Catégorisation des chiens.. & bla & bla.. Mais ça ?

[Bbz]

Bonsoir à tous.

En fouinant un peu sur le net, par ci par là, je suis tombé sur ça:

Un texte de loi de mai 2010 donne plus de poids au jugement de la police municipale concernant la dangerosité des chiens, qu'il soit catégorisés ou non...

En effet, désormais tout chien dont le comportement ou le mode de garde est jugé dangereux par le préfêt ou le maire (et par extension aux policiers municipaux), peut être confisqué et placé en fourrière, voire directement euthanasié selon la "gravité" de son comportement. Une évaluation comportementale du chien ainsi que la passation du permis chien dangereux et le port de la muselière peuvent aussi être ordonnés. Si le maitre refuse, le chien sera euthanasié.

Bref : la loi chiens catégorisés est étendue à tous les types de chien, et ce sont les policiers municipaux qui jugent de la dangerosité d'un chien.

Un exemple : un malinois de 10 mois mord le chien du voisin à travers le grillage. Rien de grave, une discussion entre chiens qui dégénère. Le voisin porte plainte, demande une évaluation comportementale et le port de la muselière. La police municipale se déplace au domicile du propriétaire du chien mordeur, qui grogne sans montrer les crocs à leur approche.

La police ordonne le port de la muselière dès que le chien sort de sa propriété et préviens le maitre que s'il ne s'exécute pas, son chien sera saisit et placé en fourrière.

Source : Legifrance

Ca pourrait peut-être en aider pour répondre à leurs questions. Je n'étais pas au courant personnellement !

[AshraKyson]

Donc, en faite on met dans le même sac nos loulous et des chiens qui ont déjà mordu ?
Super ....

[Bbz]

Uniquement les chiens ayant un comportement dangereux apparemment ! Peu importe la race. Si le préfet, le maire où la PM juge qu'il peut être agressif. D'un côté c'est pas mal je trouve, on s'plaint que les chiens sont catégorisés en fonction de leur race.. C'est un avancement, ça permettra à terme, peut-être et je l'espère, de s'rendre compte qu'au final, les races actuellement catégorisées ne sont pas plus dangereuses ou méchantes que d'autres.

[AshraKyson]

Oui mais dans ce sens là, les gens se disent que tout les chiens catégorisés sont dangereux, ont déjà mordu etc ...

Enfin sa change rien à maintenant, mais sa me gène qu'il ne soit pas différencié

[Smellycoco]

Ça met tous les chiens dans la même galère surtout!
J'avais déjà entendu ça, si la police municipale te croise à un instant T et considère que ton chien a un comportement dangereux, ils peuvent l'embarquer direct pour une mise en fourrière...
Je suis pas sûre que les agents de la municipale aient une formation cynologique poussée qui leur permette de juger d'un coup d'oeil la dangerosité d'un chien, mais bon.....

[AshraKyson]

Ce qu'il me dégoûte, c'est leurs acharnement à renforcer ces lois sans cesse, pour moi ce n'est pas médiatique ni préventif, c'est surtout pour les sous ! Pffff ..... j'suis pas fière de mon pays parfois .

[dx74]

bien d'un cote et mal de l'autre

[Bbz]

Moi je pèse le pour & le contre & je me dis qu'aux vues des chiffres des morsures de chiens, ça pourra peut-être permettre à certains chiens non catégorisés de ne pas occasionner de blessures.

J'possède un Rott, j'suis pas spécialement pour les catégorisation. Pour les muselière, etc. Mais à partir du moment où un chien est (réellement) dangereux, j'vois pas pourquoi il ne devrait pas subir les mêmes "sentences" qu'un chien catégorisé à tort.

Alors après je vous suis complètement sur l'idée que telle ou telle personne comme un préfet, un maire où un agent de police municipal n'est pas spécialement habilité à dire si tel ou tel chien est "méchant ou dangereux".

Mais dans l'idée, y-a pas QUE du mauvais il me semble. Pour une fois.

[AshraKyson]

Non, il n'y a pas que du mal, mais c'est encore l'image du chien qui en prend un coup

Un chien cat.1 est considéré au yeux de la lois comme un chien dangereux et mordeur, ils sont rangés dans le même rang, ça me dérange !

[Bbz]

Les pouvoirs concernés peuvent décidé si le maître doit faire évaluer son chien, s'il doit passer son permis de détention, si le chien doit porter la muselière sur la voie publique. Mais pas le répertorié dans une catégorie, qu'elle soit 1 ou 2.
Enfin il me semble hin.

Donc si chien pas méchant ou dangereux, chien pas embêté... C'est ce que je comprend moi en tout cas...

[Smellycoco]

Oui, tu as raison! Mais faudrait pas que tous les chiens qui grognent un peu se fassent embarquer!
Dans les faits, je pense que c'est marginal qd même, je sais que dans ma ville, les municipaux sont plutôt "cools", dans le parc où je suis parfois, ma chienne devrait être attachée, elle l'est pas le plus souvent, qd ils me croisent en voiture, ils me disent juste "Mlle, faudrait attacher votre chien!", j'ai jamais eu de PV, souvent ils me demandent la race, commencent à discuter, plutôt sympas quoi!^^
Bon, en même temps, avec sa tête de scoubidou, elle fait pas trop féroce, mais elle peut impressionner par sa taille!

