Contrat de vente ?

[Echantillon]

Avec toutes ces histoires en ce moment véhiculés sur le net de chiens martyrs (ou chats, chevaux ...) je me demande si la loi permetrait de faire un contrat pour l'utilasation de nos chiens.

Je m'explique : Comme nos animaux sont des meubles dans la loi Française ne peut on faire un contrat qui stipule son foctionnement et les obligations de fonctionnement.

Ainsi si vous achetez une chaise il y a un papier qui stipule le poids maximum, l'utilisation, les choses à faire, à ne pas faire ect...

Bien est ce que nous n'avons pas le droit dans faire autant avec nos animaux et la dernière close étant si le nouvel acquéreur ne respecte pas ses closes l'éleveur est en droit de récupérer le dit animal ?

Cela serait-il légal ?

[isolde]

mais y'a pas déja ce genre clause sur le certif de vente????
ou alors l'ajouté a la main??

[criss]

L'animal ne t'appartenant plus tu ne peux rien faire ...

[Echantillon]

oui oui je sais qu'il ne m'appartient plus tout comme une chaise n'appartient plus au magasin.
Mais se serait comme un rappel d'utilisation et puis cela peut faire peur à certaines personnes...

[kerprigent]

Tu dois déjà fournir un livret avec le chien sur les particularités de la race etc

[Gwen57]

Tu dois déjà fournir un livret avec le chien sur les particularités de la race etc

Ce qui n'est pas fait systématiquement par tous les éleveurs hélas !!!

[Echantillon]

Tu dois déjà fournir un livret avec le chien sur les particularités de la race etc

Attends je le fais j'en fais même un de...35 pages.
Mais là ce serait un contrat donc rien à voir avec le livret.

[montana]

réglementation applicable à l'achat d'un chien
Les documents obligatoires

1- L'attestation de vente : signée au moment de l'achat par les deux parties, que le vendeur soit éleveur ou particulier.

Elle doit préciser :

les coordonnées de l'acheteur,
les coordonnées du vendeur,
le numéro de tatouage du chien,
sa date de naissance, son sexe, sa race ou son type de croisement pour un bâtard
le prix de vente,
les garanties contre les vices rédhibitoires,
la destination du chiot (garde, compagnie, reproduction,...)
les coordonnées du vétérinaire du vendeur.
la date de la vente et de la livraison

Et, pour les chiens de race inscrits au LOF (livre des origines) : un certificat de naissance comportant:
-> l'identité des deux parents et de ses ancêtres,
-> le numéro de déclaration de naissance.

Si le chien provient d'un refuge, celui-ci vous remettra un Certificat d'adoption qui est un document équivalent.

2- Le carnet de vaccination : signé par un vétérinaire.
Les chiots doivent avoir reçu une première injection de vaccin à 8 semaines. Il vous appartient ensuite de faire faire la seconde injection un mois plus tard lorsque vous emporterez le chiot.

Pour un chien adulte, le carnet de vaccination doit être à jour.

3- Le certificat de tatouage : en France, absolument tous les chiens, qu'ils soient bâtards ou de race, doivent être tatoués.
Le tatouage est la Carte d'identité de votre chien, elle permet de l'identifier, de le retrouver s'il est perdu et d'éviter l'euthanasie s'il est mis en fourrière.
Le tatouage est réalisé par le vétérinaire, à partir de l'âge de 2 mois.

4- Pour les chiens de race inscrits au LOF : chiots dont les deux parents possèdent un pédigreee.
L'éleveur doit vous remettre :
Le document officiel d'inscription provisoire au livre des origines LOF. Il s'agit d'un document rose délivré par la Société Centrale Canine. Il peut arriver qu'au moment de la vente du chiot, l'éleveur ne soit pas encore en possession de ce document. Demandez-lui un engagement écrit de vous le faire parvenir plus tard.
Le pédigreee s'il s'agit d'un chien adulte confirmé.


Les vices rédhibitoires

Les vices rédhibitoires concernent essentiellement les chiens de race achetés chez un éleveur ou dans une animalerie.

Les vices rédhibitoires sont des maladies ou anomalies dont le vendeur se porte garant de l'abscence : il s'agit de certaines maladies mortelles contre lesquelles il existe un vaccin efficace (maladie de Carré, Parvovirose…) ou bien de tares héréditaires que l'on essaye de faire disparaître des élevages grâce à une sélection appropriée (dysplasie de la hanche pour certaines races).

Il faut auparavant suivre une procédure qui consiste, dès les premiers signes, à aller consulter un vétérinaire. Celui-ci pourra alors vous faire un certificat de suspicion et confirmer ou non la présence d'un vice rédhibitoire

Vous avez maintenant choisi le chiot parfait. Il ne vous reste plus qu'à ramener votre petit compagnon chez vous et à profiter ensemble de vos longues années de vie commune.


Les formalités conseillées

Lorsque vous rentrerez chez vous avec votre nouveau compagnon, quelques démarches sont à faire :

Une première visite chez votre vétérinaire : il effectuera les vaccins nécessaires, examinera en détail votre chiot, vous donnera de nombreux conseils sur son alimentation, son éducation, son hygiène, ect...

La déclaration auprès de votre assureur : vous devez informer votre assureur par courrier de l'achat de votre chien afin d'être couvert par votre contrat de responsabilité civile. Votre police ne devrait généralement pas augmenter, c'est une simple déclaration.

Une assurance complémentaire : elle est tout à fait optionnelle, elle couvre les frais de santé de votre chien (comme une mutuelle). C'est une mesure de prudence, votre compagnon peut ne jamais être malade mais s'il a un jour un accident ou des maladies avec l'âge, les coût d'une intervention chirurgicale ou d'un traitement long peuvent être relativement importants.

La confirmation du pédigree : si votre chiot possède un pédigree, vous devrez le faire confirmer par un expert lorsqu'il sera adulte (entre 12 et 18 mois selon les races). La confirmation des chiens se fait le plus souvent lors d'une exposition canine de la race. Pour avoir les dates et lieux de ces expositions, nous vous conseillons de contacter le Club de votre race. Vous obtiendrez ses coordonnées auprès de la Société Centrale Canine.
Une fois confirmé, votre chien sera définitivement inscrit au LOF, c'est une preuve qu'il est conforme aux critères morphologiques de la race. Et, si vous le faites reproduire, les chiots pourront à leur tour avoir un pédigree.

[Nelly]

réglementation applicable à l'achat d'un chien
Les documents obligatoires

1- L'attestation de vente : signée au moment de l'achat par les deux parties, que le vendeur soit éleveur ou particulier.

Elle doit préciser :

les coordonnées de l'acheteur,
les coordonnées du vendeur,
le numéro de tatouage du chien,
sa date de naissance, son sexe, sa race ou son type de croisement pour un bâtard
le prix de vente,
les garanties contre les vices rédhibitoires,
la destination du chiot (garde, compagnie, reproduction,...)
les coordonnées du vétérinaire du vendeur.
la date de la vente et de la livraison

Et, pour les chiens de race inscrits au LOF (livre des origines) : un certificat de naissance comportant:
-> l'identité des deux parents et de ses ancêtres,
-> le numéro de déclaration de naissance.

Si le chien provient d'un refuge, celui-ci vous remettra un Certificat d'adoption qui est un document équivalent.

2- Le carnet de vaccination : signé par un vétérinaire.
Les chiots doivent avoir reçu une première injection de vaccin à 8 semaines. Il vous appartient ensuite de faire faire la seconde injection un mois plus tard lorsque vous emporterez le chiot.
Pour un chien adulte, le carnet de vaccination doit être à jour.

aucune loi ne t'oblige à vacciner le chien ......... c'est conseillé ........
par contre c'est une attestation de bonne santé du vétérinaire qui est obligatoire ......

3- Le certificat de tatouage : en France, absolument tous les chiens, qu'ils soient bâtards ou de race, doivent être tatoués.
Le tatouage est la Carte d'identité de votre chien, elle permet de l'identifier, de le retrouver s'il est perdu et d'éviter l'euthanasie s'il est mis en fourrière.
Le tatouage est réalisé par le vétérinaire, à partir de l'âge de 2 mois.

c'est une carte d'identification qui est obligatoire donc tatouage OU identification par radio transpondeur .........
l'identification peut être faîtes à partir de 5 semaines

4- Pour les chiens de race inscrits au LOF : chiots dont les deux parents possèdent un pédigreee.
L'éleveur doit vous remettre :
Le document officiel d'inscription provisoire au livre des origines LOF. Il s'agit d'un document rose délivré par la Société Centrale Canine. Il peut arriver qu'au moment de la vente du chiot, l'éleveur ne soit pas encore en possession de ce document. Demandez-lui un engagement écrit de vous le faire parvenir plus tard.
Le pédigreee s'il s'agit d'un chien adulte confirmé.


Les vices rédhibitoires

Les vices rédhibitoires concernent essentiellement les chiens de race achetés chez un éleveur ou dans une animalerie.

Les vices rédhibitoires sont des maladies ou anomalies dont le vendeur se porte garant de l'abscence : il s'agit de certaines maladies mortelles contre lesquelles il existe un vaccin efficace (maladie de Carré, Parvovirose…) ou bien de tares héréditaires que l'on essaye de faire disparaître des élevages grâce à une sélection appropriée (dysplasie de la hanche pour certaines races).

