probleme de voisinage avec mon chien, ai je un recours ?

[slyde2007]

Mes voisins ne supportent pas la présence de Slyde ! pourtant elle n'aboie pas, ne déambule pas dans les parties comunes de l'immeuble et ne cause aucun dégat !
Seulement quelques personnes n'aimant pas lesanimaux menacent de me faire expulser , de m'envoyer la SPA sous e faux prétextes etc... ai je un recours ???

[elia]

on ne peut pas vous interdir d avoir un chien chez vous surtout s il ne pose aucun problemedes gens qui cherche a vous nuiredes anti chiens disons ou bien essai de vous faire peur

[slyde2007]

merci Elia , ta reponse me rassure ! Vu que je ne suis pas trop au courant des lois ...

[Andre]

personne ne peut t'empecher d'avoir un chien du moment que ce n'est pas precisé dans ton bail de plus du mement que ton chien est bien traité et qu'il n'est pas mechant , pas de probleme

[galys]

andré a raison si ton bail ne l'interdit pas ces gens ne peuvent rien contre toi

[kamui]

Si ton chien ne crée aucune nuisance de quelque sorte que ce soit (bruit, dégats, agressivité, vagabondage etc...) il ne devrait pas y avoir de problèmes.

[Greg]

Si ton chien ne cause pas de nuisance ; essaye de recueillir des temoignages d autre locataire qui vont dans ton sens.
Commence deja a préparer un dossier de "defense" pour ne pas te faire prendre au depourvu si il mette leur menace a execution.
Contact egalement la spa et autres organismes de protection animal afin de les prevenir de cette situation .

[Invité]

Celon la loi, un bail stipulant que la detension d'animaux (hors chiens de categories et autres animaux dont le proprietaire est censé avoir un permis) est illegal. Il est donc interdit d'interdire les chiens, chats et autres animaux de companie.
Voici les textes.

La détention des chiens dans les logements locatifs


C’est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention des animaux familiers pour les locataires ; la nouvelle loi de protection animale du 6 janvier 1999 y a ajouté une limitation qui sera applicable à compter du 30 avril 1999.
Loi du 9 juillet 1970 - article 10

« Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Il est donc possible de mettre en demeure le propriétaire d’un animal de s’en séparer, sous peine d’expulsion, mais uniquement au cas par cas, en présence de dégâts causés à l’immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient ses occupants.
Le 5 juin 1998, la Cour d’Appel de Versailles a prononcé la nullité d’un règlement d’Office Publique d’HLM qui interdisait de façon générale la détention de chiens présumés dangereux dans ses immeubles ; tous les règlements de même nature sont illégaux.
La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3,

indique qu’à partir du 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi), il sera possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visé) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).
Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n’ont causé aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n’est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l’ancienne loi.
Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie.
De même, si votre ancien bail prévoyait (à tort) l’interdiction d’animaux familiers dangereux, la nouvelle loi ne validera en aucun cas cette disposition d’ordre général ; et au delà, étant donné que tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables.
Exemple

Monsieur DURAND, locataire et propriétaire d’un Pitbull depuis 5 ans est mis en demeure par son OPHLM de s’en séparer sous peine d’expulsion car il est présumé dangereux ; pourtant il n’a jamais mordu personne ni causé le moindre problème à l’immeuble ou aux autres locataires :

• si elle est fondée sur un règlement intérieur affiché dans l’immeuble, la mise en demeure est irrégulière car le règlement est illégal,
• si elle est fondée sur la nouvelle loi, la mise en demeure est irrégulière car Monsieur DURAND possédait ses chiens avant que cette loi ne soit votée,
• si elle est fondée sur un constat relevant des dégâts causés à l’immeuble ou des troubles de jouissance, la mise en demeure peut être régulière, mais Monsieur DURAND ne pourra être expulsé que sur la décision d’un juge judiciaire, après un procès équitable et contradictoire au cours duquel Monsieur DURAND pourra exposer ses moyens de défense.

Finalement, puisqu’il l’a acquis avant la nouvelle loi, quel que soit le chien de Monsieur DURAND, il pourra le conserver, dans la mesure où il ne cause ni dégât ni trouble de jouissance.

[slyde2007]

merci a tous pour vos réponses , je suis rassurée et je vais de ce pas préparer un "dossier défense" au cas où... merci Sanchica pour m'avoir mis ce texte de "vécu" !! Il pourra m'etre utile aussi

[doudoune]

aucun droit de faire ca!!!!!!!

