Morsure par un chien de sécurité dangereux

[Invité]

C'est l'histoire d'un Agent Cynophile de Sécurité accompagné de son chien malinois non-lof, non identifié, et non vacciné de 12 mois sur un site donc dans l'exercice de ses fonctions (ce n'est pas ce chien là qui figure sur sa carte pro, et ce n'est pas non plus celui-là qui est enregistré sur le registre de la boite !)
Donc, ce clampin de "MC" avec son chien que nous savons depuis longtemps "dangereux" et qui est tenu par un Mr "je sais tout" mais surtout incapable de tenir un chien ..., en poste sur site, fait un "contrôle" sur une personne et son chien mord .... un employé du site surveillé !!! donc : chien non museler !
Résultat : cet employé est évacué par les pompiers, direction l'hosto ! 8 points de sutures sur un bras, l'autre bras mordu "plus légèrement" et une ITT de 10 jours (pour l'instant !)

Je voudrai tous les textes de lois et toute la procédure à faire dans ce cas là en vue de l'obtention : 1/ lui faire retirer le chien qu'il est incapable de contrôler et de 2/ le faire virer de la boite !
D'autre part la responsabilité de la boite est-elle engagée ?? si oui, que risque-t-elle ? ... etc
Assurance : laquelle ? celle de l'agent ou celle de la boite ??

[Nelly]

oui la responsabilité de la boite est engagée ...... l'inspection du travail va se charger de lui sans probléme .... tu n'auras même pas à lever le petit doigt ..... pas le bon chien hummmmmmmm mais non identifié et non muselé pas bon du tout et en plus qui mord ...... il a tout faux le gars .... même son patron va le virer avec ce que cela va lui couter .....

[Invité]

le patron ne prend pas la mesure de la gravité de la situation ... Il dit que sa boite ne risque rien ... ne veut pas faire de vagues mais veut en profiter pour faire virer l'agent ...
Le médecin ou les pompiers sont dans l'obligation de déclarer la morsure : cela va-t-il suffire à ce qu'une procédure démarre ??

[Wolfgrey]

Que la personne mordue par le chien dépose plainte...
Ensuite il est vrai que si l'inspection du travail met son nez dans les registres de la boite... Ca va faire vilain...
Enfin... Grâce a des inconscients de ce genre, nos chiens sont encore discrédités... Et encore plus ceux qui travaillent...

[Nelly]

le patron ne prend pas la mesure de la gravité de la situation ... Il dit que sa boite ne risque rien ... ne veut pas faire de vagues mais veut en profiter pour faire virer l'agent ...
Le médecin ou les pompiers sont dans l'obligation de déclarer la morsure : cela va-t-il suffire à ce qu'une procédure démarre ??

oui plus la plainte de la personne mordu, plus celle de l'inspecteur du travail .... puisque le gars mordu est sur son lieu de travail cela passe en accident du travail ==> inspecteur du travail .... et eux sont pointilleux .... toutes les régles non respectées: il va manger .....

[flodalu]

Il va manger c'est sûr, et le chien risque gros aussi, car qui dit morsure dit forcément évaluation comportementale.....

[Invité]

Ils sont bien foutus d'arriver à discuter avec l'employé mordu pour qu'il ne porte pas plainte

On vient d'avoir tout le monde au tel : le patron dit qu'il n'y aura rien ... l'agent en question non-plus (en plus, il dit que l'employé mordu n'avait qu'à pas être là ! ) en aucun cas, il ne veut faire les 3 visites pour chiens mordeurs chez le véto ... quant à l'évaluation comportementale ... je vous raconte même pas !

ça m'énerve !!!

[eclipse]

en reponse a vos question effectivement un conducteur de chien pendant ses vacation avec sont chien le chien doit etre muselle en ce qui est de la carte pro elle est recommande mais n'est pas encore obligatoire ce n'est qu'a partir du 1er janvier 2010 quelle rentre dans l'obligation
je rapel aussi que le qualificatif maitre chien est reserve a la police la gendarmerie les douanes et les sapeurs pompiers .dans le civil on dit conducteur de chien ou accompagnateur de chien mais bon .
esperons pour le patron et l'employe qu'il sont en regle agrément préfectoral de la société assurance et qu'il ne travaillez pas au noir
les textes en vigueur sur les societe de gardiennage et sur légifrance .gouv

[flodalu]

Le propriétaire du chien n'a pas le choix la loi prévoit ce cas clairement (pour un fois) :

Article L211-14-2 du code rural :
" Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.
Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l'article L. 223-10, à l'évaluation comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1, qui est communiquée au maire. A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1.
Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie."

Donc en principe il devra faire les 3 visites pour la rage et l'évaluation comportementale....

