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"victoire" pour les chiens dits "dangereux".
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"victoire" pour les chiens dits "dangereux".
edi Sam 20 Fév 2010, 22:34
Le Président du C.F.A.B.A.S., Emmanuel TASSE, membre du Collectif, avait demandé au Ministère d'annuler cette disposition, non conforme à la loi. C'est chose faite !!! Une petite "victoire" pour les chiens dits "dangereux"... Lire son communiqué :
http://www.against-bsl.eu/fichiers/CFABAS_communique_19022010.pdf
La nouvelle circulaire corrigée, datant du 17 février 2010, est désormais sans ambigüité : "un chien a UN propriétaire ou détenteur [...] Lui seul est tenu d'être titulaire du permis [...] le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d'être titulaires d'un permis de détention ".
C’est une petite « victoire » mais une « victoire » quand même : la juste application de la loi et juste la loi.
La circulaire corrigée est téléchargeable ICI :
http://www.against-bsl.eu/fichiers/circulaire_2010-02-17_Vade-mecum-chiens-dangereux.pdf
http://www.against-bsl.eu/fichiers/CFABAS_communique_19022010.pdf
La nouvelle circulaire corrigée, datant du 17 février 2010, est désormais sans ambigüité : "un chien a UN propriétaire ou détenteur [...] Lui seul est tenu d'être titulaire du permis [...] le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d'être titulaires d'un permis de détention ".
C’est une petite « victoire » mais une « victoire » quand même : la juste application de la loi et juste la loi.
La circulaire corrigée est téléchargeable ICI :
http://www.against-bsl.eu/fichiers/circulaire_2010-02-17_Vade-mecum-chiens-dangereux.pdf
edi- Membre
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Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
Christa Sam 20 Fév 2010, 22:59
Tous l'honneur à Emmanuel Tasse
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Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
julien dgv Dim 21 Fév 2010, 09:13
Très bonne nouvelle
julien dgv- Membre
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Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
Sylvie Dim 21 Fév 2010, 09:18
C'est une personne comme Emmanuel TASSE qui nous aurait fallu pour gérer notre club de race, dommage !
Sylvie- Membre
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Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
Nice Dog Dim 21 Fév 2010, 15:55
Effectivement, j'ai vu cela sur la page Facebook du 4C. 
Nice Dog- Membre
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Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
zangra Lun 22 Fév 2010, 07:59
Sylvie a écrit:C'est une personne comme Emmanuel TASSE qui nous aurait fallu pour gérer notre club de race, dommage !
et comment
zangra- Membre
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Chien dangereux: une circulaire annulée
doudoune Mar 23 Fév 2010, 13:50
Citation:
22/02/2010
Les propriétaires de chiens dangereux crient victoire : après avoir menacé de saisir le tribunal administratif, ils viennent d'obtenir l'annulation d'une circulaire, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de disposer d'un permis de détention.
Le président du club des propriétaires d'american staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, a déclaré que l'annulation de la circulaire du 15 janvier du ministère de l’Intérieur était une "petite "victoire, mais une victoire quand même ou plutôt, une juste application de la loi".
La circulaire controversée est remplacée par une circulaire rectificative du 17 février 2010, qui précise que le "dispositif mis en place par la loi du 20 juin 2008 ne vise pas l’ensemble des membres des familles dont un membre possède un chien".
22/02/2010
Les propriétaires de chiens dangereux crient victoire : après avoir menacé de saisir le tribunal administratif, ils viennent d'obtenir l'annulation d'une circulaire, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de disposer d'un permis de détention.
Le président du club des propriétaires d'american staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, a déclaré que l'annulation de la circulaire du 15 janvier du ministère de l’Intérieur était une "petite "victoire, mais une victoire quand même ou plutôt, une juste application de la loi".
La circulaire controversée est remplacée par une circulaire rectificative du 17 février 2010, qui précise que le "dispositif mis en place par la loi du 20 juin 2008 ne vise pas l’ensemble des membres des familles dont un membre possède un chien".
doudoune- Membre
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Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
Invité Mar 23 Fév 2010, 17:24
Y a deja un sujet la dessus il me semble.
Invité- Invité
doudoune- Membre
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Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
Allan Mer 24 Fév 2010, 12:19
Içi: http://chiens.forumactif.fr/actualite-faits-divers-f19/victoire-pour-les-chiens-dits-dangereux-t17725.htm 
Edit: Sujets fusionnés!
Edit: Sujets fusionnés!
Allan- Membre
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