Métiers du chien et Exploitation agricole

[Canémotion]

Bonjour à tous,

Des personnes d'entre vous sauraient m'éclairer sur les points suivants ?

* est ce que les métiers suivants (lorsqu'ils sont exercés sur une exploitation agricole / un terrain agricole ... et donc pas en service) relèvent des exploitations agricoles (et donc MSA) : éducation canine, pension canine, élevage

* est que les exploitants agricoles dans le domaine du chien doivent posséder un Brevet Professionnel Responsable d'Exploitation Agricole délivré par le Ministère de l'Agriculture et de la Forêt (en plus du certificat de capacité)

Merci pour vos réponses !

A bientôt

[Canémotion]

Personne ne peut m'aiguiller ?

[nanoune]

pour avoir une exploitation agricole il te faut normalement un diplome de niveau bac en gestion d'une exploitation agricole (je ne sais plus la denomination exacte)
la pension et l'elevage sont des exploitation agricole mais la pension est un service alors que l'elevage est agricole
l'on peut faire les deux mais au dela de 30% du chiffre d'affaire en service les cotisation ne dependent plus de la MSA

apres il faut voir avec la DDA de ta region pour plus de details parceque tout ca c'est un peu loin dans mon esprit (vu que moi je fait quasiment que de l'elevage)

[Easy life]

Pour ce qui est de l'éducation (je me suis renseigner) c'est la RSI considérer comme profession libéral, l'élevage c'est MSA et pension URSAAF

SI tu fais de l'élevage pas obliger d'avoir le REA, un bepa gestion d'élevage serait plus utile

Par contre, du coup tu me fait réfléchir, moi qui est le BP REA es-ce que cela suffit pour monter un élevage? (question juste par curiosité)

[nanoune]

normalement il faut le BTA au moins pour etre exploitant agricole
mais pour une petite exploitation je ne croit pas qu'ils en demandent tant

[Easy life]

et pour être sur à qui je peux demander?

[nanoune]

avant je savais ca sur le bout des doigts mais je doit avoir un alzeimer avancé

il faut voir avec la DDA (si le nom a pas changé comme la DDSV) ou au pire a la DDPP (ex DDSV)

[Gibbs]

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) RECONNUS COMME CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE, LORSQU'ILS SONT COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISÉ POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS À COMPTER DU 1er JANVIER 1971 POUR L'APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE D. 343-4 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

― brevet professionnel, option responsable d'exploitation agricole, productions horticoles, travaux forestiers, travaux paysagers, agro-équipements ;
― brevet de technicien agricole ;
― baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole, productions horticoles, agroéquipements ;
― baccalauréat professionnel travaux paysagers ;
― baccalauréat professionnel gestion et conduite des chantiers forestiers ;
― baccalauréat professionnel gestion et conduite d'un élevage canin et félin ;
― baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement ;
― baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ;
― baccalauréat série D'(sciences et techniques agronomiques) ;
― brevet de technicien supérieur agricole ;
― diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option agronomie ;
― diplôme national d'œnologue intégrant le module intitulé : fonctionnement, diagnostic et direction de l'exploitation vitivinicole (l'obtention de ce module devra faire l'objet soit d'une mention spéciale sur le diplôme lui-même, soit d'une attestation jointe) ;
― diplôme de docteur vétérinaire.
Diplômes d'ingénieur délivrés par les écoles suivantes :
Certaines écoles de l'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'agriculture ayant changé de dénomination, les diplômes d'ingénieur délivrés par ces écoles sous leur ancienne ou nouvelle dénomination sont à prendre en compte. Elles sont reprises dans le tableau suivant (voir légifrance)

