une portée non LOF

[Invité]

j'ai trouvé ça sur "rescue" et c'est exactement ce à quoi peuvent être confrontés les gens qui font du non LOF....
des chiots sourds, d'autres monorchides...tout ça sur une même portée! à lire jusqu'au bout.
catastrophique...

http://rescue.forumactif.com/situations-inclassables-f85/4-chiots-de-bientot-4-mois-dogue-argentin-cherche-asso-ou-adoptant-t181856.htm

[KUBY6B]

je commence juste avec les chiens mais un dogo argentin non lof ça passe en première catégorie non????

[delphine]

oui en effet c'est alluçinant !! Mais même des lof peuvent être monorchide !! Il ne les vend pas c'est déjà ça !

[Invité]

mais un dogo argentin non lof ça passe en première catégorie non????

Non il n'est pas catégorisé.

Comme tu dis Beauc, une sacrée portée!! C'est vraiment du n'importe quoi !!

[Allan]

je commence juste avec les chiens mais un dogo argentin non lof ça passe en première catégorie non????

Pour info, je pense, demande quand meme aux plus experimenté... Pour passer en 1ere categorie il faut que les chiens non lof soit a la base en categorie2. Par exemple un amstaff' non lof (ou croisé) passe en cat1... Mais je suis pas sur faudrait demander aux plus experimentés!

[Invité]

Non Allan.

Un mastiff LOF n'est pas catégorisé, non LOF il est en première catégorie. Un Rot LOF est en 2ième cat et un non LOF reste en 2ième cat aussi.Le staffie LOF, aucune catégorie, non LOF 1ère catégorie.....

Maintes fois on a parlé des chiens qui en fonction de leur morphologie et étant non LOF se retrouvent en 1ère catégorie.

Voila une fois de plus le texte:

http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=6&num_niv_3=39&num_niv_4=268&num_niv_5=

[Allan]

Merci Yves... Sa me paraisser bizzare de n'avoir jamais vu de rott en premiere categorie... Et j'avais zappé le coup de la morphologie (la base de la categorisation en faite!!) Merci du rappel!

[criss]

Vendu ou donné , ça reste quand même des chiens sourds donc à pas mettre entre toutes les mains . Heureusement c'est une association qui s'occupe de leur placement ça va peut être limiter les dégats . J'ai pas voulu intervenir dans votre long fil sur les annonces "merdiques" mais je vous rejoints , y'en a marre de tous ces n'importe quoi .

[cathy51300]

mais un dogo argentin non lof ça passe en première catégorie non????

Non il n'est pas catégorisé.

Comme tu dis Beauc, une sacrée portée!! C'est vraiment du n'importe quoi !!

attention avec les nouvelles loies un dogue argentin non lof et catégorisé!!!!!! il sera soumi au meme régime que les autres!!!!!
et ce d'ici dec 2009

[Allan]

mais un dogo argentin non lof ça passe en première catégorie non????

Non il n'est pas catégorisé.

Comme tu dis Beauc, une sacrée portée!! C'est vraiment du n'importe quoi !!

attention avec les nouvelles loies un dogue argentin non lof et catégorisé!!!!!! il sera soumi au meme régime que les autres!!!!!
et ce d'ici dec 2009

Je ne suis pas pour les categorisations mais a la vue des medias etc... J'ai comme l'impression que le dogue argentin va suivre la voie du rott... On commence a en voir de plus en plus alors qu'avant j'en avait jamais vu... Enfin bon, c'est un autre sujet...

[Invité]

attention avec les nouvelles loies un dogue argentin non lof et catégorisé!!!!!! il sera soumi au meme régime que les autres!!!!!
et ce d'ici dec 2009

C'est totalement faux !!

Les nouvelles lois ne changent rien aux catégories instituées en 1999 !!

Quand on ne connait pas on ne dit rien. Les gens qui lisent ça vont encore se faire des idées. C'est dingue tout de même!!

Il faudrait un peu lire les textes avant d'affirmer n'importe quoi, surtout des inepties!!

[cathy51300]

je suis désoler yves mais un dogo non lof sans papier et un chien de premiere cat assimilé pit bul je n'insisterai pas car tu penses avoir raison!!!!!!
Mon mari est un représentent de la loie et il on justement eu des réunions consernant les chiens il n'invente pas les loies comme certain pourrait dire ce sont des personnes de l'exterieur qui justement les informe de chaque évolution donc si tu te balade avec ton dogo croisé boxer en ville et qu'on te demande ces papiers tu aura une jolie petite amende si il n'est pas muselé et qu'il n'est pas en régles mais je répette que tu as jusqu'en dec 2009 pour te mettre en régle...............

C TOUT POUR LE MOMENT..................................

