Nouvelle règle concernant les annonces de portées et saillies

[Wolfen]

Toute nouvelle annonce a partir de maintenant devra obligatoirement avoir un titre dans ce format :

Pour les annonces de portées ou adultes à vendre :
[chiots / jeune / adulte] + [race] + [LOF] + [affixe de l'élevage] + [ce que vous voulez]

Pour les annonces de proposition de saillie :
[Nom + affixe] + [race] + [LOF] + [disponible pour saillie]

Le titre peu contenir 90 caractères.
Le nom de la race dans le titre ET dans le corps de l'annonce doit être écrits de façon NON abregé !
Pas de BA, B.B.S, R.R, C.K.C, F.S.M.... !

Toutes annonce ne respectant cette règle sera supprimée.

[Invité]

Je remonte.

[Wolfen]

1er rappel : voir le premier message de ce sujet

2ème rappel : la règlementation en vigueur en france, les auteurs de ces annonces doivent faire apparaitre clairement:

- l'âge des animaux (seuls les chiens et âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux),
- l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Françaises),
- le numéro de Siren pour un professionnel,
- le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro
d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux,
- le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier,
- Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural).

Ceci est valable quelque soit le support ; sites de petites annonces mais également les Forums

[Wolfen]

Pour être un peu plus précis :

Article L214-8 du Code Rural :

V.- Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

[Wolfen]

rappel

[Invité]

Et up...

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