Re: Chien qui mord chez lui.

Invité Sam 10 Sep 2011, 14:27

hellogege a écrit:Tu es responsable civilement et pénalement de tes chiens quelques soient les circonstances...

Même un cambrioleur, mordu par le chien des victimes, peut déposer plainte contre le propriétaire du chien... et aura certainement gain de cause!

Si le chien est utilisé comme une arme pour se défendre... on peut se référer au cadre de la Légitime Défense (très compliqué pour avoir gain de cause, vu le nombre de jurisprudences sur le sujet!!!)

Sinon, le chien peut aussi être considéré comme une arme par destination et tombé dans ce cadre législatif.

Si le ou les chiens sont considérés dangereux (comme pourraient le supposer certains panneaux) c'est au propriétaire à faire le necéssaire pour prévenir les accidents (box d'isolement, cloture... euthanasie) ou au maire à prendre ou faire prendre les dispositions necessaires pour éviter les risques ou nuisances...

Dons si "Guignol" menace mes cabots qui sont dans ma courette et que l'un d'eux mord pour SE défendre et non ME défendre c'est quand même moi qui suis en tord, c'est ça ?
Et ben me voila bien barrée vu que c'est, je pense, ce qu'il cherche...

**zangra** Sam 10 Sep 2011, 14:31

faudra que tu prouves que la reaction de ton (tes) chiens est proportionnelle à l'agression (pas juste une intrusion)

Invité Sam 10 Sep 2011, 14:37

Ben à moins de le filmer...

**anne-so59** Sam 10 Sep 2011, 14:39

Stocky? Tu écris "Un chien peut être considéré comme une arme par destination, reste à voir qui tu as en face, un voleur qui se la ferme ou un qui pousse ..... C'est ainsi ....."

Mais un chien de garde va certainement mordre le cambrioleur avant que le proprio ai le temps de sortir du lit ! donc on ne peux pas contrôler le chien....

Ou alors tu as voulu dire : si au moment de la morsure le cambrioleur se la boucle alors notre chien n'aura pas d'histoire ?

Enfin bref la loi c'est la loi mais je pense que nous sommes nombreux a ne pas la trouver juste !

Dans ce cas j'ai tout interêt a retirer mon panneau chien de garde ? Car j'admet que mon chien garde la maison et peut intervenir en mon absence, donc que j'aurai du prendre les précautions nécessairse pour qu'il ne touche pas au pauvre cambrioleur.

Alala quel monde... j'aurai appris une bonne chose aujourd'hui

**Mamzelle...** Sam 10 Sep 2011, 14:39

Sanchica a écrit:Ben à moins de le filmer...

Bah, en même temps ...

Et puis peut être que ça le calmerait de savoir que tu as une "preuve" de ces agissements ...

**zangra** Sam 10 Sep 2011, 14:43

l'année derniere radjah en a seché 2 dont un qui avait frappé papa
pas de morsure car frappe muselée mais 2 cotes petées et un genou en vrac
plainte contre nous mais grace au maire et aux gendarmes (qui n'ont pas rencontre le bon chien Smile

)
affaire classée par le parquet

Invité Sam 10 Sep 2011, 14:45

Mais il y a eu agression sur ton père...
Jamais il ne me touchera, enfin je ne pense pas. Mais j'avoue que je préfèrerai qu'il m'en colle une que je puisse le faire légalement chier !

**christophe20** Sam 10 Sep 2011, 14:45

Oui,
Nous vivons dans un monde merveilleux.
Néanmoins, il reste possible de faire "tenir" une utilisation proportionnelle de la force à une illégitime agression.
Mais attention, cela ne peut être qu'un pis aller.
Et comme évoqué par @stocky et @hellogege, seul un bon procédurier sachant "écrire" arrivera à trouver une parade..... de temps en temps.

**hellogege** Sam 10 Sep 2011, 14:47

Après, faut aussi considerer qu'il y a la loi et les peines encourues... et l'application de la loi et des peines ...
Chaque juge est libre de son appréciation suivant les circonstances...

**zangra** Sam 10 Sep 2011, 14:48

Sanchica a écrit:Mais il y a eu agression sur ton père...
Jamais il ne me touchera, enfin je ne pense pas. Mais j'avoue que je préfèrerai qu'il m'en colle une que je puisse le faire légalement chier !

oui mais mon pere n'a eu qu'un bleu, les autres ça ete fracture ou presque (il est bon mon vieux)
un poney boiteux et un tassement des vertebres pour radjah (il a 10 ans quand meme)

si le mec se fait mordre, fait toi un bleu Smile

**hellogege** Sam 10 Sep 2011, 14:53

A condition que la riposte soit proportionnelle à l'agression... Wink

On en revient toujours au cadre législatif de la Légitime Défense ICI

Invité Sam 10 Sep 2011, 21:03

Sanchica a écrit:Ben à moins de le filmer...

Ben si ton appareil le permet , oui, ce sera une preuve au cas où ......

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