Re: Remplaçant dans un elevage.

**rhevane** Mar 22 Sep 2009, 18:47

surtout que la loi prevoit clairement que si un accident survient occasionner par un animal domestique, c'est celui qui a la charge de l'animal au moment des faits qui est responsable, et ce quelque soit l'animal et quelle que soit le "statut" de la "garde"(pro ou coup de main)

**criss** Mar 22 Sep 2009, 18:52

Derby , comment tu fais , tu es prestataire de service pour l'élevage dans le lequel tu fais le remplacement ?

Sinon un salarié sous contrat occasionnel peut il être responsable en cas de pépin ?

**rhevane** Mar 22 Sep 2009, 18:58

un salarie, meme occasionnel, ça doit etre prevu dans la rc pro de l'eleveur, et dans ce cas, c'est la rc de l'elevage qui joue, puisque le salarie fait partie de l'exploitation au meme titre que l'exploitant, comme dans n'importe quelle entreprise

**Derby** Mar 22 Sep 2009, 18:58

oui dans le projet c'est de la prestation de service, c'est donc fait en indépendant déclaré et assuré pour travailler , la seule manière pour ne pas avoir de soucis avec un éleveur en cas de pépin.

Si tu as un salarié à l'élevage oui il peut te remplacer quand tu pars, et là en cas de pépins c'est l'éleveur qui assume les problèmes et leurs conséquences

Ce sont donc 2 situations différentes

**criss** Mar 22 Sep 2009, 19:00

Ok merci , je n'avais jamais pensé à cela . Je ne fais que rarement garder l'élevage mais c'est bon à savoir .

**Derby** Mar 22 Sep 2009, 19:09

et si tu as des stagiaires mineurs, ils ne doivent pas garder l'élevage en ton absence.
ls stagiaire mineur doit toujours travailler en présence de son maître de stage, soit l'éleveur

**criss** Mar 22 Sep 2009, 19:10

Derby a écrit:et si tu as des stagiaires mineurs, ils ne doivent pas garder l'élevage en ton absence.
ls stagiaire mineur doit toujours travailler en présence de son maître de stage, soit l'éleveur

Surtout que l'élevage doit toujours être gardé par quelqu'un qui a son certificat de capacité si je ne me trompe pas .

**Derby** Mar 22 Sep 2009, 19:12

oui aussi

**canicats** Mar 22 Sep 2009, 22:33

En ce qui concerne cet elevage que je vais garder, c'est encore un elevage amateur, et donc pas professionnel. Donc pas de rc pro, mais juste une responsabilité civile simple. Donc assez simple niveau assurance je pensse.

Je comprend tous a fait vos mises en garde, qui sont logique il es clair. Mais bon comment apprendre si on ne peut etre mis sur le terrain? Quel meilleur ecole a l'elevage que d'y etre immergé directement?
Perso j'ai 20 ans, et j'ai une boutique a gerer, un loyer a payer, et donc pas les moyens de retourné a l'ecole pour un BEPA elevage canin ( chose que j'avais commencer a l'epoque, a 16ans).

**Derby** Mar 22 Sep 2009, 22:43

canicats a écrit:En ce qui concerne cet elevage que je vais garder, c'est encore un elevage amateur, et donc pas professionnel. Donc pas de rc pro, mais juste une responsabilité civile simple. Donc assez simple niveau assurance je pensse.

Non ce n'est pas ça
il ne s'agit pas de l'assurance des éleveurs, mais de la tienne pour aller travailler chez eux comme garde d'élevage.
Tu dois être assurée pour travailler
Enfin moi ce que j'en dis c'est pour toi .......
Imagine qu'il arrive qque chose à un de leurs chiens .... tu n'imagines pas quand même qu'ils vont te dire " oh mais ce n'est pas grave , car tu es si gentille ..."
Non !! ils vont te dire : " bon maintenant on fait comment pour le dédomagement ??" pour la perte de notre chienne de 3 ans reproductrice, Championne .... qui aurait pu faire encore 3 portée de X .....chiots ..
La perte pour notre élevage est de X ....euros ( en milliers, pas en centaines)
Même si le courant est bien passé en cas de problèmes il n'y a plus de copinages, mais une recherche des responsabilités et des dédomagements
Et puis le terme éleveur amateur n'existe pas , c'est soit particulier , soit professionnel à partir de la 2 ième portée ( avec num de Siret ...) , donc si ils sont éleveurs porfs , ils le feront bien savoir en cas de problèmes ....
Est ce que tu saisis l'importance

**canicats** Mer 23 Sep 2009, 08:57

je vois bien ce que tu veut dire. Mais justement pour eux pas encore de siret, car - de 2 portée par an. Ils debutent encore pour le moment.

Donc niveau juridique, je pensse que sa marche comme si je gardais les chiens du voisin, non?

