declaration MSA

[Invité]

Actuellement je gére une pension canine j'ai donc le certificat de capacité et un n° siret pour cette activité.
La pension est considèré comme une activité commerciale mais j'ai aussi débuté un petit élevage en paralléle (activité agricole)

Du coup je sais pas trop comment je dois faire : faut-il demander un autre N° siret pour l'élevage -
Doit-on se déclarer à la MSA quand on fait moins de 2 portée par an et que l'activité principale est commerciale ?

[Norimatys]

La réponse est NOn, c'est l'activité principale qui détermine de quelle régime tu dépends!

Moi je suis un élevage avec une micro pension en activité complémentaire, je dépends de la MSA.

Toi tu es pensionneur avec l'élevage en activité complémentaire, donc tu n'as rien de plus à faire!

[Invité]

C'est bien ce que je pensais mais j'étais pas sur a 100% et je voulais pas faire de bétise

Merçi

[maïtouk and co]

et quand par exemple on est professeur avec un petit elevage à coté, ce n'est pas non plus necessaire de se declarer à la MSA?

[Norimatys]

ben si 2 portées ou plus, si il faut!

[hameau3fontaines]

Actuellement je gére une pension canine j'ai donc le certificat de capacité et un n° siret pour cette activité.
La pension est considèré comme une activité commerciale mais j'ai aussi débuté un petit élevage en paralléle (activité agricole)

Du coup je sais pas trop comment je dois faire : faut-il demander un autre N° siret pour l'élevage -
Doit-on se déclarer à la MSA quand on fait moins de 2 portée par an et que l'activité principale est commerciale ?

Ta pension c'est une société ou une entreprise individuelle ?
Si société tu peux créer une entreprise individuelle (donc siret différent) pour ton élevage ou comme en EI intégrer les ventes en activité annexe.
Avec moins de 2 portées par an, à la MSA tu seras connu au titre du suivi, car tu dois déjà avoir des cotisations sociales pour la pension.

[whitedragon]

Moi je suis en train de monter mon dossier, nous sommes tous les 2 salariés à plein temps, avons une portée de temps en temps, moins de 2 portées par an donc parfaitement en règle à l’heure actuelle. Je ne compte pas m’agrandir, mais je souhaiterai me déclarer pour anticiper certaines choses qui peuvent mettre dans l’embarra, je pense notamment au jour ou je ferais saillir une chienne, que la saillie ne marche pas, et que je doive la refaire saillir l’année d’après alors qu’une autre portée est prévue… cela ferait 2 portées coup sur coup, et dès fois suivant l’âge de la chienne, il n’est pas toujours facile de reporter.
On m’a dit également que l’on pouvait déclarer pas mal de frais (frais d’expo, de nourriture, de vetos, ect…), hors à l’heure actuelle, sur une année, je dois avoir environ autant de dépenses (en comptant les expos, travail, ect…) que de rentrées (portées), je suis donc à zéro « à peu près » en fin d’année, et j’avoue être complètement perdue sur les déclarations d’impôts à suivre, car cela m’ennuierai de devoir payer des impôts en plus, sachant que je suis plus ou moins à zéro, voir en négatif à la fin de l’année…
Que peut ton déclarer exactement au niveau des frais ? Et comment cela se passe t’il avec les impôts ?

Sylviane, je viens de voir ton site internet, peu être que j’aurais besoin de te services ^^

[Nelly]

déclare toi au réel simplifié ......
c'est le plus avantageux ....
cela te permet de passer tous tes frais dans ta compta et de récupérer la TVA .....

[hameau3fontaines]

Si vous êtes salariés tous les 2, je suppose aussi que vous faites votre déclaration aux imôts en commun, le mieux est de choisir le réel simplifié, comme ça le résultat sera calculé par rapport aux achats et aux ventes de l'élevage et si en déficit il sera déduit de vos autres revenus si en bénéfice rajouté, mais comme tu dis tourner autour de zéro même si tu fais un petit bénéfice une année, ça ne devrait pas vous changer de tranche pour les impots.

