Un chiot à titre d'indemnisation pour la saillie

[Christa]

J'ai mon premier chiot qui part le jour de ses 8 semaines, chez son père, vivant à un élevage de Nizinny en Pays-Bas.
Ma question est , est-ce que le contrat de vente est pareil, vu que ce chiot n'est pas payé mais plutôt un échange, contre la saillie.
Je suppose que les garanties sont pareil ?
Faut-il que je précise dans le contrat de vente que le chiot est l' indemnisation pour la saillie ?

Merci

[zangra]

dans ton cas il ne s'agit pas d'une vente mais d'un paiement, celui en nature de la saillie et il me semble d'ailleurs que d'apres la convention de berne il n'a pas le droit de le revendre

[Christa]

L'éleveur le garde, mais il me faut quand même faire un contrat de vente ? ( en France c'est obligatoire si on " cède " un chiot ? )

[zangra]

fait un contrat de cession

[christophe20]

Il existe deux conventions de Berne !
Une traitant de la protection des œuvres littéraires et artistiques
L'autre traitant de la protection de la vie sauvage. C'est un droit international (traité multilatéral signé par -de mémoire - plus de 45 Etats) entre les états signataires traitant des espèces migratrices menacées d'extinction.
Donc je pense que tu dois avoir confondu avec une autre convention....

[zangra]

oui certainement
mais normalement y a nori qui est là pour me corriger

[zangra]

meme pas je me suis planté

17 - Ce Règlement remplace la "Coutume Internationale d’Élevage de Monaco" de l’année 1934
En cas de divergence d’interprétation, le texte allemand est déterminant.
* Adopté à l’Assemblée Générale de la FCI des 11 et 12 juin 1979 à BERNE (Suisse).
* Addenda au point 12 adopté par l’Assemblée générale de Jérusalem les 23 et 24 juin 1987.

[christophe20]

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Sanchica

[Faline]

tiens c'est une bonne question, j'ai le cas aussi.
Petit Goupil part chez son papa, mais en plus de sa, l'eleveuse m'achète un second chiot.

Donc pour un chiot contrat de vente et l'autre un contrat de cession ??

[hameau3fontaines]

Il faut indiquer dans le contrat de cession (ou de vente, c'est la même chose) que le chiot est du en dédommagement de la saillie.
D'ailleurs dans le contrat de saillie, ça doit être indiqué aussi...

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