2. Titres et certificats inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) :
― certificat de capacité technique agricole et rurale délivré par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation jusqu'à l'application de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé ;
― certificat de capacité technique agricole et rurale, option production et services associés délivré par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, en application de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé ;
― technicien productions agricoles et services associés CCTAR en application de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé ;
― technicien forestier CCTAR en application de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé ;
― certificat d'aptitude à la conduite des cultures protégées délivré par le Centre national de formation de Théza ;
― responsable conduite de cultures protégées, en application de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé ;
― maîtrise en élevage délivrée par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) dans les deux centres suivants : le centre d'élevage Lucien Biset de Poisy (74) et le service d'utilité agricole, formation de la chambre d'agriculture de l'Aveyron à Bernussou (12), délivrée en application de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé ;
― certificat d'études supérieures gestionnaire de domaines viticoles délivré par l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à partir de juin 2000, en application de l'arrêté du 19 janvier 1998 susvisé ;
― gestionnaire de domaines agricoles, spécialisation domaines viticoles (CES), en application de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé ;
― chef de cultures sous serre ;
― Certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
Eleveur, délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) dans les deux centres suivants : le centre d'élevage Lucien Biset de Poisy (74) et le pôle de formations élevage, agroéquipement et machinisme, à Bernussou (12).

LISTE COMPLÉMENTAIRE DES DIPLÔMES ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES RECONNUS COMME CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE LORSQU'ILS SONT COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISÉ POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS À COMPTER DU 1er JANVIER 1971 POUR L'APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE D. 343-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
Diplôme universitaire de technologie " génie biologique ", option " agronomie ".
Licence professionnelle " agriculture et développement durable en milieu tropical et insulaire ".
Licence professionnelle " management et gestion des entreprises de la filière cheval .
Master " production végétale et industrie agroalimentaire ".
Brevet de technicien supérieur " agroéquipement ".
Brevet professionnel " responsable d'atelier de productions horticoles ".
Brevet professionnel " agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ".
Brevet professionnel " responsable de chantiers forestiers ".
Baccalauréat professionnel " conduite et gestion de l'entreprise hippique ".
Baccalauréat professionnel " aménagements paysagers ".
Baccalauréat professionnel " forêt ".
Baccalauréat professionnel " conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ".
Baccalauréat professionnel " production aquacole ".
Baccalauréat professionnel " productions horticoles " .
Article Annexe II En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES (RNCP) RECONNUS D'UN NIVEAU AU MOINS ÉQUIVALENT AU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA) ET AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE (BPA) CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS AVANT 1971 POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 331-2 (3°), R. 331-1, D. 343-4 ET D. 341-7 (3°) DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
Maîtrise en élevage délivrée par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion jusqu'à l'application de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé.
Diplôme universitaire de gestion et marketing du secteur vitivinicole délivré par l'université du vin de Suze-la-Rousse.
Diplôme d'études supérieures techniques d'outre-mer délivré par l'institut supérieur technique d'outre-mer et visé par le ministère de l'éducation nationale.
Ensemble des diplômes et titres inscrits au répertoire national des certifications professionnelles figurant sur la liste en annexe I du présent arrêté.


Moi ce que je comprends c'est que l'on peut être éleveur sans être exploitant agricole (donc pas le droit à la SAFER et aux aides JA) mais que l'on peut aussi exercer cette activité en tant qu'agriculteur et bénéficier des aides si on a le bon diplôme? J'ai bon ou tout faux?

[nanoune]

pour les aides
j'ai tenté !!!!!!!

[Gibbs]

Je me doute bien que...

[Easy life]

si j'ai suivi avec mon BP REA je peux faire de l'élevage?

[nanoune]

j'attends le format pocket pour tout relire
mais je pense que oui pour faire de l'elevage vu que je connais pleins de petits eleveurs qui n'ont meme pas de diplome agricole
par contre comme le dis getro gibbs ca risque de se compliquer si tu veux faire une explotation classée car on ne te donnera pas les autorisations (et la tu ne pourra pas passer par la safer )

[Easy life]

j'attends le format pocket pour tout relire
mais je pense que oui pour faire de l'elevage vu que je connais pleins de petits eleveurs qui n'ont meme pas de diplome agricole
par contre comme le dis getro gibbs ca risque de se compliquer si tu veux faire une explotation classée car on ne te donnera pas les autorisations (et la tu ne pourra pas passer par la safer )

?pas sur de comprendre

[nanoune]

pour les etablissements de plus de 50 chiens il faut obtenir une autorisation préfectorale, au titre des installations classées
Ce qui implique la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement, d’une étude de danger, ainsi que d’une enquête publique dans un rayon d’un kilomètre autour de l’installation, laquelle devra être implantée à au moins 100 mètres de la première habitation.
le dossier passe alors devant le CODERST (Conseil départemental des risques sanitaires et techniques), après avis de l’Autorité environnementale (DREAL).


