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Quels papiers pour un LOF ?

5 participants

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Quels papiers pour un LOF ? Empty Quels papiers pour un LOF ?

Message  ratina Lun 23 Mai 2011, 11:19

Bonjour,

Je m'apprête peut-être à adopter une petite femelle spitz gris loup inscrit au LOF (elle va avoir deux mois).

Pouvez vous m'éclairer sur les papiers que doit me fournir obligatoirement (légalement) et si le chiot doit être obligatoirement pucé, vacciné etc....

Je ne voudrais pas me faire "avoir" (j'ai eu un gros coup de coeur, mais c'est vrai qu'elle pas donné alors autant être sure qu'elle est bien LOF).

Je vous remercie d'avance !

ratina
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Quels papiers pour un LOF ? Empty Re: Quels papiers pour un LOF ?

Message  Enya85 Lun 23 Mai 2011, 11:22

Oui, ton chiot doit être obligatoirement vacciné et identifié.
Ensuite, il te faut le certificat du véto, le certificat de vente et je ne sais plus XD
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Message  zangra Lun 23 Mai 2011, 11:22

fab c'est pour toi Laughing

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Message  Mamzelle... Lun 23 Mai 2011, 11:23

Ce qu'on doit te fournir avec le chiot ...

- attestation de vente
-> - sur l'attestation de vente doit figurer le numéro de dossier LOF en cours à la SCC.
- certificat de bonne santé
- carnet de vaccination
- carte d'identification
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Message  ratina Lun 23 Mai 2011, 11:37

Super merci beaucoup !! Je vais demander tout ça à l'éleveuse.

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Message  Christa Lun 23 Mai 2011, 11:47

Mamzelle... a écrit:Ce qu'on doit te fournir avec le chiot ...

- attestation de vente
-> - sur l'attestation de vente doit figurer le numéro de dossier LOF en cours à la SCC.
- certificat de bonne santé
- carnet de vaccination
- carte d'identification

le livret d'accueil est aussi obligatoire.

Par contre les vaccins ne sont pas obligatoire, mais quel eleveur prendra le risque de vendre un chiot, sans ses vaccins.
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Message  ratina Lun 23 Mai 2011, 12:21

Qu'est ce que le livret d'accueil ?

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Quels papiers pour un LOF ? Empty Re: Quels papiers pour un LOF ?

Message  Christa Lun 23 Mai 2011, 12:40

ratina a écrit:Qu'est ce que le livret d'accueil ?
c'est une notice d'élevage avec des conseils, selon la race avec les caractéristiques de la race, alimentation/toilettage et bien sur éducation.

Article L214-8

Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 11

I.-Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l’article L. 214-6 doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance :

1° D’une attestation de cession ;

2° D’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation ;

3° Pour les ventes de chiens, d’un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret.

La facture tient lieu d’attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.

Les dispositions du présent article
sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux,
par une association de protection des animaux ou une fondation
consacrée à la protection des animaux.

II.-Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.

III.-Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.

IV.-Toute cession à titre onéreux d’un chat, faite par une personne
autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l’article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d’un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

Toute cession à titre gratuit ou onéreux d’un chien, faite par une
personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de
l’article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance du certificat mentionné au 3° du I du présent article.

V.-Toute publication d’une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification prévu à l’article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n’est pas soumis au respect des formalités prévues à l’article L. 324-10 du même code,
mentionner soit le numéro d’identification de chaque animal, soit le
numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux,
ainsi que le nombre d’animaux de la portée.

Dans cette annonce doivent figurer également l’âge
des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un
livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.
Christa
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Message  Mamzelle... Lun 23 Mai 2011, 13:14

Christa a écrit:
Mamzelle... a écrit:Ce qu'on doit te fournir avec le chiot ...

- attestation de vente
-> - sur l'attestation de vente doit figurer le numéro de dossier LOF en cours à la SCC.
- certificat de bonne santé
- carnet de vaccination
- carte d'identification

le livret d'accueil est aussi obligatoire.

Par contre les vaccins ne sont pas obligatoire, mais quel eleveur prendra le risque de vendre un chiot, sans ses vaccins.

Oui, désolée, j'avais zappé ... Quels papiers pour un LOF ? Officiel_nom_rougi
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