[lissyfamily]

Attention Cathy, il y a surement une difference entre un dogo non lof, et un dogo croisé boxer Non ? je sais pas simple question.

[Invité]

je suis désoler yves mais un dogo non lof sans papier et un chien de premiere cat assimilé pit bul je n'insisterai pas car tu penses avoir raison!!!!!!

Et je maintiens que j'ai raison.

Un dogo non LOF est un chien non catégorisé.

Par certaines fonctions je sais de quoi je parle. Et je peux te dire que des fonctionnaires de police viennent justement se former pour ne pas faire d'erreur sur les races catégorisées ou non.

La loi qui va sortir n'a en rien modifié le texte de 99 concernant les catégories de chiens. Les modifications apportées concernent l'évaluation que vont devoir subir les chiens de première catégorie, de deuxième catégorie, les chiens mordeurs et les chiens que les maires jugeront dangereux. Ces chiens devront être évalués et obtiendront un certificat de détention délivré par la mairie. Si l'évaluation n'est pas bonne il y aura plusieurs possibilités. Je ne vais pas te détailler tout le processus. Mais je le connais!!

Si ce que tu affirmes est vrai, eh bien il y a une immense erreur dans les services de ton mari. Aucune de ces amendes ne sera légale.

Le texte de loi définissant les chiens catégorisés sera toujours dans la loi celui ci:

http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=6&num_niv_3=39&num_niv_4=268&num_niv_5=

Et voici la loi du 20 juin 2008 dont on attend les décrets d'application:

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019060485

Et voici où en sont les décrets d'application:

Article 1er
Objet : Création de l'Observatoire national du comportement canin

décret en attente de publication
Article 4 - Art. L. 211-13-1 du code rural
Objet : Contenu de la formation et modalités d'obtention de l'attestation d'aptitude.

décret en Conseil d'Etat en attente de publication
Article 4
Objet : Conditions du renouvellement de l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1.


décret en attente de publication
Article 5 - Art. L. 211-14 du code rural
Objet : Conditions de souscription à une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal

décret en attente de publication
Article 5 - Art. L. 211-14 du code rural
Objet : Conditions d'obtention d'un permis provisoire dans le cas où le chien n'a pas atteint l'âge auquel l'évaluation comportementale doit être réalisée

décret en attente de publication
Article 6 - Art. L. 212-12-1du code rural
Objet : Modalités d'application du présent article sur outils la création d'un fichier national(conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par le ministère chargé de l'agriculture, durée de conservation et conditions de mise à jour des données enregistrées et catégories de destinataires de ces données)


décret en Conseil d'Etat en attente de publication
Article 9 - loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité
Objet : Conditions dans lesquelles les agents exerçant les activités mentionnées à l’article 1er peuvent utiliser des chiens (conditions de l’utilisation de chiens dans le cadre de ces activités et conditions de formation et de qualification professionnelle exigées des agents qui les utilisent,règles propres à garantir la conformité des conditions de détention et d’utilisation des chiens aux exigences des articles L. 214-2 et L. 214-3 du code rural.

décret en Conseil d'Etat en attente de publication
Article 17 - III de l’article 10 de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983
Objet : Conditions dans lesquelles, dans un délai de dix-huit mois
à compter de la publication de ce décret et au plus tard le 31 décembre 2009, les personnes, salariées ou non,
qui utilisent des chiens dans le cadre des activités mentionnées à l’article 1er de la même loi obtiennent la
qualification professionnelle requise.

décret en Conseil d'Etat en attente de publication

Les chiens catégorisés qui sont concernés par cette loi sont ceux définis par l'article L. 211-12 du code rural.

Je peux aussi te donner les directives de la police nationale:

http://www.policefr.com/cadre_chien_contraventions.php

Où tu peux lire ceci:

=>Détention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé

Prévu par Article L. 211-16§II, L.211-12 du code rural, ART. 1 de l'arrete interministeriel du 27-4-1999.
Réprimé pr Art. 8 alinéa 6 du décret 99-1164 du 29-12-99. [/b]
AF rose 2 NATINF 022160

C'est bien l'arrêté que je t'ai indiqué définissant les chiens catégorisés

Ce que tu dis est totalement faux, je l'affirme et je le maintiens.

[NaNou_Yuki]

Yves, tu pourrais devenir avocat des chiens avec tous les textes que tu caches dans ta manche looooooooooool

[Invité]

..... je n'insisterai pas car tu penses avoir raison!!!!!!
Mon mari est un représentent de la loie mais je répette que tu as jusqu'en dec 2009 pour te mettre en régle...............

C TOUT POUR LE MOMENT..................................

Allez histoire de remettre une couche!!

Oui j'ai raison!! Et tu as tort !!

