Permis de détention et 2 chiens

[san66]

Bonjour,

mon mari a passé le permis de détention pour notre rott. Nous allons prendre un deuxième rott. Le permis est-il acquis quelque soit le nombre de chiens ? Si je promène l'un des deux chiens, dois-je avoir un permis à mon nom ?

Merci de vos réponses
Sandrine

[whitedragon]

Oui le permis de détention est acquis quelques soit le nombre de chien, par contre le second sera également à assurer, déclarer en mairie, ect... + évaluation comportementale à partir de 8 mois

[Invité]

Je pense que oui il faut que tu ais passé le permis.

[tina]

Par contre si vous êtes 2 à promener les chiens il me semble qu'il faut que vous ayez tous les 2 le permis
C'est un peu le bazar sur ce sujet, tout le monde n'étant pas d'accord.
Je te conseil de contacter la personne que vous avez vue pour le permis et lui poser la question

[ouala]

le permis de détention délivrer par la mairie (la déclaration n'existe plus), est valable par tête de chien, d'ailleurs, dans le permis, il est bien spécifié à quel chien il t'es accordé d'avoir ce permis de détention.

Donc, si vous prenez un second chien de catégorie, il vous faudra un second permis.

Par contre, pas besoin de repasser la journée de formation du maitre, mais le chien devra être évaluer chez un véto habilité, et ses 2 documents te permettrons d'avoir un permis de détention en règle pour chaques têtes de chien.

Un permis pour un chien.
2 permis pour 2 chiens

et ainsi de suite

[Cwenza]

Par contre si vous êtes 2 à promener les chiens il me semble qu'il faut que vous ayez tous les 2 le permis
C'est un peu le bazar sur ce sujet, tout le monde n'étant pas d'accord.
Je te conseil de contacter la personne que vous avez vue pour le permis et lui poser la question

Nan, nan

Un seul permis par famille pour le chien nommé ( valable pour le conjoint et les enfants majeurs)

Au départ, il était prévu un permis pour chaque membre de la famille (circulaire du 15 janvier 2010]

Cette circulaire ministérielle étant "hors la loi", elle a été remplacée par une nouvelle mouture en date du 17 février 2010 qui précise que le conjoint et les enfants majeurs ne sont pas dans l'obligation de détenir ce permis de détention.

Cwenza

[Nelly]

Par contre si vous êtes 2 à promener les chiens il me semble qu'il faut que vous ayez tous les 2 le permis
C'est un peu le bazar sur ce sujet, tout le monde n'étant pas d'accord.
Je te conseil de contacter la personne que vous avez vue pour le permis et lui poser la question

Nan, nan

Un seul permis par famille pour le chien nommé ( valable pour le conjoint et les enfants majeurs)

Au départ, il était prévu un permis pour chaque membre de la famille (circulaire du 15 janvier 2010]

Cette circulaire ministérielle étant "hors la loi", elle a été remplacée par une nouvelle mouture en date du 17 février 2010 qui précise que le conjoint et les enfants majeurs ne sont pas dans l'obligation de détenir ce permis.

Cwenza

exact

[specimen57]

Par contre il faut que ça soit la personne proprietaire du chien (celui dont le nom apparait sur les papiers du chien) qui passe la formation.

Donc si ton rott est au nom de ton mari et que cest lui qui a passé la formation c'est OK, si le 2iee rott que vous prenez vous le mettez a ton nom c'est plus OK il me semble

[Cwenza]

Par contre il faut que ça soit la personne proprietaire du chien (celui dont le nom apparait sur les papiers du chien) qui passe la formation.

Pour le permis, c'est le propriétaire ou le détenteur qui doit passer la formation, une seule fois quelque soit le nombre de chiens

Donc si ton rott est au nom de ton mari et que cest lui qui a passé la formation c'est OK, si le 2iee rott que vous prenez vous le mettez a ton nom c'est plus OK il me semble

Pour la promenade, comme il est précisé plus haut, pas besoin de permis pour le conjoint et les enfants majeurs.
Exemple concret (fiction) :
Je possède 4 rottweilers (ou amstaffs ou .. deux de chaque ...etc...)
- Il me faut une évaluation comportementale pour chacun de mes loulous.
- Je passe, une seule fois, la formation obligatoire.
- Je fais une demande de permis de détention (à la mairie) pour chacun de mes chiens
- Ce permis de détention est nominatif pour le proprio et chacun des chiens.

Par contre, si je vais promener mes loulous (les 4 en même temps) avec mon épouse et mes 2 enfants majeurs (chacun un chien), ces membres de ma famille sont exonérés de posséder ce permis.
Ainsi que si mon épouse ou un de mes enfants va promener seul un de mes quatre chiens, pas besoin de permis de détention

[Invité]

Peut être pourriez vous chacun définir ce qu'est pour vous le permis, si c'est celui demandé en mairie ou l'attestation de formation de détention appelé bien souvent "permis chien"... parce que je pense que certains se mélangent les pinceaux...

[specimen57]

Par contre il faut que ça soit la personne proprietaire du chien (celui dont le nom apparait sur les papiers du chien) qui passe la formation.