[Bbz]

& pour ce qui relève des 2 catégories existantes, aux yeux de la loi, un chien appartenant à la première comme à la seconde n'est que SUSCEPTIBLE d'être dangereux ou mordeur...

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont définis réglementairement. Il s'agit de tous des molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense.

source: http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml

[zangra]

c est pas nouveau
c est l application de l article 211-11 du code rural

[suerte]

Il en va de même pour les micro chiens , seulement rares sont ceux qui la demandent pour un chihuahua ou un mini York , pourtant certains de ces chiens ne passeraient surement pas le test ......

[Bbz]

Qui a dit que c'était nouveau si dans mon post j'ai écris que c'est une loi de 2010 ?!

On est simplement pas TOUS au courant Zangra

[fab]

Attention dans certains postes à ne pas faire d'amalgame entre le terme dangereux et le terme méchant. Dans les textes de lois, les mots sont pesés. Autant les comprendre et les utiliser de la bonne façon.

[Easy life]

Ben perso deux jeunes labrador passe souvent (non attachés) devant chez moi et Elhie en a déjà choppé un à travers le grillage, le proprio est arrivé au même moment. Je lui ai dit que j'étais désolé mais qu'elles étaient chez elle et que son chien n'avait pas à venir passer son nez et ses pattes à travers le grillage et il l'a très bien compris.
Heureusement lui il n'est pas con.

J'espère seulement que les autorités essaye de connaître les conditions et raisons avant de "condamné" un chien...

[Eloquence]

Je dois être blonde, mais on doit comprendre quoi par "mode de garde"?
Je n'aime pas trop les lois comme ça, tous les chiens sont plus ou moins susceptibles d'être dangereux pour une raison X ou Y un jour, non? Je préfèrerais de la prévention...

[Bbz]

Le fait de museler un chien NON CATÉGORISÉ qui peut être dangereux (sans le rentré dans une catégorie) n'est il pas de la prévention ?
Je ne veux pas dire par là qu'on est dans un pays libre & parfait pour nos amis à 4 pattes, mais quand on compare au Maroc (pour ne citer que ce pays qui a récemment fait parler de lui dans le domaine des chiens) on est pas si mal loti ! Enfin je crois...

[Pour ce qui est du mode de garde, je ne peux t'aider. Moi-même j'ai du mal à comprendre. J'ose penser qu'ils parlent des chiens logeant sur une terrasse ou bien dans un jardin. Si "la clôture" ne plaît pas aux services de Police Municipale ou bien au Préfèt ou au Maire, ça doit entrer en compte. Enfin c'est ce que je déduis du texte.]

(Pour comprendre ma référence au Maroc)

[Educalins]

"Mode de garde"
Ce n'est pas dans le cas où le proprio n'a pas mis tout en œuvre pour qu'il n'y ait pas de problème?
Dans le cas où tu sais que ton chien est fugueur et que tu ne fais rien pour qu'il ne puisse pas fuguer... Par ex...

[Eloquence]

En effet, au maroc c'est affligeant...
Quand je parle de prévention, c'est plus dans le sens que je suis une fervente partisane de l'idée que les trois quarts des chiens dangereux auraient pu ne pas l'être. J'aurais préféré une loi obligeant chaque propriétaire de chien à avoir une petite formation sur les besoins, l'éducation, le comportement, les modes de communication des chiens... N'importe qui peut avoir un chien en France, mais seul ceux qui le souhaitent vont vraiment se renseigner. Les autres vont éduquer leurs animaux avec des idées toutes faites, souvent fausses, sans forcément penser à trouver de l'aide. Je trouve cela assez aberrant dans un pays où il y a autant de chiens.
Pour ce qui est de la loi, pourquoi pas, mais un peu comme tout le monde j'ai peur des critères sur lesquels les autorités vont se baser pour juger du danger que représente un chien. Et puis, pour moi, la muselière devrait être une question de bon sens quand ton chien est dangereux. M'enfin, le bon sens et le commun des mortels...

Edit: oui Educalin cela doit être ça le mode de garde...

[Bbz]

Effectivement, quand je parlais de terrasses & de jardins j'ai oublié de préciser que je parlais des choses qui leurs permettent de ne pas fuguer (grillages ou clôtures abîmées, etc). Merci pour la précision Educalins !

Je suis tes pensées Eloquence, je ne suis pas partisan de toutes ces lois anti-chien moi-même proprio d'un Rott adorable & méchant en rien.

[Gibson13]

Attention dans certains postes à ne pas faire d'amalgame entre le terme dangereux et le terme méchant. Dans les textes de lois, les mots sont pesés. Autant les comprendre et les utiliser de la bonne façon.

Exactement. Le législateur a préféré user d'un terme conceptuellement indéterminé afin de transformer la notion en "four-tout". La seule solution est alors de se référer à l'abondante jurisprudence sur la question pour pouvoir en extraire les critères essentiels.

Pour ce qui est du coup des flics dans la rue et qui retirent le chien parce qu'il a un comportement suspect, c'est tout simplement infaisable stricto sensu.

Enfin, pour en arriver à une euthanasie, les différents alinéas de la disposition 211-11 sont tout de même draconiens... Il faudrait un sérieux manque de bonne volonté de la part du propriétaire ou détenteur pour en arriver là.


PS : l'article 211-11 du code Rural est dans sa nouvelle rédaction issu de cette loi du 6 mai 2010.

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