Puis un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, spécifique à l’établissement sera ensuite délivrée, si avis favorable du CODERST et du Préfet.

[Easy life]

merci pour l'explication =)

[Gibbs]

Il y a une petite subtilité à bien distinguer:
-les éleveurs non agri
-les éleveurs agri
Les deux ont besoin du certificat de capacité + des autorisations mais l’agriculteur doit aussi justifier des diplômes agricoles.

Ou est la différence? Dans le nombre de chiens que peut avoir ton élevage (comme cela a très bien été expliqué précédemment). Au delà d'un certain nombre de chiens (il y a plusieurs paliers) tu as des conditions très strictes pour t'installer. Et les terrains adaptés sont le plus souvent vendus pas l'intermédiaire de la SAFER qui a un droit de regard sur le devenir des terrains agricoles en vente au delà d'une certaine surface (variable selon les régions). Hors la SAFER ne vend qu'aux agris...

Petite réflexion personnelle HS: la ou cela risque d’être encore plus amusant c'est l'association Diplôme et Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) pour bénéficier du statut d'agriculteur...Pour pouvoir etre agri il faut le diplôme et "l'expérience" par l'intermédiaire du PPP prouvant que tu est capable de tenir ton exploitation correctement. Hors il y a un diplôme agricole spécifique canin/félin. Est-il donc possible de monter une exploitation agricole uniquement basée sur l'élevage canin avec un diplôme certes agri (comme ton BP REA) mais qui ne te prépares pas à ce que tu veux faire ? Moi je dirais que non... Ils vont probablement bloquer le dossier d'une manière ou d'une autre, même si tu as l'expérience nécessaire coté pratique

[Easy life]

j'ai posé la question par simple curiosité je ne me voit pas construire mon élevage avec pour simple bagage mon BP REA.

[Gibbs]

Je disais juste ça comme ça hein

j'attends le format pocket pour tout relire
mais je pense que oui pour faire de l'elevage vu que je connais pleins de petits eleveurs qui n'ont meme pas de diplome agricole
par contre comme le dis getro gibbs ca risque de se compliquer si tu veux faire une explotation classée car on ne te donnera pas les autorisations (et la tu ne pourra pas passer par la safer )

Je viens de percuter

[nanoune]

j'ai pas pu m'empecher

tu as l'air de bien maitriser le dossier (moi j'ai un peu oublier tout ca ) tu montes un dossier ?

[marinedaxx]

Pour ce qui est de l'éducation (je me suis renseigner) c'est la RSI considérer comme profession libéral, l'élevage c'est MSA et pension URSAAF

je fais de la pension, de l'elevage, alimentation et education (tout ca en professionel)

je suis au regime de la RSI et micro entreprise

[Easy life]

même l'élevage?

[marinedaxx]

Oui oui tout

[Gibbs]

j'ai pas pu m'empecher

tu as l'air de bien maitriser le dossier (moi j'ai un peu oublier tout ca ) tu montes un dossier ?

Non... mais je m'intéresse de près au statut d'exploitant agricole et aux diplômes et activités qui pourraient m'aider à l'obtenir. Je me vois pas rester toute ma vie derrière un bureau, du moins à temps plein. Mais si c'est l'élevage canin que je choisis, il me reste un lonnnnng chemin à parcourir avant de monter mon dossier


marinedaxx, tes activités se trouve dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux? Le plafond du CA n'est pas trop juste ?

[Easy life]

Oui oui tout

la cotisation est moins importante qu'à la msa?

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