Pour le permis, c'est le propriétaire ou le détenteur qui doit passer la formation, une seule fois quelque soit le nombre de chiens

Donc si ton rott est au nom de ton mari et que cest lui qui a passé la formation c'est OK, si le 2iee rott que vous prenez vous le mettez a ton nom c'est plus OK il me semble

Pour la promenade, comme il est précisé plus haut, pas besoin de permis pour le conjoint et les enfants majeurs.
Exemple concret (fiction) :
Je possède 4 rottweilers (ou amstaffs ou .. deux de chaque ...etc...)
- Il me faut une évaluation comportementale pour chacun de mes loulous.
- Je passe, une seule fois, la formation obligatoire.
- Je fais une demande de permis (à la mairie) pour chacun de mes chiens
- Ce permis est nominatif pour le proprio et chacun des chiens.

Par contre, si je vais promener mes loulous (les 4 en même temps) avec mon épouse et mes 2 enfants majeurs (chacun un chien), ces membres de ma famille sont exonérés de posséder ce permis.
Ainsi que si mon épouse ou un de mes enfants va promener seul un de mes quatre chiens, pas besoin de permis

Ben oui c'est ce que je dis.
MAIS s'ils décident de mettre le 2ieme rototo au nom de madame, ben madame devra passer la formation elle aussi.
Ex : j'ai une femelle staff, mon cheri à un male, la chienne est a MON nom et le male est a SON nom, ben nous avons passé tous les 2 la formation pour les maitres.
De meme que le male de mon cheri vit chez le papa de celui-ci, ben mon beau pere aussi a passé la formation du maitre comme c'est lui qui detient le chien .

[san66]

Pour la promenade, comme il est précisé plus haut, pas besoin de permis pour le conjoint et les enfants majeurs.
Exemple concret (fiction) :
Je possède 4 rottweilers (ou amstaffs ou .. deux de chaque ...etc...)
- Il me faut une évaluation comportementale pour chacun de mes loulous.
- Je passe, une seule fois, la formation obligatoire.
- Je fais une demande de permis (à la mairie) pour chacun de mes chiens
- Ce permis est nominatif pour le proprio et chacun des chiens.

Par contre, si je vais promener mes loulous (les 4 en même temps) avec mon épouse et mes 2 enfants majeurs (chacun un chien), ces membres de ma famille sont exonérés de posséder ce permis.
Ainsi que si mon épouse ou un de mes enfants va promener seul un de mes quatre chiens, pas besoin de permis

au niveau du lien entre les conjoints, doit-on être marié obligatoirement ? ou suffit-il de prouver que nous sommes concubins ?

[Nelly]

Par contre il faut que ça soit la personne proprietaire du chien (celui dont le nom apparait sur les papiers du chien) qui passe la formation.

Pour le permis, c'est le propriétaire ou le détenteur qui doit passer la formation, une seule fois quelque soit le nombre de chiens

Donc si ton rott est au nom de ton mari et que cest lui qui a passé la formation c'est OK, si le 2iee rott que vous prenez vous le mettez a ton nom c'est plus OK il me semble

Pour la promenade, comme il est précisé plus haut, pas besoin de permis pour le conjoint et les enfants majeurs.
Exemple concret (fiction) :
Je possède 4 rottweilers (ou amstaffs ou .. deux de chaque ...etc...)
- Il me faut une évaluation comportementale pour chacun de mes loulous.
- Je passe, une seule fois, la formation obligatoire.
- Je fais une demande de permis (à la mairie) pour chacun de mes chiens
- Ce permis est nominatif pour le proprio et chacun des chiens.

Par contre, si je vais promener mes loulous (les 4 en même temps) avec mon épouse et mes 2 enfants majeurs (chacun un chien), ces membres de ma famille sont exonérés de posséder ce permis.
Ainsi que si mon épouse ou un de mes enfants va promener seul un de mes quatre chiens, pas besoin de permis

Ben oui c'est ce que je dis.
MAIS s'ils décident de mettre le 2ieme rototo au nom de madame, ben madame devra passer la formation elle aussi.
Ex : j'ai une femelle staff, mon cheri à un male, la chienne est a MON nom et le male est a SON nom, ben nous avons passé tous les 2 la formation pour les maitres.
De meme que le male de mon cheri vit chez le papa de celui-ci, ben mon beau pere aussi a passé la formation du maitre comme c'est lui qui detient le chien .

faux ... un seul détenteur "de la journée de formation" suffit par foyer ....

[Cwenza]

.......au niveau du lien entre les conjoints, doit-on être marié obligatoirement ? ou suffit-il de prouver que nous sommes concubins ?

Ben là, faudrait demander

La circulaire ministérielle parle de conjoints , normalement couple marié

Voici la définition du mot conjoint :

Dans le langage traditionnel on désignait des époux sous l'appellation de "conjoints". On trouve cette expression dans certains passages du Code civil, par exemple l'article 2203-3. Avec l'évolution des moeurs, beaucoup de gens ont maintenant tendance, pour éviter l'utilisation du mot "concubin" de les désigner sous l'appellation de "conjoints". Cependant depuis le décret du 28 décembre 1998 qui a modifié l'article 828 du nouveau Code de procédure civile, il n'est plus permis de confondre "conjoint" et "concubin"........

