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un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?

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un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ? Empty un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?

Message  florian13500 Jeu 31 Déc 2009, 16:30

slt,
voila le chien du beau-frère d'un collègue à mon flo a attaqué une dame âgée dans sa cage d'escalier , le chien ne voulant pas lacher ils ont utiliser un tyser (excuser pour l'écriture)
le chien est un amstaff non lof ( on l'a déjà vu , il était peureux et agressif)
il était bien sur détacher et non muselé
mise à part test chien et surement piqure Sad , la personne risque bien une peine??
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Message  Invité Jeu 31 Déc 2009, 16:41

la personne mordue va porter plainte ??

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Message  Nelly Jeu 31 Déc 2009, 17:47

oui la personne va manger chaud pour les amendes .....
- non port de la museliére
- non tenue en laisse
- et si en plus il n'était pas en régle sur 1°) la vacination, 2°) l' assurance, (450€ chacun)
+ la déclaration en mairie .......
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Message  aline Jeu 31 Déc 2009, 18:09

ce qui devrait ce passer pour le chien c'est evaluation comportementale chez le véto qui emettra un degrée de dangerosité et le maire prendra sa décision (formation du maitre, euthanasie, mesure spécifique ...)

a mon avis vu ma description du comportement du chien il risque l'euthanasie et le maitre un jugement

dommage car un tel accident avait l'air previsible ...........
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Message  chimere Jeu 31 Déc 2009, 18:13

bah là oui si y a plaint ...
mais réellement quoi je sais pas...dsl
c est quand même fou ; le pire c est que c est su qu il est agressif ! il aurait pu être évité si le proprio avait fait plus attention! rot staf pif ou york si il est agressif on fait attention ! (zut! pour être polis)
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Message  Invité Jeu 31 Déc 2009, 18:46

aline a écrit:ce qui devrait ce passer pour le chien c'est evaluation comportementale chez le véto qui emettra un degrée de dangerosité et le maire prendra sa décision (formation du maitre, euthanasie, mesure spécifique ...)

a mon avis vu ma description du comportement du chien il risque l'euthanasie et le maitre un jugement

dommage car un tel accident avait l'air previsible ...........

sans oublier les 3 visites sanitaire chez le véto pour chien mordeur

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Message  kanymat Jeu 31 Déc 2009, 18:48

voilà ce que prévoit le code pénal en cas d'ITT> 3 mois
article 222-19-2
3 ans de prison et 45000€ portées à 5 ans et 75000€ en cas de circonstance aggravante portée à 7 ans de prison et 10000€ si au moins deux circonstance agravante (c'est à dire dans ce cas là pas de muselière, pas de laisse, pas de contrôle sur le chien quide plus est un chien de 1er catégorie) .
moi je dirai que ça sent pas bon pour le propriétaire du chien.
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Message  chimere Jeu 31 Déc 2009, 18:50

kanymat a écrit:voilà ce que prévoit le code pénal en cas d'ITT> 3 mois
article 222-19-2
3 ans de prison et 45000€ portées à 5 ans et 75000€ en cas de circonstance aggravante portée à 7 ans de prison et 10000€ si au moins deux circonstance agravante (c'est à dire dans ce cas là pas de muselière, pas de laisse, pas de contrôle sur le chien quide plus est un chien de 1er catégorie) .
moi je dirai que ça sent pas bon pour le propriétaire du chien.

florian13500 a écrit:slt,
voila le chien du beau-frère d'un collègue à mon flo a attaqué une dame âgée dans sa cage d'escalier , le chien ne voulant pas lacher ils ont utiliser un tyser (excuser pour l'écriture)
le chien est un amstaff non lof ( on l'a déjà vu , il était peureux et agressif)
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Message  kanymat Jeu 31 Déc 2009, 18:52

quel est l'âge du chien????
parce que si il a moins de 10 ans c'est un soucis suplémentaire la loi du 5 janvier 99 ayant interdit la vente, la cession, la reproductuction et l'importation de ce type de chien il y a déjà une infraction sérieuse.
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Message  kanymat Jeu 31 Déc 2009, 18:54

chimere a écrit:
kanymat a écrit:voilà ce que prévoit le code pénal en cas d'ITT> 3 mois
article 222-19-2
3 ans de prison et 45000€ portées à 5 ans et 75000€ en cas de circonstance aggravante portée à 7 ans de prison et 10000€ si au moins deux circonstance agravante (c'est à dire dans ce cas là pas de muselière, pas de laisse, pas de contrôle sur le chien quide plus est un chien de 1er catégorie) .
moi je dirai que ça sent pas bon pour le propriétaire du chien.

