aquisition et port de pistolet 9mm

[Greg]

Y a t il parmi vous quelqu un connaissant la reglementation "exact" concernant l aquisition et le port du pistolet d alarme "Arminus 9mm" ou autre ?

Yves ???

[lissyfamily]

Heuuuuuuuuuuu Greg ..... .... les boulets sur le fofo c'est pas grave ...

[taquine]

on va être trés gentil avec toi Greg , promis

[Invité]

Tu veux faire peur à qui??

J'ai des amis HA qui ont été contrôlés. Ils m'ont indiqués que le pistolet devait être dans sa boîte, dans le coffre, et les cartouches séparées de l'arme. A chaque fois on leur a demandé la raison du transport de cette arme.

Concernant l'acquisition, c'est une arme de 7ième catégorie donc l'acquisition est totalement libre, pour l'arme et les cartouches. A condition d'être majeur.

J'ai trouvé ça:

7ème Catégorie
Armes dites de tir

Armes non soumises à déclaration

Armes de signalisation, d'alarmes et de starter;

Armes à air et à gaz entre 2 et 10 joules;

Les éléments de ces armes;

Les munitions des armes de cette catégorie.

Armes soumises à déclaration

Armes longues à canon rayé de tous calibres à percussion annulaire;

Armes à air ou à gaz non classées en 4ème catégorie et d'une énergie supérieure à 10 joules;

Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classés dans cette catégorie;

Les éléments de ces armes.

Acquisition

Présenter une carte nationale d'identité en cours de validité.

Pour le premier cas, pas d'enregistrement à effectuer au moment de la vente ni de déclaration ultérieure par l'acquéreur auprès de la préfecture.

Pour le second cas, les armes sont enregistrées par l'armurier sur un registre spécial de 5ème et 7ème catégorie et une déclaration doit être faite par l'acquéreur à la préfecture.

Port : Armes de poing interdites, armes longues autorisées avec motif légitime.

Transport : interdit sauf motif légitime.

Donc tu peux l'acquérir, pas la porter et te déplacer avec mais avec un motif valable. Par exemple pour aller à ton club, ou à un club où tu officies.

[Greg]

Com d hab ; claire et precis !

Merci.

Ps: pas de soucis pour les boulets
mais on est jamais assez informé.

[Invité]

Et si tu veux lire:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20080820

Il y a tout.

[Didka]

Je ne veux pas te contrarier Yves, mais un truc dont je suis sure c'est qu'à partir du moment ou c'est du 9mm, c'est considéré comme une arme de guerre, et c'est donc une 1ère catégorie.

[Didka]

maintenent tout dépend avec quelle munition tu l'utilises

[invité]

9 mm alarme didka, l'intérieur est un obstrué

[Didka]

Autant pour moi, j'ai pas fait gafe, mais c'est le matin aussi mais je suis brave au fond

[Allan]

MDRRR!! En gros sur l'acceuil du forum faut mettre "Attention, forum armé!"

[Invité]

Je ne veux pas te contrarier Yves, mais un truc dont je suis sure c'est qu'à partir du moment ou c'est du 9mm, c'est considéré comme une arme de guerre, et c'est donc une 1ère catégorie.

Non, un pistolet d'alarme ne tire pas.

Un autre texte plus récent:

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4CF88200633B21D270274115A0A9650C.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006122909&cidTexte=JORFTEXT000000736335&dateTexte=20080815

Et on y trouve:

II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.


Paragraphe 1 : Armes d'alarme et de starter ;

Et la définition:

Arme d'alarme : une arme à feu destinée par la percussion de la munition à provoquer un effet sonore d'alarme, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille. (site de la douane)

[Allan]

Tiens Greg, si je peut te conseiller une arme... Celle ci!

[Invité]

Tiens Greg, si je peut te conseiller une arme... Celle ci!

Ah bah au moins si le chien est pas bon ......

[Didka]

Je ne veux pas te contrarier Yves, mais un truc dont je suis sure c'est qu'à partir du moment ou c'est du 9mm, c'est considéré comme une arme de guerre, et c'est donc une 1ère catégorie.

Non, un pistolet d'alarme ne tire pas.

Un autre texte plus récent:

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4CF88200633B21D270274115A0A9650C.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006122909&cidTexte=JORFTEXT000000736335&dateTexte=20080815

Et on y trouve:

II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.


Paragraphe 1 : Armes d'alarme et de starter ;

Et la définition:

Arme d'alarme : une arme à feu destinée par la percussion de la munition à provoquer un effet sonore d'alarme, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille. (site de la douane)

Vi j'ai compris. Comme j'ai dit plus haut zé pas fait attention. J ai pas tout bien lu ben vi j'ai un peu du mal des fois...

[Greg]

Tiens Greg, si je peut te conseiller une arme... Celle ci!

A entrainement difficile ; guerre facile !!!

[_pascal_]

y a encore des ptites vieilles qui vont pas retrouver leur sacs

[Allan]

y a encore des ptites vieilles qui vont pas retrouver leur sacs

MDRRRR!!! Serieux, mon prefere Desert eagle... Je sait pas si c'est un 9mm mais j'adore...

[Invité]

C'est du 44 Magnum et il y a plus gros même !!

Ca ne vaut pas un colt 11.43. Ca ne s'enraye pas !! Mais si ça te tombe sur le pieds....ça fait mal !!

[skp]

Arff, en lisant ce post ça me fait penser que j'ai un Arminus dans le coffre qui n'en est pas sortis depuis au moins 4 ans...
Je vais devoir faire les poussières...

Pour ce qui est de la législation, ok avec Yves, la seule obligation est de ne pas se balader avec le joujou ailleurs que dans une boite/housse ou coffre (pas de voiture )...

[Invité]

Ah il ne faut pas le prendre dans le cabas pour faire les courses??

[Invité]

Ah il ne faut pas le prendre dans le cabas pour faire les courses??

Si si tu peux mais faut pas oublier la cagoule !!

[Allan]

Ah il ne faut pas le prendre dans le cabas pour faire les courses??

Et pour chez l'eleveur?


Je file...

[Contenu sponsorisé]