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Ceder des chiots

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Message  Tamarnaz Lun 03 Juil 2017, 16:28

Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour m'informer au sujet des lois concernant la vente ou le dons de chiot issus d'une chienne et d'un chien LOF.
Effectivement, j'ai acquis un chiot il y a un an chez un eleveur en echange d'un nombre de chiots sur une portée plus tard. Aujourd'hui elle a atteint l'age de 1an et 4 mois, et à ses 3eme chaleurs (je trouve ca tot et ma veto aussi pour une 1ere portée mais les eleveurs m'ont affirmé connaitre leur travail).
Les eleveurs m'ont demandé de la leur mettre en garde le temps de la saillie (15j qui me semblent très longs pour faire saillir une chienne, soit).
Ils m'ont aussi demandé de faire un changement de propriétaire le temps de la saillie, et le temps de la mise bas et quelques semaines en plus pour les chiots. Cette procedure est elle justifiée ? Car ils me disent que ca m'eviterait de declarer la portée aux impots et ainsi garder mes droit (bourse.. Etc) mais en etant particulié, je n'ai pas le droit a une portée par an gratuite ? Les eleveurs m'ont parlé d'un changement de loi en 2017 et je n'ai rien trouvé sur le fait que ce soit desormait interdit.
Je vous remercie par avance Smile
Bonne après-midi à tous !
Tamarnaz


Dernière édition par Tamarnaz le Lun 03 Juil 2017, 16:43, édité 1 fois

Tamarnaz
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Message  MyriamG Lun 03 Juil 2017, 16:43

Tamarnaz a écrit:Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour m'informer au sujet des lois concernant la vente ou le dons de chiot issus d'une chienne et d'un chien LOF.
Effectivement, j'ai acquis un chiot il y a un an chez un eleveur en echange d'un nombre de chiots sur une portée plus tard. Aujourd'hui elle a atteint l'age de 1 et 4 mois, et à ses 3eme chaleurs (je trouve ca tot et ma veto aussi pour une 1ere portée mais les eleveurs m'ont affirmé connaitre leur travail).
Les eleveurs m'ont demandé de la leur mettre en garde le temps de la saillie (15j qui me semblent très longs pour faire saillir une chienne, soit).
Ils m'ont aussi demandé de faire un changement de propriétaire le temps de la saillie, et le temps de la mise bas et quelques semaines en plus pour les chiots. Cette procedure est elle justifiée ? Car ils me disent que ca m'eviterait de declarer la portée aux impots et ainsi garder mes droit (bourse.. Etc) mais en etant particulié, je n'ai pas le droit a une portée par an gratuite ? Les eleveurs m'ont parlé d'un changement de loi en 2017 et je n'ai rien trouvé sur le fait que ce soit desormait interdit.
Je vous remercie par avance Smile
Bonne après-midi à tous !
Tamarnaz

Si j'ai bien compris, un éleveur t'a donné gratuitement une chienne il y a un an, sous promesse que tu lui offrirais des chiots de la chienne plus tard ?
combien de chiots as tu promis de donner ?
as tu donc eu ta chienne gratuitement, ou as tu payé ?

je trouve que ce changement de propriétaire pour ta chienne, c'est n'importe quoi. Je te conseille de refuser. Si tu acceptes, comment tu pourras prouver que c'est ta chienne ? il vont peut être dire qu'elle est à eux, et la garder pour toujours !

La loi a en effet changé, et même pour une portée vendue, tu es obligé de déclarer. Par contre, la procédure n'est pas très compliqué. Par contre, si tu cèdes tous les chiots de la portée à titre gratuit, tu n'as pas à déclarer. Par contre, même cédés à titre gratuit, les chiots doivent être identifiés (puce électronique ou tatouage).

Je te déconseille très vivement de faire un changement de propriétaire pour ta chienne.

Et moi aussi je trouve que 15 jours pour une saillie ça fait un peu long...

Toujours pour ta parfaite information, il est interdit de vendre ou donner des chiots âgés de moins de 8 semaines, donc s'ils veulent garder ta chienne jusqu'au placement des chiots, ils devront la garder minimum 8 semaines chez eux.
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Message  Taysa26 Lun 03 Juil 2017, 17:25

15 jours pour la saillie ce n'est pas long, c'est surtout pour s'assurer qu'aucun male ne passera sur la femelle !
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Message  Lilie Lun 03 Juil 2017, 18:13

Tu n'as pas un contrat spécifique comme cela existe; j'ai plus le terme, je crois que c'est contrat d'élevage.

Je ne ferais pas le changement de nom non plus.
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Message  Tamarnaz Lun 03 Juil 2017, 22:04

MyriamG a écrit:Si j'ai bien compris, un éleveur t'a donné gratuitement une chienne il y a un an, sous promesse que tu lui offrirais des chiots de la chienne plus tard ?
combien de chiots as tu promis de donner ?
as tu donc eu ta chienne gratuitement, ou as tu payé ?

Bonjour MyriamG, oui c'est exactement ça. Je devais à la base leur ceder 3 chiots, mais n'ayant rien mis sur papier, ils m'en demande aujourd'hui 5... J'ai eu ma chienne gratuitement.


MyriamG a écrit:Je trouve que ce changement de propriétaire pour ta chienne, c'est n'importe quoi. Je te conseille de refuser. Si tu acceptes, comment tu pourras prouver que c'est ta chienne ? il vont peut être dire qu'elle est à eux, et la garder pour toujours !

C'est pour cela que le changement de proprietaire me rebute et me parait étrange...
Surtout que plus ça va plus leur facon de me parler est peu agréable face a mes questionnements, c'est pour cela que je me tourne vers ce forum. Ma petite chienne me manque déja alors j'imagine même pas la perdre...


MyriamG a écrit:La loi a en effet changé, et même pour une portée vendue, tu es obligé de déclarer. Par contre, la procédure n'est pas très compliqué. Par contre, si tu cèdes tous les chiots de la portée à titre gratuit, tu n'as pas à déclarer. Par contre, même cédés à titre gratuit, les chiots doivent être identifiés (puce électronique ou tatouage).

Le fait de déclarer les chiots ne me dérange pas. Mais comment ça se passe exactement, et le coût ? Je les declares au prix que je les vend..? Car je peux bien les faire pucer et les vendre au prix de l'identification aux eleveurs ? Le montant a déclarer aux impot est le prix de vente des chiots, je peux très bien les "brader" ?

Merci pour vos reponses en tout cas, c'est vraiment très aimable et ca m'aide beaucoup. J'avoue être en stresse depuis que ma chienne est chez eux pour la saillie...

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Message  Lilie Lun 03 Juil 2017, 22:06

Vous leur avait déjà amenée?
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Message  Tamarnaz Mar 04 Juil 2017, 11:27

Lilie a écrit:Vous leur avait déjà amenée?

Oui... Elle etait en chaleur donc si je reculais la saillie n'aurais pas pu avoir lieu.. Il n'y a rien d'écrit, rien sur papier et c'est mon erreur...
Je peux toujours en faire un ? C'est quel genre de contrat que je dois faire ?

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Message  figoulute Mar 04 Juil 2017, 12:38

Ce sont des marchands de chiens plus que des éleveurs d'après ce que tu nous dis...
De quelle race s'agit-il?
Ta chienne a été confirmée? Les tests santés spécifiques à la race ont été fait? (ce n'est pas le problème majeur actuellement, mais ça montrerait éventuellement le sérieux des éleveurs...).

Ne fais pas le changement de propriétaire, car ça sous entend cession de la chienne quand même, et ça ne me parait pas très légal.
Normalement c'est un contrat d'élevage, comme écrit plus haut, qui aurait du être rédigé. Il devrait être mentionné que la chienne t'ai cédée gratuitement en échange d'une portée (certains éleveurs exigent même une 2eme portée s'il y a eu trop peu de chiots lors de la 1ere...), combien de temps ils gardent la chienne le temps de la saillie, etc.
En fait tout devrait être écrit pour protéger les deux parties et que tout soit bien clair en cas de pépin...
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Message  scaramouche Mar 04 Juil 2017, 14:12

Il y a souvent confusion entre déclaré et être déclaré

La loi n'a pas beaucoup changé pour les particuliers qui ont des chiens LOF
Avant tu avais droit de faire une portée par an sans être déclaré.... mais je pense que tu devais déclarer tes revenus (quoique..le chien était un meuble... tu peux vendre l'armoire de ta grand mère Smile sans le déclarer comme revenu)
Maintenant c'est pareil.... mais pour pouvoir mettre des annonces, ta portée doit être déclarée à la SCC, qui te donne un n° de portée

