On veut qu'on se débarrasse de nos chiens !

[Hakou]

Bonjour,
Avec une amie, nous habitons en résidence universitaire.
Légalement, nous avons le droit de posséder un chien car nous sommes en appartement, mais sur le contrat de location il est dit que les animaux sont interdits. Or, j'ai lu des textes de lois relatives aux chiens où il est dit que la clause disant que les animaux sont interdit est considérée comme caduc.
Aujourd'hui, en allant demander une information au dit secrétariat, on nous annonce que nous devons trouver une solution pour nous débarrasser de nos chiens au plus vite sous prétexte que des gens urinent dans l'ascenseur...
Qu'avons nous comme solutions à cela ? Ce ne sont pas des chiens de catégorie et ils ne font aucun dégâts et aucun bruits quand ils sont seuls...

[Loulia]

est ce que cela dépend du CROUS ?

[kamys]

Non aucun droit de vous les interdire sauf chiens de 1ere catégorie

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2693.xhtml

Une amie a eu un probleme similaire et elle a gardée ses chiens

[ness.]

(je suis l'amie en question)
Oui cela dépend du CROUS, et d'après nos recherches personne n'est d'accord ou n'a trouvé de loi pour prouver qu'il s'agissait d'un organisme particulier dont le règlement intérieur passe au-dessus des lois

Et merci kamys ! Comment elle a fait ? Elle a juste imprimé les textes de loi et on ne l'a plus embêté ? On ne veut pas rentrer en guerre avec le CROUS, niveau frais d'avocats on ne fait pas le poids !

[Loulia]

si c'est le crous vous devez savoir que vous allez galérer.

Il faut savoir certaines choses.
vous ont -il donner un délais pour vous débarrasser de vos chiens ?
vous ont -il donner un délais d'expulsion si vous n’obtempérait pas ?
vos chiens produisent-ils des nuisances (sonores ou autres) ?

quels tons emploient-ils avec vous ?
courrier officiel ou pas ?

car de tout de façon, peut importe lois ou pas, le mieux est de voir comment trouver une solution et le CROUS est super fort.
il faut aussi savoir combien de temps cette situation doit durée (fin d'année, encore 4 ans) ?
car si c'est pour finir l'année c'est très facile en démarche et faire durée, si c'est 4 ans, c'est le drame là car démarche légale et judiciaire.

[kamys]

Oui c'est ce qu'elle a fait. Apres peut être qu'a la mairie vous pouvez obtenir un papier officiel et non imprimé via internet (c'est juste une suggestion je sait pas si sa se fait là bas) et si sa ne marche pas sans aller jusqu'a engager un avocat, mettez leurs un petit coup de pression en prétendant que vous le ferez si ils ne veulent pas vous prendre au sérieux.

[sd77]

Ah le CROUS! Avec ses résidences hors de prix et ses démarches administratives interminables et inutiles!

Effectivement quand il s'agit d'une location ordinaire personne ne peut te forcer à te séparer de ton chien, mais je ne saurais dire si le fait que ce soit une résidence universitaire du CROUS change quoi que ce soit.

Franchement ils abusent et profitent chaque jour de leur statut particulier, demandez-leur sur quelle base juridique ils se fondent pour vous forcer à vous débarrasser de vos chiens?

[kamys]

Le CROUS je ne connait pas, quelle est la différence avec les autres modes de location ?

[Loulia]

ils ont un statut particulier et il en abuse.

les maison de retraites pareil mais les famille des vieux ont bien g** et les lois s'applique de mieux en mieux.
les étudiants sont trop occupé et sont là pour un temps limité donc peu de recourt en justice et le crous abuse de plus en plus.

[sd77]

Le CROUS c'est l'organisme qui t'attribue et te verse ta bourse chaque mois (ou pas mdr), et ce sont eux qui gèrent les résidences universitaires et qui y font la pluie et le mauvais temps. Ils choisissent qui aura la chance de pouvoir bénéficier de ses logements, et ils décident aussi d'augmenter le prix des loyers et des laveries automatiques lol.

En clair, tu dépends totalement d'eux quand tu es étudiant quoi (tout comme des organismes de sécurité sociale étudiante tout aussi pourris mais bon c'est un autre sujet).

Ps: la fille pas remontée du tout par ces organismes   

[kamys]

Ok merci loulia et sd77 et bien je pense qu'il vas falloir se battre un peu mais a mon avis elles trouveront une solution. Dans certains cas aller dans un cabinet d'avocat peut s'avérer utile. Sans payer s'ils sont compréhensif un petit coup de téléphone de leur part et sa suffit a faire peur (je parle par expérience mais ceci ne concernait pas les animaux )

[Loulia]

qui y font la pluie et le mauvais temps

j'adore   

plus sérieusement, vous pourrez garder vos chiens, mais surtout pas de bêtises, répondez à mes questions et surtout ne faite pas de scandale à l'orale (face à face) car on s'enflamme, il faut dès le début être le plus carré possible.
de plus vous ne paierait aucun frais d'avocat si besoin. l'aide juridictionnel et là pour ça.

j'ai fais 4 ans de procès face à une proprio abusive, j'avais une avocate super, j'ai rien payé et la juge m'a même donné des dommages et intérêts. je deviens une experte en droit du logement   

[ness.]

si c'est le crous vous devez savoir que vous allez galérer.

