exoneration ou limitation de garantie

[Invité]

sur un de mes cours il est noté qu'un eleveur peut mettre legalement des clauses limitatives de garantie sur :
- les vices rédhibitoires et vices cachés
- la garantie de confirmation
- la destination du chien

il n'y a pas trop de details, donc est-ce que quelqu'un peut m'eclairer sur ce sujet?
merci

[Invité]

Non c'est impossible!! L'éleveur ne peut pas se dégager comme cela.

[isolde]

moi j'ai eu sur un contrat la garantie ""chien d'éxposition......""

et j'ai du signer un papier comme quoi je ne frais pas de reproduction chez un certain éleveur!!!!

[Nelly]

l'éleveur ne peut pas se décharger des vices rédhibitoires ..... sauf s'il signale un vice bien précis dont il a connaissance et qu'il en informe le futur propriétaire d'une façon claire et que ce dernier l'accepte en toute connaissance de cause ....

[Invité]

moi j'ai eu sur un contrat la garantie ""chien d'éxposition......""

et j'ai du signer un papier comme quoi je ne frais pas de reproduction chez un certain éleveur!!!!

Clause abusive sans aucune valeur.

[Pandore]

Tiens j'ai une question...
Je propose à mes acheteurs un dépistage précoce de dysplasie par pennhip à 16 semaines à mes frais. si par malheur le chien s'avère dysplasique, je le fais opérer (symphysiodèse) à mes frais aussi, ou bien je reprend, j'échange, etc.
Dans l'hypothèse où un acheteur refuse ce dépistage, est-ce que je peux dans ce cas me dégager en responsabilité vis à vis de la dysplasie? Etant donné que j'avais proposé à l'acheteur tous les moyens de s'en prémunir et qu'il a refusé?

[Invité]

Je ne pense pas que ça marche Pandore. Tu prouveras que tu fais ce que tu peux pour fournir des chiens sans problème, mais en cas de dysplasie, tu ne pourras pas faire jouer de clause t'exonérant. Rien dans les textes ne te met à l'abri.

[Nelly]

heuuuuuuuuu là je n'en sais rien ..... néanmoins je pense que lors d'un procès tu ne peux que prouver dans ce cas ta bonne foi .....
Il faut savoir que de plus en plus les tribunaux n'accordent plus d'indemnité et ne condamne plus les éleveurs dans le cas de dysplasie à partir du moment où les parents sont radiographiés et que le pedigree est complet en dépistage ..... donc ils ont prouvés leur bonne foi et avoir mis de côté tous les atouts pour éviter ce problème ..... Comme la dysplasie est un problème pas que génétique ......

[isolde]

moi j'ai eu sur un contrat la garantie ""chien d'éxposition......""

et j'ai du signer un papier comme quoi je ne frais pas de reproduction chez un certain éleveur!!!!

Clause abusive sans aucune valeur.

ca ma pas trop dérageé, vu que c'est un éleveur que je n'apprécie pas!!!!!

[Pandore]

où les parents sont radiographiés et que le pedigree est complet en dépistage ..... .

Pedigree complet en dépistage? Je sais pas dans les autres races, mais en beauceron c'est pas si fréquent que ça que tous les ascendants soient radiographiés, surtout en travail...

[Invité]

j'ai trouvé ceci : http://www.aniwa.com/fr/general/document/fr/general/savoirs/elevage-canin/vente-ou-cession-des-chiots/exoneration-ou-limitation-de-garantie/index.htm

donc de ce que je comprend l'éleveur peut mettre une restriction de garantie par exemple sur la confirmation en le precisant sur l'attestation de vente et en disant pour quelle(s) raison(s) (manque de dent, defauts etc..) par contre pour prouver sa bonne foi devant les tribunaux au cas où l'acheteur engage une procédure (malgrés qu'il soit au courant au moment de la vente, etant donné qu'il a signé l'attestation de vente avec la clause de non confirmation) l'éleveur a tout interet de vendre le chien moins cher..

donc ça reste quand meme legal sur certains points.. non?

[paillotte]

vi, avec réduction de prix.

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