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"victoire" pour les chiens dits "dangereux".
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Sylvie
julien dgv
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Christa
edi
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"victoire" pour les chiens dits "dangereux".
Le Président du C.F.A.B.A.S., Emmanuel TASSE, membre du Collectif, avait demandé au Ministère d'annuler cette disposition, non conforme à la loi. C'est chose faite !!! Une petite "victoire" pour les chiens dits "dangereux"... Lire son communiqué :
http://www.against-bsl.eu/fichiers/CFABAS_communique_19022010.pdf
La nouvelle circulaire corrigée, datant du 17 février 2010, est désormais sans ambigüité : "un chien a UN propriétaire ou détenteur [...] Lui seul est tenu d'être titulaire du permis [...] le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d'être titulaires d'un permis de détention ".
C’est une petite « victoire » mais une « victoire » quand même : la juste application de la loi et juste la loi.
La circulaire corrigée est téléchargeable ICI :
http://www.against-bsl.eu/fichiers/circulaire_2010-02-17_Vade-mecum-chiens-dangereux.pdf
http://www.against-bsl.eu/fichiers/CFABAS_communique_19022010.pdf
La nouvelle circulaire corrigée, datant du 17 février 2010, est désormais sans ambigüité : "un chien a UN propriétaire ou détenteur [...] Lui seul est tenu d'être titulaire du permis [...] le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d'être titulaires d'un permis de détention ".
C’est une petite « victoire » mais une « victoire » quand même : la juste application de la loi et juste la loi.
La circulaire corrigée est téléchargeable ICI :
http://www.against-bsl.eu/fichiers/circulaire_2010-02-17_Vade-mecum-chiens-dangereux.pdf
edi- Membre
-
Messages postés : 36
Date d'inscription : 19/02/2010
Age : 75
Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
c'est un Grand
zangra- Membre
-
Messages postés : 20268
Date d'inscription : 18/04/2009
Age : 51
Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
C'est une personne comme Emmanuel TASSE qui nous aurait fallu pour gérer notre club de race, dommage !
Allan- Membre
-
Messages postés : 5464
Date d'inscription : 17/05/2008
Age : 31
Localisation : Seine-maritime (76)
Mon chien : Brighton- cavalier king charles. né le 06/10/2006
Sport canin ou activité : SPA, promenades
Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
Effectivement, j'ai vu cela sur la page Facebook du 4C.
Nice Dog- Membre
-
Messages postés : 351
Date d'inscription : 09/02/2010
Age : 48
Localisation : Nice, 06
Mon chien : 3 bergers hollandais : Réglisse, Dark Side et Gothic ; une boston terrier : Pénélope et un bulldog anglais : Maurice.
Sport canin ou activité : Educateur canin comportementaliste, Pension canine, Vente d'alimentation canine et féline Husse... Et un peu de mondio avec mes hollandais mais je manque de temps. :(
Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
tres bonne nouvelle
wilfrid- Membre
-
Messages postés : 152
Date d'inscription : 15/06/2009
Age : 59
Localisation : saint sauvant
Mon chien : bouledogue francais (diego)
Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
Sylvie a écrit:C'est une personne comme Emmanuel TASSE qui nous aurait fallu pour gérer notre club de race, dommage !
et comment
zangra- Membre
-
Messages postés : 20268
Date d'inscription : 18/04/2009
Age : 51
Chien dangereux: une circulaire annulée
Citation:
22/02/2010
Les propriétaires de chiens dangereux crient victoire : après avoir menacé de saisir le tribunal administratif, ils viennent d'obtenir l'annulation d'une circulaire, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de disposer d'un permis de détention.
Le président du club des propriétaires d'american staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, a déclaré que l'annulation de la circulaire du 15 janvier du ministère de l’Intérieur était une "petite "victoire, mais une victoire quand même ou plutôt, une juste application de la loi".
La circulaire controversée est remplacée par une circulaire rectificative du 17 février 2010, qui précise que le "dispositif mis en place par la loi du 20 juin 2008 ne vise pas l’ensemble des membres des familles dont un membre possède un chien".
22/02/2010
Les propriétaires de chiens dangereux crient victoire : après avoir menacé de saisir le tribunal administratif, ils viennent d'obtenir l'annulation d'une circulaire, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de disposer d'un permis de détention.
Le président du club des propriétaires d'american staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, a déclaré que l'annulation de la circulaire du 15 janvier du ministère de l’Intérieur était une "petite "victoire, mais une victoire quand même ou plutôt, une juste application de la loi".
La circulaire controversée est remplacée par une circulaire rectificative du 17 février 2010, qui précise que le "dispositif mis en place par la loi du 20 juin 2008 ne vise pas l’ensemble des membres des familles dont un membre possède un chien".
Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
Y a deja un sujet la dessus il me semble.
Invité- Invité
Re: "victoire" pour les chiens dits "dangereux".
Içi: http://chiens.forumactif.fr/actualite-faits-divers-f19/victoire-pour-les-chiens-dits-dangereux-t17725.htm
Edit: Sujets fusionnés!
Edit: Sujets fusionnés!
Allan- Membre
-
Messages postés : 5464
Date d'inscription : 17/05/2008
Age : 31
Localisation : Seine-maritime (76)
Mon chien : Brighton- cavalier king charles. né le 06/10/2006
Sport canin ou activité : SPA, promenades
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