Liens commerciaux
Derniers sujets
» Ma meute, baignade, balade ...
par Dowrine Aujourd'hui à 22:24

» Jolan berger d'anatolie
par jolan Aujourd'hui à 22:20

» Cas critique, besoin de conseils.
par Lilie Aujourd'hui à 21:14

» Jamais sans mon chien!!!
par Huriel Aujourd'hui à 20:16

» Louzou, Teckel poils longs et Moka, Berger belge tervueren
par Huriel Aujourd'hui à 20:12

» Crapule 01.12.2016
par Ordana Aujourd'hui à 18:05

» Equipement pour balade de nuit
par SarahBH Aujourd'hui à 15:09

» Experimentations sur des chiens la face cachée du téléthon
par suerte Aujourd'hui à 14:32

» Kira une suisse en Normandie !
par Dowrine Aujourd'hui à 11:57

» AVIS MAXIMA GF JUNIOR
par Yayane Aujourd'hui à 10:58

» Acquisition (ou reve) d'un bobox
par Thomas77100 Aujourd'hui à 10:02

» Syska SHETLAND
par ELITEMICHEL Aujourd'hui à 08:25

Statistiques
Nous avons 25132 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est alija

Nos membres ont posté un total de 1405910 messages dans 56968 sujets



Les posteurs les plus actifs de la semaine
suerte
 
Peluche
 
tam
 
Savana&edjy
 
Jackson
 
Chabada
 
Educalins
 
ELITEMICHEL
 
Thomas77100
 
Gibelotte
 

Publicités

Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  fab le Ven 25 Fév 2011, 13:23

Bon voilà pour expliquer le problème... J'ai produit l'année dernière un chiot mâle que j'ai gardé avec moi jusqu'au changement de dentition dans l'espoir de le vendre pour expo. Il a aujourd'hui 5.5 mois, dentition toute refaite et je cherche donc à le placer seulement voilà... J'aimerais plus tard utiliser ce chien en saillie et j'aimerais savoir si je peux faire une clause sur le contrat, et justifier un prix baissé par l'utilisation en saillie, une fois ou deux, quand il aura l'âge ?
Est-ce légal ? Si oui certains l'ont-il déjà fait ? Et comment avez-vous tourné cela ?
Sachant que je ne veux pas vendre le chien en co-propriété.
Je souligne bien entendu que le prix du chien serait grandement divisé et que la clause servirait de justification.

Par ailleurs, est-ce aussi légal, là encore en baissant le prix d'un chien, de conserver un droit de véto sur ses futurs saillies ?

fab
Membre
Membre

Féminin Taureau
Messages postés : 6127
Date d'inscription : 22/05/2008
Age : 37
Mon chien : Des Spitz allemands
Sport canin ou activité : expos canines, obéissance, agility


Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  Oriane le Ven 25 Fév 2011, 13:26

En fait c'est ce qui figure sur le contrat de vente de Bao à savoir que l'éleveur avait rajouté la clause du droit de saillie.
bon il ne me l'a jamais demandé cela dit.
par contre je ne sais absolument pas si c'est légal ou considéré comme clause abusive ?
mais l'éleveur étant juge scc je pense qu'il savait ce qu'il faisait.

sinon pour rappel en france on ne peut plus faire de copropriété sur des chiens... la SCC l'interdit. Wink

Oriane
Membre
Membre

Féminin Cancer
Messages postés : 6364
Date d'inscription : 05/03/2008
Age : 53
Localisation : Viroflay (78)
Mon chien : Mes shih tzu: Udjy, Bao, Rixie, Sayaka, Sateeen, Hailey, petite morue et Tamera mon exotic shorthair
Sport canin ou activité : Exposition canine


http://daikyorisay.chiens-de-france.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  Norimatys le Ven 25 Fév 2011, 13:29

Oriane a écrit:En fait c'est ce qui figure sur le contrat de vente de Bao à savoir que l'éleveur avait rajouté la clause du droit de saillie.
bon il ne me l'a jamais demandé cela dit.
par contre je ne sais absolument pas si c'est légal ou considéré comme clause abusive ?
mais l'éleveur étant juge scc je pense qu'il savait ce qu'il faisait.

sinon pour rappel en france on ne peut plus faire de copropriété sur des chiens... la SCC l'interdit. Wink

Mais non la copropriété n'est pas interdite, on ne peut plus mettre 2 noms sur la carte d'identification mais comme la preuve de propriété c'est le certificat de cession, il n'y a aucun soucis!

