Re: Retard de paiement, VENTE DE CHIOT

**Loona07** le Jeu 09 Fév 2012, 09:01

*Aurélie* a écrit:
avalon & sade a écrit:voilà, la carte d'identification, ne prouve rien, et surtout pas la propriété d'un chien,
je vois que tu fais de l'american, tu peux leur mettre la pression, en leur disant que sans reglement complet,
il n'auront jamais le lof, et ne pourront se mettre en regle!!

+1 ils ne devraient pas pouvoir le déclarer, SAUF en demandant un duplicata du pédigrée a la SCC, mais ça ils ne le savent pas forcement.

En tout cas le chiot t'appartient légalement tant qu'il n'est pas entièrement payé

Oui, mais justement vu qui sont la carte d'identification ils sont simplement à demander un duplicata ?? et le tour est joué ??
Je vais contacter la SCC pour avoir plus d'infos.

**aline** le Jeu 09 Fév 2012, 09:24

voilà, la carte d'identification, ne prouve rien, et surtout pas la propriété d'un chien

alors ça j'en suis vraiment pas sure, a tu des sources ?
car en cas de litige, sauf preuve contraire c'est bien la CI qui fait preuve de propriété (sauf dans le cas contraire justement, quand il y a eu preuve de paiement et qu'il y a contrat de vente, le chien appartient a l'acheteur s'il peut présenter des papiers signé du vendeur)

**Loona07** le Jeu 09 Fév 2012, 11:04

J'ai appelé la SCC, c'est pas de leur juridiction, ils ne peuvent pas bloquer le LOF !!!!
En gros, je me suis fais ******* !!
ça veut dire qu'ils sont eu un chiot presque gratos (vacciné+ pucé+ au lof).
En tant que "producteur" je n'ai le droit a aucun recours, c'est devenu facile de voler un chien en tous cas au niveau de la SCC!!!!
Je suis dégoutée et écoeurée de ce système, j'ai voulu faire les choses bien voir trop bien.
Au final, pour rien et pour de la merde !!!
Espérons que maintenant ces personnes seront réglo...et qu'ils ne tarderont pas pour le paiement.
Comme on dit, ça pouvait être pire, ils auraient pu disparaître dans la nature avec le chiot!

**mayeliss** le Lun 13 Fév 2012, 14:04

c'est normal que ce ne soit pas à la scc de regler ce genre de litige.

Peut etre peux tu voir avec ton assurance tu as peut etre droit à une aide juridique.

As tu envoyer un courrier en RAR avec des nouvelles dates de paiement?

**Loona07** le Mar 14 Fév 2012, 19:47

Le problème est résolue,
ils sont enfin régler !!
oufffffffff

**AudreyDob** le Mar 14 Fév 2012, 21:52

Super tu dois être soulagée Good

**BIBIS53** le Sam 18 Fév 2012, 19:30

Sinon pour infos il y a toujours le recours possible via un huissier ! Cela fait peur et en general un courrier de ces professionnels met la pression à la personne et on recupere ses billes ! hello

**Ambre07** le Mer 22 Fév 2012, 16:21

Pour les prochains dans ce cas, ça m' est arrivé, on n' a pas de le droit de récupérer le chiot comme ça, et il faudra si on y arrive rembourser la somme qu'ils ont versée.

un bon plan qui a marché pour moi, c'est d' aller à la gendarmerie du lieu d' habitation des acheteurs, avec tous tes papiers de la vente, leurs expliques en principe les gendarmes sont super sympas et ils vont appeler le propriétaire (moi, les gendarmes ont vraiment été cools car ils ne sont pas obligés si tu portes pas plainte mais ils aiment rendre service s'ils le peuvent )qui va rapidement de rembourser.
la peur du gendrame fait son office.
avant ça, j' appelai la banque de l' acheteur pour savoir si je pouvais représenter le chèque, et la banque me disait non.
sinon, DEMANDEZ des chèques de banque, au moins c'est sûr d' être payé !