[Invité]

en reponse a vos question effectivement un conducteur de chien pendant ses vacation avec sont chien le chien doit etre muselle en ce qui est de la carte pro elle est recommande mais n'est pas encore obligatoire ce n'est qu'a partir du 1er janvier 2010 quelle rentre dans l'obligation
je rapel aussi que le qualificatif maitre chien est reserve a la police la gendarmerie les douanes et les sapeurs pompiers .dans le civil on dit conducteur de chien ou accompagnateur de chien mais bon .
esperons pour le patron et l'employe qu'il sont en regle agrément préfectoral de la société assurance et qu'il ne travaillez pas au noir
les textes en vigueur sur les societe de gardiennage et sur légifrance .gouv

ça pas de problème, tout est en règle

[Invité]

Le propriétaire du chien n'a pas le choix la loi prévoit ce cas clairement (pour un fois) :

Article L211-14-2 du code rural :
" Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.
Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l'article L. 223-10, à l'évaluation comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1, qui est communiquée au maire. A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1.
Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie."

Donc en principe il devra faire les 3 visites pour la rage et l'évaluation comportementale....

Merci Flodalu
Reste à espérer que la morsure soit bien déclarée (par les pompiers, le médecin des urgences ) ou que la victime porte plainte pour que cela ne reste pas sans sanction ...

[flodalu]

Si le médecin ne le fait pas il risque des problèmes, la loi dit : "Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré" pas peut être déclaré, c'est obligatoire, donc a moins qu'il veuille des ennuies il le fera.

[invité]

Si le médecin ne le fait pas il risque des problèmes, la loi dit : "Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré" pas peut être déclaré, c'est obligatoire, donc a moins qu'il veuille des ennuies il le fera.

Désolé,mais si le médecin ne déclare pas en morsure et que la personne ne porte pas plainte.Et bé,il se passera rien

[Invité]

Si le médecin ne le fait pas il risque des problèmes, la loi dit : "Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré" pas peut être déclaré, c'est obligatoire, donc a moins qu'il veuille des ennuies il le fera.

Désolé,mais si le médecin ne déclare pas en morsure et que la personne ne porte pas plainte.Et bé,il se passera rien

et surtout que personne n'est au courant des lois ! visites pour chiens mordeurs, évaluation comportementale, permis de détention ... c'est du chinois pour eux !

ça me gave ! ça va rester comme ça ... et ça recommencera !

[invité]

C le médecin qui fera la diff ou les pompiers?
La visite chiens mordeurs,je sais pas si tu l'a dèja passé mais

[Invité]

C le médecin qui fera la diff ou les pompiers?
La visite chiens mordeurs,je sais pas si tu l'a dèja passé mais

ouaissssss, je sais ... mais c'est juste que pour une fois dans sa vie, je veux qu'il se plie à toutes les obligations légales ! Qu'il ne se croit pas au dessus de tout le monde !

Nos chiens de ring : c'est de la merde ... mais, nous on sait les tenir et de quoi, ils sont capables !

Cela dit : son chien est réellement dangereux : un véto ne pourra pas l'approcher sans muselière (qu'il n'a jamais appris à porter !)

[invité]

Pour moi c le type,pas le chien.Tu peux avoir un chien de se type là.Mais il faut savoir le tenir.

[Invité]

Pour moi c le type,pas le chien.Tu peux avoir un chien de se type là.Mais il faut savoir le tenir.

on est bien d'accord ... mais qui va payer l'incompétence du mec ?? le chien comme d'hab !

[Invité]

et il vaut mieux que le chien soit piqué plutot qu'il reste chez un type comme ça.

[invité]

et il vaut mieux que le chien soit piqué plutot qu'il reste chez un type comme ça.

Là,je suis franchement pas d'accord.
C pas a cause d'un "abruti" que le chien doit payer.C comme cela que cela se passe en général(c clair).
Mais lui enlever le chien et le replacer serait plus intelligent .
C n'est que mon point de vue .

[Norimatys]

Et quand on se fait mordre par le chien de la gendarmerie, on fait quoi?

[Invité]

et il vaut mieux que le chien soit piqué plutot qu'il reste chez un type comme ça.

Là,je suis franchement pas d'accord.
C pas a cause d'un "abruti" que le chien doit payer.C comme cela que cela se passe en général(c clair).
Mais lui enlever le chien et le replacer serait plus intelligent .
C n'est que mon point de vue .

le replacer ... mais les conditions sont telles que les possibilités sont restreintes de placement ... Armée ou Agent cyno vraiment très sérieux et compétent (vie en box obligatoire, pas de vie de famille) ... pas facile !

[Invité]

Et quand on se fait mordre par le chien de la gendarmerie, on fait quoi?

tu dis rien parce que c'est que tu avais du faire une connerie

[Norimatys]

Et quand on se fait mordre par le chien de la gendarmerie, on fait quoi?

tu dis rien parce que c'est que tu avais du faire une connerie

Ma mère m'aurait donc caché des choses!

[Contenu sponsorisé]