Liens commerciaux
Derniers sujets
» Carlin : Journal de ma Billie ♡
par Savana&edjy Aujourd'hui à 14:48

» Janeiro du Clos de la Chevardière, le grisou
par FantoNco Aujourd'hui à 14:43

» Présentation popeye
par Jackson Aujourd'hui à 14:26

» Salutations au membres du Forum !
par Naoki Aujourd'hui à 13:59

» Balade avec chiens près de Reims
par L'Oncle SAM Aujourd'hui à 13:49

» Kira une suisse en Normandie !
par Usky28 Aujourd'hui à 13:42

» chienne + chien
par suerte Aujourd'hui à 13:16

» Jackson - Cavalier King Charles
par Jackson Aujourd'hui à 13:08

» Lo-Jack Alias Ghost (Sibirian husky)
par tatoo29 Aujourd'hui à 12:52

» Janeze, nouvelle venue avec bientôt trois animaux
par Jackson Aujourd'hui à 12:40

» Huile de saumon
par Jackson Aujourd'hui à 12:39

» Arrivée d'un chiot chez une chatte adulte pas sociable. Demande des co
par janeze Aujourd'hui à 12:35

Statistiques
Nous avons 25201 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Popeye

Nos membres ont posté un total de 1406807 messages dans 57021 sujets



Les posteurs les plus actifs de la semaine
Jackson
 
Savana&edjy
 
suerte
 
Enitit
 
Dowrine
 
Chabada
 
Educalins
 
Gibelotte
 
Geene
 
Lilie
 

Publicités

Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  Carole17 le Dim 29 Juil 2012, 13:39

Bonjour à tous !

Une petite question: Quand un éleveur écrit dans la partie "observations particulières" sur une attestation de vente " pas de reproduction" ou " obligation de stérilisation/ castration à l'âge de x mois" est-ce que l'éleveur est en tort?
Ou c'est plutôt le client qui aura quand même décidé de ne pas faire stériliser sa femelle ou castrer son male qui est en tord car il se sera engagé en signant l'attestation de vente donc il était d'accord avec la mention dans "observations"?

Et pour le cas de " pas de reproduction", le double de l'attestation de vente étant envoyée à la SCC, si cette chienne venait à faire une portée, la SCC serait quand même dans l'obligation d'inscrire au LOF la portée ou refuserait du fait qu'il y a cette mention dans l'attestation de vente?


Carole17
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 22
Date d'inscription : 26/07/2012
Age : 30

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  avalon & sade le Dim 29 Juil 2012, 13:47

à partir du moment ou tu achète un bien (un chien), il t'appartient en totalité, n'importe quelles clauses venant à t’empêcher de jouir entièrement de ton bien, est une clause abusive, non recevable devant un tribunal.

maintenant, si l’éleveur à mis ce genre de clause dans son contrat de vente, c'est pour une bonne raison, un contrat est aussi un accord signé entre les deux parties. ça c'est pour le coté "honnêteté", pourquoi accepter un accord, pour ne pas en tenir compte plus tard, ce n'est pas honnête vis à vis de l'éleveur qui t'a fait confiance.

maintenant, si tu ne respecte pas les clauses de ton contrat, l'éleveur n'a aucun recours possible.

avalon & sade
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 249
Date d'inscription : 08/11/2011
Age : 33
Localisation : Toulouse
Mon chien : Sade & Mad (SBT)

http://waywardstaff.chiens-de-france.com/staffordshire-bull-terr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  Mamzelle... le Dim 29 Juil 2012, 13:55

Je n'arrive pas à comprendre ...

Tu achètes un chien avec un contrat qui te demande la stérilisation/castration ... A l'époque, tu as accepté ce contrat, non ???
Alors pourquoi aujourd'hui revenir dessus ???

Personnellement, j'engage aussi ma conscience et mon honnêteté quand je vends/achète un chiot ... et si les conditions ne me conviennent pas, je le dis cash, j'attends pas x temps après pour m'en plaindre ... surtout que j'imagine que tu l'as payé moins cher ce chiot, non ??

Mamzelle...
Membre
Membre

Féminin Scorpion
Messages postés : 2444
Date d'inscription : 28/04/2009
Age : 43

http://canecorso-correze.jimdo.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  Carole17 le Dim 29 Juil 2012, 14:00

Non non ce n'est pas mes chiens !

Je me demandais ce que je risquerais si je mettais ces closes là sur une attestation pour éviter les particuliers de faire reproduire à tout va en fait.

Carole17
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 22
Date d'inscription : 26/07/2012
Age : 30

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  Mamzelle... le Dim 29 Juil 2012, 14:17

A moins d'un problème physique ou de santé, et d'avoir une grande confiance en l'acheteur, ça me parait difficile ...

