chat bléssé par un chien dans la propriété du chien

[Isa]

un chat penetre dans le parc du chien du voisin, le chat est bléssé, le propriétaire du chien peut il etre tenu pour responsable???

merci de vos reponses

[zangra]

non le chat etant en divagation

[Nelly]

le chat est en divagation .... donc le propriétaire du chat peut même demander histoire d'entretenir les bonnes relations de voisinages, le remboursements des affaires que le chat pourrait avoir cassé en se débatant dans la gueule du chien .......

[Isa]

pourtant la loi dit ceci

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

donc là c'etait à moins de mille metres...
c'est pa spour moi, mais pour uen amie dont la jeune malou aurait tué le chaton du voisin, mais chez elle, dans son parc, celui ci menace mon amie ....

[Nelly]

pourtant la loi dit ceci

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

donc là c'etait à moins de mille metres...
c'est pa spour moi, mais pour uen amie dont la jeune malou aurait tué le chaton du voisin, mais chez elle, dans son parc, celui ci menace mon amie ....

tu as ta réponse

[Isa]

merci , ça m'etonnait aussi ...

[mrusso]

merci pour moi

Marjorie

[mrusso]

euh j'ai passe un coup de fil a mon assistance juridique qui m'a confirme que j'etais responsable et pouvait etre condamne a indemniser les proprios du chat..

Marjorie

[zangra]

ben change d'assistance juridique

[mrusso]

lol, c'est a etudier

Marjorie

[zangra]

ton terrain est cloturé?
par où le chat est il passé?
ton portail est fermé?

[mrusso]

oui, cloture a 2m de haut, je pense qu'il est passe par les mailles du grillage.. et avant ca par un trou dans la cloture des voisins...
portail ferme et inaccessible aux chiens...

Marjorie

[lissyfamily]

pourtant la loi dit ceci

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

donc là c'etait à moins de mille metres...
c'est pa spour moi, mais pour uen amie dont la jeune malou aurait tué le chaton du voisin, mais chez elle, dans son parc, celui ci menace mon amie ....

tu as ta réponse

Là c'est pas le cas, le propriétaire est connu

[Nelly]

Un chat escalade ...... de toute façon tu es dans ton droit .... le propriétaire du chat en tord .......

[mrusso]

ben a priori mon assistance juridique me dit l'inverse que je suis responsable de mes chiens...

Marjorie, qui trouve pas ca normal non plus...

[Nelly]

ben a priori mon assistance juridique me dit l'inverse que je suis responsable de mes chiens...

Marjorie, qui trouve pas ca normal non plus...

oui tu es responsable de tes chiens ....... tu les tiens chez toi ....... mais tu n'es pas responsable des fautes des autres qui ne tiennent pas leur animaux chez eux .......

[Invité]

Il serait interéssant de savoir si le chat était identifié.
Ta responsabilité n'est pas engagée tes chiens sont chez toi.

[mrusso]

ben j'avoue que moi aussi je trouverais ca normal comme ca....

mais d'apres ce qu'on m'a dit, il aurait fallu que je surveille mes chiens... chez moi.. un comble quand meme je trouve...

Marjorie

[mrusso]

ben en fait perso j'ai rien vu, et j'ai pas trouve de chat...

Marjorie

[zangra]

si ton terrain est cloturé
si ton portail est fermé
que tu as en toute bonne foi fait en sorte que personne ne sorte ou ne rentre chez toi
tu n'es pas responsable
de plus le chat n'a pas ete ramassé chez toi donc aucune preuve
et plutot que ton assistance juridique, je previendrai mon assurance au cas où , à titre preventif

[mrusso]

ok, merci !

Marjorie

[criss]

On a tous une Responsabilité Civile qui peut intervenir dans le cas ou le proprio du chat te pose problèmes , a eux de se débrouiller entre assureurs pour savoir qui doit payer .

[Norimatys]

Hmmm, j'ai eu le soucis, ma berger a tué le chat du voisin chez moi, c'est pas passé inaperçu, elle se balladait fièrement avec le chat en gueule quand le voisin s'en est aperçu. Il est allé chez les gendarmes porter plainte, ils lui ont ri au nez et lui ont dit qu'il avait qu'à garder son chat chez lui.

[buddy]

Hmmm, j'ai eu le soucis, ma berger a tué le chat du voisin chez moi, c'est pas passé inaperçu, elle se balladait fièrement avec le chat en gueule quand le voisin s'en est aperçu. Il est allé chez les gendarmes porter plainte, ils lui ont ri au nez et lui ont dit qu'il avait qu'à garder son chat chez lui.

si ton chien rentré chez moi et se faisais tuer, porterais tu plainte ? ou essaierais tu ? et si les gendarmes te faisais la meme reponse qu au prorio du chat que ton chien a tuer , quel reaction aurais tu ?
(oublions que mes chiens son categorisé, sa fausserai la donne , disons que se son des gros corniaud genre berger x ou y )

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