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Message  Chabada le Ven 17 Juin 2016, 21:13

Miminox a écrit:
Chabada : ma chienne c'est chien-assistance-câlins !

Je n'en doute pas ^^ Mais... si je suis moi-même en train de promener mon chien en libre je vais être moins prompte à le rattacher, parce que dans ma tête un chien d'assistance c'est super sympa.

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Message  loir51 le Ven 17 Juin 2016, 21:37

Miminox a écrit:
Si ton chien attaché cause un dommage à un chien non-attaché, c'est toi qui est en tort, peu importe que le chien non-attaché soit venu vers toi et que tu ais bien stipulé au maître d'en face que tu n'es pas d'accord que le chien vienne. C'est ahurissant mais niveau loi c'est comme ça.

A vrai dire, il semblerait que ce ne soit pas forcément vrai, on a eut de la jurisprudence dessus (bon 2005 quand même )
http://www.ejuris-consult.be/files/ejuris-gardien-animal-174.pdf
En gros, le tribunal considère que si le propriétaire du chien libre avait prit toutes les dispositions pour que son chien ne puisse pas se ruer dans la rue sur des passants ou sur d'autres animaux, la bagarre n'aurait pas éclaté et donc qu'aucun tord ne peut être appliqué à la proprio du chien en laisse.
Par contre, le truc que je comprends pas, c'est que c'est jugé à Bruxelles sur l'article 1385 du code civil français, à moins que les belges aient le même code civil ?

Le coup du gilet, ça marcherais plus pour un endroit plus "restreint", genre tu veux travailler la socia en ville, là les gens pourraient lire. Mais si les gens sont du genre "je-m'en-foutiste", pas sûre qu'il y ait vraiment de solution
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