Au réel vous pourrez rentrer en frais tout ce qui concerne les reproducteurs (achat de repro, aliment, véto, pharmacie, expo, concours, ... ) sans oublier les frais mixtes (télephone/internet, ordinateur, frais de voiture, etc.)

Aussi je vous conseille de commencer à demander une facture (avec TVA pour les assujettis et vous recommende aussi de vous assujettir afin de récupérer la TVA trop versée) pour tout ce qui concerne l'élevage, et suivant votre type de véhicule demander des tickets à chaque passage à la pompe et des factures pour l'entretien pour renter les frais au réel sinon il est possble d'utiliser un barême des impôts.

Voir aussi pour le certificat de capacité pour le jour ou il y aurait 2 portées produites dans l'année.

Sylviane, je viens de voir ton site internet, peu être que j’aurais besoin de te services ^^

Pas de souci, avec plaisir...

[whitedragon]

Pour le moment la déclaration d'impots n'était pas commune, ca le sera a partir de l'année prochaine parce que nous sommes fraichement pacsés de la semaine dernière ^^

Ca veut dire quoi assujetir au niveau de la TVA ? La ca fait un moment que je garde toutes les factures justement, pour essayer de tenir un compte des entrées et des sorties, mais j'ai tellement de choses à faire en meme temps, que je ne m'y suis pas mis "a fond". Pourquoi tu dis "suivant le type de vahicule" ? Car la on compter s'acheter d'ici milieu d'année prochaine un nouveau véhicule, mais le type peut changer qqch auniveau des impots ?

Pour le certificat de capacité, oui j'ai aussi ca en tête, j'ai deja la journée de formation, et nous avons fait pas mal d'amménagement pour les chiens dans la maison, mais je ne me rappel plus exactement ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas en fonction du nombre de chien.

Comment on calcule le nombre de reproducteur ? Genre actuellement j'ai 5 chiens, 1 jeune male et 4 femelles => une qui va être stérilisée sous peu donc théroquement pas reprodcutrice ? 2 femelles en age et 1 jeune femelle. C'est quoi mon nombre reproducteur ? 5 ou 3 ? Ca change qqch ?

[Nelly]

en fait tous les chiens qui vivent sur ton terrain rentre dans le comptage pour la DSV ..... donc - de 9 chiens pas de vrai obligation ....
ensuite si tu es déclaré tu pourras récupérer la TVA de ton véhicule à la condition que tu l'achete pour l'élevage ( donc une porche tu auras du mal à la faire prendre pour un véhicule d'élevage)

[whitedragon]

merci pour les réponses

avant on avait un traffic, mais on a eu de gros soucis (moteur cassé) on a du le revendre pour payer les frais de réparation

on louche sur un 807...

[Nelly]

merci pour les réponses

avant on avait un traffic, mais on a eu de gros soucis (moteur cassé) on a du le revendre pour payer les frais de réparation

on louche sur un 807...

ca ça passe ....

[criss]

Tu peux avoir une voiture personnelle et attribuer un kilomètrage pour ton activité chien, c'est une tolérance des impots mais du dois pouvoir justifier (donc garder tous les documents : péages, trajets effectués et tout )

[hameau3fontaines]

L'assujettissement à la TVA te permettra de la récupérer, en élevage chien la plupart des achats ont une TVA à 19,6% et la vente de chiots est à 5,5%, c'est donc l'état qui nous doit de la TVA.

Pour le véhicule soit tu enregistres les frais au réel soit avec le barême des impôts.

Pour un véhicule à l'actif de l'exploitation :
Au réel, pour récupérer 100 %de la TVA sur l'achat, l'entretien et le carburant il faut un utilitaire.
Avec un véhicule de tourisme au GO tu peux récupérer seulement 80 % de la TVA sur le carburant.
Avec un véhicule de tourisme à l'essence ou sans plomb ou GPL tu ne peux pas récupérer de TVA.

Le barême des impôts comprend l'usure, l'entretien, le carburant, donc on ne peut pas récupérer de TVA.

Dans le cas de l'utilisation d'un véhicule à usage mixte (pro et perso) il faut au réel calculer une quote part de l'utilisation donc relever son compteur tous les ans.

Dans tous les cas il faut tenir un cahier des trajets.

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