**Derby** Mer 23 Sep 2009, 09:09

Mais il n'est pas question d'eux
il est question de toi
Eux n'ont pas à être assurée pour toi, sauf si tu es leur salariée.

et même si tu gardes le chien du voisin, une personne l'a dit plus haut, aux yeux de la loi celui qui est responsable du chien durant l'absence de ses maitres est celui qui le garde.
Donc en cas de problèmes (et parce que la vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille) , si tu n'as pas de RC pro pour ce type de "service" , les gens peuvent tout à fait porter plainte contre toi au tribunal et que tu sois condamnée à payer une somme astronomique pour dédomager ses propriétaire de chiens de la perte de leur reproducteur (ou autre cas)
Si ils ont un bon avocat, tu seras en mauvaise posture .... et de plus ils peuvent même peut être aller plus loin et parler de travail illégal ( au noir) comme les nourrices non agrées ..c'est le même truc , elles aussi prennent de gros risques avec les enfants des autres
Car c'est une lourde responsabilité de garder les enfants ou les animaux des autres ....
Tant que tout va bien , tout le monde est copain .....
Je dis juste ça pour toi, pour ne pas que tu ailles au devant d'ennsuis , c'est tout.
Après, tu fais comme tu veux , ça ne me regarde pas
Mais fais les choses en connaissant les risques
J'ai plus du double de ton âge, et crois moi j'en ai vu des choses pas drôles dans le milie du chien.
Et en cas de problème, tu n'es plus la gentille fille avec qui le courant passe bien.

**canicats** Mer 23 Sep 2009, 09:58

J'imagine bien...

faudrais que je vois avec mon RC pro, voir si je peut pas avoir une extension pour les coups de main annexe.
Sa doit pouvoir se faire surement.

merci tous de meme des infos

**Derby** Mer 23 Sep 2009, 10:04

Je ne sais pas, mais oui il vaut te prétéger, si cela est possible, avec ta société d'assurance
Cela dépend parce que les assureurs n'assurent pas forcément un "métier" qui n'est pas le tien, qui n'est pas défini par ton inscription initiale au registre des métiers. Il assurent tes risques en tant que toiletteuse , il faut voir si il y a moyen qu'ils te fassent un avenant à ton contrart avec cette extension

**canicats** Mer 23 Sep 2009, 11:00

oui surtout que ce n'est pas un travail mais une activité annexe , comme les expos.

**Derby** Mer 23 Sep 2009, 11:07

C'est comme ça que toi tu le vois
Mais je ne suis pas sûre que ce soit la réalité des choses

A partir du moment où tu pratique, même à petite dose, une activité qui existe déjà comme un métier, il doit y avoir des règles

Toi qui est toiletteuse, tu n'aimerais pas que sur ton secteur, une personne aille chez les gens, des amis, des voisins, pas beaucoup, juste un petit peu, puis un peu plus avec le bouche à oreil, chez le voisin du voisin ...juste comme ça à petite dose pour rendre service, pour toiletter leurs chiens.

Cette personne ne serait pas dans les règles car ferait du toilettage non déclaré, Et de plus en cas de pépin sur un chien ( coupure par exemple ) ....cette personne irait au devant de soucis

Est ce que tu vois ce que je veux dire

Ici en France il ne peut y avoir de "services" qu'entre particuliers
Le voisin qui vient t'aider à bricoler chez toi

A partir du moment où le service met en avant un professionnel, (toi tu es déjà déclarée en toilettage) et bien là ce n'est plus le même cas de figure

Tu vois ce que je veux dire

**Derby** Mer 23 Sep 2009, 11:09

Pour les expos c'est pareil, si tu fais du handling en "dilétente", en plus, comme ça ....
Tu peux t'attendre à ce qu'un jour un Handler professionnel vienne te trouver pour savoir si tu es en règle et déclarée comme Handler , car lui il l'est et paye des charges

**canicats** Mer 23 Sep 2009, 12:00

je ne fait pas tous ca de facon professionnel , je n'en ai d'ailleur pas encore les epaules. Je fait sa de facon amateur, et ne suis pas remunéré.... Donc rien a declaré.

**Derby** Mer 23 Sep 2009, 12:07

C'est bien ce que je te dis, c'est que tu fais ça "comme ça"
C'est là où est le danger ..... je crois que tu ne saisis pas l'ampleur .....
Et le fait de ne pas être rémunérée n'est pas prouvable

Il vaudrait mieux être déclaré et rémunéré

Mais c'est toi qui voit

**canicats** Mer 23 Sep 2009, 14:00

oui enfin on demande remuneration quand le service es au rendez vous. Je ne trouve pas etre assez competente pour etre déclaré professionnel.

Il faut bien se faire la main avant, surtout dans le handling, on a tous debuté comme ca.

**rhevane** Mer 23 Sep 2009, 19:03

Ici en France il ne peut y avoir de "services" qu'entre particuliers
Le voisin qui vient t'aider à bricoler chez toi

une exception de taille et qui peut interresser certains d'entre nous: il y a le statut de l'entraide pour les exploitants agricoles qui permet de travailler avec ou pour un autre exploitant tout a fait legalement sans facture ni remuneration (par exemple les foins, les moissons ou le depannage en cas de pepin) on peut donc l'etendre aux eleveurs pro (pas cotisant solidarite) du moment qu'il n'y a pas remuneration ni facture.

**Greg** Mer 23 Sep 2009, 23:56

Juste une precision.
theoriquement, en cas de contrôle DDSV sur l elevage, il doit toujours y a avoir la présence d un titulaire du "certificat de capacité a l élevage"
si la personne qui a en garde l exploitation n a pas ce sésame, on peut s exposer a des problemes...

**canicats** Jeu 24 Sep 2009, 08:38

c'est pour cela que je passe mon certificat en novembre, pour ne pas avoir ce genre de problemes

**Derby** Jeu 24 Sep 2009, 15:15

canicats a écrit:oui enfin on demande remuneration quand le service es au rendez vous. Je ne trouve pas etre assez competente pour etre déclaré professionnel.

Il faut bien se faire la main avant, surtout dans le handling, on a tous debuté comme ca.

C'est toi que cela regarde de faire ça " comme ça" , je te souhaites que tout ailles bien

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