Part plutôt sur le discours, je serais toujours présente si vus décidiez de faire une portée ... c'est comme ça que j'organise la saillie d'une chienne née à la maison ... Au moins, je sais que les chose sont faites correctement !!!

Mamzelle...
Membre
Membre

Féminin Scorpion
Messages postés : 2444
Date d'inscription : 28/04/2009
Age : 43

http://canecorso-correze.jimdo.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  Carole17 le Dim 29 Juil 2012, 14:24

Oui mais je ne suis pas sure que les gens écoutent au final...
Je me suis quand même fait chier moi à mettre beaucoup d'argent de côté pour m'offrir des chiens type "expo" que j'ai payé cher et que j'ai mené bon pas très loin jusqu'à excellent mais ça me suffit, c'est ce que je souhaitais, mais j'estime qu' à cause de ça, je n'aimerais pas vraiment voir des gens qui vont venir chercher un male ou une femelle issus de mes chiens, me jurer qu'ils ne feront pas de repro de m**** et vont au final le croiser avec un sans lof ou même avec un lof même pas confirmé et que ça sorte des "petites choses" pas terribles.
Je sais bien que c'est un peu le "jeu" de l'élevage, ça fait partie des "risques" mais bon voilà quoi, je finirai peut-être par m'habituer...


Carole17
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 22
Date d'inscription : 26/07/2012
Age : 30

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  Mamzelle... le Dim 29 Juil 2012, 14:27

Si tu finis par t'habituer à ce type de pratique, c'est que tu auras perdu la "flamme" ... et il faudra passer à autre chose ...

Mais effectivement, peu de moyens pour faire comprendre aux personnes le travail en amont ...

Je te souhaite plein de courage !

Mamzelle...
Membre
Membre

Féminin Scorpion
Messages postés : 2444
Date d'inscription : 28/04/2009
Age : 43

http://canecorso-correze.jimdo.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  Carole17 le Dim 29 Juil 2012, 14:30

Merci

Carole17
Membre
Membre

Féminin Sagittaire
Messages postés : 22
Date d'inscription : 26/07/2012
Age : 30

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  hameau3fontaines le Mar 31 Juil 2012, 11:10

Effectivement ce sont des clauses abusives, elles n'annulent pas le contrat, mais l'acheteur n'a pas à en tenir compte.

hameau3fontaines
Membre
Membre

Féminin Scorpion
Messages postés : 457
Date d'inscription : 21/04/2007
Age : 43
Localisation : Ste Sigolène (43)
Mon chien : BHPL Virna et Ianka ; SHET Heaven ; Berger d'Auvergne Lilas
Sport canin ou activité : Agility, Obé, Ring, élevage, randonnée, photos


http://axandyne.free.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  pattounes le Mar 31 Juil 2012, 11:30

je n'apprécie pas ce genre de clause..les gens achètent un chien , libre à eux de faire reproduire ou stérilisé par la suite...
moi si on me noterai ça sur mon acte de vente, je n'achèterai pas le chien..c'est un principe. on a pas à dire aux proprios de faire ça ou ça.

conseiller ou ça il le faut mais après eux seuls décideront.

pattounes
Membre
Membre

Féminin Capricorne
Messages postés : 777
Date d'inscription : 21/03/2012
Age : 39

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  Watchwolf le Mar 31 Juil 2012, 11:47

Sinon tu ne vends pas de chien mais des licences d'utilisation


Tu pense qu'un chien doit être bon ou excellent en expos; et tu as fait un travail pour ça. C'est ton choix, accepte que les autres (et en particulier tes clients) n'ont pas les même objectifs.

Watchwolf
Membre
Membre

Masculin Gémeaux
Messages postés : 1437
Date d'inscription : 25/05/2012
Age : 31

Revenir en haut Aller en bas

Re: Question de légalité quant à une clause sur contrat de vente

Message  Watchwolf le Mar 31 Juil 2012, 11:48

pattounes a écrit:je n'apprécie pas ce genre de clause..les gens achètent un chien , libre à eux de faire reproduire ou stérilisé par la suite...
moi si on me noterai ça sur mon acte de vente, je n'achèterai pas le chien..c'est un principe. on a pas à dire aux proprios de faire ça ou ça.

conseiller ou ça il le faut mais après eux seuls décideront.

moi j’achète quand même et fait ce que je veux. Si j'ai choisit ce chien c'est pour certaines raisons, je ne vois pas pourquoi j'irais voir ailleurs parce que l'éleveur met des clauses stupides et qui n'ont aucune valeur.

Watchwolf
Membre
Membre

Masculin Gémeaux
Messages postés : 1437
Date d'inscription : 25/05/2012
Age : 31

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum