TEXTE de LOI

[perle]

Hello
je cherche un texte de loi...
celui qui dit que :
l'élevage d'animaux de compagnie (chiens et chats) est bien une activité AGRICOLE !!

Par ce que j'ai la DDE qui ne me crois pas..LOL.. et j'ai pas le texte..

merci a ceux qui peuvent m'aider )

[taquine]

article L214-6 du code rural
http://www.cun-cbg.com/Les_Docs/Les_Lois/code_rural/L214-1_a_25.htm
j'éspère que c'est ça que tu cherches

[Invité]

ben il y a bien un BEPAgricole option "élevage canin"!! ça devrait leur suffire non?

[perle]

Disons que chez moi, ils sont un peu bouché.. alors c'est pour ça qu'ils veulent des textes de loi...

Merci pour le lien

[Invité]

Ils ont vraiment besoin de se recycler dans ta région !!

http://www.cbf-asso.org/txt/juridique.htm

Et aussi:


L'élevage canin est une activité agricole



Article L311-1
Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. ....

[perle]

merci ))

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