florian13500 a écrit:slt,
voila le chien du beau-frère d'un collègue à mon flo a attaqué une dame âgée dans sa cage d'escalier , le chien ne voulant pas lacher ils ont utiliser un tyser (excuser pour l'écriture)
le chien est un amstaff non lof ( on l'a déjà vu , il était peureux et agressif)
il était bien sur détacher et non muselé
mise à part test chien et surement piqure Sad , la personne risque bien une peine??


oui??? et bien que veux tu dire chimere????
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Message  kanymat Jeu 31 Déc 2009, 18:57

je précise qu'un Amstaff non lof est considéré comme un chien de 1er catégorie
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Message  invité Jeu 31 Déc 2009, 19:01

chimere a écrit:une "faute" de plus .. les lieux publiques ne leurs sont pas autorisé il me semble ...

Le chien,il a bien le droit d'aller pissé,non Laughing Mdr

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Message  kanymat Jeu 31 Déc 2009, 19:03

oui c'es ça , si la loi avait été respecté on n'aurait aujourd'hui que de la reproduction de chien inscrit au LOF.

Oui Chimere les lieux public, transport en commun et stationnement dans les parties commune des immeubles leur est interdit.
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Message  kanymat Jeu 31 Déc 2009, 19:05

Guil je suis bien d'accord avec toi mais il est vrai que si on s'en réferre au texte de loi les chiens de 1er catégorie n'ont pas le droit d'accéder au lieux public
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Message  invité Jeu 31 Déc 2009, 19:05

enfin aprés,il faut savoir si il squattait en bas ou si il sortait de chez lui.
Cela changera pas grand chose pour le chien malheureusement.Mais pour le maître surement par contre

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Message  kanymat Jeu 31 Déc 2009, 19:07

oui la dessus on est d'accord,et puis il aurrait dû simplement museler sont chien cela aurrait évité l'accident
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Message  chimere Jeu 31 Déc 2009, 19:11

guil a écrit:
chimere a écrit:une "faute" de plus .. les lieux publiques ne leurs sont pas autorisé il me semble ...

Le chien,il a bien le droit d'aller pissé,non Laughing Mdr

c est pas dans la cave qu ils le font ??
bon ok j arrêt No

mais oui la lois évite par ceci par cela ...
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Message  kanymat Jeu 31 Déc 2009, 19:13

PFFFFFFFFFFF, je viens à l'instant de voir aux info FR3 aquitaine un formateur qui pendant sa formation des propriétaire de chiens catégorisé fait mordre un rott à la manchette.
BRAVO.....ça devient n'importe quoi Bad
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Message  invité Jeu 31 Déc 2009, 19:20

encore un qui a rien compris quoi No
+1 pour la muselière

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Message  chimere Jeu 31 Déc 2009, 19:23

je vois franchement pas l intérêt de faire voir ca !!
le mordant (sportif ou sécu) est déjà assez mal vu au yeux de personne qui ne connaissent pas mais alors là la total !
"un chien méchant qui mord !!" super ...
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Message  kanymat Jeu 31 Déc 2009, 19:28

ouais là ils ont fait fort....et puis fallait voir ça façon de présenter la manchette,( il ne la présente pas franchement et avec une crainte certaine)
on voit tout de suite que c'est quelqu'un qui à mon avis n'a même pas sont certificat de capacité aux mordant...il est gonglé le type de se montrer aux infos.
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Message  chimere Jeu 31 Déc 2009, 19:31

a mon avis il a voulus faire voir ce qu un tel chien été capable
et donc lui MR il est là pour faire les formations ... hé hé le sauveteur !!
en plus ca fait de la pub à pas cher tout ca Wink
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Message  invité Jeu 31 Déc 2009, 19:34

kanymat a écrit:ouais là ils ont fait fort....et puis fallait voir ça façon de présenter la manchette,( il ne la présente pas franchement et avec une crainte certaine)
on voit tout de suite que c'est quelqu'un qui à mon avis n'a même pas sont certificat de capacité aux mordant...il est gonglé le type de se montrer aux infos.

Oui bah moi non plus tongue

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Message  kanymat Jeu 31 Déc 2009, 19:35

Mdr oui vu comme ça....mais il va pas sauvé grand monde en avançant sans franchise sur le chien....
Il aurait dû mettre sa cape HOMME d'ATTACKMAN Mdr


Dernière édition par kanymat le Jeu 31 Déc 2009, 19:37, édité 1 fois
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