Il faut savoir certaines choses.
vous ont -il donner un délais pour vous débarrasser de vos chiens ? ▬ non
vous ont -il donner un délais d'expulsion si vous n’obtempérait pas ? ▬ non
vos chiens produisent-ils des nuisances (sonores ou autres) ? ▬ non (le plus ironique c'est que la nana m'a surtout pointé " on veut pas de chien, surtout du votre, il est grand !! " alors qu'il fait moins de 50cm, qu'il n'aboie jamais et qu'on ne dit rien aux petits chiens qui gueulent H24...)

quels tons emploient-ils avec vous ?
courrier officiel ou pas ?
C'était à l'oral, donc juridiquement ça ne vaut rien mais on préfère se renseigner avant.

car de tout de façon, peut importe lois ou pas, le mieux est de voir comment trouver une solution et le CROUS est super fort.
il faut aussi savoir combien de temps cette situation doit durée (fin d'année, encore 4 ans) ? Je devais rester l'an prochain mais si ça s'envenime je ne reste pas évidemment.

Franchement ils abusent et profitent chaque jour de leur statut particulier, demandez-leur sur quelle base juridique ils se fondent pour vous forcer à vous débarrasser de vos chiens?

A part le prétexte magique qu'on nous ressort "c'est dans le reglement intérieur" y'a rien... Et on ne veut pas non plus se lancer dans une guerre contre le CROUS car niveau frais c'est clair qu'on perdra.

En tout cas merci à tous, pour vos avis et conseils ! On compte faire une guerre froide (j'ai Diez depuis Octobre, mais on ne m'a jamais rien dit.. Et c'est quand on passe au bureau pour une connection internet, qu'on nous en parle comme si c'était urgent, sérieux quoi... Je suis là depuis trois ans et y'avait déjà des chiens !) et si vraiment on a des avis écrits, on sortira les textes de loi et on appellera les avocats.

[kamys]

Bon courage les filles tennez nous au courant !!

[Loulia]

il y a d'autres chiens dans la résidence ???

car si oui, vous êtes les reines du monde, vous ne risqué rien du tout, règlement ou pas, surtout si ça à toujours était comme ça.

car leur règlement légalement ne peux pas être au dessus des lois, mais si jusqu'ici ils l'on appliqué sans pitié c'est plus compliqué. si pas appliqué on considère qu'il y a "coutume".
exemple : il est interdit de vendre des choses sur la voie public sans être enregistré au registre du commerce + autorisation. sauf le muguet en mai car c'est une coutume. La loi n'écrit pas que le muguet est autorisé mais comme le muguet ne fait pas l'objet (depuis la nuit des temps) de sanction par la police, on estime que la loi renonce à son application dan s ce domaine. c'est pareil pour ce point de règlement de ta résidence.

en revanche ça ressemble à du délits de sale gueule et ils entre dans un registre de discrimination. c'est excellent pour vous ça, car on rigole pas avec ce genre de chose.

ne faites rien d'actif sans notification écrite et si c'est le cas un jour, mp moi, car il faudra répondre par écrit.

cette réponse serra très très importante pour la suite car de ça dépendra toute la suite du processus.

[fala]

faudrait vérifier, mais tout ce qui est logement étudiant Crous (ou autre), c'est animaux interdits (à voir si loi ou pas), pour la simple et bonne raison qu'en cas de dégats, ils n'ont pas les sous (et je sais de quoi je parle) pour refaire les apparts.
J'ai suivi les travaux dans une nouvelle résidence Crous et le directeur tolérait que certains aient des rongeurs mais en cage.

Le plus simple serait de voir directement avec le directeur de votre Crous. Avoir son opinion. Et peut-être vous engager par écrit pour prendre les travaux à votre charge en cas de dégat.

[sd77]

Le fait de refuser les animaux car "en cas de" dégâts, ils "supposent" qu'on ne pourra pas payer pour réparer, je ne vois pas en quoi cela donne une base légale...

Qui est devin pour dire si tu auras les moyens de réparer ou pas? Peut-être que ton chien ne fera pas de dégâts, et peut-être que ton père est maçon et qu'il pourra réparer? Enfin bref ça fait beaucoup de peut-être.

En plus dans les résidences étudiantes, t'en vois des appartements en mauvais état, mais plus dévastés par les soirées bien arrosées que par la présence d'éventuels animaux. Faut pas abuser!

