Liens commerciaux
Derniers sujets
» Le journal de Patapouf (Aussie)
par Enitit Aujourd'hui à 08:33

» Hänsel, Border Collie dit Hans <3
par falbala Aujourd'hui à 07:23

» Bolcanstern Dobermann, ou l'histoire d'une passion...
par Ordana Aujourd'hui à 07:07

» Le team "des chiens, des sport, une seule passion"
par Ordana Aujourd'hui à 07:05

» Hysterik au boulot
par Ordana Aujourd'hui à 07:04

» London et L'Ancêtre, les boxers
par Geene Aujourd'hui à 00:38

» Journal de bord de Munshy, berger australien
par Savana&edjy Aujourd'hui à 00:30

» On se retrouve ici entre futurs adoptants !
par Najka Hier à 22:30

» Suspicion gestation chez jeune chienne
par lilouda Hier à 21:15

» Aurore & Inouk
par JOY. Hier à 20:47

» Présentation de Lilouda
par lilouda Hier à 20:40

» Radio dysplasie question
par solene06 Hier à 20:20

Statistiques
Nous avons 25602 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est elodie-60

Nos membres ont posté un total de 1423730 messages dans 57630 sujets



Les posteurs les plus actifs de la semaine
Ordana
 
Savana&edjy
 
Geene
 
falbala
 
Enitit
 

Publicités

Cherche documents officiels

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Cherche documents officiels

Message  Ghalia le Lun 07 Juil 2014, 16:14

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je cherche 2 documents, et malgré mes recherches je ne trouve rien de concret.
Je souhaite trouver l'article :

- indiquant qu'il est interdit de proposer un paiement au delà de 3 fois sans passer par un organisme de crédit.
- Les mentions légales à donner avec l'attestation de cession d'un chiot (qui normalement est au verso des modèles)

Si quelqu'un peut m'aider...
Merci d'avance
avatar
Ghalia
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 103
Date d'inscription : 14/06/2013
Age : 30
Localisation : 34 - Hérault
Mon chien : Ghalia - Bouvier Bernois
Sport canin ou activité : Equitation


http://desjasminsdeghalia.chiens-de-france.com/

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum