Re: On a payé le prix d'un chien LOF alors plainte ou pas plainte ?

**Mathias.fanny** Ven 16 Déc 2011, 18:18

Oui on vous tiendra au courant de l'évolution.

Si mon lundi de congé n'est pas trop court je vais essayer d'aller directement au bureau de répression des fraudes merci pour l'info anubis ! Peut-être qu'on me dira qu'il y a eu d'autres plaintes ou alors rien de rien et nous devrons alors prouver par a + b que nous avons raison. Le contrat est très clair, c'est toujours ça !

Pour le club de race, tous les éleveurs doivent-ils obligatoirement en faire partie ? Parce que franchement vu le comportement de cet éleveur je doute qu'il ose en plus faire bonne figure dans un club ou alors je suis super naïf (grand défaut chez moi qui tant à disparaître avec l'âge !) ?

**Nelly** Ven 16 Déc 2011, 18:38

Mathias.fanny a écrit:Oui on vous tiendra au courant de l'évolution.

Si mon lundi de congé n'est pas trop court je vais essayer d'aller directement au bureau de répression des fraudes merci pour l'info anubis ! Peut-être qu'on me dira qu'il y a eu d'autres plaintes ou alors rien de rien et nous devrons alors prouver par a + b que nous avons raison. Le contrat est très clair, c'est toujours ça !

Pour le club de race, tous les éleveurs doivent-ils obligatoirement en faire partie ? Parce que franchement vu le comportement de cet éleveur je doute qu'il ose en plus faire bonne figure dans un club ou alors je suis super naïf (grand défaut chez moi qui tant à disparaître avec l'âge !) ?

autrement il suffit de déposer une "demande d'exécution" auprès du tribunal, c'est gratuit assez rapide, pas besoin d'avocat .........
donc il faut demander l'exécution de la remise du certificat de naissance et une demande d'astreinte de X € par jours de retard ...............
dans le cas d'impossibilité le remboursement + les indemnités ..........

**Mathias.fanny** Ven 16 Déc 2011, 21:31

OK je vais voir ça aussi Nelly, merci pour tes conseils ! Je viens de voir qu'on peut télécharger le formulaire sur internet, génial !

**criss** Ven 16 Déc 2011, 21:37

Non il n'est pas obligatoire de faire partie d'un club de race , celui ci n'a d'ailleurs pas beaucoup de poids dans un cas comme ça , mis à part virer l'éleveur de sa liste d'adhérents

**Mathias.fanny** Ven 16 Déc 2011, 22:19

D'accord merci pour l'info Criss mais alors il sert à quoi le club de race s'il n'a pas de pouvoir sur ses éleveurs ? Il a plutôt un rôle d'information auprès des acheteurs ? Et la SCC, est-ce qu'elle a un certain pouvoir sur un éleveur comme le nôtre ? Parce que je viens de lire sur le site de la SCC justement qu'à partir du moment où un éleveur a un affixe il est dans l'obligation de déclarer toute sa production dans un temps donné et pour notre F'Malice c'est sûr que ce délai est dépassé depuis longtemps ! C'est sûr qu'en tant que novice c'est drôlement compliqué tout ça...............

**Mathias.fanny** Mar 27 Déc 2011, 18:21

Alors les dernières nouvelles : la scc a été d'accord de procéder à l'inscription hors délai et le certificat a été envoyé à l'éleveur. Là, je me demande bien si il va nous le faire suivre mais bon on va lui laisser disons 10 jours. Si tous ses clients doivent en passer par là pour obtenir le certificat de naissance de leur chien ça me parait plutôt incroyable que la SCC n'intervienne pas parce que finalement je me dis que ce genre de truc ne doit même pas lui servir de leçon puisqu'il lui arrive rien à lui, par contre bonjour les courriers, les téléphones et les prises de tête pour nous !!!! La SCC m'a même dit que si l'éleveur ne nous transmet pas le certificat de naissance on peut avoir une copie contre 35 euros. Ben voyons...

Enfin voilà, on sait maintenant que tout est ok mais reste à voir si cet éleveur daignera nous envoyer LE BIG PAPIER !

**cinderellion** Mar 27 Déc 2011, 18:25

J'espère que l'éleveur vous l'enverra car c'est tout de même vous qui avez fait toutes les démarches...

**Fidji'mom** Mar 27 Déc 2011, 18:30

Merci de nous tenir au courant
espérons qu'il vous l'envoie !

**chris53** Mar 27 Déc 2011, 18:44

L'éleveur n'a plus aucune raison de détenir le pédigrée si la scc lui a tout envoyé !!!
merci de nous donner des nouvelles

**Eicka09** Mar 27 Déc 2011, 19:43

Je t'ai envoyer un MP Wink

**fab-one** Mar 03 Jan 2012, 14:54

Nelly a écrit:
cinderellion a écrit:Je ne sais pas du tout s'il existe un formulaire au niveau de la S.C.C. Par contre, en ce qui concerne la plainte, la gendarmerie ou le police devraient pouvoir vous aider et vous informer. Sinon, vous pouvez chercher la Maison de la Justice et du Droit la plus près de chez vous. Ils pourront vous conseiller gratuitement et vous indiquer des avocats compétents.
non il n'y a pas de formulaire pour cela (du moins je n'en ai jamais vu)
par contre c'est une excellente idée .........
autrement il suffit de déposer une demande d'exécution auprès du tribunal, c'est gratuit assez rapide, pas besoin d'avocat .........
donc il faut demander l'exécution de la remise du certificat de naissance et une demande d'astreinte de X € par jours de retard ...............
dans le cas d'impossibilité le remboursement + les indemnités ..........

Le chiot est né en 2010, il n'y aura pas de LOF. Un éleveur a un temps pour déclarer les naissances, passé celui c'est mort.
La seule chose possible au jour d'aujourd'hui est de déposer une plainte pour tromperie et de demander des dommages et intérêts. Attention si on est pas éleveur pro et que le chien a été acheté pour compagnie, ne pas mettre crier au scandale parce que le chien n'est pas LOF et qu'il ne "peut" pas reproduire de chiot LOF. Il ne faut pas oublier que la partie adverse peut elle aussi avoir un avocat.
Il n'existe pas de prix pour un chiot LOF, en france les prix sont libres. Il vous faudra donc constituer un dossier avec en effet le prix des chiens de la race en question achetés sous "type" (donc non lof) et ceux achetés sous "race" (donc LOF).
Quoi qu'il arrive il y a tromperie, donc il y aura dommages et intérêts, mais pas de LOF.

**romy_dogo** Mar 03 Jan 2012, 14:58

très bonne nouvelle, à espérer maintenant qu'il n'est pas braqué et qu'il vous le fasse suivre....

**fab-one** Mar 03 Jan 2012, 16:39

Je n'avais pas tout lu Smile

C'est cool pour l'acceptation de la SCC dis donc.

**Nelly** Mar 03 Jan 2012, 17:01

ce que je trouve bizarre c'est que la SCC lui a envoyé les papiers alors même qu'il n'a pas payé la redevance ..................

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