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Message  jedi91 Lun 22 Mai 2017, 20:42

Bonsoir,
Ma chienne a fait une portée née en octobre dernier, les chiots sont donc âgés de 7 mois à ce jour. Aujourd'hui, j'ai été contactée par l'une des acheteuses de l'un des mâles de ma portée car le petit est monorchide. Son véto lui préconise de me réclamer le remboursement de la castration car, selon lui, il s'agit d'un vide rédhibitoire. Or, selon moi, la cryptorchidie/ monorchidie n'est un vice caché que lorsque le chiot est vendu après l'âge de 6 mois révolus. D'autre part, cela ne me semble pas être un vice caché puisque cette anomalie était précisée sur le certificat vétérinaire que j'ai remis à l'acheteuse le jour de la vente. J'ai bien pris soin de tout lui expliquer en détail oralement et notamment les points de santé concernant l'état du chien controlés par le véto.
Je suis tout a fait d'accord de participer aux frais de la chir, puisque par conséquent, son chien ne sera pas confirmable mais de là à régler la totalité... De plus, le véto lui a dit qu'elle était en droit de me rendre le chien et exiger un remboursement. J'ai l'impression que le véto me met la pression, ce qui ne me semble pas très pro, je n'ai pas la certitude qu'il sache de quoi il parle d'autant plus que je suis de bonne foi et je le répète: je juge normal de participer aux frais inhérents à la castration.
Je précise que j'ai été auxiliaire vétérinaire pendant plus de 10 ans, que cette portée sera l'unique de ma chienne, que j'ai fait faire cette portée dans les règles de l'art, j'ai été épaulée dans mes démarches par l'éleveuse chez qui j'ai acquis ma chienne et qui est propriétaire du mâle qui l'a saillie, je me suis beaucoup investie dans cette portée (je ne travaille pas, j'ai donc consacré beaucoup d'attention ainsi que mes compétences professionnelles à mes chiots et à ma chienne).
Bref, que pensez-vous de cette histoire de vice? je suis un peu saoulée par ce véto, j'attends vos arguments qui me permettront d'enrichir ses connaissances, ce qui lui évitera à l'avenir de donner de fausses infos à ses clients (c'est mon avis en tout cas),
merci d'avoir pris le temps de me lire, bonne soirée à tous,

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Message  Taysa26 Lun 22 Mai 2017, 21:22

Si c'est marquer sur le certif veto a son depart elle etait au courant donc elle savait a quoi s'en tenir, donc pas de vice.
Par contre l'avez vous du coup vendu moins cher que les autres males ?
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Message  jedi91 Lun 22 Mai 2017, 21:35

je l'ai vendu 100 euros moins cher que les autres mais pas pour cette raison: l'acheteuse a négocié le prix de son chiot et comme c'est une gentille dame seule et sérieuse chez qui je savais que le petit serait choyé, j'ai accepté de baisser mon prix. En même temps, une monorchidie à 8 semaines, ce n'est pas alarmant donc je n'ai même pas pensé à baisser encore plus le tarif pour ce motif

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Message  Taysa26 Lun 22 Mai 2017, 21:42

Bah perso si le prix aurais du etre baisser, je ne sais pas la race donc si rechercher ou non mais pour vous donner un exemple en dogue vendu par exemple a 1800 si monorchide il partira meme pas a 1000€.
C'est juste normal quoi ..... un chien avec defaut ne peut se vendre comme les autres, qu'il se rectifie apres ou non
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votre avis vice rhédibitoire/vice caché Empty testicule présent à la palpation

Message  jedi91 Lun 22 Mai 2017, 22:00

le testicule non descendu à 8 semaines était palpable donc non intra-abdominal, il avait toutes les chances de descendre dans les semaines/mois qui ont suivi. D'ailleurs, la situation n'a affolé ni le véto, ni moi. Pour être précise, c'est un cairn terrier.

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Message  Taysa26 Lun 22 Mai 2017, 22:16

Palpable ou non c'est un defaut eventuel.
Un manque de pigmentation a la truffe bah on vend moins cher, et si ca se termine bah tant mieux pour la personne qui l'a achetee et tampis pour l'eleveuse ...

Ou alors dans ce cas faut garder plus longtemps le chiot et s'en assurer
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Message  leturlupin Mar 23 Mai 2017, 08:24

Voici ce que j'ai trouvé dans le guide juridique de vente du chien de royal canin :
concernant l'ectopie testiculaire, il ne faut pas comprendre le texte au sens où une ectopie testiculaire ne peut se révéler avant l'âge de six mois. Il faut, au contraire, bien faire la différence entre le côté médical et le côté juridique. Un chiot peut tout à fait présenter une ectopie testiculaire avant l'âge de six mois. En revanche, l'action de son propriétaire ne sera, elle, valable qu'à partir du moment où le chiot aura atteint six mois.
De toute manière les éleveurs savent bien que c'est un vice rédhibitoire pas toujours facile à déceler lors de la vente à cause de l'effet yoyo et généralement ils n'hésitent pas à payer l'opération chez le véto de leur choix.
De toute manière il faut bien se dire que de toute manière les tribunaux donnent généralement tord à l'éleveur et les frais d'avocat dépassent aussi généralement le prix de l'opération.
En le circonstance le véto a raison

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Message  Gylou15 Mar 23 Mai 2017, 08:27

" D'autre part, cela ne me semble pas être un vice caché puisque cette anomalie était précisée sur le certificat vétérinaire que j'ai remis à l'acheteuse le jour de la vente. "
Mdr

qu elle revoie la définition de vice caché...
Renseigne toi, mais crois moi elle n'a rien réclame si c'etais duement précise!

