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un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
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aline
Nelly
florian13500
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un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
slt,
voila le chien du beau-frère d'un collègue à mon flo a attaqué une dame âgée dans sa cage d'escalier , le chien ne voulant pas lacher ils ont utiliser un tyser (excuser pour l'écriture)
le chien est un amstaff non lof ( on l'a déjà vu , il était peureux et agressif)
il était bien sur détacher et non muselé
mise à part test chien et surement piqure , la personne risque bien une peine??
voila le chien du beau-frère d'un collègue à mon flo a attaqué une dame âgée dans sa cage d'escalier , le chien ne voulant pas lacher ils ont utiliser un tyser (excuser pour l'écriture)
le chien est un amstaff non lof ( on l'a déjà vu , il était peureux et agressif)
il était bien sur détacher et non muselé
mise à part test chien et surement piqure , la personne risque bien une peine??
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
la personne mordue va porter plainte ??
Invité- Invité
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
oui la personne va manger chaud pour les amendes .....
- non port de la museliére
- non tenue en laisse
- et si en plus il n'était pas en régle sur 1°) la vacination, 2°) l' assurance, (450€ chacun)
+ la déclaration en mairie .......
- non port de la museliére
- non tenue en laisse
- et si en plus il n'était pas en régle sur 1°) la vacination, 2°) l' assurance, (450€ chacun)
+ la déclaration en mairie .......
Nelly- Membre
-
Messages postés : 14938
Date d'inscription : 16/01/2009
Age : 67
Localisation : St. Martin de Seignanx(64/40)
Mon chien : Thor, Astell, Beltza, Che ki, Ezti, Elite, Gaste, Gaxuxa ... que des B.A.
Sport canin ou activité : éleveur, exposant, conducteur en ring, monitrice de club
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
ce qui devrait ce passer pour le chien c'est evaluation comportementale chez le véto qui emettra un degrée de dangerosité et le maire prendra sa décision (formation du maitre, euthanasie, mesure spécifique ...)
a mon avis vu ma description du comportement du chien il risque l'euthanasie et le maitre un jugement
dommage car un tel accident avait l'air previsible ...........
a mon avis vu ma description du comportement du chien il risque l'euthanasie et le maitre un jugement
dommage car un tel accident avait l'air previsible ...........
aline- Membre
-
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Date d'inscription : 31/05/2007
Age : 43
Localisation : 35
Mon chien : Funnie type border collie 2 ans et demi, Garruk croisé aïdi / berger australien 9 mois, Chuck croisé malinois / husky 3 ans et mémé border 12 ans
Sport canin ou activité : education canine - rééducation comportementale obé rythmée
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
bah là oui si y a plaint ...
mais réellement quoi je sais pas...dsl
c est quand même fou ; le pire c est que c est su qu il est agressif ! il aurait pu être évité si le proprio avait fait plus attention! rot staf pif ou york si il est agressif on fait attention ! (zut! pour être polis)
mais réellement quoi je sais pas...dsl
c est quand même fou ; le pire c est que c est su qu il est agressif ! il aurait pu être évité si le proprio avait fait plus attention! rot staf pif ou york si il est agressif on fait attention ! (zut! pour être polis)
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
aline a écrit:ce qui devrait ce passer pour le chien c'est evaluation comportementale chez le véto qui emettra un degrée de dangerosité et le maire prendra sa décision (formation du maitre, euthanasie, mesure spécifique ...)
a mon avis vu ma description du comportement du chien il risque l'euthanasie et le maitre un jugement
dommage car un tel accident avait l'air previsible ...........
sans oublier les 3 visites sanitaire chez le véto pour chien mordeur
Invité- Invité
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
voilà ce que prévoit le code pénal en cas d'ITT> 3 mois
article 222-19-2
3 ans de prison et 45000€ portées à 5 ans et 75000€ en cas de circonstance aggravante portée à 7 ans de prison et 10000€ si au moins deux circonstance agravante (c'est à dire dans ce cas là pas de muselière, pas de laisse, pas de contrôle sur le chien quide plus est un chien de 1er catégorie) .
moi je dirai que ça sent pas bon pour le propriétaire du chien.
article 222-19-2
3 ans de prison et 45000€ portées à 5 ans et 75000€ en cas de circonstance aggravante portée à 7 ans de prison et 10000€ si au moins deux circonstance agravante (c'est à dire dans ce cas là pas de muselière, pas de laisse, pas de contrôle sur le chien quide plus est un chien de 1er catégorie) .
moi je dirai que ça sent pas bon pour le propriétaire du chien.
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
kanymat a écrit:voilà ce que prévoit le code pénal en cas d'ITT> 3 mois
article 222-19-2
3 ans de prison et 45000€ portées à 5 ans et 75000€ en cas de circonstance aggravante portée à 7 ans de prison et 10000€ si au moins deux circonstance agravante (c'est à dire dans ce cas là pas de muselière, pas de laisse, pas de contrôle sur le chien quide plus est un chien de 1er catégorie) .
moi je dirai que ça sent pas bon pour le propriétaire du chien.
florian13500 a écrit:slt,
voila le chien du beau-frère d'un collègue à mon flo a attaqué une dame âgée dans sa cage d'escalier , le chien ne voulant pas lacher ils ont utiliser un tyser (excuser pour l'écriture)
le chien est un amstaff non lof ( on l'a déjà vu , il était peureux et agressif)
il était bien sur détacher et non muselé
mise à part test chien et surement piqure , la personne risque bien une peine??
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
quel est l'âge du chien????
parce que si il a moins de 10 ans c'est un soucis suplémentaire la loi du 5 janvier 99 ayant interdit la vente, la cession, la reproductuction et l'importation de ce type de chien il y a déjà une infraction sérieuse.
parce que si il a moins de 10 ans c'est un soucis suplémentaire la loi du 5 janvier 99 ayant interdit la vente, la cession, la reproductuction et l'importation de ce type de chien il y a déjà une infraction sérieuse.
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
chimere a écrit:kanymat a écrit:voilà ce que prévoit le code pénal en cas d'ITT> 3 mois
article 222-19-2
3 ans de prison et 45000€ portées à 5 ans et 75000€ en cas de circonstance aggravante portée à 7 ans de prison et 10000€ si au moins deux circonstance agravante (c'est à dire dans ce cas là pas de muselière, pas de laisse, pas de contrôle sur le chien quide plus est un chien de 1er catégorie) .
moi je dirai que ça sent pas bon pour le propriétaire du chien.florian13500 a écrit:slt,
voila le chien du beau-frère d'un collègue à mon flo a attaqué une dame âgée dans sa cage d'escalier , le chien ne voulant pas lacher ils ont utiliser un tyser (excuser pour l'écriture)
le chien est un amstaff non lof ( on l'a déjà vu , il était peureux et agressif)
il était bien sur détacher et non muselé
mise à part test chien et surement piqure , la personne risque bien une peine??
oui??? et bien que veux tu dire chimere????
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
je précise qu'un Amstaff non lof est considéré comme un chien de 1er catégorie
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
chimere a écrit:une "faute" de plus .. les lieux publiques ne leurs sont pas autorisé il me semble ...
Le chien,il a bien le droit d'aller pissé,non
invité- Membre
-
Messages postés : 14027
Date d'inscription : 30/07/2008
Age : 74
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
oui c'es ça , si la loi avait été respecté on n'aurait aujourd'hui que de la reproduction de chien inscrit au LOF.
Oui Chimere les lieux public, transport en commun et stationnement dans les parties commune des immeubles leur est interdit.
Oui Chimere les lieux public, transport en commun et stationnement dans les parties commune des immeubles leur est interdit.
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
Guil je suis bien d'accord avec toi mais il est vrai que si on s'en réferre au texte de loi les chiens de 1er catégorie n'ont pas le droit d'accéder au lieux public
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
enfin aprés,il faut savoir si il squattait en bas ou si il sortait de chez lui.
Cela changera pas grand chose pour le chien malheureusement.Mais pour le maître surement par contre
Cela changera pas grand chose pour le chien malheureusement.Mais pour le maître surement par contre
invité- Membre
-
Messages postés : 14027
Date d'inscription : 30/07/2008
Age : 74
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
oui la dessus on est d'accord,et puis il aurrait dû simplement museler sont chien cela aurrait évité l'accident
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
guil a écrit:chimere a écrit:une "faute" de plus .. les lieux publiques ne leurs sont pas autorisé il me semble ...
Le chien,il a bien le droit d'aller pissé,non
c est pas dans la cave qu ils le font ??
bon ok j arrêt
mais oui la lois évite par ceci par cela ...
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
PFFFFFFFFFFF, je viens à l'instant de voir aux info FR3 aquitaine un formateur qui pendant sa formation des propriétaire de chiens catégorisé fait mordre un rott à la manchette.
BRAVO.....ça devient n'importe quoi
BRAVO.....ça devient n'importe quoi
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
encore un qui a rien compris quoi
+1 pour la muselière
+1 pour la muselière
invité- Membre
-
Messages postés : 14027
Date d'inscription : 30/07/2008
Age : 74
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
je vois franchement pas l intérêt de faire voir ca !!
le mordant (sportif ou sécu) est déjà assez mal vu au yeux de personne qui ne connaissent pas mais alors là la total !
"un chien méchant qui mord !!" super ...
le mordant (sportif ou sécu) est déjà assez mal vu au yeux de personne qui ne connaissent pas mais alors là la total !
"un chien méchant qui mord !!" super ...
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
ouais là ils ont fait fort....et puis fallait voir ça façon de présenter la manchette,( il ne la présente pas franchement et avec une crainte certaine)
on voit tout de suite que c'est quelqu'un qui à mon avis n'a même pas sont certificat de capacité aux mordant...il est gonglé le type de se montrer aux infos.
on voit tout de suite que c'est quelqu'un qui à mon avis n'a même pas sont certificat de capacité aux mordant...il est gonglé le type de se montrer aux infos.
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
a mon avis il a voulus faire voir ce qu un tel chien été capable
et donc lui MR il est là pour faire les formations ... hé hé le sauveteur !!
en plus ca fait de la pub à pas cher tout ca
et donc lui MR il est là pour faire les formations ... hé hé le sauveteur !!
en plus ca fait de la pub à pas cher tout ca
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
kanymat a écrit:ouais là ils ont fait fort....et puis fallait voir ça façon de présenter la manchette,( il ne la présente pas franchement et avec une crainte certaine)
on voit tout de suite que c'est quelqu'un qui à mon avis n'a même pas sont certificat de capacité aux mordant...il est gonglé le type de se montrer aux infos.
Oui bah moi non plus
invité- Membre
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Messages postés : 14027
Date d'inscription : 30/07/2008
Age : 74
Re: un chien catégorie 1 a mordu, quels risque pénal ?
oui vu comme ça....mais il va pas sauvé grand monde en avançant sans franchise sur le chien....
Il aurait dû mettre sa cape HOMME d'ATTACKMAN
Il aurait dû mettre sa cape HOMME d'ATTACKMAN
Dernière édition par kanymat le Jeu 31 Déc 2009, 19:37, édité 1 fois
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