Ils se disputent la garde de ce chien

[doudoune]

UN CHIEN DE CHASSE est l'enjeu d'une plainte insolite instruite dans l'Allier. Ses maîtres adoptifs l'ont baptisé Félix, le propriétaire présumé l'appelle Oscar. Résultat : ces habitants de Saint-Clément se disputent la garde de l'animal. Faute de preuves irréfutables, les gendarmes en seront peut-être réduits à vérifier le nom auquel le chien répond le mieux afin de trancher ce litige qui agite ce village perdu dans les montagnes bourbonnaises. Le 15 avril 2004, Oscar-Félix franchit la clôture de la maison de Martine, perdue au milieu des bois à 30 km de Vichy. « Un chien de chasse, un grand courant, tricolore, haut sur pattes avec les oreilles pendantes. Il ne portait ni collier ni tatouage ni puce », relate cette professeur d'anglais entendue il y a quelques jours par les gendarmes. « Famélique et apeuré, il pesait 17,8 kg contre 23 aujourd'hui. Il s'est jeté sur la gamelle qu'on lui a tendue », enchaîne Martine, 42 ans, persuadée alors que l'animal a été abandonné. Voire maltraité. Déjà propriétaire d'un chat, de 2 chiennes, d'un cheval et de 2 chèvres, elle avertit la mairie, la gendarmerie, la SPA et une société de chasse. « L'histoire ennuyait tout le monde », atteste Martine qui fait une place au chien errant dans sa petite ménagerie. Fin juin, personne n'a réclamé l'animal. Martine et son compagnon décident de l'adopter. Les gendarmes s'en mêlent Ils le font tatouer, vacciner, castrer et l'appellent Félix. « Nous nous y sommes attachés. Un animal pas méchant mais pathologiquement craintif même après six mois de bons soins », constate la prof d'anglais. Mais un homme se présente chez elle le 11 octobre. « Je suis un voisin. C'est mon chien, rendez-le moi », résume l'inconnu. Estomaquée, Martine exige des preuves. Le ton monte, les gendarmes s'en mêlent et le voisin dépose plainte pour qu'on lui restitue le chien qui selon lui s'appelle Oscar. « C'est ma bête. Vu les circonstances, je pense avoir été victime d'un vol », dira-t-il aux enquêteurs, un certificat de vaccination et des photos d'Oscar à l'appui. « Me soupçonner de vol, c'est dépasser les bornes ! Il est hors de question de nous séparer de Félix. Cet homme vit à quelques centaines de mètres de chez nous et il ne l'aurait jamais vu depuis le 15 avril ? Il se manifeste à l'époque de la chasse », réagit Martine, choquée. « Ma cliente a recueilli ce chien et l'a soigné. La morale veut qu'elle en ait la garde », estime M e Gilles-Jean Portejoie. Alors, Oscar ou Félix ? Si seulement les gendarmes pouvaient lui demander quel maître il préfère... L'animal a été recueilli en avril dans un état famélique. (DR.)

Geoffroy Tomasovitch

Le Parisien , vendredi 12 novembre 2004

[ulkette731]

Pauvre chien le voisin doit être un peu félé pour avoie attendu si longtemps si c'est vraiment le sien du n'importe quoi comme dab

[curko]

Qui va avoir la garde des animaux en cas de divorce ?...



Les tribunaux sont de plus en plus souvent appelés à trancher



Le justice gagnerait sûrement à faire témoigner les chiens ! Mais n'étant pas
doués de parole, les pauvres animaux doivent faire confiance à l'instinct
des juges qui statuent sur leur triste sort, lorsque leurs maîtres, en plein
divorce, se disputent âprement leur garde.

Le chien, le chat, les poissons rouges et pourquoi pas les canaris, deviennent
des enjeux aussi essentiels que la résidence familiale ou la garde des enfants
lors de certaines séparations.

Dans une affaire de ce genre, alors que l'un et l'autre des ex-conjoints
revendiquaient la propriété d'un chien, la cour d'appel a démêlé l'affaire grâce
à un témoignage de dernière minute : un proche des belligérants affirmait avoir
entendu l'homme faire référence à l'animal en plaçant l'adjectif possessif
"son" devant le vocable "chien". Ce qui prouvait bien, aux yeux des magistrats,
que Monsieur n'estimait pas être le maître de l'animal avant le divorce.
L'ex-épouse a don obtenu la garde de l'animal. Affaire classée...

En droit français, les choses sont en principe très simples : pendant de
siècles, certains animaux (pigeons, lapins, poissons d'un étang) étaient des
immeubles par nature. En clair, ils étaient indissociables de la maison et leur
garde était alors confié à celui, ou à celle, qui conservait la demeure, voire à
l'acheteur en cas de revente du bien immobilier.

Aujourd'hui, les animaux sont considérés comme des meubles. Du coup, les règles
relatives aux canapé, tables et autres buffets s'appliquent aux chats, chiens et
pourquoi pas serpents.

Si l'animal domestique a été acquis avant le mariage, pas de problème : celui
qui l'a acheté le garde. Dans le cas contraire, si aucun règlement à l'amiable
n'est trouvé, le juge tranchera. A priori, le conjoint qui en détient la facture
d'achat ou, s'il s'agit d'un animal de race, le récépissé de l'immatriculation
auprès des fichiers nationaux (Société centrale canine, pour les chiens, Fichier
National félin, pour les chats) obtiendra satisfaction. Mais face au
déchaînement des passions grandissant, les magistrats sont de plus en plus
souvent appelés à nuancer leur position.

Si vous voulez obtenir la garde , il faudra mettre tous les moyens en œuvre pour
justifier de l'entretien de l'animal par vos soins. Il sera apprécié, du juge,
de présenter des factures de vétérinaires, des justificatifs de paiement de
séances de toilettage, la carte de fidélité de l'animalerie, etc.

Le cadre de vie et la disponibilité que vous pourrez offrir à l'animal seront
également pris en compte. En cas de défaite, il est encore possible de demander
un droit de visite et même la mise en place d'un système de garde alternée.

[luvic]

vous allez rire, lorsque j'ai divorcé, la premiere question du juge a ete:" pour la garde du chien, vous vous etes entendu sur une procedure?" bon moi je veux bien, mais la garde de ma fille n'aurai pas du etre la premiere preocupation? enfin, j'ai divorcé a l'amiable, et donc oui pour le chien pas de probleme, ni pour ma fille.
defois je vous jure on entend des truc...
seci dit, le chien au vu de la loi francaise, est considerer comme un objet, (sans commentaire), et comme tel, lors d'un divorce il subit les meme regles en fonction du contrat de mariage, comunauté, separations des biens, ect.. j'ai connu des eleveurs qui refusaient de mettre un contrat de vente au nom de MR et MME, pour eviter qu'on viennent leurs demander des certificat lors de divorces. l'un m'a meme expliqué qu'une fois il avait fifni au tribunal pour dire a quel point MME s'occupait mieux du chien que MR, c'est patetique d'en arrivé la, excusé moi c'est mon avis.
luvic

[doudoune]

Fait divers dans mon "village", une jeune fille a du porter plainte pour récuperer son chien qui est a son nom et que son copain na pas voulu lui rendre, un magnifique rott!!! Je ne sais pas pour linstant la suite......

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