Norimatys
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 18300
Date d'inscription : 06/06/2007
Age : 42
Localisation : Chalindrey
Mon chien : les catalans: Urko, Ulkie, Tatoon, Chula, Nori, Ebony, Elwë, Ezia les copains: Tia et Disney et nos anges gadiens: Narco, Pepette et Troïka

http://www.berger-catalan.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  Oriane le Ven 25 Fév 2011, 13:31

si si c'est interdit tu peux vérifier auprès de la SCC . Ce n'est plus possible depuis quelques mois car trop de problèmes entre les copropriétaires.
le chien ne sera enregistré qu'à un seul nom quoiqu'il arrive.

je les ai eu plusieurs fois au téléphone à ce sujet et ils étaient formels d'où le fait que j'ai du procéder autrement par rapport à ma petite dernière shih tzu.

Oriane
Membre
Membre

Féminin Cancer
Messages postés : 6364
Date d'inscription : 05/03/2008
Age : 53
Localisation : Viroflay (78)
Mon chien : Mes shih tzu: Udjy, Bao, Rixie, Sayaka, Sateeen, Hailey, petite morue et Tamera mon exotic shorthair
Sport canin ou activité : Exposition canine


http://daikyorisay.chiens-de-france.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  fab le Ven 25 Fév 2011, 15:24

Tu peux me dire de quelle façon c'est présenté sur ton certificat de vente ?

Pour la copropriété de toute façon dans ce cas je n'en ai jamais eu l'intention. Mais c'est effectivement bon à savoir !

fab
Membre
Membre

Féminin Taureau
Messages postés : 6127
Date d'inscription : 22/05/2008
Age : 37
Mon chien : Des Spitz allemands
Sport canin ou activité : expos canines, obéissance, agility


Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  Norimatys le Ven 25 Fév 2011, 15:41

fab a écrit:Tu peux me dire de quelle façon c'est présenté sur ton certificat de vente ?

Pour la copropriété de toute façon dans ce cas je n'en ai jamais eu l'intention. Mais c'est effectivement bon à savoir !

Si le chien n'est pas en copropriété, il t'échappe totalement, si les nouveaux maîtres décident de le faire castrer par exemple, c'est ce qui pend au nez d'une éleveuse que je connais et qui a placé un mâle ainsi!

Norimatys
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 18300
Date d'inscription : 06/06/2007
Age : 42
Localisation : Chalindrey
Mon chien : les catalans: Urko, Ulkie, Tatoon, Chula, Nori, Ebony, Elwë, Ezia les copains: Tia et Disney et nos anges gadiens: Narco, Pepette et Troïka

http://www.berger-catalan.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  zangra le Ven 25 Fév 2011, 15:47

si tu veux assurer le coup

gardes le chiot à ton nom et c'est un contrat de placement où ceux qui l'auront chez eux pourront l'utiliser en saillie uniquement avec ton accord
ils le prennent chez eux sans rien payer
tu regles les vaccins, les expos
eux la nourriture et les soins vetos si ils sont responsables
si le chien fait des saillies ext , à toi de voir si tu veux leur proposer un pourcentage
ils doivent habiter à moins de 100 km de chez toi pour que tu puisses le suivre


tu auras moins d'ennuis avec ce type de contrat

Smile

zangra
Membre
Membre

Féminin Verseau
Messages postés : 20269
Date d'inscription : 18/04/2009
Age : 43

Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  Norimatys le Ven 25 Fév 2011, 15:56

Oui je suis d'accord avec zangra, le seul moyen de sécuriser le truc c'est le contrat de garde et tu restes propriétaire du chien.

