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Belgique: Vente de chiots en animalerie
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Belgique: Vente de chiots en animalerie
Christa Mar 13 Jan 2009, 18:34
Certains marchands d'animaux et leurs alliés avaient insisté pour un report (d'un an) et une érosion de la loi. Ce qui a eu pour résultat un compromis conclu par le précédent gouvernement mais qui, selon un avis d'urgence du Conseil d'Etat à la demande du gouvernement, est contradictoire avec la loi.
Le compromis gouvernemental en contradiction avec la loi
Le compromis gouvernemental en contradiction avec la loi
Christa- Membre
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