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PERMIS canin - un poil de retard, pas de report mais du cas par cas

5 participants

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Message  doudoune Lun 21 Déc 2009, 15:44

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iz48eFnSNk9ban1x3NNgl47vWLjg

PARIS — L'obligation faite aux propriétaires de chiens dangereux, à partir du 31 décembre 2009, de suivre une formation d'une journée, afin d'obtenir un "permis de détention", ne pourra être respectée à temps à cause du nombre insuffisant de formateurs.

Selon le président du club des propriétaires d'american staffordshire terriers (amstaff), Emmanuel Tasse, "au 15 septembre, il n'y avait que 52 préfectures qui avaient publié par arrêté la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux et elles ne donnaient les noms que de 60 formateurs, un chiffre ridicule au regard des besoins théoriques". Le ministère de l'Intérieur reconnaît lui-même ce manque de formateurs.

Les derniers décrets de l'application de la loi ont pris du retard et ont été publiés en avril 2009. Dans certains départements, il n'y a pas assez de formateurs" explique Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, qui reconnaît qu'il sera impossible aux propriétaires des 320.000 chiens dangereux de se mettre en règle cette année.

"On ne reportera pas l'application de la loi dans toute la France, on préfère s'adapter au cas par cas, département par département. Notre démarche est que les gens qui n'arrivent pas à obtenir un rendez-vous avec un formateur, s'ils sont de bonne fois, qu'ils peuvent prouver qu'ils ont réuni tous les autres documents et qu'ils ont tenté sans résultat de contacter un formateur, ne seront pas sanctionnés", a-t-il ajouté.
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Message  kanymat Lun 21 Déc 2009, 18:03

Nous avons reçus des consignes à ce sujet. Nous devons délivrer des attestations d'inscription aux personnes ne pouvant se présenter avant le 31 ou à cause des planning chargé des formateurs.
En cas de contrôles les propriétaire présenterons leur attestation d'inscription mais devront respecter la date à laquelle ils se sont inscrit.
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Message  Invité Mar 22 Déc 2009, 06:50

ça me fait quand même "bien rire" tout ça moi je me suis dépécher de tout faire et le permis n'existe pas puisque le décret n'est pas sortie donc j'ai tout les documents et pas de permis ...

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Message  kanymat Mar 22 Déc 2009, 11:14

tam a écrit:ça me fait quand même "bien rire" tout ça moi je me suis dépécher de tout faire et le permis n'existe pas puisque le décret n'est pas sortie donc j'ai tout les documents et pas de permis ...

Bad Ne raconte pas n'importe quoi j'ai déjà formé prés de soixante personnes et tous ont eu le permis de détention délivré par leur mairie.
Tout les décret et circulaire sont sortie et applicable. Ta n'assurre pas voilà tout!
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Message  aline Mar 22 Déc 2009, 11:24

je pense que Tam parle du permis (le papier donné en mairie une fois l'eval et la formation passés) et pas de la formation
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Message  Choubaïka Mar 22 Déc 2009, 15:54

moi je n ai rendez vous que le 7 janvier avec l educateur pour la formation du maitre car il ne peut pas me prendre avant et il m as dit que ce n etait pas bien grave du moment que je le fasse courant janvier.
Faut savoir que la liste des éducateurs je ne l ai eu que le 10 décembre.
et encore c est moi qui ai venu la chercher cette fameuse liste et la secrétaire de mairie a du appelé la prefecture pour qu il lui la fax car il ne l avait pas.
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Message  doudoune Mar 22 Déc 2009, 16:04

kanymat a écrit:
tam a écrit:ça me fait quand même "bien rire" tout ça moi je me suis dépécher de tout faire et le permis n'existe pas puisque le décret n'est pas sortie donc j'ai tout les documents et pas de permis ...

Bad Ne raconte pas n'importe quoi j'ai déjà formé prés de soixante personnes et tous ont eu le permis de détention délivré par leur mairie.
Tout les décret et circulaire sont sortie et applicable. Ta n'assurre pas voilà tout!


le permis est bien en court
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Message  Invité Mar 22 Déc 2009, 20:10

je ne dis pas n'importe quoi j'ai appelé la préfecture de mon département ainsi que celle d'un département voisin et toute les 2 mon répondu que le permis n'existe pas certaine maire font des permis mais qui n'ont pas de valeur légale selon eux.
Je ne l'ai pas inventé !!!

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Message  nini Mar 22 Déc 2009, 20:21

oui tam tu raconte pas n'importe quoi
les decret du permis ne sont pas sorti et seront delivrer normalement début 2010
moi depuis octobre j'atten le permis

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