Norimatys
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 18300
Date d'inscription : 06/06/2007
Age : 42
Localisation : Chalindrey
Mon chien : les catalans: Urko, Ulkie, Tatoon, Chula, Nori, Ebony, Elwë, Ezia les copains: Tia et Disney et nos anges gadiens: Narco, Pepette et Troïka

http://www.berger-catalan.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  vidocqlenoir le Ven 25 Fév 2011, 15:57

Norimatys a écrit:
fab a écrit:Tu peux me dire de quelle façon c'est présenté sur ton certificat de vente ?

Pour la copropriété de toute façon dans ce cas je n'en ai jamais eu l'intention. Mais c'est effectivement bon à savoir !

Si le chien n'est pas en copropriété, il t'échappe totalement, si les nouveaux maîtres décident de le faire castrer par exemple, c'est ce qui pend au nez d'une éleveuse que je connais et qui a placé un mâle ainsi!

C'est arrivée à une amie, les gens ont fait castrer le chien Bad

vidocqlenoir
Membre
Membre

Féminin Poissons
Messages postés : 923
Date d'inscription : 07/10/2009
Age : 35
Localisation : St Pierre le Moûtier (Nièvre 58)
Mon chien : Timon, Uka, Vidocq, Cacahouète, Ambre, Orinoco, Lily, Youmie, Speedy, Junior et Dallas
Sport canin ou activité : expositions de beauté et stages troupeaux


http://diablotins-de-nooch.chiens-de-france.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  fab le Ven 25 Fév 2011, 16:18

Un contrat de placement... Oui ça m'a l'air pas mal ça.... Et j'ai des recours s'ils disparaissent avec mon bébé ?
Par contre ça doit être difficile à vivre pour la future famille de penser que le chien ne leur appartient pas.... S'il y a un accident, une maladie, parce que le chien ne va pas rester jeune toute sa vie... Comment ça se passe ?
Vous avez des modèles de contrats de ce type ? Est-ce que ça s'apparente aux contrats dits de fermage que l'on peut voir dans le bouquin qu'on a lors de la formation au certif de capacité ?
Je n'ai jamais fait ça encore, mais ce petit mâle me tient beaucoup à coeur et il a des origines très intéressantes pour l'une de mes femelles justement...
Et puis comment ça se passe au niveau de la carte d'identification ? Si tous les documents restent à mon nom, ils risquent de ne pas pouvoir l'inscrire en club canin par exemple, et en concours plus tard parce que j'ai commencé l'obé avec le petit et qu'il a de bonnes dispositions... S'ils veulent continuer...
Pfff j'y connais rien en contrats....

fab
Membre
Membre

Féminin Taureau
Messages postés : 6127
Date d'inscription : 22/05/2008
Age : 37
Mon chien : Des Spitz allemands
Sport canin ou activité : expos canines, obéissance, agility


Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  zangra le Ven 25 Fév 2011, 16:23

pour les rassurer tu peux stipuler que le contrat est rompu que sous certaines conditions

s'ils disparaissent au moins là tu as un recours pour vol

c'est toujours une histoire de confiance et helas on se plante souvent

il y a un site où il y a l'histoire d'un golden que l'eleveur arepris et garde, brisant un enfant autiste

zangra
Membre
Membre

Féminin Verseau
Messages postés : 20269
Date d'inscription : 18/04/2009
Age : 43

Revenir en haut Aller en bas

Re: Clauses de contrat de vente : Valides ou non ?

Message  Norimatys le Ven 25 Fév 2011, 16:27

Faut être réglo, faut que les gens puissent avoir un jour la propriété du chien, du genre après X saillies ou au plus tard à tel âge!

Bon perso, je ne me lance pas las-dedans pour le moment, c'est pas l'envie qui m'en manque pourtant vu que je ne veux pas avoir trop de chiens et que sur certains mariages à venir, il aurait été intéressant de garder!

Mais bon, je me mets déjà la rate au court bouillon pour un oui et pour un non.... Sad

Norimatys
Membre
Membre

Féminin Lion
Messages postés : 18300
Date d'inscription : 06/06/2007
Age : 42
Localisation : Chalindrey
Mon chien : les catalans: Urko, Ulkie, Tatoon, Chula, Nori, Ebony, Elwë, Ezia les copains: Tia et Disney et nos anges gadiens: Narco, Pepette et Troïka

http://www.berger-catalan.fr

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum