plus de 2 portées

Message  bali79 le Mar 28 Oct 2008, 13:30

les 3 portée sont chez eux en se moment !!!! le pb c'est voila la dsv ben fait kelle se bouge mais sa serai bien fait pour eux c'est dans le morbihan tous leur chien vienne d'animalerie

bali79
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Re: Plus de 2 portées

Message  Invité le Mar 28 Oct 2008, 13:35

les dsv se bougent, il faut leur écrire et donner son nom, donner tous les éléments, il faut les aider quoi, car ils ont beaucoup de dossier et beaucoup de courriers type délation de mauvaise foi et anonymes

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Re: Plus de 2 portées

Message  Invité le Mar 28 Oct 2008, 13:43

Eurocyno a écrit:les dsv se bougent, il faut leur écrire et donner son nom, donner tous les éléments, il faut les aider quoi, car ils ont beaucoup de dossier et beaucoup de courriers type délation de mauvaise foi et anonymes

je te dis pas le nombre de dossiers que j'ai fait parvenir à la DSV en leur demandant de me tenir informée des suites? et bien ils ne m'ont jamais répondu et plusieurs semaines après les annonces sont toujours d'actualité...donc je ne pense pas qu'ils aient agi...
on dirait au contraire que ça les em****de que des gens se bougent pour les aider...

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Re: Plus de 2 portées

Message  Invité le Mar 28 Oct 2008, 13:52

ben en tout cas ceux qui sont dans le 22 n'hésitez pas, c'est le message de ma DSV et qui est censé être le message de toutes les DSV.....

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Re: Plus de 2 portées

Message  Invité le Mar 28 Oct 2008, 16:05

C'est leur rôle d'intervenir, et de faire respecter la législation.

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Re: Plus de 2 portées

Message  ChanurAkita le Mer 29 Oct 2008, 11:24

bretonne aussi, je suis dans le 35, et la DSV du 35 se bouge pour ce genre de chose. Good

Sinon, pourquoi prévenir les impots ou la mSA?

PS: au fait beauce07, que deviens notre "projet"?
;-)

ChanurAkita
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