[curko]

Sans aucune nuisance.........ça me parait plutot bizarre d'en arriver là de la part de tes voisins.........à moins qu'ils se liguent et les inventent, ces nuisances!
Comme il a été souligné, receuille qques témoignages en ta faveur, ça ne peut pas te desservir.

[Invité]

J'ai été confronté au meme probleme quand j'ai emmenager ici. Je n'ai pas prevenu l'agence immo que j'avais des chiens. Ceux la n'etant dans aucune categorie je n'avais pas a le faire. J'ai donc été convoquer par le directeur a la demande de ma proprietaire que je n'ai moi meme jamais vu.
Je lui ai simplement rappelé la loi.
J'ai aussi par la suite mené mon enquete aupres de mes voisins qui m'ont tout de suite dit que la proprietaire avait poser des questions sur mes chiens...
Et depuis plus de probleme.

[Pandore]

Pour info, en droit français, c'est la victime qui doit faire la preve du préjudice. Tant que les voisins n'apportent pas la preuve (par constat d'huissier) d'une nuisance, ils ne peuvent rien.
Ca marche dans tous les domaines, sauf quand il s'agit d'un chien, en ce moment ils son présumés coupables même quand ils bousculent une gamine c'est l'euthanasie. Pourquoi? Parce que selon les décrets d'application parus cet automne de la loi votée au printemps 2007, les maires ont le droit d'exiger une évaluation comportementale pour tous les chiens de leur commune qu'ils estimeraient potentiellement dangereux (suspicion, sale gueule, voisinage, délation, cabale; toutes les raisons sont bonnes). Ensuite il lui appartient de suivre ou pas l'avis du véto évaluateur, c'est à dire que si le véto le déclare non dangereux, le maire peut ordonner l'euthanasie quand même.
Un bouvier bernois est mort contre l'avis de deux vétos, sur ordre du maire et du préfet.
Une beauceronnière vient de faire passer ses 4 beaucerons à l'évaluation, parce que ses voisins les estiment dangereux parce qu'ils aboient au portail quand du monde passe devant....
On vit dans un monde de tarés, les maires ont actuellement tous les droits sur les chiens de leur commune (ce n'est pas une rumeur, ce n'est pas une connerie, ce n'est pas exagéré, c'est la réalité de la situation actuelle,c'est ce qe notre parlement a voté!), pensez-y avant de voter aux municipales, et surtout prenez les devant pour arrondir les angles et prouver votre bonne volonté dans tout conflit de voisinage. Ca évitera qu'on vous oblige à déménager avec menace d'euthanasie de vos chiens.

[elia]

avec les miens je fais de mon mieux sitot qu une aboie les autres suivent celafais 8 mois que je suis a pfaffenheim ca va avec le voisinage des aboiements je ne veux pas mes chiennes le savent au depart mon proprietaire ne voulait que 2 chiens j en suis arrive a 4 il ne me dis rien

[slyde2007]

Aucune nuisance n'a ete causé par Slyde et elle n'aboie jamais en mon absence ! Le fait est que ces "gentils" voisins avaient décidé , parait il bien avant que j'emménage , de n'accepter aucun chien dans l'immeuble ! Ils son quasi tous proprio (sauf moi) et en ont parlé au syndic mercredi ...

[Invité]

Rappel leur la loi, quitte a l'imprimer et a leur mettre sous le nez.
Ils sont proprietaire de leurs logements, non de l'immeuble entier et meme si c'etait le cas, tu as la loi pour toi.

[sonia]

je dis OUI !!!! c'est vrai .........sont chiant les gens parfois

[slyde2007]

je dirai meme OVER chiants ! mais comme je dis souvent aussi : " qui aime les chiens aime les humains " !

[doudoune]

bien dit Slyde

[curko]

je dirai meme OVER chiants ! mais comme je dis souvent aussi : " qui aime les chiens aime les humains " !

Mais si on tourne les propos à l'envers, je comprends les problemes de voisinage........

[elia]

compris le fait qu ils sont tous proprietaires et que vous seule locataire ils mettrons le sujet du chien une raison pour vous faire comprendre qu ils peuvent mieux et ont plus de droit que vous mes ces messieurs dames ce mettent le doigt dans l oeil
j avais ce probleme quand j habitais a colmar il y avais 2 locataires pour 5proprietaires soyez sans crainte et defendez vous

[slyde2007]

je n'ai pus eut de menaces depuis que j'ai présenté au syndic le texte de loi qui nous "protégeait" !

[Invité]

Comme quoi, les ecrits servent bien ... Super pour toi, et pourvu que ca dure...

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