Concernant la mise en règle. Ce qui est prévu pour l'instant dans le texte paru dont les décrets d'application ne sont pas encore parus. Je t'ai mis les textes dans l'autre post!!"Décret en attente de publication"

Concernant les chiens de 1ère catégorie, les chiens doivent avoir subi l'évaluation comportementale d'ici le 31 décembre 2008

Concernant les chiens de 2ième catégorie, eux ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour subir cette évaluation comportementale.

Ces délais seront allongés, au moment de la publication des décrets d'application, car il est impossible matériellement de respecter les délais vus le nombre de chiens concernés.

Pour ce qui concerne ceci:

je n'insisterai pas car tu penses avoir raison

Je ne pense pas avoir raison, j'ai raison !!

Yves, tu pourrais devenir avocat des chiens avec tous les textes que tu caches dans ta manche looooooooooool

Je ne suis pas juriste, mais ne t'en fais pas, je suis en relation étroite avec des juristes canins et autres personnes très impliquées dans le domaine canin, de tous niveaux. Je connais bien les réglementations, et j'ai intérêt à les connaître, puisque j'en ai besoin quand j'ai à faire à des pro pour certaines choses et dans certains domaines .

[Timoz73]

Le bulldog masqué a encore frappé

t'inquiète c'est de l'humour Yves

[Invité]

Moi je trouve que le bulldog masqué lui va comme un gant...


Je suis déjà plus là...

[Pandore]

oups je voulais me citer, j'ai édité, du coup j'ai perdu mon post!
je disais que les "représentants de la loi" étaient loin d'être au point sur les races canines, avec plusieurs exemples :
- les policiers et gendarmes qui confondent régulièrement rott, beauceron et doberman
- le procureur de la république qui pense qu'une plainte pour mise à mort de beaucerons et cruauté est à ranger dans les "détention et commercialisation de chiens dangereux"
- une avocate d'Annecy qui ne sait même pas qu'il existe un texte de loi définissant le terme "chiens dangereux"

et j'ajoutais ça :

Enfin je confirme que la loi est très précise sur les critères morpho et de race pour les catégories, et que le dogo n'est pas concerné.

Je reprécise ma phrase : le dogue argentin LOF ou non LOF n'est pas concerné s'il ressemble à un dogue argentin.
Si le croisement fait qu'il a la morphologie d'un pitt bull au sens où la loi le décrit, il passe en catégorie 1. Mais dans ce cas, ce n'est pas un dogue argentin, c'est un chien croisé à la morphologie de pitt.

[cathy51300]

comme j'ai dit je ne me rabaisse pas encore à expliquer quelque choses qui vas etres contredit mais vous verez bien attendé voous serez surprie des nouvelles disposition qui nous guette!!!!!!!!!! d'ici 2009

maintenant je préfére passer à autres sujet sinon ce post risque d'avoir 26 pages

[Invité]

Je fais partie des formateurs des représentants de la loi, et justement il y a d'énormes lacunes, ils hallucinent quand on leur donne les vraies références.......et nous disent ben merde, on n'arrête pas de verbaliser alors qu'on n'avait aucune raison de le faire, on a exigé des stérilisations et des déclarations en 1ère cat alors qu'on n'avait pas à le faire.....
de toutes façons il suffit d'aller dans n'importe quelle gendarmerie ou n'importe quel commissariat et de regarder leurs affiches sur les chiens catégorisés, ils n'ont jamais évolués, ils ont le texte de 99 sans les décrets parus par la suite........

[Invité]

comme j'ai dit je ne me rabaisse pas encore à expliquer quelque choses qui vas etres contredit mais vous verez bien attendé voous serez surprie des nouvelles disposition qui nous guette!!!!!!!!!! d'ici 2009

maintenant je préfére passer à autres sujet sinon ce post risque d'avoir 26 pages

Tes affirmations, je suis très bien placé pour te dire qu'elles sont totalement fausses.

Tu ferais bien de lire les liens que je t'ai donnés car ceux là ce ne sont pas des on dit, ou des j'ai lu, ou des on m'a dit......ce sont les textes de loi, et les nouveaux.

Alors comme tu dis, il y aura des surpris, toi en premier !!

Les derniers textes je les ai et avec leur incidences!!

Je trouve super gonflé de ta part qu'avec les textes officiels sous les yeux tu persistes dans des affirmations totalement fausses!!

Quand les décrets d'applications vont sortir je me ferai un plaisir de te les mettre sous les yeux!! J'espère que tu les comprendras!!

Je crois qu'on a vraiment du boulot Eurocyno !!

[NaNou_Yuki]

Moi je trouve que le bulldog masqué lui va comme un gant...


Je suis déjà plus là...

Tout à fait d'accord!

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