[fala]

j'ai pas dit que c'était légal
mais c'est la justification qu'on m'a donné à l'époque. Et d'un côté je comprends le point de vue.
Je n'ai jamais dit que j'étais d'accord non plus hein, mais je n'ai jamais vu de résidence étudiante qui l'autorisait. C'est toléré parfois.

et pour ce qui est de "supposer" que tu n'a pas les moyens de réparer : si tu les avais, tu serais pas en résidence étudiante (si on se place de leur point de vue toujours)

et je te rassure, s'ils pouvaient interdire les soirées arrosée, ils le feraient aussi.

et pour info, ça peut-être noté dans le règlement intérieur :

http://www.crous-dijon.fr/index.php/hebergement/reglement-interieur

ARTICLE 14

Pour concilier le régime de libertés individuelles dont bénéficient les résidents avec le respect des règles de vie collective, l'exercice de ces libertés est soumis au respect des principes suivants :

- respect du personnel

- respect des locaux et du matériel

- respect du travail et de la tranquillité des résidents

- silence au-delà de 22 heures

- non hébergement de chats, de chiens ou d'autres animaux en résidence.

[Tceruped]

Je me trompe peut-être mais je crois qu'ils peuvent t'interdire car c'est pas une location classique dans ce sens qu'il y a généralement des douches/wc et des cuisines en commun donc avec un règlement intérieur que tu signes

Une location classique étant un endroit où tu peux te faire à manger et prendre ta douche sans rien demander à personne (et donc avoir un animal aussi tant que ça gêne pas les autres habitants)

Voilà voilou

[sd77]

Dans tous les cas, un règlement intérieur ne peut être au dessus des lois.

Après comme j'ai dit, de part le caractère particulier des résidences étudiantes, elles sont peut êtres régies par d'autres lois qu'on ne connait pas (peut-être un rapport avec un quelconque caractère public de l'organisation, à voir...) , du coup je ne sais pas!

[fala]

je viens de penser à une explication beaucoup plus plausible.

Dans un logement Crous, le personnel Crous peut rentrer en ton absence, et la présence d'un chien/chat peut les mettre danger.
Tu ne sais pas comment l'animal va réagir, donc exit les chiens/chats.

[Tceruped]

J'ai connu une fille à Tours qui avait ce problème avec un chat FIV+ qu'elle avait pris en FA

Dans tous les cas, un règlement intérieur ne peut être au dessus des lois.

Ben si puisque sinon si le CROUS autorise la présence d'un animal dans ta chambre, ça signifie que tu peux aller dans les douches communes et dans les cuisines communes avec non ? C'est plus dans ce sens là que je disais ça.

je viens de penser à une explication beaucoup plus plausible.

Dans un logement Crous, le personnel Crous peut rentrer en ton absence, et la présence d'un chien/chat peut les mettre danger.
Tu ne sais pas comment l'animal va réagir, donc exit les chiens/chats.

Exact carrément en cas d'accident là à mon avis ils te le font bien payer

[Wheelyy69]

je viens de penser à une explication beaucoup plus plausible.

Dans un logement Crous, le personnel Crous peut rentrer en ton absence, et la présence d'un chien/chat peut les mettre danger.
Tu ne sais pas comment l'animal va réagir, donc exit les chiens/chats.

Absolument pas. Un domicile est un domicile, et cela comprend les chambres étudiantes. Il est inviolable, personne n'a le droit d'y pénétrer sans ton autorisation (mis à part les services d'urgence en cas d'urgence, évidemment...)

[kaiku64]

Règlement intérieur du CROUS: préambule
Aux termes de la loi du 16 avril 1955 et du décret du 5 mars 1987, le CROUS a pour mission de veiller à l'amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants.

Dans le cadre de la réglementation applicable aux résidences universitaires (notamment le décret et les arrêtés du 21 juillet 1970) le CROUS s'efforce, dans la limite de ses possibilités et des droits dont bénéficient les résidents, d'assurer à ces derniers de bonnes conditions d'habitat et de travail.

[...]

Pour concilier le régime de libertés individuelles dont bénéficient les résidents avec le respect des règles de vie collective, l'exercice de ces libertés est soumis au respect des principes suivants :

- respect du personnel

- respect des locaux et du matériel

- respect du travail et de la tranquillité des résidents

- silence au-delà de 22 heures

- non hébergement de chats, de chiens ou d'autres animaux en résidence.

Dans les résidences universitaires il s'agit d'un droit d'occupation et non d'une location normale donc leur règlement intérieur est valable car ca fait partie des conditions d'accès que tu as signé à la prise du logement et donc acceptées.

Après est-ce qu'il est marqué dans votre règlement intérieur le non hébergement des animaux? Parce-que si c'est marqué ils sont dans leur droit. Après a voir avec eux s'ils acceptent que vous finissiez l'année scolaire avec vos chiens mais vous risquez le refus de réadmission

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