Si un particulier fait plus d'une portée par an il doit être déclaré

Pour les non LOF..... obligation d'être déclaré dès la première porté... tu n'as plus le droit de vendre des non lof sans être déclaré, tu peux uniquement donner.... mais pucé et vacciné
Nous ne voyons plus d'annonces de particuliers pour des non lof.... ce sont des DONS, je pense que si on tél. il y a surement un prix demandé, la loi est contournée No

Tu peux me donner le nom de l'"éleveur" par MP si tu veux
Un bon éleveur fait des papiers pour toutes ses transactions
Ne change SURTOUT pas le nom du propriétaire

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Message  leturlupin Mar 04 Juil 2017, 18:49

Je ne sais pas si tu as signé un contrat t'engageant auprès de l'éleveur, mais même si c'est verbal tu lui dois moralement la portée. Ne pas faire saillir ta chienne avant 2 ans surtout si c'est une grande race. En ce qui concerne la portée je suppose qu'ils veulent que les chiots portent leur affixe c'est la raison pour laquelle ils veulent faire le changement de nom du propriétaire de ta chienne car si la chienne ne leur appartient pas ils ne peuvent pas faire une portée avec et donner leur affixe aux chiots. 15 jours chez l'éleveur c'est beaucoup je suppose qu'ils veulent se servir de leur étalon qu'ils te diront de leur donner la chienne 4 ou 5 jours après le début des chaleurs et te la rendront vers le 22ème jour tout ça parce qu'ils ne veulent pas payer les analyses du taux de progestérone ceci dit je ne sais pas si tu irais tous les jours ou tous les deux jours chez le véto pour la prise de sang et ensuite au labo ou aller à l'école vétérinaire. Après c'est chez eux qu'aura lieu la mise bas je suppose car ils ont l'habitude, et, le travail pour élever les chiots ce sont eux qui se le tape tant mieux car ce n'est pas simple pour un particulier
Pour te garantir si tu as peur qu'ils ne te rendent pas la chienne tu as la possibilité de faire une contre-lettre c'est un contrat entre vous qui n'est pas porté à la connaissance du public mais que tu ressors en cas de litige pour expliquer pourquoi il y a eu changement de nom, c'est un peu technique mais tu en rédiges un et tu demandes à l'avocat de la mairie ce qu'il en pense ou tu me le mets en MP
Maintenant je conçois que tu ais du mal à te séparer de ta chienne mais alors il ne fallait pas accepter la transaction

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Message  leturlupin Mar 04 Juil 2017, 19:07

Bien sur tu peux faire une portée par an sans déclarer au fisc, la procédure de déclaration de saillie est un peu différente tu trouves le détail sur le site de la SCC. Si j'ai bien compris ils veulent que ce soit toi qui élève les chiots et ils en veulent 5 si c'est une grande race la moyenne est de 7 chiots. J'ai déjà fait ce genre d'opération une fois parce que les gens prennent un engagement qu'ils ne respectent pas et ont le chien gratos je me suis fais prendre et un seule fois je me suis occupé de tout et j'ai donné un chiot au propriétaire de la chienne alors que ce n'était pas convenu mais j'ai vu qu'il en avait envie. Tu vas élever les chiots sous leur affixe, garder un ou deux chiots, ne marches pas ou tu gardes ta chienne sous ton nom et alors tu élèves la portée si vous étiez d'accord pour 4 chiots tu n'en donnes pas 5 ou alors tu changes le nom du propriétaire et ce sont eux qui élèvent. Je pense qu'ils ne sont pas très honnêtes, n'oublie pas de faire la contre-lettre avant de changer de nom et tu leur expliques pourquoi tu fais une contre-lettre au cas où ils auraient envie de la garder, quand on connaît le droit ça refroidit les escrocs

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Message  leturlupin Jeu 06 Juil 2017, 08:28

Sur le site de la SCC tu trouveras tout ce qui concerne l'abandon de portée et si tu cherches ventes de chiots réglementation tu trouvera toute la loi concernant l'élevage et la vente de chiot

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Message  christelle68 Jeu 06 Juil 2017, 12:07

une seule chose à dire ne fais surtout pas un changement de propriétaire ! tu ne pourras plus récupérer ta chienne s'ils ne sont pas honnêtes ...

il faut faire un Abandon de portée ;
http://www.scc.asso.fr/Abandon-de-portee, tu perdras tes droits sur la portée mais pas sur ta chienne .... les chiot naitront sous l'affixe de l'éleveur et tu nauras aucun problème d'impôts.
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Message  Lilie Jeu 06 Juil 2017, 15:41

As-tu eu des nouvelles de ta chienne?
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