Il faut auparavant suivre une procédure qui consiste, dès les premiers signes, à aller consulter un vétérinaire. Celui-ci pourra alors vous faire un certificat de suspicion et confirmer ou non la présence d'un vice rédhibitoire

Vous avez maintenant choisi le chiot parfait. Il ne vous reste plus qu'à ramener votre petit compagnon chez vous et à profiter ensemble de vos longues années de vie commune.


Les formalités conseillées

Lorsque vous rentrerez chez vous avec votre nouveau compagnon, quelques démarches sont à faire :

Une première visite chez votre vétérinaire : il effectuera les vaccins nécessaires, examinera en détail votre chiot, vous donnera de nombreux conseils sur son alimentation, son éducation, son hygiène, ect...

La déclaration auprès de votre assureur : vous devez informer votre assureur par courrier de l'achat de votre chien afin d'être couvert par votre contrat de responsabilité civile. Votre police ne devrait généralement pas augmenter, c'est une simple déclaration.

Une assurance complémentaire : elle est tout à fait optionnelle, elle couvre les frais de santé de votre chien (comme une mutuelle). C'est une mesure de prudence, votre compagnon peut ne jamais être malade mais s'il a un jour un accident ou des maladies avec l'âge, les coût d'une intervention chirurgicale ou d'un traitement long peuvent être relativement importants.

La confirmation du pédigree : si votre chiot possède un pédigree, vous devrez le faire confirmer par un expert lorsqu'il sera adulte (entre 12 et 18 mois selon les races). La confirmation des chiens se fait le plus souvent lors d'une exposition canine de la race. Pour avoir les dates et lieux de ces expositions, nous vous conseillons de contacter le Club de votre race. Vous obtiendrez ses coordonnées auprès de la Société Centrale Canine.
Une fois confirmé, votre chien sera définitivement inscrit au LOF, c'est une preuve qu'il est conforme aux critères morphologiques de la race. Et, si vous le faites reproduire, les chiots pourront à leur tour avoir un pédigree.

c'est ce que tu as fais pour ta portée ?

[montana]

oui super merci nelly

[Echantillon]

Non mais tous cela je le sais enfin merci de le rappeler cela peut toujours servir !
Ce que je veux arriver à faire c'est Protéger mes chiens que j'ai élevé pendant 3 mois que j'aime etc...
Quand je vois les photos sur le forum de chiens horribles, je me dis et si un jour c'est un des miens ? Punaise...

Où alors on arrête l'élevage et on laisse la Place à ceux qui s'en Fiche ? Bon je fais peut de portée, je suis drôlement dûr dans ma sélection des proprio j'ai déjà renvoyé chez eux des gens qui avaient fait 400 km sans chiot.
Mais il y a toujours un mais...

Bon il y a la déclaration universel des droits de l'animal article 9 qui devrait être appliqué... mais lorsque l'on sait que celle des Hommes n'est pas appliquée, comment faire pour les bêtes !

[montana]

tu rajouter des close dans le contra .....mai apre

[zangra]

comprends rien

[Nelly]

oui super merci nelly

mais tu ne réponds pas à ma question .......
As tu inscrit ta portée ?

[Nelly]

Non mais tous cela je le sais enfin merci de le rappeler cela peut toujours servir !
Ce que je veux arriver à faire c'est Protéger mes chiens que j'ai élevé pendant 3 mois que j'aime etc...
Quand je vois les photos sur le forum de chiens horribles, je me dis et si un jour c'est un des miens ? Punaise...

Où alors on arrête l'élevage et on laisse la Place à ceux qui s'en Fiche ? Bon je fais peut de portée, je suis drôlement dûr dans ma sélection des proprio j'ai déjà renvoyé chez eux des gens qui avaient fait 400 km sans chiot.
Mais il y a toujours un mais...

Bon il y a la déclaration universel des droits de l'animal article 9 qui devrait être appliqué... mais lorsque l'on sait que celle des Hommes n'est pas appliquée, comment faire pour les bêtes !

à partir du moment ou tu as vendu, ton produit ne t'appartient plus ........ les propriétaires font ce qu'il veulent, dans le respect de l'animal, sinon c'est dénonciation à la DSV et un tribunal tranchera pour savoir s'il y a lieu ou non de leur retirer l'animal .....

[Echantillon]

donc le mieux laisser la place aux autres...
bien non je ne cèderais pas !!!
Zangra c'est qui qui parle chinois c'est moi que tu comprends pas ?

[zangra]

non montana

[chris53]

non montana

Montana n'est pas d'origine française,il se débrouille comme il peut donc ça serai sympa d'arreter de le reprendre a chaque fois qu'il post
J'suis sur que vous feriez des prouesses dans les langues étrangères mais tout le monde n'en a pas les capacités !!!
(Zangra mon coup de gueule ne t'es pas uniquement dédié mais a tous ceux qui "lui tombent sur le dos" a chacun de ses posts)

[zangra]

chris en mp

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