Source : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conjoint.php

[Cwenza]

Peut être pourriez vous chacun définir ce qu'est pour vous le permis, si c'est celui demandé en mairie ou l'attestation de formation de détention appelé bien souvent "permis chien"... parce que je pense que certains se mélangent les pinceaux...

Le Permis c'est l'Arrêté Municipal délivré par le Maire qui autorise la détention du chien catégorisé sus-nommé.

Mais pour l'obtenir il faut satisfaire à plusieurs conditions dont voici le détail :

[Invité]

Oui, je le sais tout ça, mais dans la tête de pas mal de gens, c'est la journée de formation des maitres.

[Cwenza]

Erreur de compréhension ....
La journée de formation ... n'est qu'une journée de formation

Tout le monde peut effectuer une journée de formation mais si le loulou est classé 4/4 à son évaluation comportementale ou si le loulou n'est pas en règle en vaccination ou pas d'attestation d'assurance , le Maire de la commune ne délivrera pas le fameux permis de détention

[ouala]

pourtant l'attestation de journée de formation, ne s'appel pas permis.

et le papier intitulé "permis de détention" n'est pas délivré suite à la journée de formation, mais bien par la mairie après demande et présentation des pièces à fournir.

[Carine]

Pour la promenade, comme il est précisé plus haut, pas besoin de permis pour le conjoint et les enfants majeurs.
Exemple concret (fiction) :
Je possède 4 rottweilers (ou amstaffs ou .. deux de chaque ...etc...)
- Il me faut une évaluation comportementale pour chacun de mes loulous.
- Je passe, une seule fois, la formation obligatoire.
- Je fais une demande de permis (à la mairie) pour chacun de mes chiens
- Ce permis est nominatif pour le proprio et chacun des chiens.

Par contre, si je vais promener mes loulous (les 4 en même temps) avec mon épouse et mes 2 enfants majeurs (chacun un chien), ces membres de ma famille sont exonérés de posséder ce permis.
Ainsi que si mon épouse ou un de mes enfants va promener seul un de mes quatre chiens, pas besoin de permis

au niveau du lien entre les conjoints, doit-on être marié obligatoirement ? ou suffit-il de prouver que nous sommes concubins ?

Pas besoin d'être conjoints : toute personne qui a la garde temporaire du chien, même de manière habituelle est détenteur temporaire : donc pas tenu d'être titulaire du permis, ni à forciori d'avoir l'attestation d'aptitude.
Par contre le détenteur temporaire doit faire partie des personnes autorisées à détenir un chien de cat, et respecter les obligations liées à la détention de chiens de cat (avoir le permis du proprio ou sa copie ainsi que vaccination antirabique et assurance RC à jour, et pouvoir les présenter en cas de contrôle, tenir le chien en laisse et muselé).

[Cwenza]

Pas besoin d'être conjoints : toute personne qui a la garde temporaire du chien, même de manière habituelle est détenteur temporaire : donc pas tenu d'être titulaire du permis, ni à forciori d'avoir l'attestation d'aptitude.
Par contre le détenteur temporaire doit faire partie des personnes autorisées à détenir un chien de cat, et respecter les obligations liées à la détention de chiens de cat (avoir le permis du proprio ou sa copie ainsi que vaccination antirabique et assurance RC à jour, et pouvoir les présenter en cas de contrôle, tenir le chien en laisse et muselé).

D'après la loi, est considéré détenteur temporaire celui à qui est confiée la garde du chien de manière exceptionnelle, pour une courte durée et à la demande du propriétaire ou du détenteur

Maintenant on peux jouer sue les mots : garde du chien de manière exceptionnelle, pour une courte durée

[Carine]

Sur le texte de loi que moi j'ai, c'est "même de manière habituelle"

[Cwenza]

Sur le texte de loi que moi j'ai, c'est "même de manière habituelle"

Peut-être que tu as raison

Personnellement j'ai ça :

[Cwenza]

Sur le texte de loi que moi j'ai, c'est "même de manière habituelle"

Peut-être que tu as raison

Personnellement j'ai ça :

Pour préciser mon post ci-dessus ...
Ma référence : Circulaire du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales
NOR : IOCA1004754C du 17 Février 2010

à lire : détenteurs temporaires - page 48

à télécharger par exemple => ICI

[Carine]

Tu as raison!
Je me base aussi sur cette circulaire du 17/02/2010.... Celà fait un bout de temps que je l'ai épluchée, donc je viens de relire la page 23 : le mot "habituelle" c'était bien pour le détenteur tout court, et pas le détenteur temporaire.

Ma petite tête a fait le raccourci à cause du conjoint et des membres de la famille qui sont considérés comme détenteurs provisoires (mais qui à mon sens détiennent pourtant le chien de manière habituelle puisque quotidienne lol)

[Contenu sponsorisé]