Divorce et Papiers du chien

[Anay]

Bon, titre pas clair mais je ne savais pas quoi mettre.

Mes parents divorcent, jusque là rien de bien grave, sauf que ma mère menace d'embarquer le chien.
Il s'agit de Diego, un terrier noir de Russie. Il faut savoir que le chien est au nom de ma mère (c'est elle qui s'occupait de tous les papiers administratifs) toutefois, Diego est bien plus proche de mon père, c'est à cause de ma mère qu'il s'est vu refuser l'entrée dans la maison du jour au lendemain.

Quand mon père m'a annoncée la nouvelle, je lui ai dit de prendre les papiers de Diego et on fera le changement de proprio avant qu'elle parte (actuellement, ils vivent encore sous le même toit), mais bien sûr, elle les a jeté.

Je voulais donc savoir s'il y avait un moyen d'effectuer le changement de nom sans le papier de la SCC (Icad maintenant). Ou bien si dans le cadre du divorce, vu que le chien est considéré comme un meuble, à l'aide de témoignages (véto, famille ou autre), il y avait possibilité de faire quelque chose.

Il faut savoir que ma mère veut prendre le chien "juste" pour faire ch**r mon père, et qu'elle a même dit qu'elle le mettrait surement à la SPA.

Donc voilà, si vous pouvez m'aider pour une solution "légale" (parce que sinon, je le prends chez moi en attendant mais je n'ai pas envie de me faire accuser de vol (oui, elle serait capable de porter plainte contre moi).)

[ups]

je ne suis pas juriste mais s'ils sont mariés sous le régime de la communauté je pense que ce qui est à l'un est à l'autre... A voir avec la scc, ils doivent avoir l'habitude (ou avec un avocat de la maison du droit)

[Anay]

je ne suis pas juriste mais s'ils sont mariés sous le régime de la communauté je pense que ce qui est à l'un est à l'autre... A voir avec la scc, ils doivent avoir l'habitude (ou avec un avocat de la maison du droit)

Il me semble que mes parents ont fait un contrat de mariage qui séparent leurs biens.

J'ai en effet conseillé à mon père de poser la question à son avocat.

De mon côté, je contacterai la SCC.

Merci.

[Stephinou]

Dans ton cas, il faut faire un changement de propriétaire, c'est à dire mettre le numéro de puce ou tatouage au nom de ton père. Et cela ne peut pas se faire â l'insu de ta mère, bien sûr, sinon il serait trop simple de voler un chien et de le mettre à son nom !
-Soit ta mère est conciliante et fait elle même la demande auprès d'I-CAD, elle remplit sa partie, ton père la sienne et ils signent tous les deux. Vu la situation, elle ne le fera pas.

-Soit ton père fait lui-même le changement (auprès d'un véto, il remplit une fiche), mais après I-CAD va envoyer un document à ta mère, lui demandant si elle approuve ce changement de propriétaire ou s'il ne s'agit pas d'une erreur (sous-entendu un vol). En cas de non-réponse de sa part sous 1 mois, I-CAD valide le changement de propriétaire. Mais du coup, si elle veut, elle dispose d'un mois pour refuser ce changement.

Ou alors, il faut intercepter le courrier d'i cad qui sera destiné à ta mère, mais là ça ne me regarde plus !   

[Anay]

Dans ton cas, il faut faire un changement de propriétaire, c'est à dire mettre le numéro de puce ou tatouage au nom de ton père. Et cela ne peut pas se faire â l'insu de ta mère, bien sûr, sinon il serait trop simple de voler un chien et de le mettre à son nom !
-Soit ta mère est conciliante et fait elle même la demande auprès d'I-CAD, elle remplit sa partie, ton père la sienne et ils signent tous les deux. Vu la situation, elle ne le fera pas.

-Soit ton père fait lui-même le changement (auprès d'un véto, il remplit une fiche), mais après I-CAD va envoyer un document à ta mère, lui demandant si elle approuve ce changement de propriétaire ou s'il ne s'agit pas d'une erreur (sous-entendu un vol). En cas de non-réponse de sa part sous 1 mois, I-CAD valide le changement de propriétaire. Mais du coup, si elle veut, elle dispose d'un mois pour refuser ce changement.

Ou alors, il faut intercepter le courrier d'i cad qui sera destiné à ta mère, mais là ça ne me regarde plus !   

Merci !!

Je me doutais que ce n'était pas si simple de changer le nom de proprio d'un chien, justement à cause des vols. C'est aussi pour ça que j'ai pensé au véto (mon père va chez le même véto depuis 6 ans et il n'y a que lui qui y va). Le chien est même à son nom dans le fichier (ça porte confusion puisqu'on va chez le même, "Vous êtes Pascal ? - Euh non !"  )
On va opter pour la deuxième solution et tenter l'interception de courrier, mouhahaha  

[Myrra]

Tu peux prendre le chien en attendant. tu ne pourra pas etre voleuse

Éléments constitutifs de l'infraction

Le vol est l'appropriation d'une chose appartenant à autrui contre sa volonté.