lol, j' étais montée aussi pour récupérer le chiot, le propriétaire à pris peur en disant qu'il était suivi par plusieurs véhicules (quand je suis allée à l' habitation on m' a dit qu'il n' habitait plus là, je ne l' ai même pas vu !), les gendarmes m'ont appelé j'y suis allée (rien à me reprocher) le gendarme étonné m' a demandé si j' étais seule, il a été surpris mais à vite compris à qui il avait à faire Smile

**kerprigent** le Mer 22 Fév 2012, 19:29

BIBIS53 a écrit:Sinon pour infos il y a toujours le recours possible via un huissier ! Cela fait peur et en general un courrier de ces professionnels met la pression à la personne et on recupere ses billes !

Je veins de lire les 3 pages et je me disais mince, personne ne parle huissier ? bah si, merci BIBIS53, en effet, une procédure ne vous coute rien jusqu'à récupération des sommes, parfois ils vous demandent une petite avance de frais, mais pas grand chose au regard de ce que vous allez récupérer, en tout cas à chaque fois que j'y ai eu recours Wink

**Loona07** le Jeu 23 Fév 2012, 17:14

c'est vraiment une situation stressante !
Je me suis mal prise mais la prochaine fois, je ferais les choses autrement,

Ambre07 a écrit:Pour les prochains dans ce cas, ça m' est arrivé, on n' a pas de le droit de récupérer le chiot comme ça, et il faudra si on y arrive rembourser la somme qu'ils ont versée.

Pourquoi on ne peut pas récupérer un chiot ? et si la carte d'identification est encore à ton nom?

Dans le cas d'un paiement en 3 fois voir 2, (la carte identification reste au nom de l'éleveur).
Mais l'acheteur ne veut plus payer le dernier versement, comment doit-on faire?
Nous sommes obliger de faire appel à un huissier ? on ne peut pas reprendre le chiot nous même?
(Car, dans mon contrat, il est écrit que si le paiement n'est pas respecter à l'échéance convenue le contrat de vente s'annule et l’éleveur pourra reprendre le chiot.)

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**laika_1120** le Jeu 23 Fév 2012, 17:52

Moi pour ma part ( simple avis d'une personne ayant des chiens )
si j'aurais été éleveuse je n'aurais accordé aucun plan d'échelonnement car POUR MOI un chien si bien réflechis se prend et on paie pour un bon chien pris en élevage si on a pas on attend d'avoir
car une fois qu'on commence avec les paiement en plusieurs fois on s'en sort plus
si c'est un bon payeur tant mieux et si après ce n'est pas le cas comme ici
c'est un casse tête sans savoir si le chien sera bien ou pas
et c'est facile de donner une ou deux mensualités puis ne plus donner signe de vie
en attendant c'est l'éleveur qui se trouve avec une partie manquante

j'espère que vous aurez des nouvelles

**François** le Jeu 23 Fév 2012, 17:59

avalon & sade a écrit:sur le titre de proprieté, je ne suis pas d'accord.

on a eu le cas de personne qui se séparaient, et qui on fait appel à un avocat pour designer le "vrai" proprio du chien, car la carte d'idenfication etait au nom de madame, et la facture au nom de monsieur.

il s'avere qu'en droit, le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture, allons meme plus loin, c'est la personne qui peux faire la preuve du paiement (ordre de virement-cheque), la carte d'identification, n'a aucune valeur legale en tant que titre de propriété.

donc, on a bien un nom sur le contrat, qui sera propriétaire du chien, qu'apres la fin du paiement.

Je ne suis pas d'accord avec ce que tu écris:

Deux personnes qui se séparent ne peuvent simplement pas consulter un avocat pour savoir qui aura raison.
L'avocat défend la cause de qui le paie, ce qui rend impossible de rendre un avis impartial en présence de plusieurs parties au conflit.. ça c'est le travail d'un juge.

L'acheteur a une facture ? c'est bien, il est ordonné et ne jette rien.
Il a été établi des documents plus récents mentionnant un propriétaire différent ?
c'est juste la preuve d'une cession ou d'un don.

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