En tout cas, même si a lirel es autres, j'ai tord, si c'etais marqué c'est vraiment dégeulasse de reclamer quelque chose après coup...


Dernière édition par Gylou15 le Mar 23 Mai 2017, 08:33, édité 1 fois

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Message  leturlupin Mar 23 Mai 2017, 08:30

Taysa26 a écrit:Si c'est marquer sur le certif veto a son depart elle etait au courant donc elle savait a quoi s'en tenir, donc pas de vice.
Par contre l'avez vous du coup vendu moins cher que les autres males ?
Dans ce cas il faut spécifier que c'est une transaction entre les deux parties et que l'acheteur renonce à engager une action judiciaire pour vice rédhibitoire à l'encontre du vendeur et que le chiot ne sera pas confirmable.

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Message  leturlupin Mar 23 Mai 2017, 08:35

J'ai remboursé une fois un chiot sur une portée avec un excellent papier mais ratée (c'est la nature qui décide) j'ai établi un acte disant que je remboursais le chiot que je laissait d'ailleurs à l'acquéreur et qu'il renonçait à quelque action judiciaire que ce soit, c'est une garantie. L'acheteur était étonné et je lui ai expliqué le sens juridique de mon acte, qu'une fois le chiot remboursé il ne vienne pas encore me demander quoi que ce soit.

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Message  jedi91 Mar 23 Mai 2017, 08:57

merci pour vos réponses mais certaines font abstraction du code rural: on parle de vice redhibitoire pour la monorchidie uniquement quand le chien est vendu après l'âge de 6 mois, ce qui n'est pas mon cas No
bonne journée à tous!

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Message  jedi91 Mar 23 Mai 2017, 09:02

leturlupin a écrit:Voici ce que j'ai trouvé dans le guide juridique de vente du chien de royal canin :
concernant l'ectopie testiculaire, il ne faut pas comprendre le texte au sens où une ectopie testiculaire ne peut se révéler avant l'âge de six mois. Il faut, au contraire, bien faire la différence entre le côté médical et le côté juridique. Un chiot peut tout à fait présenter une ectopie testiculaire avant l'âge de six mois. En revanche, l'action de son propriétaire ne sera, elle, valable qu'à partir du moment où le chiot aura atteint six mois.
De toute manière les éleveurs savent bien que c'est un vice rédhibitoire pas toujours facile à déceler lors de la vente à cause de l'effet yoyo et généralement ils n'hésitent pas à payer l'opération chez le véto de leur choix.
De toute manière il faut bien se dire que de toute manière les tribunaux donnent généralement tord à l'éleveur et les frais d'avocat dépassent aussi généralement le prix de l'opération.
En le circonstance le véto a raison

Merci, je vais de toute façon partager les frais de castration, ce qui convient à la propriétaire. Par contre, j'ai du mal à interpréter la phrase qui évoque les 6 mois du chiot

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Message  leturlupin Mar 23 Mai 2017, 09:11

Pour les six mois c'est simple, jusqu'à six mois on considère que le testicule peut toujours descendre, donc l'acquéreur ne peut pas intenter une action pour vice rédhibitoire avant que le chiot ait 6 mois, à 6 mois on considère que le testicule ne descendra plus, le vice est constaté, à ce moment là et on peut intenter une action en annulation de la vente.

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Message  leturlupin Mar 23 Mai 2017, 09:30

j'ai bien relu, attention si le chiot a été vendu le prix du marché ou sensiblement le prix du marché, de par le code de la consommation,, il y a la notion de conformité, si bien que certains avocats préfèrent mettre en avant le code de la consommation que le code rural ce qui leur laisse plus de latitude, le code rural étant plus restrictif. Il y a des jurisprudences nombreuses, par exemple on achète un chien non confirmable le prix d'un chien confirmable en le sachant, on peut par la suite faire jouer la conformité en argumentant que le prix est le prix ou approche le prix d'un chien conforme. C'est la raison pour laquelle plus haut je disais d'établir un acte de renoncement à des poursuites ultérieures en cas de transaction.

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Message  jedi91 Mar 23 Mai 2017, 11:19

merci Leturlupin, je comprends mieux l'article des 6 mois que j'avais mal interprété! concernant le prix du marché, il est généralement de 900 euros (mère cotation 1,père cotation 4), c'est l'éleveuse de ma chienne et du père qui m'a conseillé de ne pas les vendre en dessous, elle-même pratiquant ce tarif pour des chiots de qualité identique. J'ai vérifié sur le net et c'est en effet le cas pour cette race. J'ai vendu ce mâle 800 euros parce que cliente sympa et puis pas d'affixe.
Dans mon cas, partager à 50/50 les frais de chir vous parait réglo?

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Message  jedi91 Mar 23 Mai 2017, 11:21

j'ai oublié de préciser que les contrats de vente royal canin que j'ai utilisé précisent que les chiots sont vendus sans garantie de validation du pédigree

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Message  leturlupin Mar 23 Mai 2017, 11:29

50/50 me parait une bonne chose en effet. Sur le certificat de vente de royal canin il y a cette mention justement à cause du code de la consommation, je ne me rappel plus de la jurisprudence, il semblerait qu'un jugement ait confirmé que le refus de confirmation n'est pas un manque de conformité, il faudra que je vérifie, mais on doit bien trouver ça sur la toile quelque part

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Message  leturlupin Mar 23 Mai 2017, 11:31

Rappelle, il est temps que je change mon ordinateur

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