Pour qu'il y ait vol au sens légal du terme, il faut que soient remplies toutes les conditions suivantes :

   le voleur et la victime ne sont pas mariés l'un à l'autre (sauf jugement de séparation),

   le voleur et la victime ne sont pas parent et enfant l'un de l'autre,

   le bien a été pris d'emblée contre la volonté de son propriétaire (par opposition à l' abus de confiance et à l' escroquerie ),

   la victime est en capacité de démontrer qu'elle est le propriétaire du bien,

   la victime n'a pas abandonné le bien,

   le voleur a conscience de s'être emparé du bien et se conduit en propriétaire de l'objet volé.

Le vol entre époux ou entre enfant et parent peut être reconnu légalement lorsque sont en jeu des documents indispensables à la vie quotidienne : carte d'identité,, moyens de paiement, etc.

[Anay]

J'ai entendu dire qu'il ne pouvais pas y avoir vol entre parent et enfant   (hormis pour les papier d'identité et carte bancaire)

Oui mais entre (ex) conjoints ?

[Invité]

Je vois que je ne suis pas la seule à avoir une maman sympa...

Quand j'ai eu la grosse elle était toujours au nom de l'ex de mon frère, elle refusait de faire le changement pour le faire ch*er et lui, il s'en foutait...
J'ai fait un paraphe bidon, j'ai envoyé et voilà... si la SCC avait du personnel qualifié et une copie de pièce d'identité pour comparer les signatures, ça se saurait. De toute façon là le divorce n'a pas été prononcé, si? Donc c'est pas du vol.

Ton père lui file un os à ronger, genre il fait mine de renoncer à contrecoeur à ces lampes de chevet auxquelles il tenait tant, qu'elle puisse "le pourrir" sur autre chose, et voilà, elle ne pensera plus au chien.

[Manouche]

..le principe du coup des lampes de chevet je connais. Mon ex voulait me laisser miroiter qu'il me laissait les deux chats (qui en passant étaient mes biens propres avant mariage) pour m'éblouir et ne pas revendiquer la chaîne stéréo!  ...classique!....

Si la vengeance pure et dure est le leitmotiv, je vois peu de possibilité. Je sais que c'est absurde mais bon, lui acheter? Je sais bien que ça risque d'être à gros prix....  ...certaines personnes étant très près des sous, peut-être...sinon comme dit Dgedg..."marchander par la porte de côté!", donner une impression de "sacrifier" quelque chose...

[hayko]

super la maman...

sinon dans le pire des cas,y a une autre solution.
Un amis amène votre chien à la spa, vous faite croire à ta mère qe le chien a été écrasé ou perdu, biensure tu réadoptes le chien à la spa derrière...

Faut juste faire un peitt arrangement avec la spa qui devrait être compréhensible

Ou sinon je sais pas si c'est possible que ton père abandonne le chien à la spa pour ta mère puisqu'ils sont mariés sa devrait passer puis tu le récupère à ton nom derrière par exemple.


Bon je sais je vais chercher loin mais bon, faut ce qu'il faut...

[Positive]

A ma connaissance, le chien étant juridiquement un "bien meuble", c'est le contrat de vente de l'animal qui fera a priori foi devant la justice en cas de désaccord...

[estelle et jean-marc]

Le chien est a celui dont le nom figure sur l'acte de vente.
Peut importe le nom sur la carte d identification.
Et, pour connaître quelqu'un dans ce cas, il n'y à pas vol entre époux.
Donc s'il s'est toujours occupé de ce chien. . . .
Je ne fait qu' informer bien sur

[Smellycoco]

Ou bien vous lui laissez le chien comme prévu, qd elle le met à la SPA, ton père le réadopte illico...non?

[Anay]

Merci pour vos réponses.

Je vais appeler mon papa demain pour lui demander pour l'acte de vente. Il est possible que ce soit lui.
Il s'est davantage occupé du chien que ma mère, et il sera beaucoup mieux avec lui (c'est mon papa qui m'a transmis la passion du chien ...).

Après, je ne sais pas si ma mère est au courant qu'il faut payer pour abandonner un chien, là peut-être qu'elle renoncera. Sinon on les contactera, je pense qu'il y a possibilité de leur expliquer la situation.
Je préférais qu'il ne passe pas par la case SPA, Diego est un chien particulier, avec un caractère particulier, de plus il est très imposant et ne s'entend pas spécialement avec les mâles et je sais que mon père souffrira +++ ...

Après Dgeg & Manouche, mon père sacrifie beaucoup de choses déjà ...

Spoiler:

Je vous tiendrai au courant de toutes façons !

[Manouche]

Ce ne sont jamais des situations faciles. Il est rare que personne ne soit écorché de quelque manière.....espérant qu'une solution pourra être trouvée à la satisfaction de tous....Bonne chance!

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